Référentiel des constructions universitaires

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1 Référentiel des constructions universitaires
UN OUTIL DE DIALOGUE ENTRE LES DIFFERENTS PARTENAIRES CONCERNES PAR LES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES Établissements d’enseignement supérieur Rectorats (ingénieurs régionaux de l’Equipement) Préfectures de région Collectivités territoriales Contrôleurs financiers régionaux

2 Référentiel des constructions universitaires
L’EXPERTISE DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES Une procédure qui existe depuis 1994 (circulaires du 19/08/1994 et du 26/09/2001) Une procédure aujourd’hui déconcentrée pour les opérations inscrites aux contrats de plan État-régions (circulaire du 26/09/2003)

3 Référentiel des constructions universitaires
L’EXPERTISE DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES Les acteurs : . Les établissements d’enseignement supérieur : élaborent le dossier d’expertise (évaluation des besoins et définition des objectifs pédagogiques, scientifiques et vie étudiante) . Les recteurs : instruisent le dossier (opportunité et conditions de réalisation) . Les préfets de région : arrêtent les résultats de l’expertise

4 Référentiel des constructions universitaires
L’EXPERTISE DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES Le contenu d’un dossier d’expertise : Objectifs pédagogiques, de recherche, de la vie de l’étudiant Objectifs d’optimisation du patrimoine immobilier Conséquences sur les créations ou redéploiements d’emplois Coût du projet et financement Équipements (nature et coût) Étude technique détaillée (description des besoins,diagnostic sur les bâtiments existants, impact des surfaces nouvelles sur les coûts de fonctionnement, maîtrise d’ouvrage).

5 Référentiel des constructions universitaires
LE PROGRAMME TECHNIQUE DE CONSTRUCTION Circuit administratif des PTC : Maître d’ouvrage Rectorat (IRE) Rectorat (recteur) Approbation Études faisabilité Élaboration PTC Contrôleur financier régional Avis

6 Référentiel des constructions universitaires
REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIERS Adéquation d’un besoin induit par les activités de formation, de recherche et par la vie étudiante (actuelles ou projetées) avec le patrimoine immobilier existant Détermination du programme de travaux d’adaptation à prévoir Avis

7 Référentiel des constructions universitaires
AUJOURD’HUI UN OUTIL D’AIDE A LA PROGRAMMATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES Définition détaillée des besoins en surfaces Estimation du coût théorique d’une opération Approche globale des besoins en surface

8 Référentiel des constructions universitaires
DEFINITION DETAILLEE DES BESOINS EN SURFACES Une méthode pour définir les besoins à partir d’un projet pédagogique, scientifique ou de vie étudiante et des effectifs étudiants, enseignants-chercheurs et IATOS : Besoins en locaux selon une typologie Besoins en surfaces en fonction de ratios

9 Référentiel des constructions universitaires
TYPOLOGIE DES LOCAUX Enseignement Recherche Administration Encadrement pédagogique Vie sociale ou étudiante Accueil et sanitaires Circulations/locaux techniques Bibliothèque - documentation Restaurant universitaire Locaux sportifs Parking Espaces extérieurs

10 Référentiel des constructions universitaires
EVALUATION DES BESOINS POUR LES LOCAUX D’ENSEIGNEMENT Etape 1 : détermination du nombre et du type de salles à partir d’un volume horaire hebdomadaire, du nombre de groupes d’étudiants et d’un taux d’utilisation de référence

11 Référentiel des constructions universitaires
EVALUATION DES BESOINS POUR LES LOCAUX D’ENSEIGNEMENT Etape 2 : définition des surfaces à partir de ratios par place Exemples : Amphithéâtre 1 m² par place Salle banale 1,5 m² par place Salle TP 6 m² par place Salle multimédia 2,5 m² par place

12 Référentiel des constructions universitaires
EVALUATION DES BESOINS POUR LES AUTRES LOCAUX Encadrement pédagogique 8 m² par enseignant Bureaux pour la recherche 15 m² par enseignant-chercheur Laboratoires de recherche 10 m² par enseignant-chercheur Administration 15 m² par agent Vie sociale de 0,1 à 0,2 m² par étudiant Accueil de 0,2 à 0,5 m² par étudiant Sanitaires 0,4 m² par enseignants + IATOS 0,15 m² par étudiant

13 Référentiel des constructions universitaires
ESTIMATION DU COÛT THEORIQUE D’UNE OPERATION Surface pondérée par type de local (SPi) par application de coefficients de pondération …………… SPi = SDO i x Pi SP =  SPi Surface pondérée totale (SP)…………………. Prix élémentaire de référence (Pr) = € / m² valeur mars 1997 actualisé (A) ………………………………… P1 = SP x Pr x A P2 = P1 x CT Coefficient correcteur de taille (CT)…………………………. Coefficient de zone (CZ)…………………………………………. P3 = P2 x CZ P4 = P3 + X Incidences financières intégration dans un site (X) …….

14 Référentiel des constructions universitaires
APPROCHE GLOBALE DES BESOINS EN SURFACES Une évaluation statistique en ratios m² par étudiant à partir de valeurs prises par défaut et correspondant à une moyenne nationale et par filière de formation :

15 Référentiel des constructions universitaires
APPROCHE GLOBALE DES BESOINS EN SURFACES Afin de disposer : d’une méthode d’appréciation par grandes masses de surfaces en fonction des effectifs étudiants d’un instrument d’appréciation des opérations dans le cadre de la procédure de validation des PTC

16 Référentiel des constructions universitaires
REFLEXIONS MENEES SUR LE REFERENTIEL EN 2003 Adaptation aux évolutions des normes techniques et aux exigences liées au développement des TICE Prise en compte de l’évolution des coûts de la construction Intégration d’une démarche « haute qualité environnementale »

17 Référentiel des constructions universitaires
LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL A REALISER DANS LE CADRE DE LA LOLF Offrir des éléments de cadrage aux objectifs de l’action « immobilier »  de la LOLF : - adapter le patrimoine immobilier aux besoins induits par les activités de formation, de recherche et par la vie étudiant - disposer d’un patrimoine de qualité Fixer des indicateurs par type de locaux, donner des critères d’évaluation des surfaces et d’estimation du coût d’une opération, encourager la mutualisation des locaux

18 Référentiel des constructions universitaires
LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL A REALISER DANS LE CADRE DE LA LOLF Groupe de travail indicateur performance « taux d’utilisation des locaux »