Assurance maladie Établissements de santé

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1 Assurance maladie Établissements de santé
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2 I - Environnement régional
II - Assurance Maladie III - Service médical IV - Pharmaciens conseils V - Médicaments en établissements de santé ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

3 I - Environnement régional
État DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) I.R.P. (Inspection Régionale de la Pharmacie) ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

4 I - Environnement régional
Assurance Maladie CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) DRSM (Direction Régionale du Service Médical) ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

5 I - Environnement régional
A R H (Agence Régionale de l’Hospitalisation) ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

6 I - Environnement régional
Assurance Maladie URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie) ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

7 I - Environnement régional
Domaine hospitalier CRAM SM ARH DRASS - DDASS URCAM Domaine ambulatoire CPAM SM RSI MSA ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

8 I - Environnement régional
AVENIR ?? Missions régionales de santé Agence régionale de santé ?? ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

9 Les différents régimes
II - Assurance maladie Les différents régimes « Non Non » = Régime des Travailleurs non salariés des professions non agricoles « Régimes spéciaux » = SNCF - RATP - MARINS ... ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

10 II - Assurance maladie Les organismes de gestion (régime général)
Nationale  CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés Régionale  CARSAT Caisse régionale d’assurance maladie (16) Locale  CPAM Caisse primaire d’assurance maladie (101) ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

11 II - Assurance maladie Branche Maladie
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12 Organisation du service médical du régime général
III - Service médical Organisation du service médical du régime général CNAMTS (National) F. VAN ROEKEGHEM Service Médical DRSM (Régional) Directeur régional du service médical Dr V. SCIORTINO (PACA Corse) ELSM (Local) Échelon local du service médical dirigé par un Médecin conseil chef de service Dr J. RONIN (B.d.R) Lien hiérarchique Lien hiérarchique ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010 Mai

13 Organisation du service médical du régime général
III - Service médical Organisation du service médical du régime général 2 680 praticiens conseils 2 185 médecins conseils 342 chirurgiens dentistes conseils 153 pharmaciens conseils 7 745 agents administratifs Ses effectifs ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

14 III - Service médical Les praticiens conseils du service médical
Effectif en praticiens conseils  dans la région PACAC médecins conseils chirurgiens dentistes conseils pharmaciens conseils  dans le seul département des Bouches du Rhône médecins conseils chirurgiens dentistes conseils pharmaciens conseils ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

15 III - Service médical 5 pôles
Contrôle des prestations et relation avec les assurés Relation avec les professionnels de santé Optimisation du système de soins Contrôle contentieux Prévention et promotion de la santé ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

16 IV - Les pharmaciens conseils
Répartition Pharmaciens conseils au plan national Médicaments Biologie LPP CNAMTS Pharmaciens conseils chargés de missions au plan régional Directeurs régionaux du service médical DRSM Pharmaciens conseils des échelons locaux Médecins conseils Chefs de service ELSM ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

17 IV - Les pharmaciens conseils
Répartition des pharmaciens conseils de la région PACAC GAP Jean-Pierre Rolland DIGNE AVIGNON Françoise Stalla-Doisy NICE Sylvie Perez Magali Bohor-Petit BASTIA Chantal Berthoz MARSEILLE Isabelle Groc Marie-Christine Imbert Bruno Stalla TOULON Michèle Avargues Jean-Marc Delanoy Pascaline Duvert AJACCIO Jean-Louis Despras ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

18 IV - Les pharmaciens conseils
Origine des pharmaciens conseils Officine Laboratoire d’analyses médicales Pharmaciens conseils Inspection de la Pharmacie Hôpital Industrie ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

19 IV - Les pharmaciens conseils
Recrutement du pharmacien conseil Concours national  Annuel  Classant  Stage probatoire (6 mois)  Théorique  Pratique  Titularisation Inscrit à la Section D du Conseil de l ’Ordre des pharmaciens Fonction régie par un statut particulier ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

20 IV - Les pharmaciens conseils
Le champ d’activité du pharmacien conseil SPECIFICITE Médicament Biologie LPP ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

21 IV - Les pharmaciens conseils
Contrôle des prestations et relation avec les assurés ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

22 IV - Les pharmaciens conseils
Relation avec les professionnels de santé ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

23 IV - Les pharmaciens conseils
Contrôle Contentieux ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

24 IV - Les pharmaciens conseils
Optimisation du système de soins ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

25 IV - Les pharmaciens conseils
Contrôle des prestations et relation avec les professionnels de santé ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

26 Médicaments en établissements de santé
et Assurance maladie ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

27 V - Les médicaments en établissements de santé
Ville Établissements de santé ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

28 Les établissements publics Les établissements privés
Les structures medico sociales ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

29 Régime général – Métropole Taux de croissance annuelle
Données chiffrées sur hospit. - Année Régime général – Métropole Tous risques En millions d’euros Données brutes Année 2009 Taux de croissance annuelle 2009 / 2008 (%) Soins de ville 58.2 2,3 Soins de ville hors produits de santé 36.7 2,9 dont honoraires médicaux et dentaires 16.1 1,2 dont auxiliaires médicaux 6.2 5,2 dont IJ 8.2 4,4 Produits de santé (médicaments + LPP) 21.5 1,3 dont médicaments 17.9 Établissements sanitaires publics 47.4 4,3 Établissements sanitaires privés 9.8 3,2 Établissements médico-sociaux 13.0 11,2 TOTAL DES DEPENSES 128.5 3,9 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

30 Pharmacies à usage intérieur (PUI)
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31 Médicaments agréés aux collectivités Médicaments ayant une ATU
Mai 2009 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

32 Prise en charge Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A : - Loi 2003 - Campagne budgétaire 2004 Mai 2009 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

33 Champ d’application MCO :
Hospitalisation avec ou sans hébergement, dialyse, HAD Mai 2009 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

34 Prise en charge Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A Principe général d’inclusion - GHS, GHT, forfaits dialyse….. Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

35 sus des prestations d’hospitalisation… »
« L’Etat fixe la liste des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’AMM, dispensées aux patients hospitalisés, dans les établissements de santé …, qui peuvent être prises en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’Assurance Maladie, en sus des prestations d’hospitalisation… » ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

36 Prise en charge Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A Prise en charge en sus - Médicaments onéreux  directeurs établissements de santé  codage  médicaments  médicaments délivrés uniquement en établissements de santé Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

37 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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38 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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39 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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40 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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41 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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42 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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43 Autres sites ATIH AFSSAPS ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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44 Prise en charge - Prise en charge sur la base d’un tarif de responsabilité fixé par le CEPS - Possibilité de négociation de l’établissement 50/50 - Codage à l’UCD Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

45 Dispositions applicables aux établissements privés
- bordereau S 3404 - transmission par les établissements de la facture et de l’ordonnance Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

46 « Bénéficient d'un remboursement intégral de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les établissements qui ont adhéré au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations établi conjointement par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et l'assurance maladie dans des conditions définies par décret » ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

47 Contrat de Bon Usage des Médicaments (CBUM) et Produits et Prestations
- Inciter au Bon Usage du Médicament - Remboursement intégral des médicaments facturables en sus si contrat de bon usage - Durée de 3 à 5 ans - Fixation du taux de remboursement entre 70 et 100 % Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

48 Contrat de Bon Usage des Médicaments (CBUM) et Produits et Prestations
DISPOSITIF FINANCIER Fixation du taux de remboursement : en cas de non contractualisation, en cas de signature du contrat : rapport d’étape, inexécution des engagements en cours d’année, Non-conformité pour les spécialités et produits et prestations des limites de prise en charge Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

49 Activités non soumises à la T2A
Psychiatrie SSR Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

50 - LES MEDICAMENTS à PRESCRIPTIONS RESTREINTES
Rétrocession - LA RETROCESSION - LES MEDICAMENTS à PRESCRIPTIONS RESTREINTES ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

51 Rétrocession Inscrits sur une liste Agrées Aux Collectivités
Cas particuliers ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

52 Rétrocession - Médicaments inscrits sur la liste
- Établissements (phie) autorisés - Liste Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010

53 Franchises médicales ERSM - Mission d’Appui Pharmacie
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54 Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
adresses internet : Mai 2008 ERSM - Mission d’Appui Pharmacie Docteur Patrick REGGIO Mai 2010