1 La séparation du couple Parcours GestPat 2010 Module 1: Constitution d’un patrimoine Web3 : les régimes matrimoniaux et la vie en couple Avec FIDELIA.

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1 1 La séparation du couple Parcours GestPat 2010 Module 1: Constitution d’un patrimoine Web3 : les régimes matrimoniaux et la vie en couple Avec FIDELIA FORMATION Hot line LIVE SESSION +33 (0) 970 407 907

2 2 La séparation du couple web 3 : Approche de la protection du conjoint Fondamentaux et cas pratique

3 3 La séparation du couple Ils doivent se rendre chez le notaire pour modifier leur contrat de mariage Ils doivent se rendre chez le notaire pour rédiger 2 donations réciproques Ils peuvent rédiger l’acte auprès d’un avocat Monsieur et Madame E. sont mariés sous le régime légal depuis le 1er juillet 1980. Comment doivent-ils procéder pour effectuer une donation au dernier vivant? La donation au dernier vivant n’a plus aucun intérêt depuis le 1er décembre 2001

4 4 La séparation du couple Ils doivent se rendre chez le notaire pour modifier leur contrat de mariage Ils doivent se rendre chez le notaire pour rédiger 2 donations réciproques Ils peuvent rédiger l’acte auprès d’un avocat Monsieur et Madame E. sont mariés sous le régime légal depuis le 1er juillet 1980. Comment doivent-ils procéder pour effectuer une donation au dernier vivant? La donation au dernier vivant n’a plus aucun intérêt depuis le 1er décembre 2001

5 5 La séparation du couple Ils doivent se rendre tous les 2 chez le notaire Cet un acte irrévocable sauf en cas de divorce La révocation peut se faire par testament Monsieur et madame E. se sont consentis une donation au dernier vivant. S’ils venaient à changer d’avis… L’époux se rend seul chez le notaire qui doit en informer l’autre époux

6 6 La séparation du couple Ils doivent se rendre tous les 2 chez le notaire Cet un acte irrévocable sauf en cas de divorce La révocation peut se faire par testament Monsieur et madame E. se sont consentis une donation au dernier vivant. S’ils venaient à changer d’avis… L’époux se rend seul chez le notaire qui doit en informer l’autre époux

7 7 La séparation du couple La donation au dernier vivant Le PACS Le testament Monsieur G et mademoiselle D veulent se protéger en cas de décès. Ils vivent en concubinage depuis 10 ans. Quelles sont les solutions possibles? Le mariage, puis une donation au dernier vivant

8 8 La séparation du couple La donation au dernier vivant Le PACS Le testament Monsieur G et mademoiselle D veulent se protéger en cas de décès. Ils vivent en concubinage depuis 10 ans. Quelles sont les solutions possibles? Le mariage, puis une donation au dernier vivant

9 9 La séparation du couple La donation au dernier vivant LE CHOIX DE L’OPTION REVIENT À L’ÉPOUX TRANSMISSION AU JOUR DU DÉCÈS 100% en usufruit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit La Quotité Disponible en pleine propriété En présence d’enfants

10 10 La séparation du couple La donation au dernier vivant La donation au dernier vivant est un acte unilatéral révocable librement (sauf les cas rares où elle est inscrite dans le contrat de mariage). La donation au dernier vivant est une donation entre époux (exclusivement). Les concubins ou les partenaires pacsés peuvent se protéger en utilisant le testament, l’assurance décès, l’assurance vie, le mariage…

11 11 La séparation du couple La donation au dernier vivant En l’absence d’enfant, pas d’héritier réservataire : la donation au dernier vivant permet au conjoint d’hériter de la part la plus large, c’est – à - dire la totalité du patrimoine

12 12 La séparation du couple Son épouse n’a aucun droit dans la succession compte tenu du régime de la séparation de biens La donation au dernier vivant permet à Madame d’acquérir des droits dans la succession; sinon, elle n’hériterait pas Madame hérite de la quotité disponible spéciale entre époux Monsieur B décède. Il est marié depuis 25 ans sous le régime de la séparation de biens et a consenti une donation au dernier vivant. Il laisse 2 enfants. Quels sont les droits des héritiers à son décès? Les enfants n’ont aucun droit dans la succession

13 13 La séparation du couple Son épouse n’a aucun droit dans la succession compte tenu du régime de la séparation de biens La donation au dernier vivant permet à Madame d’acquérir des droits dans la succession; sinon, elle n’hériterait pas Madame hérite de la quotité disponible spéciale entre époux Monsieur B décède. Il est marié depuis 25 ans sous le régime de la séparation de biens et a consenti une donation au dernier vivant. Il laisse 2 enfants. Quels sont les droits des héritiers à son décès? Les enfants n’ont aucun droit dans la succession

14 14 La séparation du couple Son épouse hérite de la totalité du patrimoine du défunt Les héritiers sont les parents de Monsieur pour la moitié et madame pour l’autre moitié Son épouse n’a aucun droit dans la succession compte tenu du régime de la séparation de biens Si monsieur et madame B (mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant) n’avaient pas eu d’enfant. Quels auraient été les droits des héritiers au décès de Monsieur? La donation au dernier vivant ne sert à rien

15 15 La séparation du couple Son épouse hérite de la totalité du patrimoine du défunt Les héritiers sont les parents de Monsieur pour la moitié et madame pour l’autre moitié Son épouse n’a aucun droit dans la succession compte tenu du régime de la séparation de biens Si monsieur et madame B (mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant) n’avaient pas eu d’enfant. Quels auraient été les droits des héritiers au décès de Monsieur? La donation au dernier vivant ne sert à rien

16 16 La séparation du couple La donation au dernier vivant est révocable unilatéralement alors que la clause ne l’est pas La donation au dernier vivant et cette clause produisent les mêmes effets La donation au dernier vivant peut permettre de profiter d’un usufruit plus large sur les biens propres et la part des biens communs du défunt Monsieur et Madame C sont mariés sans contrat depuis 20 ans. Ils vous demandent de comparer la donation au dernier vivant avec une clause d’attribution intégrale portant sur l’usufruit des biens communs… La donation au dernier vivant peut être remise en cause par des libéralités effectuées de son vivant par le défunt

17 17 La séparation du couple La donation au dernier vivant est révocable unilatéralement alors que la clause ne l’est pas La donation au dernier vivant et cette clause produisent les mêmes effets La donation au dernier vivant peut permettre de profiter d’un usufruit plus large sur les biens propres et la part des biens communs du défunt Monsieur et Madame C sont mariés sans contrat depuis 20 ans. Ils vous demandent de comparer la donation au dernier vivant avec une clause d’attribution intégrale portant sur l’usufruit des biens communs… La donation au dernier vivant peut être remise en cause par des libéralités effectuées de son vivant par le défunt

18 18 La séparation du couple La donation au dernier vivant La clause d’attribution intégrale portant sur l’usufruit est irrévocable sans l’accord des deux époux (elle est insérée dans le contrat de mariage) et porte uniquement sur les biens communs; quant à la donation au dernier vivant, elle est généralement révocable (elle s’assimile à une disposition testamentaire) mais porte sur tous les biens du défunt (biens propres et moitié des biens communs).

19 19 La séparation du couple web 3 : La séparation du couple Fondamentaux et cas pratique

20 20 La séparation du couple BIENS PROPRES MADAME Les biens communs sont partagés entre les époux Chacun reprend ses biens propres BIENS COMMUNS La dissolution du régime matrimonial BIENS PROPRES MONSIEUR

21 21 La séparation du couple 1 – REPRISE DES PROPRES Fixation des pensions alimentaires (enfants) et prestation compensatoire éventuelle 2 – CALCUL DU SOLDE DES RECOMPENSES 3 - CALCUL DE L’ACTIF NET A PARTAGER (actif – passif) La dissolution du régime matrimonial : les opérations de partage 4 – CALCUL DES DROITS DE CHACUN 5 – TABLEAU DES ATTRIBUTIONS (soultes ?)

22 22 La séparation du couple Quels sont les litiges les plus fréquents? Comment les résoudre, voire les anticiper? Qu’est-ce que la réforme du divorce a changé? Quelle était la situation des époux Praslicka? La dissolution du régime matrimonial

23 23 La séparation du couple Quelle était la situation des époux Praslicka? L’arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 : le choc du Code des Assurances et du Code Civil ! Code des assurances L132-16 : « le bénéfice de l’assurance contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint, constitue un propre pour celui-ci. Aucune récompense n’est due à la communauté en raison des primes payées par elle sauf… » primes manifestement exagérées (L 132-13) !! Et pourtant dans l’arrêt Praslicka, la justice décide que la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, en cas de divorce, fait bien partie de la masse commune et doit se retrouver dans le partage

24 24 La séparation du couple Mais en cas de décès : … sauf si les primes sont manifestement exagérées (L 132 - 13) Le bénéficiaire Le souscripteur / assuré …les prestations ne font pas partie de la succession… La Compagnie d’Assurance

25 25 La séparation du couple La dissolution du régime matrimonial par divorce LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE Sur requête conjointe Par acceptation du principe de la rupture du mariage Pour altération définitive du lien conjugal Pour faute Séparation de corps Divorce Conversion en divorce

26 26 La séparation du couple La dissolution du régime matrimonial par divorce LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE Divorce par conversion de la séparation de corps Divorce Le jugement de séparation de corps autorise des époux à ne plus cohabiter. Il entraîne la séparation de biens. La conversion en divorce s’obtient de plein droit après 2 ans. Il peut être obtenu par requête conjointe, acceptation de la rupture, faute ou altération du lien conjugal.

27 27 La séparation du couple La dissolution du régime matrimonial par divorce LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE Sur requête conjointe Divorce La demande est faite conjointement par les deux époux qui sont d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Le juge aux affaires familiales reçoit la requête, ainsi que la convention qui fixe notamment les modalités relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire. La loi du 12 mai 2004 a supprimé le délai de réflexion de 3 mois et ne prévoit qu’une seule audience.

28 28 La séparation du couple La dissolution du régime matrimonial par divorce LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE Divorce La réforme sur le divorce le substitue au divorce sur demande acceptée. L’un des époux engage la procédure par le dépôt d’une requête. L’acceptation par l’autre époux est désormais irrévocable. Le jugement de divorce organise les conséquences familiales et financières du divorce. Par acceptation du principe de la rupture du mariage

29 29 La séparation du couple La dissolution du régime matrimonial par divorce LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE Divorce Il remplace le divorce pour rupture de la vie commune. La demande peut désormais être faite après 2 ans de rupture de la vie commune (au lieu de 6 précédemment). Le devoir de secours tombe et il peut y avoir versement d’une prestation compensatoire, voire de dommages- intérêts en faveur de l’époux victime. Pour altération définitive du lien conjugal

30 30 La séparation du couple La dissolution du régime matrimonial par divorce LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE Divorce La réforme n’a pas supprimé cette forme de divorce. L’époux demandeur doit prouver la faute imputable au défendeur. Cette faute doit contrevenir aux devoirs et obligations du mariage et rendre la vie commune impossible. La nouvelle loi prévoit une répression plus dure des violences conjugales et une indépendance entre la faute et les conséquences financières du divorce: l’époux fautif peut demander une prestation compensatoire, les donations faites à son avantage ne sont plus automatiquement révoquées. Pour faute

31 31 La séparation du couple LA PRESTATION COMPENSATOIRE Principe : versement d ’ un capital Versé en une seule foisVersé mensuellement ou annuellement sur une durée limitée à 8 ans Révision possible, en cas de changement important de la situation du débiteur ou du créancier En cas de décès de celui qui verse la prestation, le paiement de la prestation est prélevé sur la succession. Réduction d’impôt : 25% d’un maximum de 30.500 € (soit 7625 € maximum) Déductible comme une pension alimentaire La dissolution du régime matrimonial par divorce

32 32 La séparation du couple web 3 : les incapacités Fondamentaux

33 33 La séparation du couple LA FILIATION Les incapables mineurs Les notions de filiation légitime et de filiation naturelle sont abandonnées La filiation maternelle sera simplement établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant Ordonnance publiée au JO 6 juillet 2005 applicable depuis le 1er juillet 2006 La présomption de paternité du mari, qui établit automatiquement la filiation à son égard, est conservée Les pères non mariés devront toujours procéder à une démarche de reconnaissance pour que la filiation soit établie

34 34 La séparation du couple L’adoption L’ADOPTION SIMPLE L’ADOPTION PLÉNIÈRE Autorité parentale exercée par les parents adoptifs Liens rompus avec la famille d’origine Liens NON rompus avec la famille d’origine

35 35 La séparation du couple Abattement 156 974 € Héritier réservataire L’enfant hérite de ses parents adoptifs L’adoption plénière Barème en ligne directe

36 36 La séparation du couple L’enfant hérite de ses parents adoptifs L’enfant hérite de ses parents d’origine Abattement et barème en ligne directe si éducation et entretien assurés par les parents adoptifs pendant 5 ans (minorité et majorité) ou 10 ans (majorité) Héritier réservataire sauf vis-à-vis des grands parents L’adoption simple ou si l’adopté est l’enfant du conjoint Sinon en fonction du lien de parenté naturelle Abattement 156 974 €

37 37 La séparation du couple Adoption plénière possible si filiation établie uniquement à l’égard du conjoint (par exemple, non reconnu par l’autre parent) Adoption simple possible avec accord de l’autre parent ou du conseil de famille Abattement et barème en ligne directe dans tous les cas L’adoption de l’enfant du conjoint Si plus de 10 ans d’écart

38 38 La séparation du couple Les incapables mineurs L’ADMINISTRATION LÉGALE PURE ET SIMPLE Père et mère L’ADMINISTRATION SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE un parent + juge des tutelles LA TUTELLE tuteur + conseil de famille QUI …?

39 39 La séparation du couple Les incapables mineurs Actes d’administration Actes de disposition … fait QUOI ? Actes de conservation Racheter un contrat d’assurance vie Encaisser des revenus Faire refaire une toiture avant que la maison ne s’écroule

40 40 La séparation du couple Mesure temporaire et d’assistance Les incapables majeurs Sauvegarde de justice : majeur capable avec quelques atténuations Tutelle : majeur incapable Curatelle : majeur capable avec un contrôle Conséquences sur le contrat d’assurance vie

41 41 La séparation du couple Roméo et Juliette Cas pratique à préparer - énoncé

42 42 La séparation du couple Il habite Cassis, où il a acheté un petit appartement à crédit. Valeur de l’appartement: 100 000€. Crédit 75 000€. Remboursement mensuel sur encore 18 ans. Assurance DIT sur sa tête. Après des études dans une grande école de commerce et aux Etats Unis, il travaille dans une société internationale de conseil et d’audit. Roméo est l’avant dernier d’une famille de 4 enfants. Ses parents sont tous deux divorcés et remariés. Ils ont eu chacun un garçon d’une première union, puis 2 enfants ensemble, Roméo et sa sœur. Ses parents sont fortunés. Il se déplace à moto. Valeur argus 4 500 euros. En complément de sa rémunération (40 000 €/an), il perçoit une participation et un intéressement investis sur un PEE. Valeur du PEE: 3 000€. Roméo s’intéresse à la Bourse et il a ouvert un PEA il y a 3 ans. Valorisation actuelle 1 500€. Moins value latente 750€. Roméo est amoureux de Juliette et il lui a demandé de l’épouser. Roméo a 32 ans

43 43 La séparation du couple Elle vient d’emménager chez Roméo. Juliette est amoureuse de Roméo et elle lui a dit « oui » lorsqu’il lui a demandé de l’épouser. Elle vient de finir ses études de droit et est à la recherche d’un poste dans le secteur des Ressources Humaines. Elle est fille unique et ses parents habitent Marseille. Elle possède une voiture. Valeur 1 800 euros. Ses parents lui ont fait un don manuel de 50 000€ dûment enregistré, sous la forme d’un virement sur son compte. Juliette a placé les fonds sur un livret. Juliette a 24 ans

44 44 La séparation du couple Le travail à faire Établir le tableau des flux et le tableau des stocks selon que le couple adopte le régime matrimonial suivant: Avantages? La communauté réduite aux acquêts La communauté des meubles et acquêts La communauté universelle La séparation de biens 2 Inconvénients? Quel régime matrimonial conseilleriez-vous à Roméo et Juliette et pourquoi? 1

45 45 La séparation du couple RoméoCouple Juliette PASSIF IMMOBILIER -d’usage -de rapport LONG TERME MOYEN TERME COURT TERME Autres biens meubles TOTAL Le travail à faire Suivant chaque régime matrimonial TABLEAU DES STOCKS

46 46 La séparation du couple RoméoCouple Juliette PASSIF IMMOBILIER -d’usage -de rapport LONG TERME MOYEN TERME COURT TERME Autres biens meubles TOTAL Le travail à faire Communauté réduite aux acquêts TABLEAU DES STOCKS

47 47 La séparation du couple RoméoCouple Juliette PASSIF IMMOBILIER -d’usage -de rapport LONG TERME MOYEN TERME COURT TERME Autres biens meubles TOTAL Le travail à faire Communauté des meubles et acquêts TABLEAU DES STOCKS

48 48 La séparation du couple RoméoCouple Juliette PASSIF IMMOBILIER -d’usage -de rapport LONG TERME MOYEN TERME COURT TERME Autres biens meubles TOTAL Le travail à faire Communauté universelle TABLEAU DES STOCKS

49 49 La séparation du couple RoméoCouple Juliette PASSIF IMMOBILIER -d’usage -de rapport LONG TERME MOYEN TERME COURT TERME Autres biens meubles TOTAL Le travail à faire Séparation de biens TABLEAU DES STOCKS

50 50 La séparation du couple Merci de votre attention! Pour revenir aux modules e-learning: comme d’habitude ! Pour préparer la prochaine web formation Travail à faire: -revoir les séquences du module e-learning que vous souhaitez -Trouver une application terrain aux connaissances acquises : un client en cours ou rencontré entre ce mardi et vendredi prochain ! Vous allez recevoir par e-mail les fiches concernées par cette web formation à insérer dans votre classeur.