Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme. ou La concurrence déloyale au secours du droit dauteur.

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1 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme. ou La concurrence déloyale au secours du droit dauteur et du droit des marques par Michel Vivant Professeur à lEcole de Droit de Sciences Po Responsable de la Spécialité « Propriété intellectuelle » du Master de Droit économique Docteur honoris causa de lUniversité de Heidelberg Senior Counsel Gide Loyrette Nouel

2 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant La contrefaçon, un phénomène (connu) en pleine expansion Mais aussi des politiques « de prédation » nouvelles

3 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant La contrefaçon, un phénomène (connu) en pleine expansion Mais aussi des politiques « de prédation » nouvelles, favorisées par la conjonction - de nouveaux vecteurs techniques : linternet - et dun contexte juridique non dépourvu dambiguïté

4 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant La contrefaçon, un phénomène (connu) en pleine expansion Mais aussi des politiques « de prédation » nouvelles, favorisées par la conjonction - de nouveaux vecteurs techniques : linternet - dun contexte juridique non dépourvu dambiguïté De nouveaux chemins pour le parasitisme De nécessaires nouveaux chemins pour le droit en réplique

5 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Dématérialisation et « délocalisation » I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme

6 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Contrefacteurs « traditionnels » Mais aussi - Simples particuliers « gagne-petit » : auteurs de téléchargement, cybersquatteurs… - Et « nouveaux professionnels » * Moteurs de recherche * Acteurs dintermédiation I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs

7 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Un cybermonde sans frontières… Qui soulève dintéressantes questions de doit international privé I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie

8 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Un cybermonde sans frontières… Qui soulève dintéressantes questions de doit international privé Mais surtout constitue un défi majeur pour qui recherche des solutions efficaces et légitimes Le droit est ainsi appelé à être imaginatif…. I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie

9 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Tout nest pas nouveau : MTP et Hadopi Tout na pas besoin dêtre nouveau : laction en contrefaçon est (heureusement) toujours utilisable I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit

10 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Pourtant, quand les agressions se multiplient contre les titulaires de droits de PI, la défense de ceux-ci se trouve curieusement (paradoxalement ?) fragilisée spécifiquement par lévolution qua connue le droit des marques ces dernières années, plus globalement par les options adoptées dans ce quon pourrait appeler le « droit de linternet ». Cest alors que la concurrence déloyale peut – et doit – venir au secours de ces titulaires de droit. I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit

11 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Des effets de la jurisprudence de la Cour de Justice - Arsenal 2002 - Celine 2007 - Google 2010 I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques

12 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Des effets de la jurisprudence de la Cour de Justice Une jurisprudence « reçue » par les juridictions nationales ; ainsi, à titre dexemple, TGI Paris, 29 oct. 2010 : « La simple utilisation dun signe dans un nom de domaine ne peut en soi constituer une contrefaçon de marque dès lors que la fonction même de marque nest pas remplie » ; tel est le cas lorsque le nom de domaine litigieux est utilisé en tant que chemin daccès au site mais jamais repris sur le site lui-même. I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques

13 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Voici donc le titulaire dune marque placé dans limpossibilité dempêcher lutilisation du signe constitutif de sa marque ! I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques

14 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Et cest là que la qualification de parasitisme peut entrer en ligne : « « Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com., 26 janv. 1999). I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques

15 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant La qualification de parasitisme peut entrer en ligne : « « Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com., 26 janv. 1999). Tout justifie cette qualification Ainsi… - Cybersquatting - Metatags - Liens commerciaux… Larrêt LOréal c. Bellure (2009) en renfort I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques

16 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Tout justifie la qualification de parasitisme Et rien ne sy oppose… I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques

17 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Le cybersquatteur qui reprend une marque sans pour autant désigner par là produits ou services, celui qui use dune marque comme metatag pour diriger les internautes vers son site même noffrant pas de produits ou services analogues à ceux désignés par la marque doivent indiscutablement être condamnés pour parasitisme. Lintermédiaire qui suggère lusage de tels identifiants devrait lêtre aussi. I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques

18 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Internet Providers, responsabilité spécifique et Web 2.0… Google 2010 : larticle 14 de la directive 2000/31 doit « être interprété en ce sens que la règle y énoncée sapplique au prestataire dun service de référencement sur Internet lorsque ce prestataire na pas joué un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données stockées ». I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques B.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit de linternet

19 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Irresponsabilité donc ? On peut le discuter En bien des cas, cest de parasitisme quil sagit et – bien plus – du parasitisme pris comme business model I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques B.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit de linternet

20 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Cest de parasitisme quil sagit et – bien plus – du parasitisme pris comme business model Auquel il nest pas acquis quon doive se résigner 1°) Parce quun tel « modèle » nest pas acceptable I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques B.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit de linternet

21 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Cest de parasitisme quil sagit et – bien plus – du parasitisme pris comme business model Auquel il nest pas acquis quon doive se résigner 1°) Parce quun tel « modèle » nest pas acceptable 2°) Parce que, si on ne le lit pas de manière timorée, larrêt Google offre une ouverture I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques B.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit de linternet

22 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Hébergeur = acteur neutre En conséquence, lacteur qui nest pas neutre ne peut être qualifié dhébergeur I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques B.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit de linternet

23 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant L. Grynbaum : « Les textes qui ont accordé un régime extrêmement favorable aux hébergeurs ne sauraient […] être dévoyés par une application trop libérale […] Quand lobjet de lactivité de lentreprise est neutre et que son identification sefface derrière linfinie variété des contenus hébergés, il sagit dun véritable hébergeur. Ces derniers sont des prestataires qui ont pour objet de stocker sur des espaces disques les données des internautes dans le but exclusivement technique de les rendre accessibles au profit de leurs clients (services payants) ou de leurs affiliés (services gratuits) sans imposer une classification par thèmes prédéterminés. En revanche, quand une entreprise a pour objet de bâtir sa réputation sur la nature des contenus présents sur son site, il ne sagit pas dun hébergeur » (note sous larrêt Dailymotion). I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques B.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit de linternet

24 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant Contre la résignation au parasitisme 3 e point : il reste encore à rappeler que la qualité dhébergeur peut se cumuler avec dautres Et à rappeler aussi en complément que, si le prestataire dun service de référencement ne peut être qualifié de contrefacteur (arrêt Google), il peut fort bien être complice de lannonceur contrefacteur, sur le simple fondement de larticle 1382 du Code civil I.- Les nouveaux chemins pour le parasitisme A.- De nouveaux acteurs B.- Une nouvelle géographie II.- Les nouveaux chemins du droit A.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit des marques B.- Laction en concurrence déloyale en réponse aux menaces du droit de linternet

25 Le droit face aux nouveaux chemins du parasitisme par Michel Vivant En définitive, si lon ne se résigne pas au parasitisme, les instruments existent pour lutter contre celui-ci, même dans les formes nouvelles quil prend Encore faut-il le vouloir…

26 Merci pour votre attention !