Présenté par: -SFAIHI SALAH EDDINE -AYOUB ZERDAOUI Année universitaire :2016/2017.

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1 Présenté par: -SFAIHI SALAH EDDINE -AYOUB ZERDAOUI Année universitaire :2016/2017

2 Plan  Présentation général du commerce  Définition du commerce électronique  Les types du commerce électronique  La législation du commerce électronique  Les contraintes de justiciabilité en commerce électronique

3 Définition du commerce  Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéficeactivité économique

4 Définition du commerce électronique  Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l’échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques.

5 Définition de OCDE « organisation de coopération et de développement économique »  Le commerce électronique se définit comme la vente ou l’achat de biens ou services, effectués par une entreprise, une administration ou toute entité publique ou privée au moyen d’un réseau électronique

6 Les types de commerce électronique  Dans le e-commerce on trouve les échange électronique suivant:  Entre deux entreprises, B2B  A destination des particuliers, B2C  Entre particulier, C2C  Entre les entreprises privées et le Gouv B2G  Entre une entreprise et ses employés B2G

7 La législation du commerce électronique  Des nouvelles lois ont été adoptées afin de créer un environnement législatif propice a l’évolution du commerce numérique et assurer un climat de confiance entre les différents intervenant

8 La signature électronique  Le Maroc a participé a la développement du commerce électronique, et cela par l’institution d’un comité interministériel pour le développement et la promotion du commerce électronique en 2000  Le dahir 1-07-129 du 30 novembre 2007 relative a l’échange électronique du donnée juridique

9 La protection des données a caractère personnel  En 2009,le Maroc s’est doté de la loi n 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l’égard du traitement des données a caractère personnel, promulguée par le dahir n 1-09-15 du 18 février 2009 et publié au bulletin officiel n 5714 du 05 mars 2009.

10 Les contraintes de justiciabilité en commerce électronique  Le Maroc souffre le problème de justiciabilité en matière de commerce électronique, a cause du piratage et les crimes organisée.  Divers pays du monde déclarent leurs engagement pour la réforme des environnement légaux du commerce électronique.

11 Merci de votre attention