- Médecin inspecteur du travail -

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1 - Médecin inspecteur du travail -
LA MEDECINE DU TRAVAIL AU MAROC Docteur Smail El Mrini - Médecin inspecteur du travail -

2 LA MEDECINE DU TRAVAIL EST UNE MEDECINE
PREVENTIVE, CE N’EST NI UNE MEDECINE DE SOIN, NI UNE MEDECINE DE CONTRÔLE. LA MEDECINE DU TRAVAIL EST UNE SPECIALITE A PART ENTIERE RECONNUE DEPUIS 1985 AU MAROC (B.O n° du 03/09/85).

3 BUT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Définition du comité mixte OIT et OMS: Promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions; Prévenir tout dommage causé à la santé de ceux-ci par les conditions de leur travail; Les protéger dans leur emploi contre les risques résultants de la présence d’agents préjudiciables à leur santé; Placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques; Adapter le travail à l’homme.

4 BASES JURIDIQUES Le Droit des Obligations et des Contrats le (DOC) adopté par le dahir du 12 Août 1913: articles 747 et 748; Le dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail. L’arrêté du 4 novembre 1952 mesures général d’hygiène et de sécurité; Le code du travail: loi 65/99 du 8 décembre 2003, applicable le 8 juin 2004

5 Services médicaux du travail LOI 65/99
Arts(304,305) stipulent : SMT indépendant doit être crée auprès des: Entreprises industrielles,commerciales, et d’artisanat, exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances occupant au moins 50 salariés . Ou moins de 50s s’il existe des risques AT/MP. Choix de création de services interentreprises ou indépendants pour les ETS occupant moins de 50 Salariés n’ayant pas de risques AT/MP.

6 Service médical autonome ou indépendant
C’est un service médical situé dans l’entreprise. Les conditions d’équipement des locaux du service médical seront fixées par arrêté. Si c’est un établissement industriel ou une exploitation agricole ou forestière ( art.315) un(e) infirmier(e) si le nombre de salariés: 200 à 799 Une assistante sociale et 2 infirmiers si le nombre de salariés: 800 à 1999 Si le nombre de salariés dépasse les 2000, une assistante sociale et un infirmier supplémentaire par tranche de 1500 salariés Si c’est un établissement commercial , artisanal, de services ,une coopérative, société civile, syndicats, associations ou groupements de toute nature: un(e) infirmier(e) si le nombre de salariés: 500 à 999 Une assistante sociale et 2 infirmiers si le nombre de salariés: 1000 à 1499 Si le nombre de salariés dépasse les 1500, une assistante sociale et un infirmier supplémentaire par tranche de 1500 salariés

7 Un service de garde sera assuré par ces infirmiers pendant les heures de travail (art.316)
Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, 2 salariés seront formés au secourisme (art.317)

8 Service médicaux interentreprises (ou communs)
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer à un service médical interentreprises: Un local commun Matériel commun Un ou des médecins communs Infirmier(es) Aucun service médical interentreprises n’a été créé depuis 1957

9 1. Conditions d’exercice : MEDECIN DU TRAVAIL
Spécialisation en médecine du travail, (art 310 du code du travail);le médecin doit être inscrit sur la liste des médecins spécialistes en médecine du travail et n’exerçant qu’une spécialité à la fois.(loi 11/94). Inscrit à l’Ordre National des Médecins (art 310); Contrat conforme aux dispositions de l’art 45 du code de déontologie médicale,conclu entre le médecin du travail et l’employeur et visé par le conseil régional de l’ordre des médecins( art 312 du code ) MEDECIN DU TRAVAIL

10 2. Mesures disciplinaires : article 313 du code du travail.
MEDECIN DU TRAVAIL ; 2. Mesures disciplinaires : article 313 du code du travail. Mesures disciplinaires ne peuvent être prises à l’encontre du médecin du travail qu’après accord de l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail;

11 3. Indépendance professionnelle : art 309 et 314 du code du travail.
MEDECIN DU TRAVAIL 3. Indépendance professionnelle : art 309 et 314 du code du travail. Le médecin doit demeurer indépendant pour l’exercice de son art (article 314 du code du travail ); 4. Secret professionnel : Le médecin du travail est tenu au secret professionnel sur: Les dossiers médicaux ; Secret de fabrique, nature et composition des produits utilisés dans l’entreprise; 5. Fonctionnement des Services Médicaux du Travail : le Médecin du travail est responsable du fonctionnement du SMT (art.309)

12 MEDECIN DU TRAVAIL Rôle du médecin du travail :
Préventif (art 318 du code du travail);Le médecin du travail a un rôle préventif qui consiste à procéder sur les salariés aux examens médicaux nécessaires, notamment à l'examen médical d'aptitude lors de l'embauchage et à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène dans les lieux de travail, les risques de contamination et l'état de santé des salariés. Soins en cas d’urgences, AT ne nécessitant pas l’arrêt du travail, ( art 319 du code du travail ).

13 ROLE MEDICO-ADMINISTRATIF
Le dossier médical; La fiche médicale d’aptitude ; La fiche d’entreprise; Déclaration obligatoire des maladies professionnelles dont il a connaissance;

14 ROLE M.T DANS LA MUTATION DE POSTE
Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'agent chargé de l'inspection du travail après avis du médecin-inspecteur du travail.(art 320)

15 ROLE TECHNIQUE Le médecin du travail est consulté sur:
L’organisation technique du service médical du travail; Les nouveaux procédés de production; Les nouveaux produits utilisés

16 Le Conseil supérieur de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels
A pour mission de formuler des propositions et des avis dans le but de promouvoir l’inspection médicale du travail, les services médicaux du travail et ce qui concerne la préventions des risques professionnels. Conseil tripartite: administration, patronat, syndicats. S’est réuni pour la première fois l’année dernière

17 LES MEDECINS INSPECTEURS DU TRAVAIL
Les attributions et obligations des inspecteurs du travail sont étendues aux médecins inspecteurs du travail et aux ingénieurs dans les limites compatibles avec leurs spécialités. Les médecins inspecteurs du travail ont pour missions : De veiller à l’application de la législation relative  à l’hygiène du travail. D’assurer le contrôle permanent de l’organisation et du fonctionnement des services médicaux du travail ; D’apporter un appui technique aux acteurs de la prévention des risques professionnels.

18 De recevoir et d’examiner les déclarations des maladies professionnelles.
De recevoir les déclarations des accidents du travail, ce qui permettrait au médecin inspecteur du travail d’identifier les secteurs d’activité professionnelle à risques au niveau de ses compétences territoriales ; De réaliser des expertises dans le domaine de la prévention des risques professionnels. De coordonner les recherches, études et enquêtes en relation avec la santé et la sécurité au travail.

19 4 I.M.T CASA SUD MEKNES CENTRE /ORIENTAL RABAT NORD OUEST
FES –CENTRE NORD 1 M.I.T 4 M.I.T 2 ingénieurs 1 M.I.T 2 M.IT

20 Quelques chiffres Entreprises industrielles de plus de 50 salariés environ (60% à Casablanca). 842 des entreprises ont un service médical du travail. Nombre de médecins du travail diplômés, environ 700 dont 80% sont fonctionnaires.