LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES DANS LE CONTEXTE AFRICAIN Présenté Par : M. Fola Daniel Commissaire des Assurances, Nigéria Commission Nationale des Assurances,

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1 LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES DANS LE CONTEXTE AFRICAIN Présenté Par : M. Fola Daniel Commissaire des Assurances, Nigéria Commission Nationale des Assurances, Abuja-Nigeria 1

2 SUJETS A DEBATTRE INTRODUCTION LENVIRONNEMENT AFRICAIN DES ASSURANCES EN PERSPECTIVE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES EN AFRIQUE LA NECESSITE DE REGLEMENTATIONS POUR LES ASSURANCES EN AFRIQUE LE CADRE INSTITUTIONEL LE MODELE REGLEMENTAIRE LES PROGRES DANS LE MARCHE NIGERIAN DES ASSURANCES LES DEFIS LAVENIR CONCLUSION INTRODUCTION LENVIRONNEMENT AFRICAIN DES ASSURANCES EN PERSPECTIVE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES EN AFRIQUE LA NECESSITE DE REGLEMENTATIONS POUR LES ASSURANCES EN AFRIQUE LE CADRE INSTITUTIONEL LE MODELE REGLEMENTAIRE LES PROGRES DANS LE MARCHE NIGERIAN DES ASSURANCES LES DEFIS LAVENIR CONCLUSION M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 2

3 INTRODUCTION Ce ne sera pas déplacé de déclarer dentrée de jeu que dans un terrain complexe de gestion des risques, lassurance est devenue universellement reconnue et acceptée comme la réponse la plus efficace pour résoudre les problèmes liés au risque. Comme conséquence, la position daujourdhui est quaucune économie qui se veut moderne ne peut survivre ou prospérer sans un appui actif dune industrie de lassurance disciplinée et fiable. Ceci est une preuve du Rapport de 2007 sur le Marché Mondial de lAssurance publié par la Sigma Publication qui montre que les 15 principales économies ont des cotisations considérables à partir du secteur des assurances pour leur PIB proportionnées entre 5 et 15%. Cest réjouissant de noter que lAfrique du Sud compte parmi les 5 premières de ces économies Ce ne sera pas déplacé de déclarer dentrée de jeu que dans un terrain complexe de gestion des risques, lassurance est devenue universellement reconnue et acceptée comme la réponse la plus efficace pour résoudre les problèmes liés au risque. Comme conséquence, la position daujourdhui est quaucune économie qui se veut moderne ne peut survivre ou prospérer sans un appui actif dune industrie de lassurance disciplinée et fiable. Ceci est une preuve du Rapport de 2007 sur le Marché Mondial de lAssurance publié par la Sigma Publication qui montre que les 15 principales économies ont des cotisations considérables à partir du secteur des assurances pour leur PIB proportionnées entre 5 et 15%. Cest réjouissant de noter que lAfrique du Sud compte parmi les 5 premières de ces économies M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 3

4 INTRODUCTION suite Dans la dernière décennie, certains facteurs ont eu un impact sans précédent sur la croissance mondiale et le développement de lassurance. Il sagit de : la libéralisation du commerce mondial, laugmentation de lefficacité, les avancées dans la technologie de linformation et lintégration du système financier mondial qui offre maintenant des opportunités économiques, culturelles, et loisibles incomparables. Ces évolutions ont crée de nouvelles opportunités pour le métier dassurance en Afrique ; puisque le marché africain est maintenant ouvert à lexploration et à la concurrence mondiales. Inversement, ceci a lancé de nouveaux défis pour la réglementation de lassurance en Afrique. Dans la dernière décennie, certains facteurs ont eu un impact sans précédent sur la croissance mondiale et le développement de lassurance. Il sagit de : la libéralisation du commerce mondial, laugmentation de lefficacité, les avancées dans la technologie de linformation et lintégration du système financier mondial qui offre maintenant des opportunités économiques, culturelles, et loisibles incomparables. Ces évolutions ont crée de nouvelles opportunités pour le métier dassurance en Afrique ; puisque le marché africain est maintenant ouvert à lexploration et à la concurrence mondiales. Inversement, ceci a lancé de nouveaux défis pour la réglementation de lassurance en Afrique. M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 4

5 INTRODUCTION suite Les objectifs majeurs de la réglementation des assurance comprennent ce qui suit : Maintenir des marchés dassurance efficaces et stables Un Marché loyal et sûr pour des transactions rentables dans le métier des assurances Pourvoir une protection adéquate pour les assurés. Les objectifs majeurs de la réglementation des assurance comprennent ce qui suit : Maintenir des marchés dassurance efficaces et stables Un Marché loyal et sûr pour des transactions rentables dans le métier des assurances Pourvoir une protection adéquate pour les assurés. 5 Dans une enquête récente du marché sud-africain des assurances par la Pricewaterhouse Coopers Inc, les conclusions tirées à partir des réponses obtenues de 27 compagnies passaient en revue le fait que des réglementations ont créé un terrain de jeu plus loyal pour que les institutions puissent atteindre leurs objectifs de croissance. M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

6 LENVIRONNEMENT AFRICAIN DES ASSURANCES EN PERSPECTIVE Le continent africain est caractérisé par : Un niveau élevé danalphabétisme, Une population rurale élevée, Des infrastructure médiocres, La pauvreté, etc… Les marchés africains des assurances sont composés : Dassureurs (Souscripteurs), De Réassureurs, de Courtiers, DExperts en Sinistres, DActuaires et DAgents. Il y a des risques dabus potentiels Faible niveau de conscience Faible pénétration du marché Faible capital dexploitation Faible capacité pour la rétention et lacceptation des risques étrangers Le continent africain est caractérisé par : Un niveau élevé danalphabétisme, Une population rurale élevée, Des infrastructure médiocres, La pauvreté, etc… Les marchés africains des assurances sont composés : Dassureurs (Souscripteurs), De Réassureurs, de Courtiers, DExperts en Sinistres, DActuaires et DAgents. Il y a des risques dabus potentiels Faible niveau de conscience Faible pénétration du marché Faible capital dexploitation Faible capacité pour la rétention et lacceptation des risques étrangers M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 6

7 REGLEMENTATION DES ASSURANCES EN AFRIQUE La réglementation des assurances évoque tout simplement les lois, les règles ou les directives à travers lesquelles les États contrôlent la pratique de la profession des assurances. La Réglementation des assurances en AFrique se fait principalement à travers diverses législations intérieures qui créent des autorités/agences de réglementation pour diriger la profession des assurances. Par exemple, La Nigeria National Insurance Commission, Afrique du Sud, la Financial Services Board; Ici en Zambie, nous avons la Pension and Insurance Authority ; etc. Le dénominateur commun de toutes ces institutions est quelles ont été créées par les États des marchés nationaux. Ceux-ci reflètent à la fois le besoin daborder des problèmes particuliers et des abus éventuels dans lassurance, ansi que assurer le développement du marché de lassurance. Les objectifs majeurs de lintérêt de lÉtat dans la réglementation de lindustrie des assurances comprennent : La réglementation des assurances évoque tout simplement les lois, les règles ou les directives à travers lesquelles les États contrôlent la pratique de la profession des assurances. La Réglementation des assurances en AFrique se fait principalement à travers diverses législations intérieures qui créent des autorités/agences de réglementation pour diriger la profession des assurances. Par exemple, La Nigeria National Insurance Commission, Afrique du Sud, la Financial Services Board; Ici en Zambie, nous avons la Pension and Insurance Authority ; etc. Le dénominateur commun de toutes ces institutions est quelles ont été créées par les États des marchés nationaux. Ceux-ci reflètent à la fois le besoin daborder des problèmes particuliers et des abus éventuels dans lassurance, ansi que assurer le développement du marché de lassurance. Les objectifs majeurs de lintérêt de lÉtat dans la réglementation de lindustrie des assurances comprennent : M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 7

8 LE NECESSITE DES REGLEMENTATIONS DES ASSURANCE EN AFRIQUE Suite. Protéger les consommateurs des produits dassurance – Sassurer que la solvabilité est maintenue – Les taux raisonables sont imputés – Les couvertures dassurance sont disponibles Normaliser la conduite de la profession – Réglementation de la participation – Contrôle de la conduite – Conduites déontologiques de la profession Etablir un système financier solide – Mettre en valeur une concurrence saine – Transparence – Libre circulation des informations Protéger les consommateurs des produits dassurance – Sassurer que la solvabilité est maintenue – Les taux raisonables sont imputés – Les couvertures dassurance sont disponibles Normaliser la conduite de la profession – Réglementation de la participation – Contrôle de la conduite – Conduites déontologiques de la profession Etablir un système financier solide – Mettre en valeur une concurrence saine – Transparence – Libre circulation des informations M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 8

9 LE CADRE INSTITUTIONEL La création dun orgainsme de réglementation et de contrôle comme faisant partie de la structure de la bureaucratie est en déclin Il y a une acceptation croissante par les pays africains de la nécessité de réglementation et de supervision des activités des assurances par le biais dune structure séparée extérieure aux ministères étatiques de base Nul doute que cette évolution améliorera la supervision/la réglementation effective. La création dun orgainsme de réglementation et de contrôle comme faisant partie de la structure de la bureaucratie est en déclin Il y a une acceptation croissante par les pays africains de la nécessité de réglementation et de supervision des activités des assurances par le biais dune structure séparée extérieure aux ministères étatiques de base Nul doute que cette évolution améliorera la supervision/la réglementation effective. M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 9

10 LE MODELE DE REGLEMENTATION La réglementation de lassurance en Afrique est en grande partie basée sur la conformité – Une approche passe-partout prédomine. – le même ensemble de règles appliquées à tous – Pas de connaissance pour le profil du risque. – Ce modèle est coûteux en termes de : – Finances, – Main doeuvre et – Temps Ajouté au facteur coût, cest la perte de lefficacité requise. La réglementation de lassurance en Afrique est en grande partie basée sur la conformité – Une approche passe-partout prédomine. – le même ensemble de règles appliquées à tous – Pas de connaissance pour le profil du risque. – Ce modèle est coûteux en termes de : – Finances, – Main doeuvre et – Temps Ajouté au facteur coût, cest la perte de lefficacité requise. 10 M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

11 LES PROGRES DANS LE MARCHE NIGERIAN DES ASSURANCES La National Insurance Commission du Nigéria, par exemple est en train de se repositionner pour relever les défis de la réglementation. Certaines des initiatives stratégiques dans lesquelles elle sest engagée comprennent : La réorganisation interne des opérations, Lacquisition et le déploiement dune infrastructure efficace de la technologie de linformation Révision de sa structure organisationnelle en vue de lefficacité, Gestion améliorée des ressources humaines et le programme de formation. La National Insurance Commission du Nigéria, par exemple est en train de se repositionner pour relever les défis de la réglementation. Certaines des initiatives stratégiques dans lesquelles elle sest engagée comprennent : La réorganisation interne des opérations, Lacquisition et le déploiement dune infrastructure efficace de la technologie de linformation Révision de sa structure organisationnelle en vue de lefficacité, Gestion améliorée des ressources humaines et le programme de formation. 11 M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

12 LES DEFIS DE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES Le Marché Africain des Assurances est en expansion depuis les dernières décenies Il y a eu une augmentation considérable dans le nombre dacteurs et des activités Le système financier mondial a été libéralisé avec louverture des frontières nationales La communication et la Technologie de lInformation ont changé le paysage des assurances Ces progrès ont tous contribué à lancer des défis réglementaires aux divers régulateurs de nos pays. Le Marché Africain des Assurances est en expansion depuis les dernières décenies Il y a eu une augmentation considérable dans le nombre dacteurs et des activités Le système financier mondial a été libéralisé avec louverture des frontières nationales La communication et la Technologie de lInformation ont changé le paysage des assurances Ces progrès ont tous contribué à lancer des défis réglementaires aux divers régulateurs de nos pays. M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 12

13 LES DEFIS DE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCE suite Absence de données dignes de confiance pour une supervision efficace Faible perception de lassurance par le Public Un marché financier peu performant était nécessaire pour stimuler les recettes de placements digne de foi Lent processus pour faire les lois Système judiciaire et mise en vigueur des lois Capital humain insuffisant Faible niveau dinfrastructures technologiques Absence de données dignes de confiance pour une supervision efficace Faible perception de lassurance par le Public Un marché financier peu performant était nécessaire pour stimuler les recettes de placements digne de foi Lent processus pour faire les lois Système judiciaire et mise en vigueur des lois Capital humain insuffisant Faible niveau dinfrastructures technologiques M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 13

14 LES DEFIS DE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES suite Cadre légal inefficace Manque de financement suffisant pour une réglementation efficace Apparution dune tendance de structure de groupe Transactions transfrontalières par des entités réglementées Coopération insuffisante par des organes régulateurs régionaux et continentaux Condition consacrée de capital Déconnection entre le produit et les besoins du consommateur Manque dindépendance des institutions de régulation Cadre légal inefficace Manque de financement suffisant pour une réglementation efficace Apparution dune tendance de structure de groupe Transactions transfrontalières par des entités réglementées Coopération insuffisante par des organes régulateurs régionaux et continentaux Condition consacrée de capital Déconnection entre le produit et les besoins du consommateur Manque dindépendance des institutions de régulation M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 14

15 LAVENIR Migration de la conformité au risque basé sur le modèle de supervision Migration de la condition consacrée du capital à la détermination du capital minimum basé sur le profil du risque. Placement massif dans la création dune image publique par le biais dune bonne stratégie de relation publique réalisé avec art. Reconcevoir un plan de développement du capital humain Augmenter linvestissement dans la technologie Financement suffisant du système réglementaire Reformer le cadre légal de lassurance Régionalisation et expansion de la coopération réglementaire, y compris létablissement des alliances outre-mer Renforcer lAssociation Africaine des Contrôleurs des Assurances (AISA) Migration de la conformité au risque basé sur le modèle de supervision Migration de la condition consacrée du capital à la détermination du capital minimum basé sur le profil du risque. Placement massif dans la création dune image publique par le biais dune bonne stratégie de relation publique réalisé avec art. Reconcevoir un plan de développement du capital humain Augmenter linvestissement dans la technologie Financement suffisant du système réglementaire Reformer le cadre légal de lassurance Régionalisation et expansion de la coopération réglementaire, y compris létablissement des alliances outre-mer Renforcer lAssociation Africaine des Contrôleurs des Assurances (AISA) M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 15

16 PROBLEMES MONDIAUX ET LECONS Les LECONS DE LAIG Groupe de supervision Agences de Notation Avoirs Subsidiaires Les LECONS DE LAIG Groupe de supervision Agences de Notation Avoirs Subsidiaires M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 16