EPIGEST - 31 mars 2006 CIRCULAIRE N°DHOS/OPRC/2005/252 DU 26 MAI 2005 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET AU RENFORCEMENT DES PERSONNELS.

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1 EPIGEST - 31 mars 2006 CIRCULAIRE N°DHOS/OPRC/2005/252 DU 26 MAI 2005 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET AU RENFORCEMENT DES PERSONNELS DE RECHERCHE CLINIQUE Date d’application : immédiate

2 EPIGEST - 31 mars 2006 PREAMBULE

3 EPIGEST - 31 mars 2006 Préambule Le développement de la recherche à l’hôpital constitue un impératif dont dépend la poursuite des avancées diagnostiques et thérapeutiques. Il implique : la « professionnalisation » de la recherche clinique la « reconnaissance des personnels de recherche » une « organisation renouvelée » : - Création de Départements ou de Fédérations de la Recherche Clinique - Création de Structures Interrégionales : Délégations Interrégionales à la Recherche Clinique (DIRC) : appel à projets évalué en septembre 2005

4 EPIGEST - 31 mars 2006 La recherche clinique placée au cœur des CHU Mission de service public hospitalier Conditionne le maintien de la qualité des soins, du progrès médical, de l’efficience du système de santé CHU : lieu privilégié de la conduite de la recherche clinique CHU : acteurs incontournables de la recherche biomédicale  patients, personnels compétents, structures existantes CHU : organisation adaptée : notamment le PHRC

5 EPIGEST - 31 mars 2006 LE CONTEXTE  RÉFORME DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE (NGH)  selon l’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

6 EPIGEST - 31 mars 2006 La réforme de la NGH (1) place la recherche au « cœur de la stratégie des CHU » en liaison avec les EPST (notamment l’Inserm) met en place dans les CHU un « Comité de la recherche en matière biomédicale et de la santé publique » en partenariat avec l’établissement de santé, l’université et les EPST  objectif : coordination de la recherche crée un « volet relatif à l’enseignement et la recherche et à l’innovation » au sein des « Contrats d’Objectifs et de Moyens » conclus entre les ARH et les CHU  objectif : nouvelle dynamique de la recherche

7 EPIGEST - 31 mars 2006 Réforme NGH (2) : impulsion nouvelle à la recherche clinique hospitalière 4 objectifs : Professionnalisation + nouvelle organisation (départements et fédérations)  présente circulaire Création de structures interrégionales de RC avec des missions spécifiques  présente circulaire Mise en œuvre d’une coordination effective avec les universités et les EPST  futures dispositions Proposition de critères d’évaluation des activités et des structures  futures dispositions

8 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers

9 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers(1) Suppose une harmonisation des règles d’emploi Mettre en place une structure d’emploi stable nécessaire à la fidélisation des personnels Appel à projets lancé comportant le renforcement des personnes  cancérologie : financement de 70 postes d’ARC (circulaire du 22 juillet 2004) N’implique pas la création de statuts particuliers au sein de la FPH  les établissements devront se référer aux statuts existants les mieux adaptés

10 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers(2) Personnels en CDD : nécessaires à la souplesse de la gestion des programmes de recherche  recrutés et rémunérés selon les grilles indiciaires de TSH ou Ingénieurs hospitaliers Personnels en CDI :  recrutés et rémunérés selon les grilles indiciaires de TSH ou Ingénieurs hospitaliers  vocation d’être intégrés à la FPH en attendant des évolutions réglementaires éventuellement nécessaires Personnels titulaires de la FPH : intégration, s’ils le souhaitent, aux corps de TSH ou Ingénieurs hospitaliers, en obtenant les diplômes utiles par la voie de la promotion professionnelle (concours) ou de la VAE

11 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers(3) En résumé, pour les titulaires FPH : Intégration dans le corps des TSH  pour les TRC, TEC, TEE … Intégration dans le corps des Ingénieurs hospitaliers  pour les ARC

12 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers(4) Problématique pour les TRC, TEC, TEE titulaires de la FPH :  la grille de TSH est inférieure à celle des paramédicaux :  Et équivalente pour les secrétaires médicales : TSH : 291 à 463 I.M. Secrétaires médicales : 290 à 462 I.M. Tech. Labo, IDE, Kiné. Manip. CN : 323 à 480 I.M. Ingénieur subdivisionnaire: 348 à 618 I.M. source AP-HP 1/1/2004

13 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers(5) Par contre les TSH bénéficient d’une prime mensuelle variant de 30 à 40% du traitement de base Les paramédicaux ont donc le choix entre être Cigale ou Fourmi à savoir : être Cigale et accéder à la grille TSH : gagner plus aujourd’hui et moins à la retraite … Être Fourmi : gagner moins aujourd’hui et plus à la retraite … mais ce n’est pas acceptable !

14 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers(6) Donc : il ne reste qu’une seule voie possible : Intégrer le corps des Ingénieurs hospitaliers : en obtenant les diplômes utiles : lesquels ? par la voie de la promotion professionnelle :  voie des concours ou par la VAE En élaborant un projet avec chaque établissement : c’est le travail que EPI’GEST a entrepris avec l’AP-HP ce travail peut aider d’autres personnels à engager la même démarche dans leur établissements

15 EPIGEST - 31 mars 2006 Reconnaissance des métiers(7) Rencontre à l’AP-HP le 29 novembre 2005 avec : Mme Demarais – Bureau des cadres dirigeants Mme Sacco –Gestion individuelle des Carrières  Vérifier l’adéquation ARC et statut d’Ingénieur Hospitalier  VAE Ingénieur hospitalier : quel diplôme ?  Recenser le nombre des TEC et ARC à l’AP-HP : procédure mise en route au moment de l’évaluation des agents : résultats au 2ème semestre 2006

16 EPIGEST - 31 mars 2006 Merci pour votre écoute