Monsieur et Madame ... Le 14 décembre 2005

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1 Monsieur et Madame ... Le 14 décembre 2005
Étude Patrimoniale Monsieur et Madame ... Le 14 décembre 2005

2 Sommaire 1ère Partie: Votre situation patrimoniale et vos objectifs
I. Votre situation patrimoniale II. Vos objectifs 2ème Partie: Notre analyse patrimoniale I. La transmission de votre patrimoine II. Les régimes matrimoniaux III. Vos contrats d’assurance vie 3ème Partie: Nos propositions Financières et Patrimoniales I. Nos propositions financières II. Changement de régime matrimonial et assurance vie III. Changement de régime matrimonial et droits de succession

3 1ère Partie: Votre situation patrimoniale et vos objectifs

4 I. Votre situation patrimoniale
A) État-civil Vous avez respectivement 63 et 64 ans; Vous êtes mariés sous le régime de la participation aux acquêts*; Vous avez deux enfants. * dans les faits vos patrimoines sont parfois confondus, les masses respectives entre les deux époux étant difficilement identifiables.

5 I. Votre situation patrimoniale
B) La répartition de votre patrimoine Immobilier d’usage (résidence principale) K.€ Immobilier locatif K€ Comptes bancaires K€ Sicav monétaire K€ Portefeuille « Small cap » K€ Assurance vie Monsieur K€ Assurance vie Madame K€ 3.312 K€

6 I. Votre situation patrimoniale
B) La répartition de votre patrimoine Remarques: La répartition de votre patrimoine respecte les grands équilibres entre patrimoine immobilier et patrimoine financier. Le montant investi aujourd’hui en sicav monétaire devra être diversifié sur des supports à horizon moyen – long terme afin de dynamiser la rentabilité attendue. En fonction de votre situation matrimoniale, vous pourriez augmenter la part investies sur des contrats d’assurance vie.

7 I. Votre situation patrimoniale
C) Vos revenus et votre imposition Vos revenus annuels (salaires, pensions et revenus fonciers) K€ Votre imposition totale annuelle (IR, ISF…) K€ Le nouveau mécanisme mis en place du « bouclier fiscal » ne devrait pas vous concerner. En conséquence, le renforcement des supports assurance vie ne sera pas une exigence immédiate.

8 II. Vos objectifs Au cours de notre entretien, nous avons compris que vous souhaitiez atteindre les objectifs suivants: optimiser la gestion de votre patrimoine financier et investir un montant d’environ 500 K€ en ayant recours à des investissements répartis sur cinq niveaux de risque; et assurer la protection du conjoint survivant en cas de prédécès d’un des époux puis transmettre votre patrimoine au bénéfice de vos deux enfants dans les meilleures conditions civiles et fiscales;

9 2ème Partie: Notre analyse patrimoniale
La transmission de votre patrimoine Les Régimes matrimoniaux Vos contrats d’assurance vie

10 I. La transmission de votre patrimoine
A) Conséquences fiscales du décès d’un des époux Hypothèse: Nous avons considéré, par simplification, que les patrimoines étaient équitablement répartis entre les deux époux. Conséquences lors du 1er décès: Les héritiers La quote-part La masse fiscale Les droits de succession Le conjoint survivant Un quart* € € Votre 1er enfant Trois-huitième € € Votre 2ème enfant TOTAL €** € * En présence d’enfants communs uniquement, la loi du 3 juin 2001 donne au conjoint survivant le choix d’opter pour le quart de la masse successorale en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Par souci de simplification, nous avons retenu la première hypothèse. ** La masse fiscale totale correspond à la moitié du patrimoine grevé des contrats d’assurance vie.

11 I. La transmission de votre patrimoine
B) Conséquences fiscales du décès de l’autre époux Hypothèse: Nous avons considéré, que le patrimoine transmis correspondait au patrimoine propre de l’époux et à sa part nette d’héritage. Les héritiers La quote-part La masse fiscale Les droits de succession Votre 1er enfant La moitié € € Votre 2ème enfant TOTAL € €

12 I. La transmission de votre patrimoine
C) Nos remarques En simulant les deux successions, nous obtenons une fiscalité lourde au titre des droits à payer: €. De plus, il convient d’ajouter à cette taxation, les 20% dus au titre de l’art. 990I du CGI pour les contrats d’assurance vie* soit environ € (prédécès de Monsieur) ou € (prédécès de Madame) (voir le détail dans notre partie « assurance vie »). Sur le plan civil, la transmission entre époux lors du premier décès se ferait sur la base du quart de la masse successorale ce qui pourrait ne pas correspondre à la protection que vous envisagez. Par ailleurs, la solution pour le conjoint survivant d’opter pour la totalité en usufruit ne correspondrait pas à votre souhait d’indépendance vis à vis de vos enfants. Ces deux contraintes, l’une fiscale et l’autre civile vont pouvoir chacune être limitées en modifiant d’abord les termes de votre contrat de mariage puis en optimisant les souscriptions de vos contrats d’assurance vie. * 490 K€ taxés à 20% après abattement de €.

13 II. Les régimes matrimoniaux
A) Votre contrat de mariage actuel: la participation aux acquêts Définition: Régime hybride qui associe une séparation de biens au cours du mariage et les avantages d’une communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution. Le principe repose sur le droit de participer à l’enrichissement du conjoint. Avantages: Régime très opportun lorsqu’un des époux exerce une profession à risque (profession libérale par exemple). Inconvénients: Le respect du régime séparatiste impose la non confusion des deux patrimoines. Et la difficulté majeure de valoriser les patrimoines d’origine.

14 II. Les régimes matrimoniaux
B) La communauté universelle (avec clause d’attribution intégrale au conjoint) Définition: Tout les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage et tous ceux qu’ils acquièrent par la suite entrent dans la communauté. Au premier décès, l’intégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une succession. Avantages: La simplicité: l’ensemble du patrimoine est commun et aucune succession n’est ouverte lors du 1er décès; et la protection du conjoint survivant est totale. Inconvénients: L’absence de succession au 1er décès interdit aux enfants de percevoir un premier héritage; et le risque de voir le patrimoine « dilapidé » entre les deux décès.

15 II. Les régimes matrimoniaux
C) Nos remarques Habitués à travailler sur ce type de problématiques, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau de notaires que nous pourrons vous présenter afin de mettre en place les termes d’un éventuel nouveau contrat de mariage. Cette problématique étant complexe et les enjeux importants, nous vous présenterons exclusivement des professionnels reconnus*. * Les frais et les honoraires liés à cette consultation restent indépendant de la BPFW.

16 II. Vos contrats d’assurance vie
A) Tableau récapitulatif de vos investissements en assurance vie Compagnie Souscripteur et Assuré Versements avant oct. 98 après oct. 98* Valorisation (nov. 2005) MACSF Madame 50 K€ 250 K€ 390 K€ Monsieur 0 K€ MAAF 150 K€ Fiscalité successorale Aucune 990 I L’article 990 I du Code Général des Impôts: Les versements effectués depuis le 13 octobre 1998 sur des contrats existants ou sur de nouveaux contrats sont fiscalisés au taux de 20 % au delà d’un abattement de € par bénéficiaire. * estimation

17 II. Vos contrats d’assurance vie
B) Transmettre votre patrimoine avec vos contrats d’assurance vie Avantages: En sortant de l’assiette successorale, les capitaux transmis dans le cadre de l’assurance vie vous offre une très grande souplesse quant à la désignation des bénéficiaires. La désignation du conjoint survivant comme premier bénéficiaire reste, hors changement de régime matrimonial, le meilleur moyen de le protéger. Inconvénient: La modification de votre régime matrimonial entraînera nécessairement une modification dans les contrats. En fonction de vos objectifs vous devrez*: - soit modifier les clauses bénéficiaires; - soit racheter les contrats avant d’en souscrire de nouveaux en adhésion conjointe. * Nous reviendrons en détail sur les points dans la 3ème partie.

18 3ème Partie: Nos propositions Financières et Patrimoniales
Changement de régime matrimonial et assurance vie Changement de régime matrimonial et droits de succession

19 I. Nos propositions financières
Lors de notre entretien, vous avez mis en avant votre volonté d’investir € afin de dynamiser votre patrimoine financier. Nous avons compris que vous souhaitiez stratifier vos investissements selon 5 niveaux de risque. Nous avons traduit sur le plan financier cette hiérarchisation: 100 K€ Sicav monétaire (pas de risque sur le capital investi) 100 K€ Obligations émises par des états (risque corrélativement lié à la maturité des titres sélectionnés) 100 K€ Obligations émises par des entreprises (obligations dites corporate, high yield et convertibles) obligations internationales et actions « père de famille » 100 K€ Actions françaises et zone euro (Grandes valeurs, « mid et small cap ») 100 K€ Actions internationales (US, UK, Japon, pays émergeants…)

20 Obligations « corporate »*
I. Nos propositions financières Actions Internationales Espérance de rentabilité Actions Zone Euro 100 K€ Obligations « corporate »* 100 K€ Obligations « govies » 100 K€ Monétaire 100 K€ 100 K€ Volatilité ou risque * Et obligations internationales, convertibles et actions « père de famille »

21 I. Nos propositions financières
A) La répartition de votre investissement: nos remarques Si vous adoptez un référentiel aussi précis, en constituant cinq portefeuilles distincts, vous pourriez manqué de flexibilité dans la gestion de vos avoirs. En effet, en fonction de nos anticipations sur l’évolution des marchés financiers, nous allons souhaiter privilégier une ou plusieurs classes d’actifs pour une durée plus ou moins longue. A titre d’exemple une bonne allocation sur l’année 2005 devait privilégier les actions « mid&small cap » de la zone euro ainsi que les actions japonaises. Une gestion souple de vos investissements pourrait vous permettre de bénéficier de toute la valeur ajoutée de notre allocation d’actifs. Dans ces conditions, notre proposition va porter sur deux portefeuilles distincts: l’un composé d’obligations et l’autre d’actions, l’objectif étant d’optimiser les performances en appliquant notre allocation d’actifs et en la faisant évoluer tous les mois.

22 I. Nos propositions financières
A) La répartition de votre investissement: l’esprit des mandats de gestion Un portefeuille obligataire avec un profil dit « équilibré »: Portefeuille composé principalement d’obligations émises par des entreprises privées bénéficiant au minimum d’une notation BBB-. La partie restante (40 % maximum) sera investie en obligations émises et/ou garanties par les États de l’OCDE et de produits monétaires. Un portefeuille actions sous le profil « dynamique » Portefeuille principalement investi en actions et valeurs mobilières assimilées, prioritairement axé sur la recherche de plus-values et n’excluant pas un risque de fluctuation significative des sommes investies. L’exposition en actions ne peut excéder 100 % du portefeuille.

23 I. Nos propositions financières
A) La répartition de votre investissement Tranche basse Tranche haute Portefeuille obligataire (profil équilibré) 200 K€ K€ Portefeuille actions (profil classique) 250 K€ K€

24 I. Nos propositions financières
B) Exemple d’un portefeuille obligataire (décembre 2005)

25 I. Nos propositions financières
C) Exemple d’un portefeuille actions (décembre 2005)

26 Obligations « corporate »*
I. Nos propositions financières D) Notre allocation d’actifs (décembre 2005) Actions Internationales Espérance de rentabilité Actions Zone Euro 60 K€ Obligations « corporate »* 150 K€ Obligations « govies » 115 K€ Monétaire 75 K€ 100 K€ Volatilité ou risque * Et obligations internationales, convertibles et actions « père de famille »

27 II. Changement de Régime matrimonial et assurance vie
A) La participation aux acquêts et vos contrats d’assurance vie Si vous prenez la décision de changer de régime matrimonial et optez pour une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, les contrats d’assurance vie que vous avez souscrits devront faire l’objet d’un ré-examen approfondi. En effet en cas de prédécès de Madame, les contrats souscrits à son nom seraient dénoués et les capitaux transmis à Monsieur subiraient la taxe de 20% (art. 990I du CGI). Il y aurait donc fiscalisation alors même que l’objet du changement de régime matrimonial avait pour objectif de bloquer toute ouverture de succession.

28 II. Changement de Régime matrimonial et assurance vie
B) L’optimisation de vos contrats Dans le cadre de cette hypothèse, vous aurez deux possibilités: - modifier les clauses bénéficiaires en désignant vos deux enfants: vous commenceriez ainsi à leur transmettre une partie de votre patrimoine dès le 1er décès. - ou racheter les contrats avant de souscrire de nouveaux en « adhésion conjointe avec dénouement au 2nd décès »: vous conserveriez dans ce cas la pleine maîtrise de l’ensemble de vos avoirs.

29 II. Changement de Régime matrimonial et droits de succession
A) Conséquences fiscales du décès d’un des époux Hypothèses: - le régime matrimonial que vous adoptez est la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. - vous souscrivez 1.0 M€ dans des assurances- vie avec dénouement au 2nd décès. Conséquences lors du 2nd décès*: Les héritiers La quote-part La masse fiscale Les droits de succession La taxe de 20% Votre 1er enfant La moitié € € € Votre 2ème enfant TOTAL €** € € ** La masse fiscale totale correspond à la moitié du patrimoine grevé des contrats d’assurance vie.

30 II. Changement de Régime matrimonial et droits de succession
B) Remarques Le changement de régime matrimonial permet de reporter sur le 2nd décès la transmission du patrimoine aux profit de vos deux enfants. Le montant des droits de succession au 2nd décès va donc nécessairement être plus important. La souscription de contrats d’assurance vie avec dénouement au 2nd décès va vous permettre de transmettre en limitant fortement la fiscalité. Les simulations présentées dans ce document font apparaître des droits comparables*. * Avec votre régime actuel, les droits totaux seraient évalués entre € et €. Sous un régime de communauté universelle, les droits totaux seraient d’environ €

31 Conclusion Les atouts de la Gestion Financière de notre établissement:
le savoir-faire de la société de bourse et la compétence de l’équipe d’analyse financière (30 personnes); une « Gestion Actions » qualitative privilégiant le stock-picking; - une vraie Valeur Ajoutée sur le marché des « Mid & Small Cap » (Z.E.); - un choix d’O.P.C.V.M. en « architecture ouverte »; et une Gestion Obligataire personnalisée. Les atouts de la Gestion de Patrimoine de notre établissement: une expertise solide de Gestion de Patrimoine appuyée sur un conseil personnalisé; un réseau de professionnels (notaires, avocats…) susceptibles de vous accompagner dans vos décisions patrimoniales.

32 Bien évidemment ces propositions peuvent être affinées.
A travers ces propositions, notre conseil patrimonial a consisté à vous apporter les meilleures solutions en fonction de votre sensibilité et de vos préoccupations. Nous sommes à votre disposition pour finaliser ces propositions et à vous assister pour en mener à bien d’autres. Bien évidemment ces propositions peuvent être affinées.