Symposium de l'OMC1 La fourniture transfrontières de services: L'expérience du secteur privé 28 avril 2005 Alastair Evans, Chef des relations avec les.

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1 Symposium de l'OMC1 La fourniture transfrontières de services: L'expérience du secteur privé 28 avril 2005 Alastair Evans, Chef des relations avec les pouvoirs publics, Lloyd's

2 Symposium de l'OMC2 Lloyd's Un marché composé de 62 "syndicats": total des primes 26 milliards de dollars en 2005. La plupart des risques sont couverts sur une base transfrontières. La souscription ou l'acceptation se fait généralement dans un autre pays que celui où le risque est situé.

3 Symposium de l'OMC3 Motifs pour lesquels les souscripteurs du Lloyd's assurent en général les risques sur une base transfrontières Il existe déjà sur le marché londonien une infrastructure commerciale très développée pour la fourniture transfrontières de services d'assurance et de réassurance. Cette infrastructure est très efficiente. La présence commerciale (mode 3) est aussi employée pour l'assurance des particuliers et des entreprises. Le Mémorandum d'accord sur les engagements concernant les services financiers.

4 Symposium de l'OMC4 Les bienfaits de la libéralisation du marché de l'assurance Le rôle économique de l'assurance. Les avantages de l'accès aux marchés pour les fournisseurs privés de services d'assurance et d'autres services financiers.

5 Symposium de l'OMC5 La réglementation: questions à régler L'assurance est une activité très réglementée. Les compagnies d'assurance doivent respecter les règles prudentielles définies par le pays où se trouve leur siège. Les inconvénients d'une double surveillance par des autorités de réglementation distinctes. Les assureurs souhaitent être assujettis à un régime de réglementation proportionné, transparent et neutre.

6 Symposium de l'OMC6 Conclusions Il est dans l'intérêt des clients d'avoir accès à un large éventail de services financiers, qu'ils soient fournis par un établissement local ou sur une base transfrontières. L'assurance et la réassurance sont des aspects essentiels de l'infrastructure économique d'un pays. Il convient d'autoriser la fourniture transfrontières, du moins pour les grands risques commerciaux.