Linitiative menace les accords bilatéraux, les emplois et la prospérité Non à linitiative UDC « contre limmigration de masse » www.bilaterales.ch.

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1 Linitiative menace les accords bilatéraux, les emplois et la prospérité Non à linitiative UDC « contre limmigration de masse » www.bilaterales.ch

2 Vue densemble 1.De quoi sagit-il ? 2.Les arguments contre linitiative 3.Perspectives

3 1) De quoi sagit-il ?

4 La Suisse doit limiter limmigration en provenance de lUE. Introduction de contingents annuels, y. c. frontaliers et requérants dasile Pas de droit à un séjour de longue durée, pas de regroupement familial et pas toutes les prestations dassurance sociale pour les immigrés Tous les accords non conformes doivent être renégociés dans un délai de 3 ans Principales exigences de linitiative « contre limmigration de masse »

5 Il ny a pas dimmigration incontrôlée en provenance de lUE

6 Limmigration suit la conjoncture Système des contingents ALCP

7 Évolution de la population depuis 1990 Étrangers Suisses

8 Pyramide des âges Pyramide des âges de la population suisse en 1900 et 2012 (en milliers de personnes) Âge

9 La majorité des citoyens de lUE sont actifs Chômeurs Employés

10 Les citoyens de lUE ne font pas du « tourisme social »

11 2) Arguments contre linitiative

12 I.Linitiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité. II.Linitiative renforce la pénurie de main- dœuvre. III.Les contingents sont un retour à léconomie planifiée. Trois conséquences lourdes de linitiative

13 I) Linitiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité.

14 Notre prospérité saccroît grâce aux accords bilatéraux Source : Eurostat Autriche UE (28 Membres) États-Unis France Italie Allemagne Suisse Italie France UE (28 membres) Suisse États-Unis Autriche Allemagne

15 Prospérité : la Suisse au top Autriche UE Italie France Allemagne États-Unis Suisse

16 La Suisse est loin devant ses voisins Suisse Autriche Allemagne États-Unis UE France Italie

17 Nos salaires augmentent Croissance moyenne des salaires réels : 1992-2002 :0,2 % 2002-2012 :0,6 %

18 Il ny a pas de dumping salarial Seite 1811.10.2013 Mesures renforcées : lobligation de documenter les mesures et la responsabilité solidaire envers les travailleurs indépendants actifs font effet. Les mesures daccompagnement fonctionnent. Les abus sont démasqués et punis dune amende. Les contrôles et sanctions augmentent. Les procédures daccord sont de plus en plus efficaces.

19 Le nombre demplois augmente Nombre de Suisses ayant un emploi (en millier)

20 7 accords sont en jeu Obstacles techniques au commerce Marchés publics Agriculture Transport routier Recherche Transport aérien Libre circulation des personnes CLAUSE GUILLOTINE

21 10 avantages concrets des accords bilatéraux I, qui senvoleront en cas de disparition de la libre circulation des personnes

22 Accord sur la prévention des obstacles techniques au commerce 1.Économies annuelles : 200 à 500 millions CHF 2.Concerne des biens pour un volume de 47 milliards CHF

23 Accord sur lagriculture 3.Croissance des exportations de fromage : +10 000 tonnes 4.Concerne des produits pour un volume de 5,1 milliards CHF, soit 440 millions CHF de plus quen 2007 5.Protection de certains produits

24 6.Améliorations pour lindustrie aéronautique : Ce secteur représente 6000 emplois et un chiffre daffaires de 800 millions CHF Accord sur le transport aérien

25 7.Volume des marchés publics européens : 1500 milliards de CHF par an 8.Dernière commande décrochée par La Poste en France : 40 millions de CHF Accord sur les marchés publics

26 9.Contributions en faveur des PME suisses : 110 millions CHF 10. Contributions en faveur de lindustrie : 92 millions CHF Accord sur la recherche

27 II) Linitiative renforce la pénurie de main- dœuvre.

28 La Suisse a besoin de main-dœuvre Pénurie de main-dœuvre : enquête auprès des entreprises Main-dœuvre en suffisance 63% Pénurie de main- dœuvre 37% Il manque 16 000 ingénieurs

29 Les citoyens de lUE sont qualifiés Depuis lentrée en vigueur de la libre circulation, part des travailleurs immigrés issus de lUE/AELE et titulaires dun diplôme de formation professionnelle ou supérieure Sans diplôme 14 % Avec diplôme 86 %

30 III) Les contingents sont un retour à léconomie planifiée.

31 Avec cette initiative, les requérants dasile et les travailleurs européens sont logés à la même enseigne. Assurances sociales: les citoyens UE-/AELE qualifiés y contribuent davantage quils nen bénéficient. Ce qui nest pas le cas des travailleurs non qualifiés, dont le nombre augmentent avec lintroduction des contingents. MP : Assurances sociales : Les citoyens de lUE/AELE qualifiés les soutiennent, tandis que les ressortissants dÉtats tiers pèsent sur leurs finances. Lentrée de ces derniers est toujours soumise à des contingents. Les contingents nempêchent pas le tourisme du crime. Les contingents ne permettent pas de distinguer les requérants dasile en règle avec la loi de ceux qui enfreignent les lois. Les contingents ne résolvent pas les problèmes de place en Suisse. Les contingents ne diminueront pas les embouteillages sur les routes ni naugmenteront pas le nombre de places dans les transports publics. Linitiative cible certains problèmes, sans apporter de solution

32 Pour gérer les contingents, les autorités auront besoin de beaucoup de fonctionnaires, ceci au frais des contribuables. Les contingents impliquent que les PME se plient à des contrôles permanents de la part des fonctionnaires. La lenteur administrative quimplique le système de contingents dissuaderont les travailleurs qualifiés très mobiles de venir chez nous. Linitiative crée un monstre bureaucratique

33 Cest pourquoi, il faut dire… NON le 9 février 2014 !

34 3) Perspectives

35 Conseil fédéral, Conseil national et Conseil des États Partis : PBD, PDC, PLR, Vertlibéraux, Les Verts, PEV et PS Organisations économiques : economiesuisse, Union patronale Suisse, Union suisse des arts et métiers, Swissmem, etc. LUnion Suisse des Paysans Une large alliance soppose à linitiative

36 Prochaines votations sur limmigration Initiative Ecopop « Halte à la surpopulation » : automne 2014 Référendum contre lextension de la libre circulation des personnes à la Croatie : fin 2014 ou début 2015

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