D.T – D.I.C.T : les collectivités sorganisent 13 février 2013 - Artigues.

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1 D.T – D.I.C.T : les collectivités sorganisent 13 février 2013 - Artigues

2 Communauté de Communes du Canton de Penne dAgenais : Communauté de Communes du Canton de Penne dAgenais :

3 UNE AUTRE APPROCHE : VOIRIE S.I.G Gestion du D.P (DI, DICT/ATU)

4 I-COMPETENCE VOIRIE: o Diagnostic état du réseau o Objectifs : Politique dentretien routier - Renouvellement tous les 10 ans Règlement de voirie - Fonçage obligatoire - 5 ans sans tranchée

5 I-COMPETENCE VOIRIE: o Outils Solution: S.I.G. Web 2006 - Numérisation cadastre-financement - Intégration des données durbanisme - Réseaux voirie et concessionnaire - Ouverture au grand public - 2011 Changement de prestataire CDG47

6 I-COMPETENCE VOIRIE :(suite) o Négociation avec les concessionnaires au niveau départemental et régional avec PIGMA, GIP ATGERI o Matrice gratuite o Développement logiciel métier o Programmation des travaux n+1 et si possible n+2

7 II-GESTION DU D.P : (suite) o Avec la réforme décret du 20 décembre 2010… Inscription Guichet Unique( février 2013) Contractualisation avec un prestataire : - Assistance Guichet Unique - Dématérialisation des réponses (gain de temps) - Imprimés pré remplis (y compris récépissé) - Possibilité de connexion avec S.I.G. - Signature électronique - Veille juridique - Contact téléphonique immédiat réseaux sensibles : ATU (heure/date) - Alerte électronique

8 II-GESTION DU D.P : o Coût prestation: 1 /DICT (Forfait) + 150 de formation partie déclarant + 150 de formation partie gestionnaire o Enjeux réciproques Volonté dharmoniser les prescriptions de reconstitution des tranchées Demande de récolements numériques géo référencés

9 III- IMPACT DE LA REFORME SUR LES CCTP: o Sondages complémentaires: DT Phase étude: Prévoir la rémunération de lopérateur : détection Phase travaux: Matérialisation préalable in situ Prise en charge: Classe B: investigations à la charge du DO Classe C: coût des IC partagé 50/50 Coordonnées entreprises spécialisées: www.fnedre.org

10 IV- CONCLUSION : o Avantages : Numérisation et géo référencement des réseaux obligatoires Diminution des dégradations aux biens o Inconvénients : Surcharge de travail pour la collectivité Mise en œuvre complexe Augmentation du coût des chantiers Situation de monopole dun prestataire Source de contentieux à venir

11 IV- CONCLUSION: MERCI ! BIG-JUMP !