Repères législatifs et leur évolution

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1 Repères législatifs et leur évolution
Les Addictions Repères législatifs et leur évolution

2 La commande Les grandes évolutions de la législation (Loi Evin, loi Bachelot) Les évolutions des campagnes de sensibilisation nationales Les évolutions des comportements et leur prise en compte par les professionnels Point de vue sur les déterminants Quelles perspectives ?

3 Les évolutions de la législation
Historiquement : des lois répressibles Troubles à l’ordre public : Répression de l’ivresse publique (1873) Loi contre les alcooliques dangereux (54) Premier taux d’alcool au volant (sept. 70) Loi de 70 (toxicomanes)

4 Préoccupation de santé publique
Première approche : La loi Veil (juillet 76) Début d’une prise de conscience de la toxicité du tabac Interdiction de fumer dans les lieux publics ; lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé. Intérêt de la jeunesse (lieux scolaires et loisirs) Intérêt de l’hygiène (Et. Soins, entrepôts alimentaires) Interdiction de fumer dans transports en commun

5 La loi Evin : 10 janv. 91 Objectif : Infléchir les comportements en réduisant la fréquence et l’ampleur des incitations à la consommation d’alcool notamment en direction des médias (impact des messages – TV, cinéma – sur la consommation des jeunes) Principe : Tout ce qui n’est pas autorisé est interdit (régime d’interdictions sauf dans certains cas très réglementés)

6 La publicité : Supports et contenu des messages
Autorisé Description objective du produit : Degré d’alcool Origine, dénomination Mode d’élaboration du produit… Interdit : Tout le reste et notamment les éléments qui tendent d’une façon indirecte à inciter à la consommation ou à dénigrer l’abstinence, à s’adresser aux mineurs, attribuer des effets +…

7 Situation actuelle Toute publicité de boissons alcooliques est interdite à la télévision et au cinéma mais autorisée par voie d’affichage (stades alors que le parrainage de manifestations sportives est interdite). Vide juridique concernant la publicité sur Internet. Arrêt de 2004 de la Cour de justice des CE déclarant la loi Evin conforme au droit communautaire / objectif de Santé publique

8 La réduction de l’offre : Réduction des lieux de consommation
Articulée autour de 4 points : L’ouverture des débits : limitation voire prohibition pour certains (4ème catégorie) Les autorisations temporaires : enceintes des expositions, toute autre manifestation (maire) pour les boissons groupe 1 et 2 Les restrictions à l’implantation Les lieux interdits à la vente (mais décret du 8 août 96 : 10 autorisations annuelles d’ouverture temporaires de buvettes / événements sportifs)

9 La loi Bachelot : « Santé, patients, territoires »
Consommation d’alcool interdite sur la voie publique aux abords des établissements scolaires Interdiction de la vente d’alcool dans les stations services Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs (punie de 3750 euros d’amende, en cas de récidive, euros et un an d’emprisonnement)

10 Application ? Une loi pour être crédible doit être
Légitime (augmentation des ivresses des jeunes de 15 à 25 ans) Applicable (rôle de la grande distribution?) Appliquée

11 Les campagnes, évolution
Les plus anciennes s’appuyaient sur La peur La morale Avènement de l’information scientifique Alcoolémie au volant Campagnes OMS, aspect toxique Campagnes de sensibilisation sur la grossesse.

12 L’information ne suffit pas…
L’émotionnel Vidéo sur le risque au volant On utilise l’émotion pour jouer sur la peur Les représentations Campagne du CFES (CABU) Campagnes de l’INPES « L’alcoolique, c’est l’autre » « Tu t’es vu quand t’as bu »

13 Impact ? Dépendant de l’évolution culturelle
La seule campagne qui soit en continu est celle de la prévention routière Images fortes, toujours sur de l’émotionnel

14 La posture des professionnels
Absence – ou presque- d’apports dans les formations initiales des professionnels Ce sont des personnes qui se positionnent avant d’être des professionnels (médecins / alcool grossesse) Déni de certains professionnels

15 Dans le champ spécialisé
Les consommations apparaissent de plus en plus tôt Les professionnels de santé se sont adaptés en proposant des consultations bien avant une demande de rupture : Proposition de consultations d’évaluation et d’accompagnement des consommations et des consommateurs

16 Le champ spécialisé Les poly consommations
Elles ont aidé les professionnels à sortir d’une approche centrée sur l’objet d’addiction pour une approche centrée sur le sujet Cf concept d’addiction sans produit qui a obligé les professionnels à se questionner sur leur approche

17 Les déterminants ; les freins
Application de la loi ? Les caissiers, les serveurs responsabilisés… Déresponsabilisation ; Traduit une évolution sociale ? La judiciarisation est à l’œuvre dans tous les domaines Ce ne sont plus les personnes qui sont responsables

18 La sécurité routière On assiste à un formatage pour adopter des comportements de sécurité mais rien pour réinterroger sur le sens des consommations L’alcoolisation des jeunes Approche par rapport à la perturbation qu’ils génèrent. La préoccupation : sécurité physique mais quid de la sécurité psychique ?

19 Évaluation du risque ? Corrélé à l’importance qui lui est donné dans les campagnes Toujours lié à l’aspect sécurité Parallèle avec le monde du travail : Pas de transfert dans d’autres domaines de ce qui est communiqué par rapport au risque routier : Taux légal au travail ?

20 Quelles perspectives ? La recherche du risque 0 :
- Aseptiser les lieux (lieux ou on en consomment pas) Et/ou - Aseptiser les consommateurs (dépistage)

21 Une société du risque 0 La société est anxiogène
Le meilleur anxiolytique est l’agir  « J’ai agi », on ne peut pas me le reprocher Le mythe de l’information

22 La logique Devoir d’information Droit d’information Au lieu de Offrir
Bénéficier d’un espace d’échanges