Prévention en matière d’alcool et de drogues au travail

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1 Prévention en matière d’alcool et de drogues au travail
Prévention en matière d’alcool et de drogues au travail

2 L’alcool et la drogue dans la vie privée
L’alcool et la drogue dans la vie privée Slides 2 et 3 La consommation d’alcool est fortement ancrée dans notre société et socialement acceptée. Pour certaines personnes, la consommation d’alcool peut occasionner des problèmes au travail, à la maison et dans la vie sociale. De plus, les Belges consomment non seulement de l’alcool mais également d’autres drogues. La consommation de médicaments est très élevée en Belgique (principalement des somnifères et des calmants) ; les jeunes consomment principalement du cannabis et des drogues synthétiques (XTC) et la consommation de cannabis, de cocaïne et d’XTC est de plus en plus fréquente chez les adultes. Une consommation régulière et prolongée d’alcool peut donner lieu à des problèmes de santé ; une consommation excessive peut engendrer des risques pour la sécurité, non seulement pour l’utilisateur même mais également pour son entourage. Nous pouvons dès lors décrire ce phénomène comme une consommation ‘problématique’ de l’alcool. Le même problème peut se poser pour la consommation de médicaments et de drogues. (CNAC dossier 124 p.3)

3 L’alcool et la drogue au travail
L’alcool et la drogue au travail

4 L’alcool = = = = = Un verre de bière 5° (25cl) = un verre de vin 12° (10 cl) = une coupe de champagne 12° (10 cl) = un verre d'apéritif 18° (7 cl) = un verre de pastis 45° (2,5 cl) = un verre de whisky 40° (2,5 cl) Slide 4 et 5 On distingue 3 sortes de boissons alcoolisées : la bière (concentration d’alcool comprise entre environ 5 et 8 % vol), le vin (entre 10 et 12 % vol) et les boissons fortes (entre 22 et 45 % vol). On considère qu’un verre standard d’alcool compte environ 10 grammes d’alcool, d’où l’équivalence suivante : Un verre de bière 5° (25cl) = un verre de vin 12° (10 cl) = une coupe de champagne 12° (10 cl) = un verre d'apéritif 18° (7 cl) = un verre de pastis 45° (2,5 cl) = un verre de whisky 40° (2,5 cl) Une grande partie de l’alcool absorbé est transformée au niveau du foie. Ce processus est très lent, et tant que l’alcool n’est pas éliminé, il reste présent dans le corps, notamment dans le sang et dans le cerveau dont il perturbe et ralentit l’activité. L’alcool agit très rapidement mais l’élimination est très lente, environ 1h30 par verre. Il n’existe aucun « truc » pour accélérer l’élimination de l’alcool ; seul le temps sera bénéfique. (CNAC dossier 124 p.5)

5 L’alcool Elimination lente : 1h30 par verre

6 L’alcool Effets souhaités : détente, euphorie, confiance en soi…
L’alcool Effets souhaités : détente, euphorie, confiance en soi… Slide 6 Les effets recherchés lors de la consommation d’alcool sont une sensation de détente et de plaisir, de désinhibition et d’euphorie qui donne un sentiment trompeur de facilité, de sécurité et de confiance en soi. Malheureusement, d’autres effets non souhaités peuvent apparaître en cas de consommation excessive tels que l’agressivité, la somnolence, une perte de contrôle de parole ou d’agissement, la perte de coordination de mouvements, des réflexes ralentis, une vigilance amoindrie, un champ de vision diminué, un changement d’humeur, une atteinte du système automatique musculaire (coeur, poumons)… (CNAC dossier 124 p. 5)

7 L’alcool - Conséquences et risques à court terme
L’alcool - Conséquences et risques à court terme Sécurité (perte de contrôle, réflexes ralentis, somnolence, accidents du travail…) Prestations réduites Santé (foie, reins, manque d’eau, maux de tête…) Social (agressivité, changement d’humeur, problèmes avec les collègues…) Slide 7 Les conséquences et les risques sont rencontrés à des niveaux divers : • sécurité : la perte de contrôle d’agissement, la perte de coordination de mouvements, des réflexes ralentis, une vigilance amoindrie et la somnolence peuvent représenter un réel danger pour les autres et pour la personne même. Une personne sous influence de l’alcool alors qu’elle conduit un véhicule, utilise une machine dangereuse, circule (à pied ou autrement) dans des endroits à accès difficiles, à un poste de travail de surveillance ou de précision, peut causer des accidents de la route, des accidents domestiques ou des accidents du travail et/ou des dégâts matériels ; • prestations : les prestations lors du travail intellectuel ou manuel, lors d’activités de loisirs et sportives sont réduites ; • santé : le corps peut être mené à rude épreuve, surtout le foie qui doit fonctionner intensivement. L’alcool stimule également les reins et engendre un manque d’eau dans le corps, ce qui peut provoquer entre autres des maux de tête. En cas de forte absorption (au-delà de 10 verres), il peut y avoir un risque de coma éthylique ou parfois même de mort, dus à l’atteinte du système automatique musculaire (coeur, poumons); • social : l’agressivité, la perte de contrôle de parole ou d’agissement, le changement d’humeur peuvent causer des problèmes dans l’entourage familial, amical ou au travail. Une personne sous influence de l’alcool n’est plus la même personne et peut agir de façon regrettable ou décevante pour l’entourage, ce qui peut causer un rejet à court ou à long terme de cette personne. (CNAC dossier 124 p.6)

8 L’alcool - Conséquences et risques à long terme
L’alcool - Conséquences et risques à long terme Problèmes de santé : foie, cirrhose, digestion, cardio-vasculaire, troubles du sommeil, de la mémoire… Dépendance : esclave de l’alcool et retour en arrière difficile, vulnérabilité biologique, psychologique, sociale… Social : climat difficile à vivre pour l’entourage familial et au travail, conséquences financières ou juridiques, personne se retrouve isolée… Slide 8 Il s’agit ici de conséquences et de risques dus à la consommation excessive répétée et à l’alcoolodépendance. Les conséquences et les risques à long terme sont rencontrés à divers niveaux : • Santé : - problèmes de foie : inflammation, engraissement, cirrhose ; - problèmes digestifs : inflammation de l’estomac, de l’oesophage et du pancréas ; - problèmes cardio-vasculaires, augmentation de la tension artérielle ; - lien possible avec certains cancers : le foie, la bouche, la gorge, l’oesophage, le gros intestin et le sein ; - atteintes du système nerveux ; - problèmes de poids ; - troubles du sommeil ; - troubles de la mémoire ; - problèmes de fertilité ; - problèmes pour les femmes enceintes ; - … • Dépendance : Une consommation excessive d’alcool peut mener petit à petit à une dépendance où la personne devient l’esclave de l’alcool et où le retour en arrière devient difficile. Ce glissement vers la dépendance est dû à plusieurs facteurs : - vulnérabilité biologique basée sur le système de récompense, - vulnérabilité psychique où les personnes peuvent être anxieuses, dépressives, avoir peu de confiance en elles-mêmes, - vulnérabilité sociale liée à l’activité professionnelle et aux facteurs sociaux. La dépendance peut adopter plusieurs aspects : - dépendance physique, - tolérance : nécessité d’augmenter la dose pour obtenir un effet similaire, - dépendance psychique : impossibilité de se passer d’alcool en dépit des problèmes que provoque la consommation. • Social : Le côté répétitif de la consommation excessive d’alcool peut créer un climat difficile à vivre, que ce soit dans le cadre familial, amical et avec les collègues au travail. Il s’agit de problèmes relationnels mais il peut également y avoir des conséquences financières ou juridiques. La personne à consommation problématique d’alcool peut se retrouver isolée et écartée par les personnes de son entourage. (CNAC dossier 124 p.6)

9 Médicaments et drogues – effets souhaités
Médicaments et drogues – effets souhaités Médicaments : Somnifères, calmants : diminution des problèmes de sommeil, de stress Antidépresseurs : traitement de la dépression Antidouleurs : diminution de la douleur chronique ou forte Drogues : euphorie, apaisement, sentiment de force, confiance en soi… Slide 9 Nous aborderons dans ce chapitre les drogues de façon générale et nous nous limiterons aux substances (autres que l’alcool) qui ont des effets sur le psychique de l’homme lors de la consommation, telles que euphorisants, calmants, stimulants, désinhibants, antidouleurs, antidépresseurs… mais qui peuvent avoir des effets secondaires importants comme des problèmes de santé physique, psychique ainsi que des problèmes de société. Ces problèmes vont dépendre de la substance consommée, des caractéristiques de la personne qui consomme, de la fréquence et de la quantité de la consommation. Parmi ces drogues, certaines sont illicites (cannabis, cocaïne, héroïne, XTC…), d’autres prescrites par un médecin (calmants, somnifères, antidépresseurs, antidouleurs…) ou en vente libre (antidouleurs). Lorsque des travailleurs doivent prendre des médicaments, il nous semble intéressant qu’ils se concertent avec leur médecin traitant, et éventuellement avec le conseiller en prévention-médecin du travail, pour savoir si ces médicaments sont compatibles avec les tâches qu’ils doivent effectuer. Effets Les effets recherchés varient suivant les substances consommées : • Les médicaments : - Somnifères, calmants : diminution de problèmes de sommeil, de stress, d’angoisse ; - Antidépresseurs : traitement de la dépression ; - Antidouleurs : diminution de la douleur chronique ou forte. • Les drogues (p.ex. cannabis, cocaïne, XTC) : euphorie, apaisement, modification des perceptions, sentiment de force, confiance en soi, désinhibition… (CNAC dossier 124 p.6-7)

10 Médicaments et drogues - Conséquences et risques à court terme
Médicaments et drogues - Conséquences et risques à court terme Médicaments : diminution de la concentration, du temps de réaction, troubles de la vue, du système nerveux, troubles digestifs, urinaires, respiratoires… Drogues : altération de la vigilance, troubles de la perception, hallucinations visuelles, auditives, agressivité… Slide 10 Les risques à court terme de la consommation de médicaments tels que somnifères, calmants, antidépresseurs et antidouleurs peuvent être : • Diminution de la concentration, du temps de réaction, troubles de la vue, du système nerveux, troubles digestifs et urinaires, troubles respiratoires, changement d’humeur, maux de tête, bouche sèche, troubles sexuels… Une overdose de somnifères peut aussi être à l’origine d’un coma ou d’un arrêt respiratoire. Les risques à court terme de la consommation de drogues telles que cannabis, cocaïne et XTC peuvent être : • Altération de la vigilance, troubles de la perception, hallucinations visuelles, auditives et corporelles, diminution de la capacité de mémoire et de concentration, troubles du sommeil, ne pas ressentir la faim, la fatigue, la soif, diminution de la résistance aux infections, troubles cardiaques, augmentation de la tension artérielle, troubles des voies respiratoires, crampes musculaires, agressivité, maux de tête, troubles sexuels… En cas d’injection par seringue, il peut y avoir des problèmes d’infection, d’abcès, d’hépatite ou de SIDA. Une overdose peut provoquer le coma ou la mort. (CNAC dossier 124 p. 7) Photo: Pascal Vyncke, SeniorenNet.be

11 Médicaments et drogues - Conséquences et risques à long terme
Médicaments et drogues - Conséquences et risques à long terme Médicaments : accoutumance, dépendance, vertiges, perte de mémoire, dépression, troubles rénaux et urinaires… Drogues : accoutumance, dépendance, troubles digestifs, troubles du sommeil, troubles cardiaques, dépression, agressivité… Photo: Pascal Vyncke, SeniorenNet.be Slides 11 et 12 Les risques à long terme de la consommation de médicaments tels que somnifères, calmants, antidépresseurs et antidouleurs peuvent être : • Accoutumance, dépendance, vertiges, perte de mémoire, dépression, changement de personnalité, maux de tête, troubles du système digestif, troubles rénaux et urinaires, affaiblissement musculaire… Les risques à long terme de la consommation de drogues telles que cannabis, cocaïne et XTC peuvent être : • Accoutumance, dépendance, troubles de la personnalité, troubles de l’appareil digestif, des voies respiratoires, troubles cardiaques, diminution de la capacité de mémoire et de la concentration, certains cancers, dépression, troubles du sommeil, anxiété, agressivité, paranoïa, problèmes cutanés, troubles sexuels… En plus des problèmes de santé, on peut avoir des problèmes judiciaires et financiers, des problèmes avec les personnes de l’entourage. Notez également qu’il est fréquent que des personnes consomment diverses substances simultanément, que ce soit des médicaments, des drogues ou de l’alcool. Dans ce cas, les risques sont fortement amplifiés. (CNAC dossier 124 p. 7)

12 Risques alcool et drogues
Risques alcool et drogues Consommation simultanée d’alcool, de médicaments ou de drogues : risques amplifiés!

13 Problèmes de fonctionnement au travail
Problèmes de fonctionnement au travail Qualité des prestations de travail diminuées → risques d’erreurs et d’accidents Qualité des relations de travail diminuées → ambiance de travail lourde Conséquences d’une consommation d’alcool ou de drogues excessive occasionnelle ou chronique? Slide 13 Nous avons vu aux points ‘L'alcool‘ et ‘Les médicaments et les drogues‘, les effets néfastes de l’alcool et de la drogue sur la santé et le comportement. Le point qui nous intéresse particulièrement dans ce CNAC dossier concerne les répercussions d’une consommation problématique au travail, en particulier dans le secteur de la construction qui comporte de nombreux postes à risques. Les travailleurs du secteur peuvent être confrontés, en plus des difficultés d’ordre privé, à un travail lourd, stressant et l’alcool ou la drogue peuvent représenter un moment de détente ou être un stimulant, à très court terme, il faut bien le reconnaître. Toute consommation au départ responsible peut glisser petit à petit vers une consommation problématique. La notion de consommation problématique englobe aussi bien les conséquences liées à une consommation excessive occasionnelle que les conséquences liées à une consommation excessive chronique. La consommation problématique est le résultat de l’interaction des 3 facteurs de risques suivants : • La personne : sa personnalité, son sexe, son âge, son humeur actuelle, ses valeurs, ses normes, sa vulnérabilité biogénétique et sociale ; • La substance consommée : le type de substance, les effets recherchés de la substance, le mode de consommation ; • Le contexte : l’environnement physique et social, culturel, familial, les amis, le travail (disponibilité d’alcool, pression sociale, manque de contrôle social ou hiérarchique, travail stressant, monotone ou dangereux, niveau de responsabilité…), le co-alcoolisme, c’est-à-dire le cautionnement de l’entourage en couvrant la personne qui a une consommation problématique, par amitié, par solidarité ou pour éviter les problèmes. Quelle que soit la substance consommée, quelle soit légale ou non, les conséquences seront similaires sur le fonctionnement des travailleurs. Il faut prendre en considération la consommation d’alcool ou de drogue qui a lieu pendant les heures liées au travail, c’est-à-dire pendant les heures qui précèdent (immédiatement) le travail, pendant les heures de travail, y compris les pauses de midi, pendant les ‘occasions spéciales’ au travail et sur le chemin du travail. Les conséquences d’une consommation problématique peuvent être : • augmentation de la fréquence et de la gravité des accidents du travail (conséquences humaines et matérielles) ; • pertes de productivité par manque d’efficacité (risque de manque de vigilance, de mauvaise perception des risques, de lenteur de réaction, de prise de décision inadéquate…) ; • pertes de qualité (risque d’erreur) ; • détérioration de l’image de marque de l’entreprise (regard de l’extérieur) ; • dégradation de la santé des travailleurs ; • diminution du personnel qualifié (risque de compétences réduites s’il y a lieu de remplacer la personne en incapacité de travail) ; • augmentation de l’absentéisme, des retards et des disparitions soudaines (risque d’augmentation de la charge de travail pour les autres travailleurs, de retards de livraisons…) ; • ambiance de travail dégradée (risques de stress, de comportements agressifs voire abusifs) (CNAC dossier 124 p. 7 et 8)

14 Politique préventive dans l’entreprise
Politique préventive dans l’entreprise Pourquoi? Raisons humaines et économiques : Éviter les accidents du travail Éviter les pertes de productivité et de qualité Garder une bonne image de marque de l’entreprise Maintenir en place le personnel qualifié Réduire l’absentéisme, les retards Maintenir une ambiance de travail motivante Obligations légales : bien-être au travail et CCT 100 Slide 14 Comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents, la consommation d’alcool et de drogues peut engendrer de nombreux problèmes, tant dans la vie privée que sur le lieu de travail. Tout le monde sera d’accord sur l’importance d’une atmosphère de travail saine et sûre. A cette fin, une attention particulière de la part des entrepreneurs, des sous-traitants, des co-traitants, des indépendants, des conducteurs de chantier, des contremaîtres, des chefs d’équipe, des travailleurs et autres intervenants sur le chantier en faveur de la prévention et de la protection au travail est nécessaire pour promouvoir le bien-être au travail. Une politique préventive en matière d’alcool et de drogues permet de regarder les choses en face, d’oser aborder cette problématique qui a un caractère tabou. Développer une politique préventive permet d’affronter les problèmes quand ils se présentent car on y est préparé. La politique préventive relative à la consommation problématique d’alcool et/ou de drogues doit être abordée de façon similaire, quelle que soit la “substance” consommée. En effet, il est conseillé d’axer la politique de prévention sur les conséquences de cette consommation, c’est-à-dire les dysfonctionnements des personnes lors de leur travail, plutôt que sur le fait même d’avoir consommé cette “substance”, car les dysfonctionnements peuvent être constatés de manière objective. La personne n’exécute pas son travail correctement, la question à se poser est de voir comment améliorer la situation, d’aborder le sujet avec la personne et de la motiver pour parvenir à cette amélioration par une modification de son comportement. La résolution de problèmes est profitable tant au travailleur qu’à l’employeur. Raisons humaines et économiques Le fonctionnement d’une entreprise doit tourner au maximum de ses possibilités pour garantir sa continuité, sa qualité et les travailleurs sont des maillons importants dans la bonne marche de celle-ci, que ce soit la direction, la ligne hiérarchique ou les travailleurs de tous niveaux. Si les travailleurs ont des problèmes liés à la consommation d’alcool et/ou de drogues, l’entreprise a tout intérêt à y remédier au plus vite afin : • d’éviter les accidents du travail (conséquences humaines et matérielles) ; • d’éviter des pertes de productivité par manque d’efficacité (risque de manque de vigilance, de mauvaise perception des risques, de lenteur de réaction, de prise de décisions inadéquates…) ; • d’éviter des pertes de qualité (risque d’erreur) ; • de garder une bonne image de marque (regard de l’extérieur) ; • de maintenir en place le personnel qualifié (risque de compétences réduites s’il y a lieu de remplacer la personne en incapacité de travail) ; • de réduire l’absentéisme, les retards et les disparitions soudaines (risque d’augmentation de la charge de travail pour les autres travailleurs, de retards de livraisons…) ; • de maintenir une ambiance de travail motivante et de bonnes relations de travail (risques de stress, de comportement agressif voire abusif) ; • … CCT 100 La Convention Collective du Travail (CCT) concernant la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise est fondée sur les principes suivants : • L’accent est mis sur la prévention : les mesures à prendre par l’employeur, les obligations de la ligne hiérarchique et des travailleurs, le rôle du conseiller en prévention, l’élaboration de la politique en concertation avec le comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE), l’information et la formation des travailleurs, l’évaluation périodique de cette politique ; • La politique préventive suit 2 axes : - Elle doit faire partie d’une politique intégrale en matière de santé et de sécurité ; - Elle doit s’inscrire dans une politique globale du personnel (fonctionnement du travailleur, évaluation…) ; • Les problèmes d’alcool ou de drogues sont abordés de façon objective, par la constatation de dysfonctionnement du travailleur lors de ses prestations de travail et non par la consommation d’alcool ou de drogues en elle-même ; • La politique préventive s’applique à tous les travailleurs du haut en bas de la hiérarchie ; • La politique préventive est participative : avis du CPPT, du CE, des travailleurs et la concertation est une des bases de la politique préventive ; • La CCT impose aux employeurs de mettre en place une politique pour prévenir les dysfonctionnements dus à l’alcool et la drogue et y remédier, mais ne propose pas une politique toute faite : chaque entreprise est différente de par sa taille, son fonctionnement, ses activités, les risques qui sont liés aux activités et aux groupes de personnes. La politique mise en place doit être réalisable et efficace en fonction de ses caractéristiques. Vous trouverez le texte complet de la CCT sur le site du Conseil National du Travail Thèmes > Politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. (CNAC dossier 124 p. 8-10)

15 Politique préventive - Exemple
Politique préventive - Exemple Mise en place par la direction en concertation avec la délégation syndicale, les travailleurs Elle est orientée sur le fonctionnement et les prestations des travailleurs Règles et procédures reprises dans le règlement de travail Elle concerne tous les travailleurs de l’entreprise Slide 15 • La politique préventive doit être intégrée dans la politique du bien-être (les principes généraux de prévention) ; • Elle doit être intégrée dans la politique globale du personnel (entretien de fonctionnement) ; • Elle doit s’orienter sur le fonctionnement et les prestations du travailleur, il faut traiter les problèmes de fonctionnement dus à la consommation d’alcool et de drogues comme tous les autres problèmes de fonctionnement, ce qui permet d’aborder le problème de façon objective ; • Elle doit être adaptée à l’entreprise et tenir compte de l’environnement de travail, de l’organisation du travail, des équipements de travail et des relations de travail ; • Elle doit être mise en oeuvre suivant différentes phases : voir les points prioritaires pour l’entreprise, les objectifs principaux à atteindre ; • Elle doit être réalisable ; • Elle doit être élaborée de façon participative : la mise en place d’un groupe de pilotage représentatif afin d’aboutir à un consensus rendra la politique d’autant plus efficace et elle sera suivie ; • Elle doit être axée sur l’ensemble du personnel, du haut en bas de la hiérarchie ; • Elle doit être basée sur quatre piliers : - la formation et l’information - la réglementation - les procédures l’assistance. (CNAC dossier 124 p.13)

16 Règles à respecter - Exemples
Règles à respecter - Exemples L’alcool, les médicaments et les drogues ne peuvent pas être mis à disposition des travailleurs Slides 16 Les règles s’appliquent à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise XY. Mise à disposition d’alcool, de médicaments et de drogues sur le lieu de travail. Il est interdit de mettre des boissons alcoolisées à disposition des ouvriers(ères) (CCT Humanisation du travail, article 36) sur le lieu de travail ainsi qu’aux autres travailleurs de l’entreprise XY. Il est interdit de mettre des médicaments à disposition des travailleurs de l’entreprise XY sur le lieu de travail (la mise à disposition de médicaments est un acte médical réservé aux médecins et aux pharmaciens, situation à voir avec le conseiller en prévention-médecin du travail). Il est interdit de mettre des drogues à disposition des travailleurs de l’entreprise XY sur le lieu de travail. (CNAC website)

17 Règles à respecter – alcool – Exemples
Règles à respecter – alcool – Exemples Consommation interdite d’alcool pendant les heures liées au travail, sauf : Fêtes organisées par l’entreprise Verres de l’amitié (maximum trimestriel) Conditions : Accord de la direction Pas avant les heures de travail Prévoir des boissons non-alcoolisées Boissons peu alcoolisées Code de la route Prévoir des Bob Slide 17 Alcool Il est interdit aux travailleurs de l’entreprise XY de consommer de l’alcool durant les heures liées au travail (les heures qui précèdent immédiatement le travail, pendant les heures de travail, y compris les pauses de midi, sur le chemin du travail). Il est interdit aux tiers de consommer de l’alcool au sein de l’entreprise XY et sur les chantiers. Des exceptions peuvent être accordées aux travailleurs de l’entreprise XY et aux tiers dans les occasions spéciales suivantes : Fêtes organisées par l’entreprise ; Verres de l’amitié (maximum trimestriel) Ces occasions spéciales doivent répondre aux conditions suivantes : avoir l’accord de la direction de l’entreprise XY ; elles ne précèdent pas les heures de travail ; les boissons alcoolisées doivent l’être légèrement ; prévoir des boissons non-alcoolisées en suffisance ; rappeler la réglementation du code de la route concernant la conduite sous l’influence de l’alcool et la drogue ; prévoir des « Bob » pour les retours en sécurité des travailleurs (CNAC website)

18 Règles à respecter – médicaments – Exemples
Règles à respecter – médicaments – Exemples pendant les heures liées au travail, il est interdit aux travailleurs qui occupent des postes de sécurité ou de vigilance de consommer des médicaments qui pourraient nuire à leur sécurité et à la sécurité des autres personnes sur le lieu de travail. (voir avec le conseiller en prévention-médecin du travail. ) Slide 18 Médicaments pendant les heures liées au travail, il est interdit aux travailleurs qui occupent des postes de sécurité ou de vigilance de consommer des médicaments qui pourraient nuire à leur sécurité et à la sécurité des autres personnes sur le lieu de travail. (voir avec le conseiller en prévention-médecin du travail. ) (Pour rappel, l’AR sur la surveillance de la santé définit le poste de sécurité et le poste de vigilance : poste de sécurité : tout poste de travail impliquant l'utilisation d'équipements de travail, la conduite de véhicules à moteur, de grues, de ponts roulants, d'engins de levage quelconques, ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux, ou encore le port d'armes en service, pour autant que l'utilisation de ces équipements de travail, la conduite de ces engins et de ces installations, ou le port de ces armes puissent mettre en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises extérieures; poste de vigilance : tout poste de travail qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d'une installation où un défaut de vigilance lors de cette surveillance du fonctionnement peut mettre en danger la santé et la sécurité d'autres travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises extérieures) (CNAC website)

19 Règles à respecter – drogues – Exemples
Règles à respecter – drogues – Exemples Il est interdit aux travailleurs de consommer des drogues pendant les heures liées au travail. Slide 19 Drogues Il est interdit aux travailleurs de consommer des drogues pendant les heures liées au travail. Il est interdit aux tiers de l’entreprise XY de consommer des drogues durant les heures liées au travail. (CNAC website)

20 Procédures – dysfonctionnements dus à un abus aigu d’alcool ou de drogues – Exemples Abus aigu : le travailleur ne peut plus fonctionner normalement à ce moment-là Signaler si danger grave ou immédiat Ecarter le travailleur Procédure en cas de constatation d’incapacité de travail Entretien après l’incident (travailleur + dirigeant + éventuellement 1 membre délégation syndicale) Si cas unique : régulariser la situation (p.ex. congé) Si cas répété : voir procédure dysfonctionnements dus à un abus chronique Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails), Slide 20 Par abus aigu, on entend le fait qu’un membre du personnel a consommé tellement d’alcool ou de drogues qu’il ne peut plus fonctionner normalement à ce moment-là. Les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs doivent être vigilants et signaler à l’employeur ou au service interne pour la prévention et la protection du travail quand une situation de travail présente un danger grave ou immédiat pour la sécurité et la santé. Le travailleur ayant un dysfonctionnement dû probablement à un abus aigu d’alcool ou de drogues et qui présente un danger grave ou immédiat pour sa sécurité ou sa santé ou celles des autres travailleurs doit immédiatement être écarté de son poste de travail, soit dans le local de premiers soins, soit être reconduit à son domicile. Il faut alors appliquer la procédure en cas de constatation d’incapacité de travail (voir point ) Après l’incident, le travailleur concerné et un dirigeant doivent avoir un entretien à ce sujet. Le travailleur a la possibilité de faire appel à un membre de la délégation syndicale pour l’accompagner lors de cet entretien. En cas d’évènement unique, il y a lieu de régulariser l’absence du travailleur par exemple en prenant un jour de congé. En cas de répétition de l’évènement, il y a lieu d’appliquer la procédure en cas de dysfonctionnements dus à un abus chronique d’alcool ou de drogues (voir point ). Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails) (CNAC website)

21 Abus chronique : le travailleur fonctionne mal de façon répétée
Procédures – dysfonctionnements dus à un abus chronique d’alcool ou de drogues – Exemples Abus chronique : le travailleur fonctionne mal de façon répétée Signaler si danger grave ou immédiat Ecarter le travailleur Procédure en cas de constatation d’incapacité de travail Entretien après une période significative (travailleur + dirigeant + éventuellement 1 membre délégation syndicale) Slides 21 et 22 Par abus chronique, on entend le fait qu’un membre du personnel fonctionne moins bien, voir mal, de façon répétée en conséquence d’un problème présumé d’alcool ou de drogues. Les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs doivent être vigilants et signaler à l’employeur ou au service interne pour la prévention et la protection du travail quand une situation de travail présente un danger grave ou immédiat pour la sécurité et la santé. Le travailleur ayant un dysfonctionnement dû probablement à un abus chronique d’alcool ou de drogues et qui présente un danger grave ou immédiat pour sa sécurité ou sa santé ou celles des autres travailleurs doit immédiatement être écarté de son poste de travail, soit vers le local de premiers soins, soit être reconduit à son domicile. Il faut alors appliquer la procédure en cas de constatation d’incapacité de travail (voir point ) Si l’employeur ou un dirigeant direct du travailleur de l’entreprise XY constate le dysfonctionnement répété d’un travailleur, tel que prestations déficientes, absentéisme et retards accrus, problèmes avec les collègues… sur une période significative, il prévoit un entretien avec le travailleur concerné. Le dysfonctionnement du travailleur sera abordé sur base de faits concrets et objectifs. Le travailleur a la possibilité de faire appel à un membre de la délégation syndicale pour l’accompagner lors de cet entretien. Lors de cet entretien, l’employeur ou le dirigeant direct du travailleur de l’entreprise XY et le travailleur conviennent par écrit d’un délai pour permettre au travailleur d’améliorer son fonctionnement. L’employeur de l’entreprise XY ou le dirigeant direct propose au travailleur d’avoir recours à une assistance externe. A la fin de ce délai, une évaluation de fonctionnement est prévue. Si, lors de cette première évaluation, une amélioration n’est pas constatée, la sanction la plus basse prévue par le règlement de travail est appliquée. L’employeur ou le dirigeant direct du travailleur de l’entreprise XY et le travailleur conviennent à nouveau par écrit d’un délai pour permettre au travailleur d’améliorer son fonctionnement. L’employeur ou le dirigeant direct du travailleur de l’entreprise XY propose à nouveau au travailleur d’avoir recours à une assistance externe. A la fin de ce délai, une évaluation de fonctionnement est prévue. Cette procédure d’évaluation et de sanction est répétée, si le fonctionnement du travailleur n’est pas amélioré, la sanction est graduellement renforcée suivant les sanctions prévues dans le règlement de travail et peut aboutir finalement au licenciement. Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails) (CNAC website)

22 Procédures – dysfonctionnements dus à un abus chronique d’alcool ou de drogues – Exemples Entretien : aborder le dysfonctionnement de façon objective + faits concrets Convenir d’un délai pour améliorer le fonctionnement Proposition d’assistance externe Évaluation de fonctionnement Si pas d’amélioration : Sanction (règlement de travail) Convenir d’un nouveau délai pour améliorer le fonctionnement Si pas d’amélioration : sanction renforcée Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails)

23 Procédures – transgression des règles – Exemples
Procédures – transgression des règles – Exemples Sanction la plus basse prévue par le règlement de travail Si répétition : sanction renforcée Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails) Slide 23 En cas de constatation de transgression des règles prévues au point 3.2., la sanction la plus basse prévue par le règlement de travail est appliquée. En cas de répétition sur une période significative de la même constatation à l’égard du même travailleur, une sanction renforcée graduellement prévue par le règlement de travail est appliquée. Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails) (CNAC Website)

24 Procédures – constatation d’incapacité de travail – Exemples
Procédures – constatation d’incapacité de travail – Exemples Si le travailleur est écarté, décisions à prendre : Période de repos avant de reprendre le travail Période de repos avant de rentrer chez lui par ses propres moyens Période de repos avant d’être raccompagné chez lui, à ses frais Raccompagnement chez lui le plus rapidement possible, à ses frais Si répétition sur une période significative : suspension du contrat de travail pendant la journée et pas droit au salaire journalier garanti Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails) Slide 24 En cas de constatation d’incapacité de travail due probablement à l’abus aigu ou chronique d’alcool ou de drogues et que le travailleur concerné a été écarté de son poste de travail, l’employeur ou le dirigeant direct du travailleur de l’entreprise XY jugent de l’état de celui-ci et prennent une des décisions suivantes : L’état du travailleur écarté de son poste de travail nécessite une période de repos avant de reprendre le travail ; L’état du travailleur écarté de son poste de travail nécessite une période de repos avant de rentrer chez lui par ses propres moyens ; L’état du travailleur écarté de son poste de travail nécessite une période de repos avant d’être raccompagné chez lui, aux frais du travailleur. L’état du travailleur écarté de son poste de travail nécessite qu’il doive être raccompagné chez lui le plus rapidement possible, aux frais du travailleur. En cas de répétition sur une période significative de cette constatation sur un même travailleur, l’employeur peut suspendre l’exécution du contrat de travail avec le travailleur sous influence pendant la journée de travail et le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti, prévu dans la loi relative aux contrats de travail (article 27 de cette loi) ; celui-ci n’est garanti que lorsqu’un travailleur qui est apte à travailler au moment de se rendre au travail ne peut entamer ou poursuivre le travail pour une cause indépendante de sa volonté. Le fait d’avoir eu recours à cette procédure est rapporté lors des réunions syndicales (sans mentionner ni le nom du travailleur concerné ni les détails) (CNAC website)

25 Assistance Conseiller en prévention du Service Interne de Prévention et de Protection Conseiller en prévention-médecin du travail (Service Externe de Prévention et de Protection) Conseiller en prévention spécialisé aspects psychosociaux (Service Externe de Prévention et de Protection) Médecin traitant Organismes d’aide : VAD, FEDITO, Infor Drogues, Alcooliques Anonymes… Slide 25 Il s’agit d’aider la personne confrontée à une consommation problématique d’alcool ou de drogues à changer de comportement. On est vite confronté à ses limites pour aider un collègue ou un travailleur de son entreprise. On peut alors rediriger la personne vers une personne compétente, souvent externe à l’entreprise : il peut s’agir de médecins du travail, de conseillers en prévention spécialisés dans les aspects psychosociaux ou autres personnes de confiance, le médecin traitant… (CNAC dossier 124 p.29)

26 Rôle du travailleur Prendre soin de sa sécurité et sa santé et celles des autres de par ses actes Coopérer et participer à la politique préventive Respecter les règles Signaler à l’employeur ou au SIPP les situations présentant un danger Slide 26 Les travailleurs doivent coopérer et participer positivement à la politique préventive mise en place par l’employeur, se conformer aux règles, signaler à l’employeur ou au SIPP toute situation présentant un danger, prendre soin de leur sécurité et de leur santé, ainsi que de celles des autres de par leurs actes. (CNAC dossier 124 p.12)

27 Entre collègues Si constatation de changement de comportement d’un collègue → inquiétude + envie d’aider Dialoguer, exprimer son inquiétude Responsabiliser au lieu de protéger, éviter le co-alcoolisme (couvrir les collègues par amitié) Ne pas se laisser envahir par le problème des autres, ne pas se prendre pour un « thérapeute » Ne pas rester seul face à ses inquiétudes → assistance Ne pas perdre de vue sa propre situation de travail Slide 27 le co-alcoolisme, c’est-à-dire le cautionnement de l’entourage en couvrant la personne qui a une consommation problématique, par amitié, par solidarité ou pour éviter les problèmes. (CNAC dossier 124 p. 8) (Voir infos sur le website

28 Rôle de la ligne hiérarchique
Rôle de la ligne hiérarchique Suivre les mesures prises dans la politique préventive Être attentif aux signaux qui indiquent que quelque chose ne va pas Informer les travailleurs concernant l’assistance Formuler des propositions et avis à l’employeur Examiner les accidents et les incidents Surveiller le respect des instructions S’assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues Slide 28 Les membres de la ligne hiérarchique doivent se conformer aux mesures prises par l’employeur, particulièrement lors de la constatation de dysfonctionnement au travail. Il faut rappeler que, par l’AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être au travail, les membres de la ligne hiérarchique doivent remplir certaines tâches telles que formuler des propositions et des avis à l’employeur, examiner les accidents et les incidents, prendre des mesures pour éviter ces accidents ou incidents, prendre l’avis du SIPP ou du SEPP, surveiller le respect des instructions, s’assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations qu’ils ont reçues. (CNAC dossier 124 p. 12)

29 Où en êtes-vous? Le test de CAGE
Où en êtes-vous? Le test de CAGE Avez-vous déjà pensé que vous devriez diminuer votre consommation d'alcool ? Oui/Non Avez-vous déjà été ennuyé(e) par des critiques des autres concernant votre consommation d'alcool ? Oui/Non Vous êtes-vous déjà senti(e) coupable à propos de votre consommation d'alcool ? Oui/Non Avez-vous déjà pris un verre d'alcool le matin pour calmer vos nerfs ou vous débarrasser d'une "gueule de bois" ? Oui/Non Si vous avez répondu 2 fois oui, sans doute avez-vous un problème d’alcool