Section II : L’origine des produits

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1 Section II : L’origine des produits
Notion et objectif Détermination et attribution de l’origine Les documents justificatifs

2 L’origine des produits : notion et définition
L’origine est une information nécessaire au traitement différencié de la marchandise. « L’origine d’une marchandise est le lien géographique et économique qui unit la marchandise à un pays ou à un groupe de pays dans lequel elle a été produite ou fabriqué »

3 Pourquoi déterminer l’origine d’un produit ?
L’origine permet de déterminer : les taux des droits applicables à l’importation les quantités achetés pour chaque pays fournisseur (statistiques et contrôle du commerce extérieur) L’application des règlementation particulières et la mise en œuvre de politique commerciales (systèmes de préférences généralisés, accord UE)

4 Détermination et attribution de l’origine:
La détermination du pays d’origine dans la législation douanière diffère selon qu’il s’agisse d’une origine non préférentielle ou d’une origine préférentielle. Malgré l’effort déployé par l’Organisation Mondiale du Commerce pour harmoniser les règles d’origine non préférentielles, le consensus international sur cette question n’a pas été jusqu’à maintenant atteint et par voie de conséquence la détermination de la notion l’origine non préférentielle varie selon les législations nationales.

5 L’Origine non préférentielle :
Une marchandise est originaire d’un pays si elle est entièrement obtenue ou si elle a subi une transformation substantielle. ( art 21 du code des douanes) La catégorie des marchandises entièrement obtenues comprend essentiellement les marchandises présentées à l’état naturel tels que les produits appartenant au règne animal, au règne végétal, les minéraux et les produits obtenus exclusivement à partir de ces matières. Une marchandise est considérée comme substantiellement transformée, si elle a acquis lors de sa fabrication une valeur ajoutée locale de 40% de son prix départ usine (ou exwork).

6 Exemple : Des fauteuils sont fabriqués en Tunisie à partir de tissus importés d'Inde, d'articles de tapissier importés de Roumanie, le total représentant 30% de la valeur du produit fini. Chaque élément constitutif a une espèce tarifaire différente de celle du produit fini. La transformation peut être considérée comme essentielle puisqu'elle a abouti à la production d'un élément totalement nouveau, ayant un usage différent des matières premières prises séparément. Elle a lieu dans une entreprisse disposant des machines nécessaire à la transformation. La transformation est donc importante (70%) et non négligeable. Le fauteuil sera donc d'origine tunisienne

7 L’Origine préférentielle :
Dans la réglementation douanière Tunisienne l’origine préférentielle trouve sa source dans les accords conclus entre la Tunisie et ses différents partenaires commerciaux ; la détermination de cette notion est d’une importance cruciale tant au sens de l’importation qu’en ce qui concerne les exportations. A l’importation, toute marchandise ayant acquis une origine préférentielle bénéficie d’un traitement tarifaire qui peut aller d’un abattement à une franchise des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent. A l’exportation, une marchandise qualifiée originaire de la Tunisie au sens de l’un des accords préférentiels, est admise dans le pays partenaire généralement en franchise du droit des douanes.

8 Chaque accord préférentiel précise sa propre définition des conditions selon les quelles la qualité de « produits originaires » est reconnue. Toutefois , deux règles principales : produits obtenus entièrement ou ayant subit une transformation suffisante (position tarifaire du produit initial diffère de celle du produit obtenu : quatre premier chiffre); mais il existe plusieurs exceptions. Ces accords permettent la mise en place de relation privilégiées en octroyant des taux de droits réduits.

9 Les documents justificatifs
L’attribution de l’origine se fait selon deux conditions : Il faut justifier de l’origine par un « certificat d’origine » dont la forme peut varier (certificat d’origine, EUR1, EURMED...). Ils sont établis par les chambres de commerce ou le service des douanes du bureau d’exportation. Les produits originaires doivent être transportés directement du pays d’origine au pays de destination, cette condition admet toutefois le transbordement ou l’entreposage sous douane dans des pays intermédiaires. Comment prouver le transport directe ? Titre de transport unique ou transit sous contrôle douanier.

10 remarque Attention, il ne faut pas confondre origine et provenance.
L'origine est le pays qui a produit la marchandise. La provenance est le pays d'où vient la marchandise. Par exemple, le Japon produit des magnétoscopes qu'il vend à l'Italie. Les distributeurs italiens revendent ces magnétoscopes à des détaillants tunisiens. ORIGINE : JAPON PROVENANCE : ITALIE DESTINATION : Tunisie

11 Exemple: La détermination de l’origine préférentielle, varie selon les termes de l’accord liant la Tunisie avec les pays partenaires. Dans le cadre, par exemple, de l’accord d’association établissant une zone de libre échange entre la Tunisie et les pays de l’Union Européenne, il y a des règles sous forme de listes annexées aux accords d’association, spécifiant les ouvraisons ou les transformations, que chaque produit manufacturé à partir de matières ou de composants non originaires doit avoir subi afin d'obtenir le caractère originaire. Ces règles fixent le degré minimal d'ouvraison ou de transformation qui doit être effectué sur des matières non originaires pour que les marchandises qui en résultent obtiennent le caractère originaire. Une ouvraison ou transformation supplémentaire est acceptable et n'affectera pas l'origine ainsi obtenue