Atelier de lancement du Budget 2016 STRATEGIE BUDGÉTAIRE 2016-2018 Bakary Coulibaly, Sous-directeur Cadrage Budgétaire.

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1 Atelier de lancement du Budget 2016 STRATEGIE BUDGÉTAIRE 2016-2018 Bakary Coulibaly, Sous-directeur Cadrage Budgétaire

2 Plan Introduction I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire 2016-2018 II. Projections budgétaires 2016-2018 III. Situation par rapport aux critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO

3 Introduction Le cadrage budgétaire 2016-2018 s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2013-2018. Il affirme la volonté du Gouvernement dans la poursuite des mesures de gestion soutenable des finances publiques en rapport avec les engagements de l’UEMOA, de la CEDEAO et du FMI.

4 I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire 2016-2018 1.1 Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire 1.2 Les objectifs de la politique budgétaire 2016- 2018 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaire

5 I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire 2016-2018 1.1 Les hypothèses de projection du cadrage budgétaire 20142015201620172018 PIB nominal (en mds FCFA) 597063966892,674508052,4 PIB réel7,2%5,0%5,5%5,6%5,7% Déflateur du PIB1,4%2,1% 2,4%2,2%

6 I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire 2016-2018 1.2 Les objectifs de la politique budgétaire 2016-2018 6 2015201620172018 Moyenne 2016-2018 Solde global dons inclus (%PIB) -5,0%-3,2%-3,8%-4,2%-3,7% Solde global dons exclus (%PIB) -9,4%-6,8%-7,3%-7,7%-7,2% Solde budgétaire de base (%PIB) -1,1%-0,3%-0,8%-1,1%-0,7% Solde budgétaire de base hors PPTE (en % PIB) -0,8%-0,2%-0,7%-1,0%-0,6%

7 1.2 Les objectifs de la politique budgétaire 2016-2018 Le déficit global, dons inclus ressortira à 4,1% du PIB en 2018 contre 5,0% en 2015. Le déficit global, hors dons est projeté à 7,7% en 2018 contre 9,4% en 2015..

8 1.2 Les objectifs de la politique budgétaire 2016-2018 Le solde budgétaire de base hors PPTE est projeté à -1,1% du PIB en 2018 contre -0,8% en 2015. Le critère de solde budgétaire de base de l’UEMOA ne sera pas atteint sur la période du fait de la mise en œuvre de la LOPM, des Accords d’Alger et les accords avec l’UNTM, de l’organisation des élections.

9 1.2 Les objectifs de la politique budgétaire 2016-2018 Ces objectifs de la politique budgétaire seront atteints à travers:  un effort soutenu de mobilisation des recettes fiscales à au moins 0,5 point du PIB. 2015201620172018 Taux de pression fiscale16,7%17,3%17,9%18,5%

10 1.2 Les objectifs de la politique budgétaire 2016-2018  Un gel de l’augmentation des dépenses courantes (hors secteurs sociaux) pour créer un espace budgétaire pour la prise en charge de la LOPM. 2015201620172018 Dépenses totales et prêts nets (% PIB) 27,7%26,3%27,4%28,3% Dépenses budgétaires (% PIB) 25,2%25,1%26,3%27,2% Dépenses courantes (% PIB) 15,4%15,5%16,2%17,1% Dépenses en capital (% PIB) 9,8%9,6%10,1%10,2%

11 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires Le budget d’Etat est l’instrument de mise en œuvre de la politique du gouvernement. A ce titre le cadrage budgétaire 2016-2018 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du CSCRP 2012-2017 et du PAG 2013-2018.

12 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires La politique budgétaire sera focalisée sur la mise en œuvre des mesures prioritaires relevant des axes suivants du PAG:  le renforcement des institutions et l’approfondissement de la démocratie,  la restauration de l’intégrité du territoire et la sécurisation des biens et des personnes,  la réconciliation des Maliens,  le redressement de l’école,  la construction d’une économie émergente  la mise en œuvre d’une politique active de développement social.

13 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires La priorité sera accordée à la prise en charge de : - l’accord avec l’UNTM, - la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) - l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali; - la mise en œuvre de l’engagement présidentiel d’allocation de 15% au secteur « Agriculture » à l’horizon 2018. - la consolidation des acquis dans les secteurs sociaux

14 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires Incidence de l’accord avec l’UNTM et de la LOPM (en milliards de FCFA) 20152016201720182019 Incidence Accord avec l'UNTM24,0927,84916,18 incidence de la LOPM88,600116,790,098103,73885,715 TOTAL112,692124,549106,278103,73885,715

15 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires 1.3.1Allocations selon les axes du CSCRP AXES / SECTEURS 2 0152 0162 0172 018 CSLPLFCSLPCBMTCSLPCBMT Promotion croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrice 30,2%27,7%30,2%25,0%32,0%26,0% Agriculture 13,1%14,1%13,1%13,8%13,6%14,3%14,4% Mine industrie,commerce art-tourisme et énergie 5,7%5,2%5,8%3,8%5,9%3,8%3,7% Travaux publics transport et communication 10,6%7,7%10,7%6,8%11,7%7,2%7,3% Emploi 0,7%0,6%0,7%0,6%0,8%0,6% Renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité 37,2%31,5%37,4%31,2%37,5%31,0%32,2% Education 20,8%17,8%21,2%17,5%20,9%17,9%19,0% Sante 8,2%6,0%8,0%6,1%7,9%6,2%6,5% Urbanisme et logement 0,5% 0,4%0,6% 0,7% Assainissement et approvisionnement en eau potable 2,6%3,7%2,5%3,3%3,0%2,6% Autres secteurs sociaux 5,2%3,4%5,2%3,7%5,0%3,6% Développement institutionnel et la gouvernance 18,7%22,3%18,5%27,8%19,1%27,5%25,5% Pouvoirs publics et administration générale 9,8%10,3%9,8%9,9% 10,0%10,1% Diplomatie et affaires étrangères 1,9%1,7%1,9%1,7%1,9%1,7% Défense nationale et sécurité intérieure 7,1%10,2%6,9%16,2%7,3%15,7%13,7% Dette 5,7%7,4%5,3%7,0%4,9%7,1%6,8% Dotations non reparties 8,2%11,2%8,6%9,0%6,5%8,4%9,5%

16 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires 1.3.1Allocations selon les axes du PAG AXES PAG2015201620172018 1.Renforcement des institutions et l’approfondissement de la démocratie, 212,4231,8258,3282,5 2. Restauration de l’intégrité du territoire et sécurisation des biens et des personnes, 182,7327,0348,9331,2 3.Réconciliation des Maliens, 1,42,12,32,7 4.Redressement de l’école, 318,7352,2398,2458,6 5.Construction d’une économie émergente 490,7504,9576,8630,6 6.Mise en œuvre d’une politique active de développement social. 247,8277,1290,2320,1 Dotations non reparties331,7322,3344,2394,2 Total General1 785,52 017,32 218,82 420,1

17 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires 1.3.1Allocations selon les axes du PAG

18 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires RATIOS DEPENSES RECURRENTES AXES / SECTEURS2015201620172018 Moyenne 2016-2018 Promotion croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrice 8,1%7,9%7,7%7,4%7,7% Agriculture 3,2% Mine industrie,commerce art-tourisme et énergie 1,8%1,7%1,6%1,5%1,6% Travaux publics transport et communication 2,5%2,4%2,3%2,2%2,3% Emploi 0,6% Renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité 56,6%56,1% 56,4%56,2% Education 37,3%36,7%37,1%37,8%37,2% Sante 12,1%12,2%12,4%12,5%12,4% Urbanisme et logement 0,2% Assainissement et approvisionnement en eau potable 0,3% Autres secteurs sociaux 6,7%6,6%6,2%5,6%6,1% Développement institutionnel et la gouvernance 32,5%32,6%32,8%32,9% 32,8% Pouvoirs publics et administration générale 13,2%13,0%12,7%12,5%12,7% Diplomatie et affaires étrangères 3,9%3,8%3,7%3,5%3,7% Défense nationale et sécurité intérieure 15,3%15,8%16,5%16,9%16,4% Dotations non reparties2,9%3,3%3,4%3,3%

19 1.3 Les orientations prioritaires de la politique budgétaires RATIOS DEPENSES TOTALES AXES / SECTEURS2015201620172018 Moyenne 2016-2018 Promotion croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrice 27,7%25,0%26,0% 25,7% Agriculture 14,1%13,8%14,3%14,4%14,2% Mine industrie,commerce art-tourisme et énergie 5,2%3,8% 3,7%3,8% Travaux publics transport et communication 7,7%6,8%7,2%7,3%7,1% Emploi 0,6% Renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité 31,5%31,2%31,0%32,2%31,5% Education 17,8%17,5%17,9%19,0%18,1% Sante 6,0%6,1%6,2%6,5%6,3% Urbanisme et logement 0,5%0,6% 0,7%0,6% Assainissement et approvisionnement en eau potable 3,7%3,3%2,6% 2,8% Autres secteurs sociaux 3,4%3,7%3,6% Développement institutionnel et la gouvernance 22,3%27,8%27,5%25,5%26,9% Pouvoirs publics et administration générale 10,3%9,9%10,0%10,1%10,0% Diplomatie et affaires étrangères 1,7% Défense nationale et sécurité intérieure 10,2%16,2%15,7%13,7%15,2% Dette 7,4%7,0%7,1%6,8%6,9% Dotations non reparties 11,2%9,0%8,4%9,5%9,0%

20 II. Projections budgétaires 2016- 2018 2.1 Projection des ressources 2.2 Projection des charges 2.3 Projections des soldes budgétaires 2.4 Projection des financements du déficit

21 2.1 Projection des ressources 2015201620172018 Ev.Moy 2016- 2018 RECETTES, DONS1 507,61 593,91 759,91 945,2 8,9% Recettes totales1 224,21 348,31 496,11 660,4 10,7% Recettes budgétaires1 119,21 241,41 387,41 549,7 11,5% Recettes fiscales1 071,01 190,41 333,31 492,5 11,7% Impôts directs354,5389,7428,4471,0 9,9% Impôts indirects716,5800,7904,91 021,5 12,6% Remb.exonérations-10,0-10,1 -9,5 -1,6% Remboursement crédit TVA-59,7-66,2-73,3-81,3 10,8% Recettes non fiscales(Budget)48,251,054,057,2 5,9% Recettes fds. spéc. et budg. ann.105,0106,9108,8110,7 1,8% Dons283,4245,6263,7284,7 0,7% Projets92,691,790,990,0 -0,9% Budgétaires111,9128,7147,9170,1 15,0% Appui budgetaire36,425,325,024,7 -11,0% Annulation dette monétaire Frce42,5

22 2.2 Projection des charges 2015201620172018 Ev.Moy 2016-2018 Dépenses Totales, Prêts Nets (base engagement)1 711,91 816,12 043,22 280,1 10,1% Dépenses budgétaires1 611,91 728,91 956,52 194,0 10,9% Dépenses courantes985,91 065,11 203,81 374,4 11,7% Personnel367,1407,8466,7515,2 12,0% Fonctionnaires Etat261,9301,8353,7395,2 14,7% Fonctionnaires Collectivités105,1106,0113,0120,0 4,6% Biens et Services292,0317,6382,9493,7 19,4% Transferts et subventions276,6289,2300,3312,3 4,1% Intérêts dus50,250,453,953,3 2,1% Dette intérieure26,921,8 22,5 -5,2% Dette extérieure23,328,632,130,8 10,3% Dépenses en capital626,1663,8752,7819,6 9,4% Financement extérieur310,5314,0333,9352,2 4,3% Financement domestique ( Equip - invest)315,6349,9418,8467,4 14,1% Dépenses fonds spéciaux et budgets annexes10592,7 -3,9% Prêts Nets-5-5,5-6-6,5 9,1%

23 2.3 Projections des soldes budgétaires Déficit global Le déficit budgétaire, selon la présentation de la loi de finances, correspondant au gap de financement, se présentera annuellement comme suit :  2016 : 85,2 milliards ;  2017 :136,1milliards ;  2018 : 175,9 milliards.

24 2.3 Projections des soldes budgétaires Déficit global Selon la présentation TOFE, le déficit global est projeté ainsi: 2015201620172018 Solde global dons inclus (en milliards FCFA) -320,6-222,1-283,3-335,0 Solde global dons exclus (en milliards FCFA) -604,0-467,8-547,1-619,7 Solde global dons inclus(%PIB) -5,0%-3,2%-3,8%-4,2% Solde global dons exclus(%PIB) -9,4%-6,8%-7,3%-7,7%

25 2.3 Projections des soldes budgétaires Déficit budgétaire de base 2015201620172018 Solde budgétaire de base (en milliards FCFA) -70,4-20,7-59,6-88,6 Solde budgétaire de base hors PPTE (en milliards FCFA) -48,5-13,8-52,2-80,5 Solde budgétaire de base (%PIB) -1,1%-0,3%-0,8%-1,1% Solde budgétaire de base hors PPTE ( en% PIB ) -0,8%-0,2%-0,7%-1,0%

26 III. Situation par rapport aux critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO 26 Situation des critères de convergence de l’UEMOA Critères de convergence Norme uemoa 2015201620172018 Critères de premier rang Ratio du solde budgétaire global, dons inclus en % du PIB ≥-3 % -5,0%-3,2%-3,8%-4,2% Taux d’inflation ≤ 3% 1,7%2,3%2,6% Encours de la dette publique rapporté au PIB≤70%39,6%42,7%43,7%44,1% Critères de second rang Masse salariale sur recettes fiscales≤35%34,3% 35,0%34,5% Taux de pression fiscale≥20%16,7%17,3%17,9%18,5% Nombre de critères respectés 3333

27 III. Situation par rapport aux critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO 27 Situation des critères de convergence de la CEDEAO Critères de convergence Norme CEDEAO 2015 201620172018 Critères de premier rang Le ratio du déficit budgétaire global hors dons sur le PIB nominal≤ 4% 9,4%6,8%7,3%7,7% Taux d’inflation en fin de période≤ 5% 1,7%2,3%2,6% Le financement du déficit budgétaire par la Banque centrale ≤ 10% des recettes fiscales de l’année antérieure*≤ 10% Réserves de change en mois d'importations*≥ 6 Critères de second rang Non accumulation des arriérés intérieurs élimination de tous les anciens arriérés0%0,0% Le ratio recettes fiscales /PIB≥20%16,7%17,3%17,9%18,5% Masse salariale/recettes fiscales ≤35%≤ 35%34,3% 35,0%34,5% Le ratio investissements publics financés sur les ressources intérieurs/Recettes ≥20% fiscales ≥ 20% 29,5%29,4%31,4%31,3% Stabilité du taux de change réel* Taux d’intérêt réel positif*

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