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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.6 Section 23 Revenu

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 2 Section 23 – Survol La section 23 combine les sujets couverts séparément dans –IAS 18 Revenu –IAS 11 Contrats de construction The principes de la Section 23 sont les mêmes que ceux d IAS 18 etIAS 11 La section 23 inclut une annexe dexemples

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 3 Section 23 – Champ dapplication La section 23 couvre le revenu provenant de –Vente de biens –Prestations de services –Contrats de construction –Utilisation des actifs dune entité par un tiers: –Intérêt, –redevances, –dividendes reçus

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 4 Section 23 – Exclusions du champ Mais certains revenus spécialisés sont traités dans dautres sections des IFRS pour PME – Contrats de location(Section 20) – Instruments financiers (Sect 11 and 12) –Entités associées ou sous controle conjoint (Sections 14 and 15) –Immeubles de placement (Section 16) –Agriculture (Section 34)

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 5 Section 23 – Principaux sujets couverts Section 23 principes couvre –Ce quest le revenu –Comment le mesurer –Quand le comptabiliser –Identification of de la transaction de revenu –Delivrables multiples –Divulgations(Informations à fournir)

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 6 Section 23 – Définition du revenu Définition du revenu Flux positif brut davantages économiques au cours de la période provenant s activités ordinaires dune entité. –Mesuré en Brut (à la différence des gains ( plus-value par ex)) –Avantage économique signifie liquidités ou autre actifs –A leffet daugmenter les capitaux propres (cad les échanges ne sont pas des revenus)) –activité ordinaire (pas gains non récurrents)

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 7 Section 23 – Exemple: définition Exemple: chaine de 10 magasins de vélos vend, loue,et répare des bicyclettes. Cette année, elle a vendu le bâtiment et le terrain dun de ses magasins, qui a été fermé. –Il a 3 types de revenus: vente de vélos, location de vélos et réparation de vélos. –Les recettes de la vente du terrain et du batiment ne sont pas du revenu (pas ordinaires). Elles sont présentées en net en plus ou moins value.

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 8 Section 23 – principe de mesure Principe: Juste valeur du paiement reçu ou à recevoir –Net de remises commerciales, pour paiement comptant ou pour quantité –Ne comprend pas les montants collectés pour le compte dautrui, tels : –Taxe sur les ventes,TVA –Montants collectés en tant quagent et nonpas en tant que mandant (seule la commission st du revenu)

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 9 Section 23 – Exemple: paiement comptant ou anticipé Exemple: Marchandises vendues pour 500, dues dans 60 jours. Client peut obtenir remise de 10% si paie en 30 jours. –Si le client obtient la remise, le revenu est 450. –Il serait faux de comptabiliser 500 de revenu et des frais financiers ou toute autre charge de 50.

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 10 Section 23 – Exemple: vente à agent Exemple: Nous vendons des marchandises pour 100 par un intermédiaire (agent) qui perçoit une commission de 10. Nous sommes propriétaires des marchandises jusquà leur vente au consommateur final. Nous sommes responsables des défauts et des retours des utilisateurs finaux. –Nous avons un revenu de 100 et une charge de 10 seulement quand lagent vend à lutilisateur final. –Il,serait faux de comptabiliser un revenu lors de lexpédition à lagent.

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 11 Section 23 – Exemple: vente à revendeur Exemple: Nous vendons des marchandises pour 90 à un revendeur qui les vend pour 100. Nous acceptons les retours du revendeur. –Nous avons un revenu de 90 quand les biens sont vendus au revendeur. Nous provisionnons les retours estimés en même temps.

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 12 Section 23 – Example: collecte de taxe sur les ventes Exemple: Nous vendons des biens pour 100 plus 10 de taxe sur les ventes. Nous reversons la taxe tous les mois à lAdministration. Lacheteur nous paie 110 imédiatement. –Nous avons un revenu de 100 –Il serait faux de comptabiliser un revenu de 110 et une charge dimpôt de 10

13 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 13 Section 23 – Paiement différé Lencaissement du revenu est différé –Si le différé est la pratique de crédit normale dans ce secteur, revenu = montant du contrat (pas dactualisation) –Mais si le différé constitue une transaction financière, revenu = valeur actuelle de tous les paiements attendus. Le taux d actualisation est : – soit le taux applicable à un instrument similaire – soit le taux dintérêt implicite qui ramène les cash – flows au prix courant comptant

14 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 14 Section 23 – Exemple: paiement différé Exemple: Nous vendons des biens coûtant 1,500,000 Pour 2,000,000 payables dans 2 ans sans intérêt. – Transaction financière. Le revenu est 1,652,893. le profit est:152,893. –VA = (VN) / ((1+int)^periods) –1,652,893 = (2,000,000) / ((1+int)^2) –Int =.10 (10%) en résolvant léquation.

15 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 15 Section 23 – Exemple (suite) Exemple, suite: –Produit financier, année 1 = 1,652,893 x 10% = 165,289, non payé, portant la créance à 1,818,182. –Produit financier année 2 = 1,818,182 x 10% = 181,818, portant la créance à 2,000,000, qui est alors remboursée.

16 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 16 Section 23 – Exe mple (suite) Exemple, suite: écritures comptables 1 Jan 01Créance1,652,893 Revenu1,652,893 31 Dec 01Créance165,289 produit financier165,289 31 Dec 02Créance181,818 produit financier181,818 31 Dec 02Banque2,000,000 créance2,000,000

17 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 17 Section 23 – Echanges Echanges de biens ou services – Ne pas comptabiliser de revenu si: –Echange de biens ou services semblables,ou –Transaction sans substance commerciale –Comptabiliser revenu si: –Echange de biens/ srvices dissemblables, et –Transaction a une substance commerciale

18 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 18 Section 23 – Mesure dun échange Si un revenu est comptabilisé sur un échange de biens ou services, hiérarchie de mesure: 1.JV des biens/services reçus (ajustée de toute soulte transférée) 2.JV des biens ou services cédés(ajustée de toute soulte transférée) 3.Si aucun des deux ne peut être mesuréde façon fiable, revenu = montant comptable de lactif cédé ( ajusté de la soulte)

19 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 19 Section 23 – Unité de comptabilisation Normalement chaque transaction individuelle Mais si délivrables multiples peut être nécessaire de comptabiliser le revenu pour chaque composante séparément, comme: –Vente et sevice ultérieur –Vente et installation –Vente déquipement et de logiciel – Vente de logiciel et maintenance future.

20 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 20 Section 23 – Ex: délivrables multiples Exemple: Normalement, un vendeur de voitures vend une voiture pour 10,000 et offre 3 ans de service pour 400 de plus. Comme promotion, il inclut les 3 ans de service dans la vente pour un prix total de 10,200. –Transaction à éléments multiples –Revenu de vente de la voiture = 10,000 / 10,400 x 10,200 = 9,808 ( comptabilisé à la livraison) –Revenu du service 392 comptabilisé sur 3ans.

21 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 21 Section 23 – delivrables multiples Occasionellement, lesdélivrables multiples doivent être comptabilisés comme une transaction unique pour être fidèles à la substance commerciale: –Vente de biens avec un accord séparé pour racheter les biens plus tard.

22 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 22 Section 23 – primes de fidélité des clients ventes de biens et services avec points de fidélité – En substance, cestun cas de délivrables multiples –Allouer la JV du paiement reçu à (a) la vente principale et (b) les crédits de récompense basés sur la JV. Ces crédits sont du revenu différé (passif) jusquau remboursement.

23 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 23 Section 23 – Comptabilisation du revenu Comptabiliser veut dire incorporer un élément qui satisfait à la définition du revenu dans le compte de résultat quand il répond aux critères suivants : – il est probable que tout futur avantage économique associé à lélément de revenu profitera à lentité, et – le montant de revenu peut être mesuré de façon fiable.

24 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 24 Section 23 – Comptabilisation : vente de biens Vente de biens: comptabiliser revenu quand –Risques et avantages sont transférés; –Le vendeur ne continue pas à être impliqué; –Le montant de revenu est mesurable avec fiabilité ; –Il est probable que le vendeur recevra le revenu, et –Les coûts (y compris ceux restant à encourir) peuvent être mesurés de façon fiable.

25 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 25 Section 23 – comptabilisation:vente de biens Vente de biens: Quand les risques et avantages sont-ils transférés? –Normalement: quand le titre (propriété) est transféré et/ou que lacheteur prend possesssion –Mais des risques sont conservés si: –Obligation de performance au-delà de la garantie normale –Vente conditionnée à la revente par lacheteur –Reste installation significative –Incertitude sur les retours

26 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 26 Section 23 – Exemples: ventes de biens Exemple: Biens vendus avec une garantie de deux ans – la garantie nempèche pas de reconnaitre le revenu – comptabilsée si le coût estimé est mesurable. Normalement pas de délivrable séparé. Exemple: le vendeur bénéficie de la clause de réserve de propriété. – nempèche pas de comptabiliser le revenu si encaissement assuré ou mesurable

27 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 27 Section 23 – Comptabilisation: services Prestations de services: –Comptabiliser le revenu sur base du stade d avancement quand le résultat de la transaction peut être estimé de façon fiable(voir slide 30) –Linéaire si nombreux actes de service –Acte (s)significatif(s) –Méthode de recouvrement du coût si résultat ne peut être estimé de façon fiable

28 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 28 Section 23 – Exemples: services Exemple: Firme de surveillance reçoit 10,000 pour répondre aux alarmes pendant 2 ans –Stade davancement du contrat de service est linéaire sur 2 ans. 10,000 / 24 = 417 revenu comptabilisé par mois. Exemple: Honoraires de firme davocats liés au succès du procès, si échec, zéro. Résultat inconnu. Des coûts ont été encourus. –Contrat de service, résultat ne peutêtre estimé, coûts en charge ; pas de revenu.

29 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 29 Section 23 – Stade davancement Stade davancement – le résultat peut être estimé de façon fiable quand: –Le montant du revenu est mesurable –Lencaissement est probable – le stade davancement à la date de cloture peut être estimé de façon fiable – les coûts encourus et les coûts futurs peuvent être mesurés de façon fiable

30 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 30 Section 23 – Contrats de construction Contrats de construction: – Comptabiliser le revenu sur base du stade davancement quand le résultat de la transaction peut être estimé – méthode de recouvrement du coût quand le résultat ne peut être estimé de façon fiable –Normalement chaque contrat séparément, mais occasionnellement: –Diviser un contrat en multiples parties – combiner des contrats multiples en un seul

31 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 31 Section 23 – Contrats de construction Contrats de construction : Façons destimer le stade davancement –Basé sur les inputs: % des coûts encourus sur les coûts estimés totaux ( le plus courant) –Basé sur les outputs: –Examen technique des travaux accomplis –Portion physique du bien qui a été achevée(par ex KM de route pavèe) –Exclure coûts encourus pour activités futures (par ex stocksde matières et paiementdavance)

32 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 32 Section 23 – Contrats de Construction Contrats de construction : Autres points – les coûts dont le recouvrement nest pas probable sont une charge immédiate –Si un contrat sera probablement en perte,prendre imédiatement la perte et la provision ( contrat déficitaire- Section 21)

33 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 33 Section 23 – Exemple: % davancement Exemple: Contrat signé X1 pour 2,000. Coût initial estimé est 1,200. En X1 coût encouru 800. coût supplémentaire estimé400. –pour X1: % avancement basé sur couts = 800 / 1,200 = 66.7%. Revenu= 2,000 x.667 = 1,333. Coût = 800. Profit = 533. –For X2: Contrat fini milieu de X2. Total cost = 1,250. Revenu 667. Coût = 450. Profit = 217.

34 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 34 Section 23 – Contrats de construction les contrats de construction où le résultat ne peut être estimé de façon fiable: – Utliser la méthode des coûts recouvrables: – Ne comptabiliser le revenu que dans la limite des coûts encourus dont le recouvrement est problable – comptabiliser les coûts du contrat en charges quand encourus

35 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 35 Section 23 – Example: méthode du coût recouvrable Exemple: Prix fixe, contrat de 5 ans pour 100,000. An 1, 5,000 coûts encourus. Incapacité destimer les coûts supplémentaires mais (a) un perte est peu probable et (b) lencaissement est très probable. –Utiliser la méthode des coûts recouvrables –En An1 revenu de 5,000, coûts de 5,000, profit de 0

36 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 36 Section 23 – Intérêt, redevances, dividendes Intérêt: Comptabiliser par méthode de lintérêt effectif Redevances: comptabiliser selon la substance de laccord Dividendes: comptabiliser lorsque le droit de recevoir le paiement est établi Tout ceci suppose collectibilité et fiabilité de la mesure

37 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 37 Section 23 – Exemple: produit dintèrêt Exemple: achetons obligation à coupon zéro pour 100,000, remboursable dans 6ans à 134010. VA = (VN) / ((1+int)^periods) 100,000 = (134,010) / ((1+int)^6) int =.05 = 5% AnInteret à 5% x creanceOblig à recevoir Debit Oblig, Credit produit financier 100,000 15,000105,000 25,250110,250 35,513115,763 45,788121,551 56,078127,629 66,381134,010

38 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 38 Section 23 – exemple intérêt effectif Excel Col A Colonne B 1Début An 1 (100,000) 2Fin An 1 0 3Fin An 2 0 4Fin An 3 0 5Fin an 4 0 6Fin An 5 0 7Fin An 6 134,010 5.000% Utiliser Excel pour calculer taux interne de rentabilité Cett cellule contient: =TIR(B1:B7)

39 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 39 Section 23 – Informations à fournir méthodes de comptabilisation du revenu Montant pour chaque catégorie: –Vente de biens –Prestations de services –Intérêt –Redevances –Dividendes –Commissions – subventions gouvernementales –Autres

40 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 40 Section 23 divulgationde méthodes comptables Comptabilisation du revenu Le revenu des ventes de biens est comptabilisé quand les biens sont livrés et que la propriété a été transférée. Le revenu des redevances de licence des brevets utilisés par dautres est comptabilsé linéairement sur la période doctroi. Le revenu est mesuré à la juste valeur du paiement reçu ou à recevoir, net des remises et des taxes sur les ventes collectées pour le compte du gouvernement.

41 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 41 Section 23 Revenu par catégorie Note X Revenu 20X220X1 Vente de biensXX,XXX,XXX Redevances – licences de brevets X,XXX,XXX XX,XXX,XXX

42 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 42 Section 23 – Divulgation: contrats divulgations supplémentaires pour contrats de construction: –Revenu comptabilisé –Methode de determination du revenu –Methode de détermination du stade davancement – montant brut dû par les clients (actif) – montant brut dû aux clients (passif)

43 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 43 Questions ou commentaires? L'expression de l'opinion personnelle de membres de l'IASB et de son personnel est encouragée. Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur. Les positions officielles de l'IASB sur les questions comptables ne sont déterminées qu'après un processus approfondi de consultation et de délibération.

44 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 44 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par lIASB en juillet 2009. La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs nacceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou sabstient dagir en sappuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.