Les sources de financements

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1 Les sources de financements
Quelles possibilités de financements pour les associations? Le préambule La logique de financement par subvention n’est plus forcément une dominante. Il est nécessaire d’avoir une stratégie de financement basée sur la diversification. Une association qui ne dépend que d’une seule source de financement est fragile. toute ressource, dans le respect de la légalité est possible. Les produits activités doivent être indiquer précisément dans les statuts. Choix de présentation basé sur le compte de résultat, document comptable qui fait référence aux possibilités de financements.

2 Les sources de financements
Le financement des associations: Cotisations ( compte 756): Elle est fixée par les statuts. Le montant est décidé généralement en AG. Elle est due en intervalle régulier ( une année la plupart du temps). Le montant peut être différent en fonction des catégories de membres, mais identique pour chaque catégorie. Droits d’entrée: (compte 102): une association peut exiger de toute nouvelle personne une somme d'argent correspondant à un droit d'entrée ( ce droit est ponctuel, il n’est demandé qu’une seule fois)

3 Les sources de financements
Le financement des associations: Les produits d’activités(compte 70): Il s correspondent aux activités proposées pour les membres de l’association ( stages, cours, …). Ils doivent être précisés dans les statuts et réservés aux membres , sous risque de fiscalisation. Les Manifestations de bienveillance ou de soutien( compte 70): L’association peut organiser jusqu’à 6 manifestations par an pour le grand public, sans que les recettes soient soumis à la TVA.

4 Les sources de financements
Le financement des associations: Parrainage - Sponsoring ; Mécénat Parrainage ( compte 75): il s’apparente à une opération commerciale: c’est une vente de publicité, le parrain en espère des retombées économiques à court terme (Convention entre les parties qui fixe les modalités). Pas de déduction fiscale Mécénat(compte 75): le mécénat est un don effectué sans contrepartie Conditions: - L’Absence de contrepartie - Le bénéficiaire exerce en France ou à partir de la France - L’activité du bénéficiaire est d’intérêt général.

5 Les sources de financements
Le financement des associations: Mécénat Mécénat financier : dons monétaires permettant de financer une manifestation, une opération, un projet, etc. Mécénat en nature : dons en fournitures, équipements, en services fournis, mise à disposition d’un bureau ou d’un local, etc. Mécénat de compétences : mise à disposition de compétences diverses (comptable, commercial, technicien, informaticien, etc.) Déduction fiscale pour le mécène de 60% de son IS dans la limite de 5 0/00 de son Chiffre d’affaires.

6 Les sources de financements
Le financement des associations: Dons Manuels (compte 754): somme d’argent donnée par un tiers. Toute association simplement déclarée peut recevoir ce type de don et peut ,sous conditions, remettre un reçu fiscal. Les Libéralités (compte ou 1035): Le Don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant notaire. Le Legs est une transmission testamentaire du patrimoine du défunt réalisé par acte authentique (c'est-à-dire déposé entre les mains d'un notaire). Seules les asso RUP, culturelles ou familiales peuvent bénéficier de ce type de don. Ainsi que les associations définis à l’article 6 de la loi 1901; asso d’assistance, de beinfaisance, de recherche scientifique, ou médicale. Cette reconnaissance s’obtient auprès de la préfecture du siège social.

7 Les sources de financements
Le financement des associations: Les subventions ( compte 74): La subvention est une aide accordée par des financeurs publics, des fonds européens. Ce n’est pas un dû, le financeur est le seul juge de l’attribution. Il est nécessaire de constituer un dossier de demande de financement ( dossier CERFA *03 )

8 Les financements publics: Etat et services déconcentrés
Les sources de financements Les financements publics: Etat et services déconcentrés MINISTERES PREFECTURES DES REGIONS DIRECCTE DRJSCS… ARS PREFECTURES DES DEPARTEMENTS UT DE DE DIRRECTE DDJSCS…

9 Les sources de financements
Les financements publics: Les collectivités territoriales Conseil Régional Conseil Général Communes (Contrat urbain de cohésion sociale) Communauté de Communes Communauté d’agglomération Les Fonds Européens Règlements d’intervention – site des collectivités

10 Les sources de financements
La demande de financement: Le modèle CERFA 12156*03 Le budget, c’est la prévision des charges et des produits pour l’exercice à venir. Il est établi sur un an et traduit en termes financiers l’ensemble des projets de l’association. Il est aussi nécessaire de faire un budget de chaque opération pour les demandes de financement. Il s’agit de chiffrer de façon la plus réaliste les charges et produits de l’association sur la nouvelle période à venir. Reprendre si possible le compte de résultat de l’année passée , y intégrrer les nouveaux objectifs et projets de l’association. Le budget est équilibré. ( ni déficit, ni excédent).

11 Les bases de la comptabilité
Connaitre les principes de bases de la comptabilité Se familiariser avec la terminologie - Instep Aquitaine

12 Les bases de la comptabilité
La comptabilité : Pourquoi – Pour qui ? Au-delà des obligations: Une transparence vis-à-vis de l’interne et de l’externe Compter pour rendre compte: -Aux membres du CA Aux Adhérents Aux financeurs Aux institutionnels Compter pour demander un prêt Compter pour justifier d’une demande de subvention Compter pour comparer ( logique d’analyse) - Compter pour prévoir, anticiper, assurer le pérennité de la structure et de l’objet social. Principes de prudence, d’indépendance des exercices, de permanence des méthodes des exercices, sincérité ( application des régles et procédures en vigueur dans une logique de reflet fidèle de la situation financière de l’association

13 Les bases de la comptabilité
Les obligations comptables liées au statut associatif: Deux types de comptabilité : de trésorerie ou d’engagement Les nécessités et obligations en matière de comptabilité Les Obligations de comptabilité d’engagement Expert-comptable et commissaire aux comptes INTRO : loi 1901 est muette sur le sujet. Il appartient donc aux membres de décider du mode de gestion le plus approprié à l’activité. Bien entendu, certaines asso sont soumises par voie légale ou règlementaire à des obligations précises. Pour les association percevant des aides publiques: a minima , tenir une comptabilité en partie simple Pour les assos dont le montant des aides individuelles est supérieur à €, le montant d’une aide municipale supérieure à 50% du budget ou aides totales de plus de € ( comptabilité d’engagement). Sur ce denier point, elles seront obligées d’avoir un commissaire aux comptes et de diffuser leurs comptes ( Obligations de compta d’engagement : établissement d’un bilan, d’un CR, d’une annexe. Possibilité de connaître à tout moment la situation active et passive, la trésorerie, le patrimoine. A partir de là, possibilité d’ajouter des annexes ou tout autre livres auxiliaires et comptes spéciaux. Seuils CAC : 153K€ de financement public (direct ou par MàD) ou de mécénat et dons ou dans le cadre d’une activité éco : 50 salariés, 3,1m€ de CA ou de ressources, 1,55m€ de total du bilan (2 des trois seuils doivent être atteints) L’Expert et le CAC : certifier l’authenticité et la sincérité des comptes, CONSEILLER les dirigeants associatifs sur la conduite du projet, ALERTER les responsables associatifs sur des « dérives », les faire statuer sur des points précis, relater les conventions passées directement ou indirectement entre le groupement et certains de ses représentants. Obligation ensuite de publier les comptes au JO

14 Les bases de la comptabilité
Une comptabilité de trésorerie (ou recettes / dépenses). Enregistre uniquement les flux financiers (encaissements et décaissements) Ne permet pas d’établir de bilan. Les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées. Une comptabilité d’engagement (ou en partie double) Enregistre les flux financiers et tout produit à recevoir ou toute charge à régler. La comptabilité d’engagement consiste à inscrire les charges et les produits de l’association, dès leur engagement juridique. Etablissement du bilan et du compte de résultat - Instep Aquitaine

15 PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Les bases de la comptabilité PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE 1) Le bilan est un document retraçant à un moment donné l’ensemble des dettes et des avoirs de l’association. Il représente la situation patrimoniale de l‘association (photographie à un instant donné, de l'ensemble des dettes et des avoirs de l‘association). I – LE BILAN Sur la colonne de gauche, nous trouvons ce que possède l’association à un moment donné Sur la colonne de droite, nous trouvons ce que doit l’association à un moment donné ACTIF PASSIF

16 Résultat de l’exercice
Les bases de la comptabilité Les immobilisations sont des biens destinés à rester durablement dans l’entreprise Bilan au N Sommes d’argent ou biens apportés à l’association Actif (ce que possède l’Association) Passif (ce qu’elle doit) Immobilisations Corporelles Incorporelles Financières Fonds Associatifs Matériel, véhicule, terrains… Bénéfice ou perte Résultat de l’exercice Brevet, licences,… Actions et obligations Auprès de banques Emprunt Fournitures, mat. Prem., produits finis… Stocks Dettes fournisseurs Factures de fournisseurs ou d’organismes non encore réglées Clients facturés mais factures non payées Créances clients Dettes fiscales et sociales Solde en banque et en caisse Caisse Banque Remarque: Il y a toujours égalité entre l’Actif et le Passif - Instep Aquitaine

17 PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
Les bases de la comptabilité PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE 1) C’est le film des activités de l’année, de l’exercice. Il détermine le résultat de l’exercice par la différence entre les flux d’enrichissement (produits) et les flux d’appauvrissement (charges). I – LE COMPTE DE RESULTAT Sur la colonne de gauche, nous trouvons LES CHARGES ou dépenses de l’association sur une période donnée Sur la colonne de droite, nous trouvons LES PRODUITS ou recettes de l’association sur une période donnée CHARGES/dépenses PRODUITS/recettes

18 Compte du résultat (Schématique)
Du N au N Charges Produits Total général Charges d’Exploitation . Achats de matières premières et marchandises Autres achats et charges externes (loyer, téléphone,assurances,edf…) . Impôts et taxes . charges de personnel (salaires et charges sociales) .Dotation aux amortissements Produits d’Exploitation .Ventes de marchandises ou produits finis . Prestations de services . . Subvention de fonctionnement . Cotisations Cptes 70 à 75 Cptes 60 à 65 Charges Financières (Cptes 66) Intérêts d’emprunt Produits Financiers (Cptes 76) .Ex:Placements Charges Exceptionnelles (Cptes 67) .Ex: rappel d’impôt Produits Exceptionnels (Cptes 77) . Ex :Opérations de gestion Explication de la notion d’équilibre. Et dans la construction du CR, c’est de l’équilibre ou de l’excédent. Total Charges Total Produits Perte (Si Charges>Produits) Bénéfice (Si produits>charges) Contributions volontaires (Cptes 86) Contributions volontaires (Cptes 87) .

19 La comptabilité en partie simple
Comment démarrer sa compta Adopter une méthode de classement - Recenser, Classer les documents (justificatifs par date, par nature) Tracer les paiements et les règlements (sur justificatif par exemple) Numéroter les pièces Définir l’exercice comptable Identifier les données de départ (solde bancaire, factures restant à régler, encaissements en attente…) Enclencher la saisie comptable dès le démarrage de l’exercice Choisir l’outil de tenue de comptabilité (manuel, informatisé)

20 Le plan comptable Au sens étroit le plan comptable est la liste des comptes utilisables par une association ainsi que leur numérotation. Le plan comptable est répertorié par classe.  De la classe 1 à 5 :les comptes de bilan.  De la classe 6 à 7 ce sont les comptes de gestion : - Classe 6 : compte de charges - Classe 7 : compte de produits. - Classe 8 : comptes spéciaux: valorisation du bénévolat  Classe 9: Comptes analytiques En comptabilité en partie simple, seules les classes 6 et 7 sont utilisées - Instep Aquitaine

21 Le plan comptable  Quelques astuces: Symétrie des comptes :
- 66 charges financières - 76 produits financiers - 67 charges exceptionnelles - 77 produits exceptionnels - Instep Aquitaine

22 La comptabilité en partie simple
La saisie comptable Enregistrement chronologique des opérations lors des mouvements de trésorerie Les éléments d’enregistrements: Date – Numéro de compte - libellé – montant – nature (dépense ou recette) A la fin de l’exercice comptable, établissement du compte »dépenses/recettes » (totalisation des opérations) avec le solde (excédent ou déficit) Document présenté en AG pour validation (rapport financier) - Instep Aquitaine

23 La comptabilité en partie simple Les précautions: Les limites:
Chaque opération doit être justifiée –(factures, reçus…) Principe de classement chronologique par nature d’opération justificatifs à établir pour les frais de déplacements (factures, motifs, lieux de départ et d’arrivée) Les limites: Pas de distinction immobilisations et charges Pas de visualisation des créances et des dettes Pas d’établissement du bilan de l’association (patrimoine)

24 La comptabilité en partie simple Exemple document de saisie
Date opération Numéro de compte Libellé Dépenses Recettes Justificatif n° Commentaires 10/10/N 741 Subvention 1000 Subvention N° Mairie 12/10/N 613 Location 300 TOTAL Solde 700

25 Les outils informatiques
Compta de trésorerie: Nom Editeur Caractéristiques Gestion des membres site MicroCompta François LOUP Gratuit - Tableur Excel Très petites associations Non B-association Gratuit - Logiciel propriétaire Gestion des membres et du matériel Oui Ciel Associations Ciel! Payant Logiciel propriétaire EBP mon association EBP Les outils informatiques

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