L’Assurance Invalidité 5ème révision

Présentation au sujet: "L’Assurance Invalidité 5ème révision"— Transcription de la présentation:

1 L’Assurance Invalidité 5ème révision
Présentation dans le cadre de l’assemblée générale du L’Assurance Invalidité 5ème révision La réadaptation avant tout ! Office AI Fribourg Rue du Mont-Carmel 5 1762 Givisiez

2 Office AI de Fribourg chiffres 2008
499 personnes placées suite aux MOP Localisation : Givisiez 1508 décisions de rente (48% octrois) 95 collaborateurs (EPT = 85.7) 1847 révisions de rente 11’320 demandes reçues 1914 décisions de moyens auxiliaires 2813 décisions de mesures prof. 2701 décisions de mesures médicales

3 Principe de l’AI « réadaptation avant la rente »
1 Activité professionnelle 2 Atteinte à la santé  invalidité 3 Réadaptation 4 Travail adapté (nouvelle activité) 5 Éventuellement rente

4 Historique de la mise en place 5ème

5 Les outils prévus par la 5ème
Une nouvelle culture d’entreprise Des mesures d’économies Un renforcement de la réadaptation

6 Une nouvelle culture d’entreprise
L’assainissement par la réadaptation. La rigueur en toute correction. La rapidité avant la précision. Le dialogue avant les papiers. Le résultat avant le règlement.

7 Les principales mesures d’économie 5ème
Suppression des mesures médicales (maintien pour les jeunes de moins de 20 ans). Trois années au moins de cotisations (au lieu d’une année) nécessaires pour ouvrir le droit à la rente. Suppression de la notion de demande tardive. Droit à la rente au plus tôt à l’échéance d’une période de 6 mois à compter du dépôt de la demande Suppression du supplément de carrière. Suppression de la garantie des droits acquis pour les rentes complémentaires pour conjoint.

8 Instruments « historiques » de Réadaptation
Formation initiale Orientation prof. Reclassement Mesures AI Réadaptation professionnelle Indemnités journalières Aide au placement et suivi prof. Adaptation du poste de travail

9 Gestion « précoce » Réduire le délai pour agir !
Avant… % de chance de réinsertion Début de la Réadaptation DE Instruction Eval. médicale Début de la Réadaptation DP IP Eval. médicale Instruction 12 mois 24 mois …dès le

10 Détection Précoce Incapacité de travail ? Risque d’invalidité ?
Intervention de l’AI ? Rapidité d’intervention (réponse dans les 30 jours, dès réception de la communication DP) Clarification des situations individuelles (médicale, sociale, professionnelle et financière) Dialogue avec l’employeur et tous les acteurs du dossier Recherche de solutions en commun Procédé plus clair au niveau de la protection des données  Une demande de prestations AI doit-elle être déposée ?  Une place adaptée au(x) problème(s) est-elle disponible dans l’entreprise ?  Existe-t-il des pistes pour l’intervention précoce ? ?

11 Phase d’intervention précoce
Mesures de réinsertion Reclassement Formation prof. Aide au placement Rente (octroi) Refus de prestation Evaluation Plan de réadaptation Mesures Intervention précoce Demande Décision de principe DP Phase d’intervention précoce 12 mois au plus tard Durant cette phase, l’instruction, l’évaluation médicale et l’évaluation professionnelle sont menées en parallèle.

12 Intervention Précoce But: maintien de la place de travail actuel ou intégration dans une autre place de travail ou auprès d’une autre entreprise, par exemple au moyen de mesures de type : Adaptation de la place de travail Cours de formation Mesures de placement & conseils professionnels Réhabilitation socioprofessionnelle & mesures d’occupation Conditions: Entrer dans un plan de réadaptation global Être adaptée à l’état de santé de l’assuré Ne pas dépasser Fr. 20’000.- par assuré (moyenne Fr. 5’000.-) Si on se plonge maintenant dans le vocabulaire juridique, tiré des lois, règlements et circulaire, on constate que l’intervention précoce n’existe pas par elle-même. En effet, ces deux mots sont associés soit au mot « phase » (pour phase d’intervention précoce) soit au mot « mesures » (pour mesures d’intervention précoce).

13 Intervention & Détection Précoce
Exemple : Durée du cas : 6 mois Coût : < Fr. 2’000.- Résultat : place de travail sauvegardée, pas de licenciement Réinsertion réussie dans l’entreprise Communication par entreprise Suivi régulier & informations Entretien avec l’assuré + employeur Dépôt demande AI Contact avec les partenaires et plan d’action Médecin Ass. LAMAL Définition de l’objectif + mesures avec assuré & employeur Spitex

14 Détection & Intervention Précoce
Chiffres Fribourg : état au Communications DP  394 296 dépôts de demande (75%) 98 dépôts de demande pas indiqués Durée moyenne de traitement : 17.3 jours Sources : Employeurs % Assurances perte de gain maladie 23 % Assurés ou représentants 18 % Médecins % Assurances accidents LAA 4 % Services sociaux % Assurance chômage % Autres (LPP / famille) % Nombre de mesures IP octroyées  290 Coût des mesures IP octroyées  Fr. 117’472

15 Les mesures de réinsertion

16 Les mesures de réinsertion
professionnelles 50% Les mesures de réinsertion consistent en une préparation ciblée à l’exercice, sur le marché primaire de l’emploi, d’une activité propre à exclure l’octroi d’une rente ou à réduire celle-ci. Il s’agit de constituer ou de maintenir l’aptitude à la réadaptation.

17 Aide au placement maintien emploi aide au placement existant
promotion de la réadaptation

18 Aide au placement Exemple : Entreprise cherche électricien 50%
Analyse du poste Présentation de profils Choix de l’entreprise Mise en place d’un stage par l’Office AI d’une durée de 3 mois. But : déterminer si le poste est adapté et si l’assuré a les compétences. Financement : IJ versées par la Caisse de Compensation Engagement Compensation d’une partie du salaire sous forme d’AIT versées à l’employeur (6 mois) Indemnités en cas d’augmentation des charges sociales, si rechute durant 2 ans

19 Prestations aux entreprises
L’AI vous aide dans la gestion de votre personnel en incapacité de travail Détection Précoce / Conseils généraux L’AI facilite la réinsertion de votre personnel Intervention précoce / Mesures de réinsertion / Mesures de réadaptation (formation, aménagement des postes de travail) L’AI soutient l’engagement de personnes atteintes dans leur santé Allocation d’initiation au travail / Indemnités à l’employeur en cas d’augmentation des charges sociales

20 Merci pour votre attention !
« Ne rien faire coûte, agir est humainement et économiquement profitable ! »