Bureau de lUSAID pour lAfrique Procédures dÉIE pour les sous-projets.

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1 Bureau de lUSAID pour lAfrique Procédures dÉIE pour les sous-projets

2 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 2 Procédures de lUSAID pour les sous-projets à petite échelle Les procédures pour les sous-projets sont... Un processus simplifié dÉIE pour les activités à petite échelle entreprises par le truchement de sous-financements ou de sous-projets sous un plus grand projet. Une mise en œuvre spécifique du processus général dÉIE

3 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 3 Quest-ce que les sous-projets? de petites activités entreprises sous une plus grand projet ou programme Par exemple, un programme de sous-financement, un « projet ombrelle ». Les sous-projets sont... Les sous-projets constituent un problème pour la Reg. 216. ! Pourquoi?

4 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 4 Quel est le problème? 3. La Reg. 216 exige un examen des activités AVANT lengagement de fonds 1. Souvent, les sous-projets ne sont pas définis au moment de la proposition du projet et de la rédaction de lÉIE 2. Mais la première étape de tout processus dÉIE (y compris la Reg. 216) consiste à comprendre lactivité! Examiner lactivité au préalable Si on se base sur la nature de lactivité, quel niveau dexamen environnemen- tal est indiqué? Comprendre lactivité proposée Pourquoi lactivité est- elle proposée? Quest qui est proposé? !

5 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 5 Comment résoudre ce problème? SI ces conditions sont remplies, les activités du sous-projet peuvent être approuvées sous condition. Autrement dit, malgré sa détermination négative, lÉEI présente des conditions qui, une fois remplies, permettent une approbation La condition est que chaque sous-projet fasse lobjet de procédures simplifiées dÉEI. 1.Il faut connaître la nature générale des activités du sous- projet. 2.Ces activités doivent présenter un potentiel faible ou facilement contrôlable de risques nocifs. Deux conditions doivent être remplies:

6 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 6 Lexamen dun sous- projet démarre de la même manière que tous les processus dÉIE... Démarrage

7 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 7 Première étape : Comprendre, puis examiner au préalable Examiner lactivité au préalable Si on se base sur la nature de lactivité, quel niveau dexamen environne- mental est indiqué? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à laide doutils simples (p. ex., lEEI de lUSAID) LACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES LACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE (De par sa nature, elle est très peu susceptible davoir des impacts nocifs) LACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible davoir des impacts nocifs importants) Phase II Phase I Comprendre lactivité proposée Pourquoi lactivité est- elle proposée? Quest-ce qui est proposé? COM- MENCER UNE ÉIE COM- PLÈTE ARRÊTER le processus dÉIE

8 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 8 Examen préalable selon les procédures de sous-projets *Un rapport dexamen environnemental préalable = une « évaluation préliminaire ». 1.Est-ce que lactivité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? NON 2. Est-ce que lactivité est à TRÈS HAUT RISQUE? 3. Lactivité est à RISQUE MODÉRÉ OU INCONNU Préparez le rapport dexamen environnemental (REE) NON OUI début Implication Aucun examen préalable nest requis. Préparez le rapport dexamen environnemental préalable* Mais, notez que si la conception nest pas changée, lactivité nécessitera probablement une ÉE (évaluation environnementale) complète ou ne sera pas financée.

9 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 9 Comment effectuer un examen préalable? RELEVEZ toutes les activités COMPAREZ CHAQUE activité à deux listes Une liste dactivités à « très faible risque » Une liste dactivités à « très haut risque ». INSCRIVEZ les résultats de lexamen préalable pour chaque activité 3 résultats possibles : à très faible risque, à très haut risque, à risque modéré ou inconnu Le FORMULAIRE DEXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE (FEE) nous guide étape par étape : 1 2 3

10 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 10 Quest-ce quune activité? OBJECTIF : rénovation de routes daccès au marché MESURES : Recherche, nivellement, construction de ponceau, compactage, etc... Un activité est : Laccomplissement du activité nécessite une série de mesures Lexamen préalable est effectué au niveau de lobjectif ET NON au niveau des mesures.. ! une réalisation ou un aboutissement souhaité Par exemple, une route, une production de jeunes plants ou le détournement dune rivière pour irriguer le sol

11 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 11 Exemples dactivités à « très faible risque » et à « très haut risque » Éducation, assistance technique ou formation (à lexception des activités qui affectent directement lenvironnement) Initiative de sensibilisation communautaire Études techniques qui nimpliquent pas déchantillon intrusif despèce en danger ou dhabitats essentiels Des activités à très faible risque Développement dun bassin fluvial ou de nouveaux terrains Ré-établissement de populations humaines Construction de routes daccès Drainage de marécages ou dautres zones inondées en permanence. Des activités à TRÈS HAUT RISQUE

12 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 12 Quen est-il des activités à « risque modéré ou inconnu »? Par définition, SI une activité Nest PAS à « très haut risque » ET Nest PAS à « très faible risque » ALORS, elle EST à « risque modéré ou inconnu ». Le formulaire énumère quelques objectifs REPRÉSENTATIFS des objectifs à risque modéré Les infrastructures à petite échelle ayant le potentiel connu de causer des dommages environnementaux La quantité de fertilisants importés Les essais agricoles de PLUS de 4 ha sur le terrain. Parmi les objectifs à risque modéré figurent... Cette liste nest pas exhaustive! !

13 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 13 Exercice : Pratique de lexamen préalable Nous allons maintenant pratiquer lexamen préalable en utilisant le formulaire dexamen environnemental et quelques exemples dobjectifs

14 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 14 Que se passe-t-il après lexamen préalable? Examiner lactivité au préalable Si on se base sur la nature de lactivité, quel niveau dexamen environne- mental est indiqué? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à laide doutils simples (p. ex., lEEI de lUSAID) LACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES LACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE (De par sa nature, elle est très peu susceptible davoir des impacts nocifs) LACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible davoir des impacts nocifs importants) Phase II Phase I Comprendre lactivité proposée Pourquoi lactivité est- elle proposée? Quest-ce qui est proposé? COM- MENCER UNE ÉIE COM- PLÈTE ARRÊTER le processus dÉIE

15 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 15 Après lexamen préalable, 2 possibilités se présentent.... Si TOUTES les activités sont à « risque très faible », le processus dexamen environnemental prend fin signez et faites une demande! Si une activité, QUELLE QUELLE SOIT est : à risque modéré ou inconnu OU à très haut risque un rapport dexamen environnemental (REE) doit être effectué. Rapport dexamen environnemental 1.Contexte, motif et résultats attendus 2.Description de lactivité 3.Situation environnementale 4.Évaluation des activités avec un impact environnemental potentiel 5.Mesures datténuation des impacts sur lenvironnement (y compris la surveillance et lévaluation) 6.Dautres renseignements (photos, références, personnes consultées) 1 2

16 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 16 Objectif dun REE Fournir des analyses qui : permettent au concepteur de dire si, à son avis, les impacts nocifs sont graves et probables ou non permettent à lexaminateur dapprouver ou de désapprouver les recommandations du concepteur Prévoient des mesures datténuation et de surveillance pour les impacts nocifs Comme toute évaluation préliminaire, le REE vise à... Quelles recommandations découlent dun REE?

17 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 17 Recommandations dun REE Pour CHAQUE : activité à risque modéré ou inconnu activité à très haut risque Vous faites lune de ces 3 recommandations : 1.Aucun impact nocif important 2.Aucun impact nocif important, à condition de prendre des mesures précises datténuation et de surveillance 3.Impact nocif considérable Recommandations dun REE

18 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 18 Nota : Si la décision recommandée est : « Aucun impact nocif important, à condition de prendre des mesures précises datténuation et de surveillance », latténuation et la surveillance deviennent des parties OBLIGATOIRES de la réalisation et du contrôle du projet. !

19 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 19 Étapes finales ENREGISTREZ les recommandations SIGNEZ la certification SOUMETTEZ le formulaire dexamen environnemental et le REE ATTENDEZ lapprobation de lexaminateur avant de dépenser des ressources sur lactivité

20 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 20 Quen est-il de la certification signée? La certification : affirme que le FEE et le REE sont corrects et complets engage votre organisation dans lapplication des mesures datténuation et de surveillance précisées dans le REE engage votre organisation à sassurer que le personnel sur le terrain, les gestionnaires et les partenaires comprennent les pratiques respectueuses de lenvironnement pour les activités en question. La certification est un engagement obligatoire! !

21 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 21 ! Un FÉE ou un REE déposé NEST PAS automatiquement accepté! Lexaminateur peut : Accepter OU Refuser Les résultats de lexamen préalable et les recommandations. OU lexaminateur peut retourner le FÉE ou le REE et demander plus dinformation et danalyse

22 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 22 Et si vous trouvez des « impacts nocifs importants »? Rappelez-vous que : Le potentiel de risques nocifs des activités soumises à ces procédures doit être très faible ou facilement contrôlable. Par conséquent, les conclusions d « impacts nocifs importants » devraient être très rares. Refuser de financer lactivité Exiger la révision de lactivité Exiger une ÉIE complète Si cela arrive, lautorité responsable de lexamen fera lune des trois choses suivantes :

23 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 23 ! Si le résultat dun examen préalable est que le « risque est très élevé » ou si la conclusion du REE signale des « impacts nocifs importants », contactez immédiatement lautorité responsable de lexamen. Des discussions seront indispensables!

24 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 24 (Nécessitera une ÉE complète, si toutefois lactivité est autorisée) Aucun impact nocif important Aucun impact nocif important à condition de prendre des mesures appropriées datténuation et de surveillance Impact nocif important Aperçu du processus Activité proposée Appliquer les Critères DEXAMEN PRÉALABLE Risque très faible Risque élevé Risque modéré ou inconnu Faire UN RAPPORT DE LEXAMEN ENVIRONNEMENTAL Obtenir les résultats de lexamen : Faire des recommandations : Aucun autre examen nécessaire; Signer et faire une demande. Signer et faire une demande.

25 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 25 Adapter le FÉE aux besoins du projet Le FÉE est un formulaire GÉNÉRAL. Il doit être adapté chaque fois quon lutilise. Par exemple : Changer les listes dactivités à faible risque et à haut risque pour refléter les activités particulières de sous-projets et les problèmes locaux denvironnement. Adapter les listes pour lexamen préalable Des mesures standardisées datténuation ou meilleures pratiques pour des activités spécifiques peuvent épargner leffort délaborer à répétition un REE. Ces activités peuvent cadrer dans la 4 e catégorie dexamen préalable : « risque modéré avec des mesures standardisées datténuation ». Les activités de cette catégorie ne nécessitent pas de REE, mais exige que les mesures datténuation développées par le projet soient respectées. Créer des « mesures standardisées datténuation » (meilleures pratiques) pour des activités spécifiques. Le REE nest pas la seule option pour un examen préalable de sous-projet. Des listes de vérification spécifiques au projet et dautres méthodes sont possibles. Ne pas du tout utiliser le REE! 1 2 3

26 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org. 26 Message final Les procédures environnementales de lUSAID ne sont pas un travail de paperasserie. Elles doivent aboutir à une conception respectueuse de lenvironnement. Au minimum, cela nécessite la conformité avec les procédures dexamen de sous-projets. (Notamment la mise en œuvre de toutes les mesures datténuation et de surveillance). ! Utilisez le processus dexamen de sous-projets pour résoudre pro-activement les problèmes environnementaux et bâtir la capacité pour une conception respectueuse de lenvironnement. ALLEZ AU-DELÀ DU MINIMUM!