Commune de HEILIGENSTEIN

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1 Commune de HEILIGENSTEIN
République Française Département du Bas-Rhin Trésorerie de BARR Commune de HEILIGENSTEIN Budget primitif 2013

2 Sans nouvel emprunt

3 Résultats d'exécution des budgets 2012
Budget Général Résultat de clôture de l'exercice 2011 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2012 Résultat de clôture de 2012 Affectation Investissement ,38 € ,83 € ,55 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ,55 € Fonctionnement ,39 € ,38 € ,59 € ,60 € 002 Excédent de fonctionnement reporté ,05 € Total ,01 € ,42 €

4 Section fonctionnement
DEPENSES Année 2013

5 Section de fonctionnement Dépenses Budget Primitif 2013
Budget B.P. + D.M Réalisé 2012 Budget 2013 Frais de fonctionnement ,79 € ,54 € ,00 € Charges de personnel ,00 € ,44 € ,00 € Indemnités des élus 37 900,00 € 37 462,32 € 30 200,00 € Charges financières 3 242,17 € 2 712,83 € Charges exceptionnelles 490,21 € 160,21 € 400,00 € Dotation aux amortissements et provisions 10 448,24 € Dégrèvement de taxe foncière pour jeunes agriculteurs 923,00 € 1 000,00 € Reversement sur FNGIR 97 150,00 € Dépenses imprévues 15 000,00 € Virement à la section d'investissement ,60 € ,22 € Total ,01 € ,92 € ,05 €

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7 SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES Année 2013

8 Section de fonctionnement Recette Budget Primitif 2013
Budget B.P. + D.M Réalisé 2012 Budget 2013 Produits des services 4 100,00 € 7 499,64 € 5 660,00 € Impôts et taxes ,00 € ,82 € ,00 € Dotations et participations ,00 € ,83 € ,00 € Produits exceptionnels - Autre produit 10 020,00 € 25 398,22 € 13 870,00 € Excédent antérieur reporté ,01 € ,05 € Reprise sur provision 0,00 € Total ,01 € ,52 € ,05 € Résultat de clôture ,60 €

9 Légende

10 Section fonctionnement
Evolution dépenses

11 Evolution des budgets dépenses de fonctionnement
Budget B.P. + D.M. Budget B.P. + D.M Budget 2013 Frais de fonctionnement ,00 € ,79 € ,00 € Charges de personnel ,00 € ,00 € ,00 € Indemnités des élus 38 000,00 € 37 900,00 € 30 200,00 € Charges financières 3 771,50 € 3 242,17 € 2 712,83 € Charges exceptionnelles 550,00 € 490,21 € 400,00 € Dotation aux amortissements et provisions 40 000,00 € 10 448,24 € 0,00 € Dégrèvement de taxe foncière pour jeunes agriculteurs 923,00 € 1 000,00 € Reversement sur FNGIR 98 852,00 € 97 150,00 € Dépenses imprévues 10 000,00 € 15 000,00 € Virement à la section d'investissement ,01 € ,60 € ,22 € Total ,51 € ,01 € ,05 €

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13 ,51 €

14 Section fonctionnement
Evolution recettes

15 Évolution des recettes de Fonctionnement
Budget 2011 B.P + D.M. Budget 2012 B.P. + D.M Budget 2013 Produits des services 4 568,00 € 4 100,00 € 5 660,00 € Impôts et taxes ,00 € ,00 € ,00 € Dotations et participations ,00 € ,00 € ,00 € Produits exceptionnels - Autre produit 11 994,00 € 10 020,00 € 13 870,00 € Excédent antérieur reporté ,51 € ,01 € ,05 € Reprise sur provision - € Total ,51 € ,01 € ,05 € Résultat de clôture ,01 € ,05 €

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17

18 Section investissement
Opération d’équipement

19 Opération d'équipement N° 72
Acquisition de matériel, mobilier, outillage Mairie Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 7 840,07 € 10 000,00 € 17 840,07 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 € 2158 Autre installation matériel et outillage technique 4 669,07 € 2188 Autres (machines-outillage) 171,00 € 5 171,00 € 21578 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 3 000,00 € Recettes 1323 Subvention Conseil Général Déficit Excédent Prévention Budgétaire

20 Opération d'équipement N° 75 Chemins ruraux
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 7 369,40 € 5 000,00 € 12 369,40 € 2151 Recettes 1323 Subvention Conseil Général 1328 Autres formes de participation Déficit Excédent Voirie au-dessus du Rosenberg

21 Opération d'équipement N° 79 Acquisition autre matériel
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 2 149,79 € 2184 Mobilier urbain 1 000,00 € 21578 Mobilier urbain (voirie) 1 149,79 € Recettes 1328 DDI 1323 Subvention Conseil Général Déficit Excédent Prévention Budgétaire

22 Opération d'équipement N° 81 Gros travaux bâtiments communaux
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 1 966,72 € 60 000,00 € 61 966,72 € 21311 Bâtiments publics - Mairie 20 000,00 € 21312 Bâtiments publics (autres que mairie) 21318 21 966,72 € Recettes 1321 Subvention Etat 1322 Subvention Région 1323 Subvention Conseil Général 1328 Autres formes de participations 1341 DGE Déficit Excédent Accès et mise aux normes handicapés écoles, salle polyvalente et mairie 1ere tranche

23 Opération d'équipement N° 105 Acquisition Matériel écoles
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 3 575,84 € 2184 Mobilier 2 868,61 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 707,23 € 2188 Autre matériel Recettes 1321 Etat Déficit Excédent Prévention Budgétaire

24 Opération d'équipement N° 113 Travaux écoles
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 922,44 € 30 000,00 € 30 922,44 € 21312 Recettes 1322 Subvention de la Région 1323 Conseil Général 1341 DGE Déficit Excédent Construction chaufferie + local poubelles

25 Opération d'équipement N° 117 Acquisition - Vente de terrains
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 1 726,70 € 2111 Terrains (acquisition - droit de préemption - alignements etc.) Frais de géomètre 2151 Réseau de voirie Recettes 024 192 Déficit Excédent Acquisition terrain : délibération prise en Décembre

26 Opération d'équipement N° 118 Signalisation
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 1 411,93 € 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie Recettes 1328 Autres formes de participations (Viticulteurs) Déficit Excédent Panneau fleur et libellule

27 Opération d'équipement N° 125 Voirie
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 71 350,69 € ,00 € ,69 € 2151 Réseaux de voirie (rue Simonsbrunne) Réseaux de voirie (rue du Mont Sainte Odile) ,00 € ,69 € 21534 Réseaux d'électrification 40 000,00 € 20417 Subventions d'équipement aux organismes publics Autres établissements publics locaux Recettes 1323 Subvention du Département dans le cadre de l'intégration Subvention du Département Déficit Excédent Voirie rue des Châteaux partie supérieure et chemin du Wolfshaus Éclairage public de ces rues + rue des Marronniers

28 Opération d'équipement N° 136 Travaux salle polyvalente
Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 44 692,17 € 40 000,00 € 84 692,17 € 21318 Extension de la salle polyvalente Recettes 1323 Subvention du Département 1328 DDI Déficit Excédent Aménagement parking supérieur de la salle polyvalente et acces Club House Solde extension salle polyvalente et réhabilitation du Club House

29 Section investissement
Dépenses annee 2013

30 Dépenses d’investissement 2013
Budget 2012 BP+ DM Réalisé 2012 Budget 2013 Travaux bâtiments communaux réaménagements- mise en conformité ,82 € 81 217,93 € ,89 € Acquisition matériel -mobilier-outillage 17 387,22 € 7 397,36 € 19 989,86 € Travaux écoles 5 946,71 € 5 024,27 € 30 922,44 € Acquisition équipements écoles 8 338,48 € 4 762,64 € 3 575,84 € Acquisition terrain nu 1 726,70 € - € Chemins ruraux 36 990,76 € 29 621,36 € 12 369,40 € Voirie - Réseaux - éclairage public - signalisation - sécurité ,72 € ,10 € ,62 € Mise en place d'une réserve d'incendie 56 000,00 € 54 166,88 € Aménagement aire de jeu 4 044,30 € 2 870,40 € Charges financières 13 333,32 € 18 433,32 € Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales Déficit antérieur reporté ,38 € ,55 € Total ,41 € ,64 € ,62 €

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32 Section d’investissement
Recettes annee 2013

33 Recettes d’investissement 2013
Budget 2012 BP+ DM Réalisé 2012 Budget 2013 Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé ,38 € ,55 € Excédent d'investissement reporté - € Subventions et participations ,74 € ,74 € F.C.T.V.A. 51 376,24 € ,52 € 51 565,58 € T.L.E. 7 800,00 € 14 831,00 € 5 000,00 € Vente de terrains -Écriture inventaire 90,21 € - € Emprunt 19 150,27 € Autofinancement complémentaire ,60 € ,22 € Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales 10 448,24 € Total ,41 € ,64 € ,62 € Résultat de clôture : ,00 €

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35 Section investissement
Evolution des depenses

36 Évolution des dépenses d'investissement
Budget 2011 B.P.+ B.M. Budget 2012 BP+ DM Budget 2013 Travaux bâtiments communaux réaménagements- mise en conformité ,20 € ,82 € ,89 € Acquisition matériel -mobilier-outillage 16 000,00 € 17 387,22 € 19 989,86 € Travaux écoles 15 000,00 € 5 946,71 € 30 922,44 € Acquisition équipements écoles 2 338,48 € 8 338,48 € 3 575,84 € Acquisition terrain nu - € 1 726,70 € Chemins ruraux 29 113,63 € 36 990,76 € 12 369,40 € Voirie - Réseaux - éclairage public - signalisation - sécurité ,87 € ,72 € ,62 € Mise en place d'une réserve d'incendie 56 000,00 € Aménagement aire de jeu 4 044,30 € Charges financières 13 333,32 € 18 433,32 € Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales Déficit antérieur reporté ,49 € ,38 € ,55 € Total ,99 € ,41 € ,62 €

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38 Légende

39 Section investissement
Evolution recettes

40 Evolution des recettes d'investissement
Budget 2011 BP+ DM Budget 2012 Budget 2013 Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé ,49 € ,38 € ,55 € Excédent d'investissement reporté - € Subventions et participations 63 119,29 € ,74 € F.C.T.V.A. 51 376,24 € 51 565,58 € T.L.E. 14 000,00 € 7 800,00 € 5 000,00 € Vente de terrains -Écriture inventaire 90,21 € Emprunt ,96 € 19 150,27 € Autofinancement complémentaire ,01 € ,60 € ,22 € Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales 10 448,24 € Total ,99 € ,41 € ,62 € Résultat de clôture : 0,00 €

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43 Section fonctionnement- section investissement
Comparaison Section fonctionnement- section investissement

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