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1 Formation Catalogue 2011 Téléphone : 01 39 95 61 40 Fax : 01 39 95 61 40 Mail : ludovic.parhelia@gmail.com

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3 Sommaire 1 Gestion de la paie en PME - PMI Gestion de la paie : labsence maladie, maternité, accidents du travail Gestion de la paie : les cotisations sociales Gestion de la paie : le départ du salarié La paie expliquée aux non payeurs Les congés payés La complexité des CDD Les différentes ruptures à linitiative du salarié Gérer un litige prudhomal Election des représentants du personnel Tarifs Les Dates Page 2 Page 4 Page 6 Page 8 Page 10 Page 12 Page 14 Page 16 Page 18 Page 20 Page 22 Page 23

4 Gestion de la Paie en PME - PMI Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Calculer une paie Comprendre et élaborer un bulletin de salaire Dialoguer avec les professionnels de la paie interne ou externe à lentreprise Durée du stage : 3 x 1 journée Participants : Salariés des services comptables Salariés des services du personnel Toute personne ayant à établir un bulletin de salaire Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 2

5 Programme : Introduction : Le bulletin de salaire : définition, fonction, valeur juridique. Le Haut du bulletin Mentions obligatoires Mentions interdites Annexes Le corps du bulletin Elaboration du salaire brut Principe de mensualisation Le SMIC et les salaires minima conventionnels La durée du travail Les primes Les heures supplémentaires et complémentaires La gestion des absences Les cotisations Les bases Les cotisations recouvrées par lURSSAF Les cotisations recouvrées par le pôle emploi Les cotisations aux caisses de retraite Les cotisations diverses (mutuelles, prévoyances) Le bas du bulletin Le net fiscal Le net à payer Les cumuls Les bulletins de paie exceptionnels Le 1 er bulletin Le solde de tout compte Conclusion : Le bulletin de paie, étape vers les états de fin dannée. Le bulletin de paie, élément du contrôle dURSSAF 3

6 Gestion de la Paie : Labsence maladie, maternité, accident du travail Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Maitriser le calcul de bulletin de paie comportant des absences pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle Gérer les règles concernant le maintien des salaires Savoir régulariser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou par les caisses de prévoyance Durée du stage : 1 journée Participants : Salariés des services comptables Salariés des services du personnel Informaticiens chargés du paramétrage de logiciels de paie Toute personne ayant à établir un bulletin de salaire Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 4

7 Programme : Valorisation de labsence en paie Différentes méthodes Jurisprudence Indemnisation versée par la sécurité sociale Maladie Accident du travail, maladie professionnelle Maternité Cas particulier du temps partiel thérapeutique Subrogation Régularisation des indemnités journalières en paie Indemnités de sécurité sociale Indemnités versées par les organismes de prévoyance Analyse des coûts pour lentreprise 5

8 Gestion de la Paie : Les cotisations Sociales Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Maitriser le calcul des cotisations sociales du bulletin de paie Durée du stage : 2 x 1 journée Participants : Salariés des services comptables Salariés des services du personnel Informaticiens chargés du paramétrage de logiciels de paie Toute personne ayant à établir un bulletin de salaire Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 6

9 Programme : Introduction : Rappel des principes généraux Les bases de cotisations Le plafond de la sécurité sociale Les bases spécifiques GMP CSG-CRDS Taxe prévoyance Taxe sur salaires Réduction Fillon Loi TEPA … Les Cotisations par caisse de recouvrement URSSAF Pôle emploi Caisses de retraite Cas des sommes isolées Prévoyance Retraite supplémentaire Impact sur le salaire net Net fiscal Net à payer les indemnités de rupture du contrat Limites dexonération Conclusion 7

10 Gestion de la Paie : Le Départ du Salarié Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Maitriser le calcul dun bulletin de solde de tout compte en fonction du type de rupture du contrat de travail Durée du stage : 2 x 1 journée Participants : Salariés des services comptables Salariés des services du personnel Experts comptables Toute personne amenée à calculer un bulletin de paie de solde de tout compte Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 8

11 Programme : Introduction : Fait générateur Le salaire brut Le salaire de base Les primes Les heures supplémentaires ou complémentaires Etude par type de rupture Fin de période dessai Démission Fin de contrat à durée déterminée Licenciement Pour cause réelle et sérieuse Pour faute grave Pour faute lourde Pour inaptitude Pour motif économique La rupture conventionnelle La retraite Départ à la retraite Mise à la retraite Mutation Décès du salarié Incidences sur les cotisations Le plafond de la sécurité sociale Les sommes isolées Limites dexonération des indemnités de rupture Incidence sur le salaire net Avances, acomptes, prêts Saisies sur salaire Les document à remettre au salarié Attestation pôle emploi Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Conclusion 9

12 La paie aux non payeurs Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Comprendre larchitecture dun bulletin de paie Lire un bulletin de paie afin de pouvoir répondre à des questions simples Durée du stage : 1 journée Participants : Chefs de services Responsables de points de vente Responsables dentités gérant du personnel sans gestion directe de la paie Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 10

13 Programme : Introduction Présentation du bulletin de paie Les différentes parties Les mentions obligatoires Les mentions interdites Le salaire brut – différentes composantes Le salaire de base Les primes Les retenues Les cotisations Présentation des différentes cotisations sociales Notion de plafond de sécurité sociale Les éléments du Net Le net imposable Le net à payer Conclusion 11

14 Les congés payés Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Gérer les congés payés dans lentreprise en maitrisant la législation et en maitrisant les coûts Durée du stage : 1 journée Participants : Salariés des services comptable Salariés des services du personnel Responsables dentreprise Chefs de service Toute personne chargée de lorganisation et du suivi des congés payés dans lentreprise Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 12

15 Programme : Introduction Acquisition des congés payés Modalité dacquisition Périodicité Le congé principal Ordre des départs Durée Les jours de fractionnement La 5 ème semaine Les jours dancienneté et autre jours conventionnels Les incidences sur la paye Le départ du salarié Lindemnité compensatrice de congés payés Conclusion 13

16 La Complexité du CDD Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Connaître et gérer les différentes étapes de la vie du contrat à durée déterminée Durée du stage : 1 journée Participants : Salariés des services comptables Salariés des services du personnel Responsables dentreprise Chefs de service Experts comptables Juristes Toute personne chargée de gérer ou de rédiger des CDD Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 14

17 Programme : Introduction Cas de recours des CDD Prêter attention à la conclusion dun CDD (délai, motifs,…) Vigilance au formalisme (mentions obligatoires) Particularité du CDD à objet défini (ingénieur, cadre,…) A distinguer des contrats intermittents – des contrats saisonniers – des contrats temporaires Cas prohibés du recours au CDD Déroulement du contrat Durée Période dessai Effets de la suspension et des modifications Rupture du contrat Rupture anticipée Rupture au terme Incidences des indemnités de rupture Poursuite du contrat au-delà du terme Risque de requalification du CDD en CDI Conclusion 15

18 Les Différentes Ruptures à lInitiative du Salarié Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Connaître et gérer les différentes ruptures à linitiative du salarié Durée du stage : 1 journée Participants : Salariés des services comptables Salariés des services du personnel Responsables dentreprise Chefs de service Experts comptables Juristes Toute personne chargée de gérer une rupture de contrat de travail à linitiative du salarié Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 16

19 Programme : Introduction Démission Modalités et date deffet Etat de la jurisprudence la rupture et résolution judiciaire du contrat Réactivité nécessaire à une demande de prise dacte de la rupture Risque de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse Rupture conventionnelle et transaction Processus Cas dexclusion Cas du salarié protégé Conclusion 17

20 Gérer un Litige PrudHomal Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Gérer un litige prudhomal Durée du stage : 1 journée Participants : Salariés des services du personnel Responsables dentreprise Chefs de service Experts comptables Juristes Toute personne chargée de gérer un litige prudhomal Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 18

21 Programme : Introduction Donner ses chances au dossier Conseils Distinction référé / procédure au fond Réunir lintégralité des pièces Préparation des pièces Examiner lopportunité dune conciliation ou dune transaction en cours de procédure Appréciation du coût et des risques dune procédure Bilan des moyens de preuve (mails, listings des appels téléphoniques, constat dhuissier, attestation, enregistrement,…) Modes alternatifs de mettre un terme au litige : médiation Mise en situation des participants Conclusion 19

22 Election des Représentants du Personnel Objectif : A lissue de ce stage, les participants seront en mesure deffectuer les tâches suivantes : Savoir organiser les élections des représentants du personnel sur un site donné Durée du stage : 1 journée Participants : Toute personne chargée de lorganisation des élections des représentants du personnel Déroulement : Chaque exposé est suivi dexercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants. 20

23 Programme : Introduction Pourquoi élire des représentants du personnel ? Déclenchement des élections Calcul de leffectif Détermination du type et du nombre de représentants à élire Délégués du personnel Délégation Unique Comité dentreprise (ou détablissement) Le protocole daccord pré-électoral Un nouvel enjeu pour les syndicats Elaboration des listes électorales Qui est électeur ? Qui peut être candidat ? Le dépôt de candidature Préparation du scrutin Les bulletins de vote Le vote par correspondance Le scrutin Éléments communs aux deux tours de scrutin Aménagement du lieu de vote Bureau de vote Éléments spécifiques au premier tour Éléments spécifiques au second tour Dépouillement et proclamation des résultats Conclusion 21

24 Tarifs Intitulé Nombre de jours Prix * Prix avec forfait 3 formations** Gestion de la paie en PME – PMI 3 Journées1050,00 HT Gestion de la paie : labsence maladie, maternité, accidents du travail 1 journée400,00 HT350,00 HT Gestion de la paie : les cotisations sociales 2 Journées800,00 HT700,00 HT Gestion de la paie : le départ du salarié 2 Journées800,00 HT700,00 HT La paie expliqué aux non payeur 1 journée400,00 HT350,00 HT Les congés payés 1 journée400,00 HT350,00 HT La complexité des CDD 1 journée400,00 HT350,00 HT Les différentes ruptures à linitiative du salarié 1 journée400,00 HT350,00 HT Gérer un litige prudhomal 1 journée400,00 HT350,00 HT Election des représentants du personnel 1 journée400,00 HT350,00 HT * Le prix indiqué comprend la restauration ** Pour une réservation de 3 journées de formation 22

25 Fiche dinscription Intitulé du ou des stagesDates retenues Bulletin a retourner par fax au : 01 39 95 61 40 Ou par courrier à : Parhelia Formation 27 avenue du tournevent 95150 Taverny Nom du responsable de la formation Nom du participant Prénom SociétéFonction AdresseTéléphone E Mail N°SIRET A remplir impérativement si la facture doit être libellée au nom dun organisme collecteur ou dune autre société Code NAFNom de lorganisme Téléphone Adresse Fax E MailPersonne a contacter Téléphone Cachet et signature : Fait à : Le : Informations Pratiques Notre organisme est enregistré sous le N° : 22 60 01646 60 Horaire : De 9:00 a 17:00. Accueil à partir de 8h45 Lieu : Il est préciser 15 jours avants le début du stages. Programme : il est adressé au responsable de linscription avec la confirmation de celle ci. Convention de formation : elle vous est envoyée avec votre confirmation dinscription, dès réception de ce bulletin. Attestation de suivi de stage : Elle vous est adressées à lissue de chaque stage, avec votre facture. Annulation et abandon : toute annulation doit être notifiée par écrit et nous parvenir 8 jours avant le début du stage. Pour toute annulation effectuer moins de 8 jours avant le début du stage, parhelia facturera 100% du prix du stage, montant non imputable sur votre budget formation. Tout stage commencé est du en totalité Condition de participation : Toute inscription à un stage est soumise aux conditions générales de vente qui figurent sur le site internet www.parhelia.fr et suppose lacceptation de celles-ci. Nom du signataire : Fonction :