Présentation sur les dons planifiés La Table Ronde de Montreal

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1 Présentation sur les dons planifiés La Table Ronde de Montreal
Madame Don Planifié Le 17 mars 2010 Robert A. Kleinman, FCA

2 LAISSER UN HÉRITAGE L’héritage
Le mouvement de l’utilisation des actifs à des fins communautaires lors d’un décès

3 PROCESSUS DE DÉCISION DE L’HÉRITAGE
LAISSER UN HÉRITAGE? ASSURANCE VIE OU ASSURANCE DE REMPLACEMENT LEGS TESTAMENTAIRE AIDE FISCALE NÉCESSAIRE AU DÉCÈS AIDE FISCALE NON NÉCESSAIRE RÉGIMES DE REVENU VIAGER ASSURANCE DE PLAN SUCCESSORAL?

4 LEGS TESTAMENTAIRE Le testament représente l’expression des dernières volontés Dons de bienfaisance Affectés à une institution Affectés à un emploi précis Fonds de dotation, charges d’exploitation, équipement? Philanthropie familiale

5 MÉTHODE DE DON PAR TESTAMENT
Modification d’un testament complet ou rédaction d’un premier testament Codicille Questions sur la déductibilité quand des institutions ne sont pas spécifiées – legs laissé à la FCJ géré par des fiduciaires Legs laissé à la FCJ avec un contrat accessoire – plus facile de changer d’avis Un mandat est-il nécessaire?

6 INCIDENDENCE FISCALE DU TESTAMENT
2 DISPOSITIONS INCROYABLES Don d’un legs présumé avoir été fait au cours de l’année du décès Limite du don pour l’année du décès (et pour l’année précédente) 100 % du revenu

7 PLANIFICATION FISCALE
Prévoir le revenu imposable au décès Abri fiscal? Don d’un legs!!!! Revenu imposable $ Don du legs $ Aucun impôt

8 INTENTION DE DON AU DÉCÈS
Aide fiscale non nécessaire Penser aux régimes de revenu viager Pourquoi? Don en vigueur au décès Aide fiscale immédiate

9 FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE (“FRB”)
Transférer immédiatement ses biens à une fiducie Bénéficiaire du revenu pendant la durée de la vie - donateur(trice) (+ conjoint(e)) Bénéficiaire du capital Pendant la durée de la vie - aucun Au décès – organisme de bienfaisance

10 FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE
Reçu officiel aux fins de l’impôt sur-le-champ Valeur actualisée - (capital, prestation de décès, intérêts) Exemple : $ homme de 78 ans Valeur actualisée - ( $,8,1 ans, 4,5 %) = $

11 ASSURANCE VIE Pour laisser un don plus important
Ou pour remplacer le capital pour la famille Traditionnel Organisme de bienfaisance : détenteur et bénéficiaire Le donateur donne les primes

12 ASSURANCE DE REMPLACEMENT
Don d’un REER de $ Assurance vie de $ à la succession Aucun don – REER de $ à la famille Produit de l’assurance de $ moins le coût des primes, c’est-à-dire $

13 NOUVEAUX PRODUITS D’ASSURANCE
Assurance collaborateurs Emprunt à une banque pour les primes et les intérêts Au décès, le produit rembourse l’emprunt Excédent utilisé pour financer le don par testament Compte de dividendes en capital substantiel

14 PLANIFICATION SUCCESSORALE
M. A produit FCJ Société A Revenu imposable $ Don par testament $ Impôt ,00 $ Économies d’impôt $ Coût de l’assurance ? Assurance vie

15 PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation
Une corporation achète une assurance vie de $ payable au dernier décès Au dernier décès, les donateurs laissent $ dans leurs testaments à la FCJ Au second décès, la corporation recevra $ exempts d’impôt La corporation remettra $ exempts d’impôt à la succession pour payer le don par testament Le reçu aux fins de l’impôt de $ de la FCJ permettra d’économiser $ en impôt sur la déclaration de revenus finale du (de la) défunt(e)

16 PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation

17 PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation
Le coût de l’assurance vie en fonction de la valeur actualisée est de Sans l’achat d’une assurance vie, la corporation virerait à la succession $, sur lesquels cette dernière paierait 24 % d’impôt; la succession recevrait La succession économisera $ sur la dernière déclaration de revenus du (de la) défunt(e), dont la valeur actualisée correspond à Le coût net de la création d’un don de bienfaisance de $ équivaut à des économies de $ $ $ $

18 CONSULTER UN FIDUCIAIRE
Le donateur crée une fondation privée relevant de la FCJ Moins de problèmes de contingent de versements Moins coûteux Plus privé

19 TITRES NÉGOCIABLES Avantages fiscaux
Exemple M. Bilodeau donne pour $ d’actions de RBC Banque Royale à la FCJ Autre option : vendre les actions et faire un don de $

20 VENTE par rapport au DON
Vente d’actions Don d’actions Combiné Fédéral Québec Produit $ Coût $ Gain en capital Gain en capital imposable $ Exemption spéciale (0 $) ( $) Revenu net 0 $ Impôt sur le revenu à payer $ Reçu aux fins de l’impôt Économies d’impôt $ $ Économies d’impôt nettes $

21 TITRES NÉGOCIABLES DONS D’ENTREPRISE
Exemple Holdco fait un don d’une valeur de $ en titres à la FCJ Prix de base rajusté = 0 $ Gain en capital = $ Répercussions fiscales : Puisqu’aux fins des gouvernements du Canada et du Québec, il n’y a pas de gain en capital imposable, le montant de $ est entièrement imputé au compte de dividendes en capital de Holdco et peut être versé en franchise d’impôt aux actionnaires de Holdco.

22 TITRES NÉGOCIABLES PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM
Cession présumée de tous les actifs lors du décès Les dons inscrits dans le testament devraient être faits au cours de l’année du décès Un reçu au montant total du don servira à réduire l’impôt au cours de l’année du décès Un don de titres négociables réduit les droits de succession

23 PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM SUITE
Exemple Valeur de la succession : $ Prix de base rajusté des actifs : $ La succession comprend des titres négociables : $ Prix de base rajusté des titres : $ Montant imposable : $ Solution : Don par testament des titres négociables

24 PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM SUITE
Résultat du testament au moment du décès – don des titres négociables à la FCJ Effet La succession reçoit un reçu aux fins de l’impôt au montant de $. Ce montant servira à réduire l’impôt de $ à $ au cours de l’année du décès Aux fins des gouvernements du Canada et du Québec, le gain en capital total de $ est exempt d’impôt La succession peut fait un don important à un coût relativement faible

25 TITRES NÉGOCIABLES ACTIONS ACCRÉDITIVES
Le donateur peut acheter des parts de ressources (mines ou huile et gaz) en partenariat, convertir ces parts en actions et donner ces actions à un organisme de bienfaisance