1 VST 2007 Du dossier de lappel doffre à lacte dachat.

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1 1 VST 2007 Du dossier de lappel doffre à lacte dachat

2 2 Introduction Alain RENAUD C C S T VST 2007

3 3 Maîtrise dœuvre Exemple dune démarche

4 4 Sommaire Les familles du sans tranchée Les familles du sans tranchée Loi MOP (ouvrages dinfrastructure) Loi MOP (ouvrages dinfrastructure) Déroulement dune opération Déroulement dune opération Obligations du maître de louvrage Obligations du maître de louvrage Obligations du maître dœuvre Obligations du maître dœuvre Phase de conception Phase de conception Phase de réalisation Phase de réalisation Conclusion Conclusion

5 5 Les familles du sans tranchée Les Travaux neufs Les Travaux neufs Création dun ouvrage neuf ou remplacement de lexistant La Réhabilitation La Réhabilitation Toutes mesures prises pour restaurer ou améliorer les performances dun réseau existant

6 6 Références pour ouvrages dinfrastructure Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise douvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise dœuvre privée, dite LOI MOP Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise dœuvre confiées par des maîtres douvrages publics à des prestataires de droit privé Annexe III de lArrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques dexécution des éléments de mission de maîtrise dœuvre confiés par des maîtres douvrage publics à des prestataires de droit privé

7 7 Déroulement dune opération EP= Etudes préliminaires EP= Etudes préliminaires DIA = Etudes de diagnostic DIA = Etudes de diagnostic EC = Etudes complémentaires EC = Etudes complémentaires AVP = Etudes davant-projet AVP = Etudes davant-projet PRO= Etudes de projet PRO= Etudes de projet ACT= Assistance pour la passation du contrat ACT= Assistance pour la passation du contrat VISA= Conformité des études dexécution VISA= Conformité des études dexécution DET= Direction de lexécution du contrat DET= Direction de lexécution du contrat OPC= Ordonnancement, coordination et pilotage OPC= Ordonnancement, coordination et pilotage OPR= Opérations préalables à la réception OPR= Opérations préalables à la réception DOE= Dossier des ouvrages exécutés DOE= Dossier des ouvrages exécutés

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9 9 Obligations du maître de louvrage et du maître dœuvre Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 (Article L. 235-1) et Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 (Article n° R. 238-17) : le maître de louvrage, le maître dœuvre (et le coordonnateur) mettent en œuvre les principes généraux de prévention… le maître de louvrage, le maître dœuvre (et le coordonnateur) mettent en œuvre les principes généraux de prévention… …pendant les phases de conception, détude et délaboration du projet, et de réalisation de louvrage …pendant les phases de conception, détude et délaboration du projet, et de réalisation de louvrage

10 10 Obligations du maître douvrage le maître de louvrage doit désigner le coordonnateur dans la même période que celle de la désignation du maître dœuvre le maître de louvrage doit désigner le coordonnateur dans la même période que celle de la désignation du maître dœuvre le maître de louvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases du projet (études, réunions, documents,…) et assure lharmonisation entre les missions relevant de chaque intervenant le maître de louvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases du projet (études, réunions, documents,…) et assure lharmonisation entre les missions relevant de chaque intervenant

11 11 Obligations du maître dœuvre le maître dœuvre doit associer le coordonnateur (ou le maître de louvrage) aux différentes phases du projet le maître dœuvre doit associer le coordonnateur (ou le maître de louvrage) aux différentes phases du projet il tient compte des observations du coordonnateur, sil les estime justifiées, ou adopte des mesures dune efficacité au moins équivalente il tient compte des observations du coordonnateur, sil les estime justifiées, ou adopte des mesures dune efficacité au moins équivalente le maître dœuvre na pas autorité sur le coordonnateur, ni linverse (ils sont placés lun et lautre sous lautorité du maître de louvrage) le maître dœuvre na pas autorité sur le coordonnateur, ni linverse (ils sont placés lun et lautre sous lautorité du maître de louvrage)

12 12 Phase de conception 1 la sécurité est définie par le maître de louvrage la sécurité est définie par le maître de louvrage lorganisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est intégrée dès la conception du projet lorganisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est intégrée dès la conception du projet le coordonnateur élabore le PGC le coordonnateur élabore le PGC le coordonnateur constitue le DIU (dossier dintervention ultérieure sur louvrage) le coordonnateur constitue le DIU (dossier dintervention ultérieure sur louvrage) le coordonnateur ouvre le RJ (registre-journal) de la coordination et le tient à jour le coordonnateur ouvre le RJ (registre-journal) de la coordination et le tient à jour le coordonnateur définit les sujétions afférentes à la mise en place et à lutilisation des protections collectives, des installations générales, notamment électriques,… le coordonnateur définit les sujétions afférentes à la mise en place et à lutilisation des protections collectives, des installations générales, notamment électriques,…

13 13 Phase de conception 2 le maître dœuvre et le coordonnateur participent à toutes les réunions de conception et détude des avant-projets et du projet le maître dœuvre et le coordonnateur participent à toutes les réunions de conception et détude des avant-projets et du projet le coordonnateur est destinataire des documents au fur et à mesure de leur élaboration le coordonnateur est destinataire des documents au fur et à mesure de leur élaboration le coordonnateur émet un avis par écrit et lintègre dans le registre-journal (RJ) le coordonnateur émet un avis par écrit et lintègre dans le registre-journal (RJ) le coordonnateur donne un avis sur le calendrier de lopération et fait apporter les corrections nécessaires ; en cas de contestation, il lindique sur le RJ le coordonnateur donne un avis sur le calendrier de lopération et fait apporter les corrections nécessaires ; en cas de contestation, il lindique sur le RJ

14 14 Phase de conception 3 le maître dœuvre prend connaissance des études préalables et de tous documents disponibles ; il dresse linventaire des travaux envisagés le maître dœuvre prend connaissance des études préalables et de tous documents disponibles ; il dresse linventaire des travaux envisagés il reconnaît le site des travaux et intègre les relations avec les riverains il reconnaît le site des travaux et intègre les relations avec les riverains il demande au maître de louvrage, si besoin en est, de faire procéder à des études complémentaires il demande au maître de louvrage, si besoin en est, de faire procéder à des études complémentaires il applique (et fera appliquer) la réglementation en vigueur il applique (et fera appliquer) la réglementation en vigueur il vérifie lincidence des coûts socio-économiques il vérifie lincidence des coûts socio-économiques il définit les garanties et le niveau de qualité fixé par le maître de louvrage il définit les garanties et le niveau de qualité fixé par le maître de louvrage il rédige les documents du DCE et mentionne les normes existantes à appliquer il rédige les documents du DCE et mentionne les normes existantes à appliquer

15 15 Phase de réalisation 1 Le chantier est la préoccupation de tous les acteurs de la phase de réalisation Le chantier est la préoccupation de tous les acteurs de la phase de réalisation acteurs : maître de louvrage, maître dœuvre, coordonnateur, entrepreneur de travaux, entrepreneur de contrôles finals, financeurs (pour mémoire) acteurs : maître de louvrage, maître dœuvre, coordonnateur, entrepreneur de travaux, entrepreneur de contrôles finals, financeurs (pour mémoire) autres participants : exploitants, concessionnaires, riverains, automobilistes, autres entrepreneurs,… autres participants : exploitants, concessionnaires, riverains, automobilistes, autres entrepreneurs,… le coordonnateur veille à lapplication des principes généraux de prévention le coordonnateur veille à lapplication des principes généraux de prévention

16 16 Phase de réalisation 2 le maître dœuvre, avec le maître de louvrage, organise la réunion de préparation et y invite tous les acteurs le maître dœuvre, avec le maître de louvrage, organise la réunion de préparation et y invite tous les acteurs la période de préparation (durée fonction de limportance des travaux et de la technique) permet de valider les choix techniques initiaux la période de préparation (durée fonction de limportance des travaux et de la technique) permet de valider les choix techniques initiaux elle fait lobjet dun compte rendu qui est rédigé par le titulaire du marché de travaux et validé par le maître dœuvre elle fait lobjet dun compte rendu qui est rédigé par le titulaire du marché de travaux et validé par le maître dœuvre le point darrêt est levé par le maître de louvrage et le maître dœuvre le point darrêt est levé par le maître de louvrage et le maître dœuvre

17 17 Phase de réalisation 3 en relation étroite avec le maître de louvrage et le titulaire du marché de travaux, le maître dœuvre contrôle le chantier en relation étroite avec le maître de louvrage et le titulaire du marché de travaux, le maître dœuvre contrôle le chantier il assure la surveillance technique et valide les modifications ou aménagements éventuels il assure la surveillance technique et valide les modifications ou aménagements éventuels il est attentif à la situation économique de lopération il est attentif à la situation économique de lopération il anticipe dès que possible le bilan économique définitif il anticipe dès que possible le bilan économique définitif

18 18 Phase de réalisation 4 le maître dœuvre planifie les contrôles finals le maître dœuvre planifie les contrôles finals si la demande lui en est faite par le maître de louvrage, il interprète les résultats produits par le contrôleur si la demande lui en est faite par le maître de louvrage, il interprète les résultats produits par le contrôleur il ouvre les fiches de non conformité (le cas échéant) et valide le traitement proposé par le titulaire du marché de travaux il ouvre les fiches de non conformité (le cas échéant) et valide le traitement proposé par le titulaire du marché de travaux il vérifie le dossier des ouvrages exécutés il vérifie le dossier des ouvrages exécutés

19 19 Phase de réalisation 5 Quelques données propres aux Ouvrages neufs sans tranchée travaux sur chaussée et trottoirs travaux sur chaussée et trottoirs circulation dengins de chantier circulation dengins de chantier protection des riverains protection des riverains circulation des véhicules circulation des véhicules création de puits de départ et darrivée création de puits de départ et darrivée intervention à proximité de concessionnaires intervention à proximité de concessionnaires contrôle de la nature du terrain contrôle de la nature du terrain suivi des déchets éventuellement chimiques suivi des déchets éventuellement chimiques …

20 20 Conclusion Lévolution des techniques du sans tranchée assure la fiabilité la fiabilité la pérennité la pérennité la réduction du coût socio-économique la réduction du coût socio-économique les mêmes garanties que les techniques avec ouverture de tranchée les mêmes garanties que les techniques avec ouverture de tranchée une compétitivité très importante en milieu urbain ou en site avec servitude une compétitivité très importante en milieu urbain ou en site avec servitude la même sécurité que les techniques avec ouverture de tranchée la même sécurité que les techniques avec ouverture de tranchée