27/09/2016 1 Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour les fonctions sur les navires armés en.

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1 27/09/2016 1 Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour les fonctions sur les navires armés en cultures marines  Les nouveaux brevets  Les mesures transitoires  Les équivalences avec la FI et la FC

2 27/09/2016 2 Les nouveaux brevets ouvriers  2 niveaux ouvrier : - le certificat de marin ouvrier niveau I, délivré aux candidats âgés de 16 ans au moins et qui satisfont aux normes d'aptitude physique et ont validé le module I de la formation figurant en annexe de l'arrêté : - Sécurité/ survie : 4 heures - Formation au niveau médical I : 12 heures

3 27/09/2016 3 Les nouveaux brevets ouvriers - le certificat de marin ouvrier niveau II, délivré aux candidats âgés de 16 ans au moins et qui satisfont aux normes d'aptitude physique et ont validé les modules I et II - module I : 16 heures - module II : 26 heures sécurité/ survie : 6 heures navigation : 8 heures moteurs/hydraulique : 5 heures manœuvre/conduite des moteurs 7 heures

4 27/09/2016 4 Les nouveaux brevets patrons  2 niveaux patron : - le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau I, délivré aux candidats âgés de 18 ans au moins et qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises et ont validé les modules I, II et III (moteurs hydrauliques 15 heures cours théorique, 5 heures de TD et 20 heures de TP ; navigation : 10 heures de cours théorique, 20 heures de TD ; construction/sécurité/stabilité : 12 heures, réglementation : 8 heures ; navigation pratique : 16 heures pour un total de 106 heures) L'évaluation se fait sous forme d'épreuves finales et de contrôles en cours de formation (CCF) sous organisation de la DIRM.

5 27/09/2016 5 Les nouveaux brevets patrons suite  Le certificat de patron niveau II est délivré aux candidats âgés de 18 ans au moins et qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises et ont validé les modules I, II et III et IV de la formation. Le module IV se compose : du CRO (32 heures), de la navigation (42 heures), du stage simulateur radar, du rapport de mer, de la sécurité, de la stabilité, le tout pour un total de 120 heures). Les épreuves d'évaluation sont organisées sous l'autorité de la DIRM SA sous forme d'épreuves finales et de contrôles en cours de formation.

6 27/09/2016 6 Les mesures transitoires  La personne, exploitant en cultures marines ou employée dans une entreprise de cultures marines qui exerce sur des navires conchylicoles depuis au moins 3 ans dans la fonction de matelot se voit délivrer le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau I.  La personne, exploitant en cultures marines ou employée dans une entreprise de cultures marines qui exerce sur des navires conchylicoles depuis au moins 3 ans dans la fonction de conduite de navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kw, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation se voit délivrer le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau II.

7 27/09/2016 7 Les mesures transitoires pour les patrons  La personne, exploitant en cultures marines ou employée dans une entreprise de cultures marines qui exerce sur des navires conchylicoles depuis au moins 5 ans dans la fonction de patron à bord des navires armés en cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres pour les navires de charge et à 12 mètres pour les dragues se voit délivrer le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau I.

8 27/09/2016 8 Les mesures transitoires pour les patrons (suite)  La personne, exploitant en cultures marines ou employée dans une entreprise de cultures marines qui exerce sur des navires conchylicoles depuis au moins 5 ans dans la fonction de patron à bord des navires armés en cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres se voit délivrer le certificat de patron de navire aux cultures marines,niveau II.

9 27/09/2016 9 Les équivalences avec la FI et la FC  Le titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime (CAPM) de conchyliculture qui justifie d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP1 » se voit délivrer le certificat de marin- ouvrier aux cultures marines, niveau II  Le titulaire d'un brevet d'études professionnelles maritimes (BEPM) de cultures marines qui justifie d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP2 » se voit délivrer le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau I.  Le titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles se voit délivrer un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau I.  LE CACMNC est remplacé à compter du 01/01/2012

10 www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MERCI DE VOTRE ATTENTION