Représentants de parents d’élèves dans les établissements du réseau Ce que vous devez savoir.

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1 www.fapee.com Représentants de parents d’élèves dans les établissements du réseau 2016-17 Ce que vous devez savoir

2 Représentants des Parents d’élèves Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la scolarité de son enfant mais sur celle de tous !

3 Vos talents et compétences… Le représentant des parents d’élèves doit : 1.Se rendre disponible 2.Etre attentif à l’expression des attentes des parents 3.Canaliser ces attentes, être médiateur 4.Communiquer avec tous les partenaires 5.Tisser des liens de confiance entre les familles, l’établissement et les professeurs, 6.Impulser une dynamique des parents d’élèves pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté 7.Penser à l’avenir! Celui des élèves, celui de votre établissement!

4 Vous défendez les droits des parents: droit de savoir, de comprendre ; droit de donner son point de vue directement ou par l'intermédiaire des représentants élus selon les cas ; droit d’exprimer ce qui ne va pas ; droit d'être aidé et soutenu. droit d'être reconnu, respecté, quelle que soit sa nationalité ou son milieu social ;

5 Règles de déontologie LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ LE DEVOIR DE RÉSERVE LA SOLIDARITÉ AVEC LA DÉCISION PRISE. LA SOLIDARITÉ AVEC LA DÉCISION PRISE. LE RESPECT DU RÔLE DE CHACUN

6 CIRCULAIRE AEFE août 2015

7 Vous les représentez dans les instances décisionnaires et consultatives… Conseil d’école Conseil d’établissement Conseil de classe Conseil du second degré Conseil de discipline Commission d’appel

8 Attributions du conseil d’école Il adopte le règlement intérieur de l’école Il est obligatoirement consulté sur: a. Le projet d’école b. Les structures pédagogiques c. L’organisation du temps scolaire et du calendrier d. Les actions permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement e. Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales e.Les projets et l’organisation des classes de découverte f.Les questions relatives à l’hygiène, a la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire g.Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques h.Les questions relatives à l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire

9 Fonctionnement du conseil d’école Il est présidé par le directeur d’école Il se réunit au moins une fois par trimestre Composition: - Dans les écoles de moins de 15 classes : le directeur, les enseignants de l’école, un représentant des parents par classe - Dans les écoles de 15 classes et +: le directeur, 15 enseignants dont au moins un enseignant par niveau, un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, 15 représentants de parents dont au moins un parent par niveau d’enseignement siègent avec voix consultative: le chef d’établissement, le CSAF, l’inspecteur (IEN) en résidence

10 Fonctionnement du conseil d’école Il se réunit sur un ordre du jour précis au moins 1 fois par trimestre avant chaque conseil d’établissement Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative L’ordre du jour et les documents doivent être envoyés 10 jours francs avant la réunion (délai raccourci à 3 jours en cas d’urgence) A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance (cela tourne entre parents/direction/enseignants) Le procès verbal est dressé par le président et approuvé au conseil d’établissement suivant puis consigné. Un exemplaire est adressé au conseil d’établissement et annexé à son procès verbal et un 2ème affiché pour les parents.

11  Il DETERMINE la POLITIQUE de l’établissement en définissant des projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et L’AMELIORATION de la qualité de l’enseignement et de la vie scolaire.  Le projet d’établissement est L’ INSTRUMENT DE PILOTAGE de l’établissement.  Vous, parents devez être une force de proposition (Implication des parents, politique des langues, accueil des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, penser le temps périscolaire comme temps d’apprentissage…)

12 Il prépare les travaux du conseil d’établissement pour tout ce qui concerne le secondaire notamment : - les structures pédagogiques - l’organisation du temps et du calendrier scolaires - le projet d’établissement dans sa partie second degré (en prenant appui sur les propositions du conseil pédagogique - les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locale - les projets et l’organisation des voyages scolaires - les questions relatives à l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant le conseil d’établissement. Il peut être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.

13 Le nombre des représentants de l’administration détermine celui des représentants des personnels et celui des usagers (parents + élèves) AdministrationPersonnels enseignants Personnels administratifs et service ParentsElèves 3 sièges2121 4 sièges3122 5 sièges3232

14 Au moins une réunion par trimestre scolaire Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du COCAC, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis. Convocation: le chef d’établissement fixe l’ordre du jour, envoie les convocations et les documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance. En cas d’urgence, le délai est réduit à trois jours. Le procès-verbal du conseil est transmis à l’ambassadeur, aux membres du conseil, aux comités de gestion et à l’AEFE.

15 le Conseil d’Etablissement doit être l’instance de réflexion et de décision au sein de laquelle l’ensemble des partenaires de la communauté scolaire collabore à la bonne marche de l’établissement.

16 Le CONSEIL D’ETABLISSEMENT(II) 1.Adopte: a.Le projet d’établissement b.Le règlement intérieur après consultation du conseil d’école, conseil du second degré, conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) c.Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire d.Le plan annuel d’éducation à l’orientation e.Le plan de formation continue des personnels

17 Le conseil d’établissement (III) 2. Emet un avis sur: a. La carte des emplois des personnels b. Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes c. Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement. d. Les questions d’hygiène, et de sécurité et de conditions de travail des personnels et les travaux à réaliser dans ces domaines e. Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement f. La programmation et le financement des voyages scolaires g. L’organisation de la vie scolaire h. L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés i. La restauration scolaire 2. Emet un avis sur: a. La carte des emplois des personnels b. Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes c. Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement. d. Les questions d’hygiène, et de sécurité et de conditions de travail des personnels et les travaux à réaliser dans ces domaines e. Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement f. La programmation et le financement des voyages scolaires g. L’organisation de la vie scolaire h. L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés i. La restauration scolaire

18 Le conseil d’établissement (IV) Le budget et le compte financier sont présentés au Conseil d’Etablissement Proposition de la FAPEE :dans les EGD une commission budgétaire ad hoc est constituée au sein du CE comprenant des représentants des parents d’élèves, des élèves et des enseignants. L’ordonnateur et le comptable présentent de façon détaillée à cette commission le projet de budget, répond à ses questions et peut recevoir des propositions d’aménagement dans les limites du cadre de l’autonomie d’élaboration budgétaire de l’établissement. Chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique établi par le chef d’établissement est présenté au Conseil d’établissement Le budget et le compte financier sont présentés au Conseil d’Etablissement Proposition de la FAPEE :dans les EGD une commission budgétaire ad hoc est constituée au sein du CE comprenant des représentants des parents d’élèves, des élèves et des enseignants. L’ordonnateur et le comptable présentent de façon détaillée à cette commission le projet de budget, répond à ses questions et peut recevoir des propositions d’aménagement dans les limites du cadre de l’autonomie d’élaboration budgétaire de l’établissement. Chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique établi par le chef d’établissement est présenté au Conseil d’établissement

19 Les membres du Conseil d’Etablissement Les membres de l’administration − le chef du poste diplomatique ou son représentant − le chef d’établissement ; − le ou les adjoints au chef d’établissement ; − le chef de service administratif et financier ; − le conseiller principal d’éducation le plus ancien dans l’établissement ; − le ou les directeurs des classes primaires ; - le directeur d'études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ; Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service ; Les représentants des parents d’élèves Les représentants des élèves du second degré Membres siégeant à titre consultatif : − le consul de France ou son représentant ;les représentants de l’Assemblée des français de l’étranger ou leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus ; - le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ; −les conseillers consulaires de la circonscription ; - le président de l’association des anciens élèves ou son représentant ; − deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ; - le coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE, le cas échéant, lorsque le poste existe. Les membres de l’administration − le chef du poste diplomatique ou son représentant − le chef d’établissement ; − le ou les adjoints au chef d’établissement ; − le chef de service administratif et financier ; − le conseiller principal d’éducation le plus ancien dans l’établissement ; − le ou les directeurs des classes primaires ; - le directeur d'études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ; Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service ; Les représentants des parents d’élèves Les représentants des élèves du second degré Membres siégeant à titre consultatif : − le consul de France ou son représentant ;les représentants de l’Assemblée des français de l’étranger ou leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus ; - le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ; −les conseillers consulaires de la circonscription ; - le président de l’association des anciens élèves ou son représentant ; − deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ; - le coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE, le cas échéant, lorsque le poste existe.

20 AdministrationPersonnels enseignants Personnels administratifs et service ParentsElèves 4 sièges3131 5 sièges4132 6 sièges5142 7 sièges5243 8 sièges6253 9 sièges6354 10 sièges7364

21 Le conseil de classe (1) Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, le comportement scolaire de chaque élève, les propositions d’orientation et de redoublement. Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs Contacte les parents Prépare le conseil de classe Intervient durant le conseil Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!) Informe l’APE

22 (2) Le conseil de classe Le conseil de classe, placé sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, comprend : Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil, les enseignants de l'équipe pédagogique, le CPE, les deux délégués des parents d'élèves, les deux délégués élèves, le cas échéant, le conseiller d'orientation, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ; le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3e, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs,...). Il sera réunit au minimum 3 fois par an.

23 (3) Le rôle du conseil de classe Le conseil de classe a pour vocation : - de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe ; - d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ; - d'émettre un avis sur les décisions d'orientation ; - d'émettre un avis éclairant le jury d'examen. -Le conseil de classe marque, tel un rituel immuable, la fin d’un trimestre. - Il marque également la fin d’une période de notation. - Il est organisé la plupart du temps en fin d’après-midi. -Sa durée moyenne est de l’ordre de 1h30 environ, mais sujette à une grande variabilité.

24 (4) Un bon conseil de classe… -Présence de l’ensemble des enseignants -Relation, communication, participation, discussion, dialogue :« Une bonne relation entre professeur principal et professeurs. « Une discussion ouverte entre professeurs et élèves et parents ».. « L’envie de chacun de faire vivre ce conseil autour des élèves et de leur personnalité propre, et du rendu collectif de la classe ; l’envie de travailler ensemble ». -Objectivité « Ne pas oublier d’encourager les bons élèves, sur lesquels on passe souvent trop vite au profit des cas à problèmes » [Ndlr : propos d’une lycéenne déléguée]. « Savoir revenir sur le cas d’un élève en fin de conseil pour revoir une appréciation, un jugement » « Savoir prendre du temps pour chaque cas complexe »

25 (5) Le déroulement du conseil de classe : 1. = la « météo » de la classe : synthèse des résultats, niveau, ambiance, vie de classe - Le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information ; - le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ; - intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe. En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve. Il est rappelé à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle.

26 (6) Le déroulement du conseil de classe : 2. Examen des cas individuels L'examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l'ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d'autres critères. Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes, ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes. Attention les paliers d’orientation disparaissent au collège, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant la commission d’appel.

27 (7) Le rôle du parent délégué : Porte –parole des parents au conseil de classe Avant le conseil : Informer er recueillir des informations : faites circuler vos coordonnées dès votre désignation pour vous faire connaître des parents de la classe. Vous aurez obtenu soit du chef d’établissement soit directement des parents de la classe lors de la réunion parents-professeurs, les coordonnées des parents. Quelques jours avant le conseil, faites circuler une fiche retour aux parents pour recueillir leurs appréciations et remarques. Contacts préalables avec les professeurs Si une question intéresse une discipline en particulier, examinez-la d'abord avec le professeur concerné avant de le faire, si nécessaire, avec l'ensemble du conseil de classe.

28 Pendant le conseil: Les interventions du parent délégué peuvent porter sur: -les observations présentées par le représentant de l'équipe pédagogique en début de séance. - tout autre sujet préoccupant les familles: climat de la classe, discipline, emploi du temps, travail en classe, notations pas toujours compréhensibles, travail à la maison, examen de fin d'année, orientation et débouchés, Veiller, sur les cas individuels, à ce qu’aucune information susceptible d’éclairer le comportement d’un élève n’ait été négligée. -Si vous constatez des moyennes de classe basses, il faut vous en étonner ! Toute une classe ne peut pas être mauvaise ! Vous devez défendre l’évaluation positive et CONSTRUCTIVE des élèves. Attention à la forme Les délégués veilleront à la forme utilisée au cours de ces interventions: exactitude des informations transmises, courtoisie et respect des enseignants. En contrepartie, les délégués devront faire respecter leur droit à la parole en tant que membre à part entière du conseil de classe. (8) Le rôle du parent délégué : Porte–parole des parents au conseil de classe

29 (9) Conseil de classe Après le conseil: Rédiger un compte-rendu pour les parents : Il portera sur les problèmes généraux de la classe et non sur les cas particuliers qui seront abordés en tête à tête entre le délégué et la famille qui l'aura souhaité. Le délégué doit éviter, dans la mesure du possible, toute déformation, toute interprétation subjective de ce qu'il a vu et entendu. Quelques rappels utiles - Les délégués ne sont pas les représentants de leur propre enfant. - Ils ont un devoir de réserve et ne peuvent faire état de l'examen des cas individuels dans leurs comptes-rendus écrits ou oraux. - Les documents utilisés lors du conseil (notes et appréciations des élèves...) sont strictement confidentiels. - Certains sujets ne sont pas du ressort du conseil de classe mais de celui du conseil d'établissement (cantine, hygiène, transports...); les délégués doivent transmettre ces questions à l'APE dont les représentants siègent au conseil d' établissement. - Le compte rendu peut être envoyé aux familles par courriel ou être distribué en classe, avec l'autorisation du chef d'établissement. - La courtoisie veut que l'on transmette le compte rendu au chef d'établissement pour information mais ces textes n'ont pas à être soumis à leur appréciation.

30 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Le CVL est obligatoirement consulté Sur la formation des délégués l es questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ; les questions de restauration et d’internat ; les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ; sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

31 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Il est présidé par le chef d’établissement Il est composé de 10 lycéens élus pour 2 ans par l’ensemble des élèves de l’établissement Ils élisent un vice président qui siège au conseil du second degré et au CE 10 adultes (8 personnels et deux parents) assistent à titre consultatif au CVL. Les personnels sont désignés par les personnels élus au conseil du second degré. Les parents sont élus parmi les représentants du conseil du second degré.

32 Le conseil de la vie collégienne (CVC) Aucune règle liée à la composition ou au fonctionnement du CVC n’est imposée. Chaque établissement, en fonction de sa réalité, adapte et adopte les modalités qui régissent le fonctionnement du CVC. Mais les effets positifs sur les acquis des élèves sont avérés dans les établissements qui l’ont mis en place (**Chaque établissement doit être vigilant sur le bilan de ces instances et travailler pour chacune sur l’auto-évaluatio): Implication des élèves dans cette instance Rendre les élèves acteurs de leur vie au collège Faire des propositions/réalisations pour améliorer le cadre de vie (bancs, salle de foyer, aménagement de la cour...) et le fonctionnement du collège (discussions ouvertes et campagne d’affichage...) Faire des propositions d’actions citoyennes Renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté éducative Diminuer les retards en classe, prolonger le temps de repas ou de détente, meilleur respect du matériel et des lieux de vie Modifier des rapports élèves/élèves (Moins de conflits en récréation)

33 Représentants des parents à la commission d’appel d’une décision d’orientation  Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, et après entretien avec le chef d’établissement.  La commission d’appel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chef d’établissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations.  La commission siège à huis clos, les parents et l’élève sont entendus.  La commission délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son  représentant légal.  La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut être modifiée.

34 Le conseil de discipline Composition: Deux ou trois représentants des parents d’élèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement. Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver l’impartialité du conseil de discipline. Le conseil délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

35 Fonctionnement du conseil de discipline La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés. Tout conseil de discipline doit être précédé de l’élaboration d’un dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents. Lors du déroulement, le chef d’établissement doit présenter un rapport au conseil de discipline (chefs d’accusation, sanction demandée). L’élève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées. Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret. ATTENTION: La procédure d’appel doit être prévue dans le règlement intérieur.