Aucun contrôle Contrôle partiel Plein contrôle Pension du gouvernement, régime de pension à prestations déterminées de lemployeur Régime de pension à

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2 Aucun contrôle Contrôle partiel Plein contrôle Pension du gouvernement, régime de pension à prestations déterminées de lemployeur Régime de pension à cotisations déterminées, véhicules de placements immobilisés, RRI Épargnes personnelles – REER, CELI, contrat non-enregistré

3 REERCELI ou

4 CELIREER Âge minimum pour y cotiser et pour accumuler des droits de cotisation 18 ansAucun Âge maximum pour cotiser à son régime Aucun Le 31 décembre de lannée civile où le particulier atteint 71 ans Âge maximum pour cotiser au régime de son conjoint Impossible de cotiser au CELI dun conjoint (voir note 1) Le 31 décembre de lannée civile où son conjoint atteint 71 ans Note 1 : Bien quil soit impossible de cotiser au CELI de son conjoint, rien ne vous empêche de donner de largent à votre conjoint pour lui permettre dy cotiser et ce, sans déclencher de règles dattribution. Source : Centre québécois de formation en fiscalité - http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf

5 CELIREER Déduction de la cotisation NonOui Montants maximums que lon peut cotiser annuellement 5 000 $ plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes et les retraits du CELI effectués lannée civile précédente 18 % du « revenu gagné » de lannée précédente (max : 22 970 $ pour 2012) Moins : le facteur déquivalence (FE) de lannée précédente Plus : le facteur déquivalence rectifié (FER) Moins : le facteur déquivalence pour services passés (FESP) Plus : les droits inutilisés de cotisation à un REER des années antérieures Source : Centre québécois de formation en fiscalité - http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf

6 Où trouver linformation sur les montants maximums pouvant être cotisés au REER et au CELI? – Avis de cotisation de lARC – En ligne, sur le site web de lARC (www.arc.gc.ca), dans la section « Mon dossier »www.arc.gc.ca – Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) : 1-800-267-6999 Date de naissance NAS Revenu total déclaré à la ligne 150

7 CELIREER Possibilité dêtre en situation de cotisations excédentaires (non déductibles) sans pénalité Non Jusquà 2 000 $ cumulatifs (sauf pour les particuliers ayant moins de 18 ans au 31 décembre de lannée précédente) Pénalité pour une cotisation excédentaire 1 % par mois de lexcédent le plus du mois 100 % du revenu sur les cotisations excédentaires si elles sont faites de façon délibérée 1 % par mois de lexcédent sil y a un excédent à la fin dun mois Imposition des revenus générés tant quils demeurent à lintérieur du régime Aucune Source : Centre québécois de formation en fiscalité - http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf

8 CELIREER Imposition des montants retirés (cotisations et/ou revenus générés) Non Oui (sauf dans le cadre du RAP et du REEP) Impacts des retraits sur les programmes sociofiscaux (TPS, SRG, PSV, etc.) Aucun Multiples (sauf dans le cadre du RAP et du REEP) Est-ce que les retraits du régime permettent de régénérer les droits dy cotiser à nouveau? Oui, mais seulement à compter de lannée suivante Non, sauf pour « rembourser » un solde RAP ou un solde REEP Possibilité de donner le régime en garantie dun emprunt OuiNon Prêt pour investissement : intérêt déductible? Non Source : Centre québécois de formation en fiscalité - http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf http://www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf

9 REERCELI RetraiteVariété dobjectif Si lobjectif de votre client est autre que la retraite, le CELI part favori comme véhicule de placement.

10 REER CELI Retraits pleinement imposables Retraits non- imposables Abri fiscal pour les revenus de placement Économie dimpôt sur cotisations Aucune économie dimpôt sur cotisations

11 REER Retraits pleinement imposables Abri fiscal pour les revenus de placement Économie dimpôt sur cotisations Si léconomie dimpôt est plus grande que le coût dimpôt au retrait, le REER est plus avantageux. Si léconomie dimpôt est moins grande que le coût dimpôt au retrait, le REER est moins avantageux.

12 Individu avec revenu imposable de 100 000 $ Taux marginal dimpôt actuel : 42,0 % Montant de linvestissement : 10 000 $ Rendement annuel de linvestissement : 5,00 % Durée de linvestissement : 10 ans Revenu imposable prévu à la retraite : 75 000 $ Taux marginal dimpôt prévu à la retraite : 35,0 % Les données utilisées dans lillustration ne sont pas garanties.

13 REERCELI Investissement initial10 000,00 $ Économie dimpôt4 200,00$0 $ Coût net de linvestissement5 800,00 $10 000,00 $ Valeur de linvestissement après 10 ans @ 5,00 % 16 288,95 $ Impôt payable pour retrait total5 701,13 $0 $ Valeur nette finale10 587,82$16 288,95 $ Rendement annualisé de la valeur nette relative au coût net 6,20 %5,00 %

14 Afin de maximiser lavantage de léconomie dimpôt provenant de la cotisation REER, votre client devrait utiliser cet argent pour améliorer sa santé financière : – Investir pour ses objectifs personnels; – Investir pour les études de ses enfants; – Diminuer ses dettes.

15 Solde hypothécaire : 150 000 $ Taux dintérêt : 4,00 % Durée restante : 10 ans En appliquant léconomie dimpôt sur lhypothèque : Économie en frais dintérêt : 1 988,60$ Durée des paiements diminuée denviron 4 mois. En plus dun rendement net supérieur, lindividu à réaliser une économie additionnelle sur son prêt hypothécaire.

16 Individu avec revenu imposable de 40 000 $ Taux marginal dimpôt actuel : 25,0 % Montant de linvestissement : 5 000 $ Rendement annuel de linvestissement : 5,00 % Durée de linvestissement : 25 ans Revenu imposable prévu à la retraite : 55 000 $ Taux marginal dimpôt prévu à la retraite : 32,0 % Les données utilisées dans lillustration ne sont pas garanties.

17 REERCELI Investissement initial5 000,00 $ Économie dimpôt1 250,00 $0 $ Coût net de linvestissement3 750,00 $5 000,00 $ Valeur de linvestissement après 25 ans @ 5,00 % 16 931,77 $ Impôt payable pour retrait total5 418,17 $0 $ Valeur nette finale11 513,60$16 931,77 $ Rendement annualisé de la valeur nette relative au coût net 4,59 %5,00 %

18 Typiquement, en plus du faible taux dimposition : Plusieurs objectifs dinvestissement autre que la retraite, même si pas clairement définis : – Achat de voiture – Voyage – Fonds durgence – Achat première maison – Etc. Espace REER limité Lépargne dans un CELI par débit pré-autorisé créé la bonne habitude dans un véhicule dont la flexibilité permettra de répondre à plusieurs besoins.

19 Accumulation dargent dans le CELI. Lorsque le taux marginal dimpôt est plus élevé, possible de sortir largent du CELI et linvestir dans le REER. Aucun impôt au retrait du CELI. Plus grosse économie dimpôt pour la cotisation REER si le taux marginal dimpôt est plus élevé. Espace REER doit être disponible. Le montant du retrait du CELI sera ajouté au montant maximum pouvant être cotisé au CELI lannée suivante.

20 Stratégie pour lachat dune première maison 1.Dès que possible, épargner régulièrement dans un CELI. 2.Lannée de lachat dune maison, retirer largent du CELI et investir dans le REER. Résultat = économie dimpôt, et le maximum pouvant être cotisé au CELI lannée suivante sera augmenté du montant du retrait. – La cotisation REER pourrait avoir lieu lorsque le taux dimposition est plus élevé quen début de carrière. 3.Au moins 90 jours après la cotisation REER, retirer largent dans le cadre du RAP. 4.Combinaison retrait RAP et économie dimpôt peut servir comme mise de fonds. 5.Le remboursement du RAP créé une raison additionnelle pour épargner.

21 Exemple Stratégie dépargne : 250 $ par mois pendant 7 ans Rendement moyen annuel : 4,00 % Valeur après 7 ans : 24 188 $ Taux marginal dimpôt après 7 ans : 35 % Économie dimpôt suite à la cotisation REER : 8 465 $ Montant total disponible pour lachat de la maison : 24 188 $ (RAP) + 8 465$ = 32 653 $

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23 REERCELI Investissement initial5 000,00 $ Économie dimpôt (35 %)1 750,00 $0 $ Coût net de linvestissement3 250,00 $5 000,00 $ Valeur de linvestissement après 25 ans @ 5,00 % 16 931,77 $ Impôt payable pour retrait total5 926,12 $0 $ Valeur nette finale11 005,65 $16 931,77 $ Rendement annualisé de la valeur nette relative au coût net 5,00 %

24 Des éléments autres que le rendement peuvent être considérés pour choisir entre le REER et le CELI : – Lutilisation de léconomie dimpôt généré par la cotisation REER; – Discipline financière personnelle : certaines personnes seront plus tentées de sortir largent de leur CELI puisquil ny a pas dimpact fiscal.

25 Placements plus conservateurs dans le REER REER Retraits pleinement imposables Retraits non- imposables CELI $$ $$$$

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27 Détenteur dune assurance vie universelle Prime excédentaire Cotisation CELI Déduction dimpôtNon Revenu de placement à labri de limpôt Oui, si la valeur du fonds ne dépasse pas les limites prescrites par la loi. Oui, sauf si cotisation excédentaire Impôt payable lors de retrait Sil y a un gain sur police au moment du retrait, la valeur du gain est pleinement imposable. Non Un autre élément à considérer : les frais de gestion des options dinvestissement de chaque véhicule.

28 Complément au REEE pour lépargne-études Si les cotisations au REEE sont suffisantes pour aller chercher le maximum des sommes offertes par le gouvernement (par exemple, la SCEE), un CELI pourrait être un bon complément pour de lépargne additionnelle. Le parent ou grand-parent peut mettre de largent dans son propre CELI. Lorsque lenfant commence ses études, le titulaire du CELI peut retirer les sommes voulues, libre dimpôt, et les remettre à létudiant. Largent dans le CELI est sous le contrôle du parent ou grand- parent qui a cotisé et peut-être utilisé même si lenfant ne sinscrit pas dans un programme détude reconnu aux fins du REEE.

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31 CELIREER Règle générale Le montant accumulé jusquau jour du décès peut être distribué au bénéficiaire sans conséquence fiscale. Toutefois, la croissance du placement entre le jour du décès du rentier et le jour de la distribution sera imposé comme revenu au bénéficiaire. La juste valeur marchande du REER au moment du décès doit être inclus dans la déclaration dimpôt finale du rentier. La succession est responsable de payer les impôts du défunt rentier. Le bénéficiaire est imposé sur la croissance entre le jour du décès et le jour de la distribution. Possibilité de transfert sans incidence fiscale à un conjoint lors dun décès. Oui, même si le conjoint survivant na pas despace de cotisation CELI. Oui, même si le conjoint survivant na pas despace de cotisation REER. Possibilité de transfert sans incidence fiscale à un enfant ou petit- enfant financièrement à la charge du rentier Non Oui. Certaines conditions sappliquent.

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33 Pour les détails sur les conditions à remplir pour des transferts dun REER à un conjoint survivant ou un enfant (ou petit-enfant) financièrement à la charge du rentier : www.arc.gc.ca « Décès du rentier dun REER » Vous pouvez aussi obtenir des détails pour le CELI sur le même site web en faisant une recherche pour : « Décès du titulaire dun CELI »

34 REER M. Client a un montant de 150 000 $ dans son REER le jour de son décès. Puisquil na pas de conjointe survivante, ni denfant financièrement dépendant, un montant de 150 000 $ devra être inclus comme revenu dans sa déclaration dimpôt finale. Si aucun autre revenu nest ajouté, la facture dimpôt serait denviron 55 000 $ (basé sur les taux dimpôt du Québec en vigueur au 15 janv. 2012) La succession sera responsable de payer limpôt de M. Client à même les actifs à sa disposition. Le bénéficiaire ne sera pas imposé sur la réception du 150 000 $. Toutefois, sil y a eu une augmentation de la valeur entre le jour du décès et le jour de la distribution, le bénéficiaire devra déclaré cette augmentation comme revenu.

35 Les conséquences fiscales suite au décès du rentier peuvent être considérablement plus lourdes dans le cas dun REER sil ny a pas de possibilités de transfert à labri de limpôt. Les mêmes règles sappliquent au FERR. Tenir compte de ce fait dans la planification successorale de vos clients. Au niveau du CELI, limpact fiscal est relativement minime, surtout si la distribution au bénéficiaire est faite rapidement.

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37 Même sil sagit dun transfert « en biens » du compte non-enregistré au CELI ou REER, il y aura une disposition présumée. Si la juste valeur marchande du bien est supérieure à son coût, il y aura un gain en capital dont la moitié est imposable.

38 Si le client fait un retrait de son CELI pour ensuite cotiser le même montant à une autre institution financière dans la même année, il pourrait avoir une cotisation excédentaire, résultant en un impôt punitif. Pour éviter les mauvaises surprises, lorsque vous voulez transférer le CELI existant de votre client à une autre institution financière, utilisez le même formulaire que les transferts de REER – formulaire T- 2033.

39 Exemple En 2012, Mme Client avait 20 000 $ dans son CELI chez ABC. Elle avait cotisé 5 000 $ à chaque année depuis 2009, donc il ne lui restait plus despace de cotisation en 2012. Au mois de juin 2012, elle retire le montant total de son CELI pour le déposer dans un nouveau CELI chez linstitution XYZ. Pour Mme Cliente, il ne sagissait que dun transfert dune institution à une autre. Pour le fisc, il sagissait dune nouvelle cotisation de 20 000 $, alors que lespace de cotisation en 2012 était 0 $. Dans ce cas, limpôt punitif de 1 % par mois sappliquera tant que lexcédent demeurera dans le CELI.

40 Objectif = retraite Espace REER disponible Âgé de 71 ans ou moins (date limite = 31 décembre de lannée où le rentier a 71 ans) Taux dimposition actuel supérieur, ou équivalent au taux dimposition prévu à la retraite.

41 Objectif = multiples (court, moyen ou long terme) Espace CELI disponible Âgé dau moins 18 ans Taux dimposition actuel inférieur, ou équivalent au taux dimposition prévu à la retraite. REER maximisé Fractionnement de revenu avec membres de la famille de 18 ans et plus; les règles dattribution ne sappliquent pas. Argent non-enregistré

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