OPÉRATION GRAND SITE Comité syndical SMIBA – 10 décembre 2015 Sophie PICOU Chargée de mission OGS – PNR des Ballons des Vosges.

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1 OPÉRATION GRAND SITE Comité syndical SMIBA – 10 décembre 2015 Sophie PICOU Chargée de mission OGS – PNR des Ballons des Vosges

2 3 Objectifs majeurs OGS Restaurer et protéger les qualités du site Améliorer la qualité de la visite dans le respect du site Favoriser le développement socio-économique local, dans le respect des habitants

3 Enjeux Définition d’une OGS Etat Collectivités territoriales Accueil des visiteurs en Site classé Gestion de site de grande notoriété Site soumis à une forte fréquentation Identifier les dysfonctionnements du site  Définir et mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire  Favoriser le développement local durable

4 Conditions d’éligibilité Richesses patrimoniales Territoire dont le paysage est remarquable, emblématique ou de forte notoriété Site classé Articles L341-1 à 22 du code de l’environnement / loi du 2 mai 1930 Difficultés d’entretien et de gestion Forte fréquentation touristique – perte des qualités paysagères Gouvernance locale Objet d’une volonté de restauration, de préservation et de gestion partenariale pérenne

5 Grand Site de France Label national accordé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie délivré pour 6 ans renouvelables Territoire remarquable : qualités paysagères, naturelles et culturelles Exemplarité de gestion du site : gestion durable et concertée

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7 Démarche OGS  Label GSF Courrier sollicitant l’engagement d’une OGS Site, qualités, protections, dysfonction- nements, enjeux, gouvernance Lettre d’intention Périmètre de travail Etat des lieux multithématique Dysfonction- nements et enjeux pour l’avenir Gouvernance Note argumentaire Organisation du pilotage et de la concertatio n locale Copil, Comité technique, groupes de travail thématiques Information du public Organisation du pilotage Analyse paysagère globale Autres études Identification des enjeux majeurs et orientations stratégiques Périmètre GS Elaboration du projet Modalités de gestion et gouvernance Hiérarchi- sation des enjeux Programme d’actions Accord du MEDDE Validation MEDDE Opération Grand Site Validation Copil Validation Copil Validation Copil Travail préalable Validation Copil

8 Démarche OGS  Label GSF Projet et programme officiellement adopté Attribution du Label Grand Site de France Entretien du Grand Site Gestion Projet en cours de mise en oeuvre Renouvellement du Label au bout de 6 ans CDNPS pour avis Inspection générale Avis favorable de la CSSPP Opération Grand SiteGrand Site de France CDNPS Inspection générale Avis favorable de la CSSPP Décision du ministre CDNPS Inspection générale Avis favorable de la CSSPP Décision du ministre

9 Le Ballon d’Alsace Denis Bringard

10 3 500 ha classés Sites Classés - Ballon d’Alsace - Rouge Gazon et Neuf-bois 3 départements Site et contexte administratif

11 OGS : 50 000 ha maximum Sites Classés - Ballon d’Alsace - Rouge Gazon et Neuf-bois 4 départements Périmètre d’étude maximal : 50 000 ha Site et contexte administratif

12 Etat d’avancement Ballon d’Alsace Lettre d’intention Préfet 90 coordon- nateur SMIBA Février 2014 envoi lettre d’intention Note argumentaire Comité de Pilotage Portage PNR BV Envoi Note octobre 2015 Organisation du pilotage Mise en place de la conférence du BA = comité technique Elaboration du projet - Grandes lignes du projet - Etudes complémentai res à mener Validation du périmètre du Grand Site … Programme d’actions … Accord du Ministère (MEDDE) Validation du MEDDE ? Mai 2014 Opération Grand Site Grand Site de France Travail préalable

13 Carte principales caractéristiques BA

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16 Enjeux OGS au Ballon d’Alsace Paysagers : assurer une bonne intégration paysagère des équipements et infrastructures Agricoles : maintenir et préserver des espaces agricoles ouverts à forts enjeux naturels Urbanistiques : requalifier les fonctions du lotissement des sapins Patrimoniaux (naturel) : préserver la quiétude, conserver la forêt à caractère naturel et les sites géologiques dans un bon état de conservation. Touristiques : Mettre en cohérence la stratégie de développement des loisirs de nature avec celles de la conservation des habitats des espèces sauvages et des paysages. Mettre en place un schéma d’accueil

17 Quelle gouvernance ? Un comité de pilotage - Etat - SMIBA - Collectivités locales - Communes - Communautés de communes - Départements - Régions - Parc des Ballons des Vosges - ONF - Agence d’urbanisme Objectifs - Valide les actions issues de la conférence du Ballon d’Alsace - Donne les orientations stratégiques - Propose et suit le budget Co-Présidence Préfet coordonnateur Parc des Ballons des Vosges Animation Parc des Ballons des Vosges Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace Une conférence du Ballon d’Alsace - Quelques représentants du comité de pilotage - Acteurs socio-économiques du site - Structures de promotion touristique (OTSI, ADT, CRT) - Associations diverses - Autres acteurs Objectifs - Créer des groupes de travail thématiques - Concertation et/ou médiation entre acteurs et partenaires - Elaborer une proposition de programme d’action Présidence Parc des Ballons des Vosges Animation Parc des Ballons des Vosges Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace Des groupes de travail thématiques

18 Quelle gouvernance ? Un comité de pilotage - Etat - SMIBA - Collectivités locales - Communes - Communautés de communes - Départements - Régions - Parc des Ballons des Vosges - ONF - Agence d’urbanisme Objectifs - Valide les actions issues de la conférence du Ballon d’Alsace - Donne les orientations stratégiques - Propose et suit le budget Co-Présidence Préfet coordonnateur Parc des Ballons des Vosges Animation Parc des Ballons des Vosges Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace Une conférence du Ballon d’Alsace - Quelques représentants du comité de pilotage - Acteurs socio-économiques du site - Structures de promotion touristique (OTSI, ADT, CRT) - Associations diverses - Autres acteurs Objectifs - Créer des groupes de travail thématiques - Concertation et/ou médiation entre acteurs et partenaires - Elaborer une proposition de programme d’action Présidence Parc des Ballons des Vosges Animation Parc des Ballons des Vosges Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace Des groupes de travail thématiques VALIDATION PROPOSITIONS Porosité

19 Proposition de Feuille de route EtapesEchéances Point sur les études complémentaires à mener -Etude paysagère  Inspecteurs des sites DREAL -Fréquentation touristique et flux (quantitatif et qualitatif) -Etude forêts à caractères naturels, mode de gestion Hiver 2015-2016 Organiser rencontres : - Gestionnaires du Rouge Gazon et commune de St Maurice-sur-Moselle - Département 70, gestion de la Planche des Belles-Filles Janvier 2016 Réunir Copil et mettre en place la conférence du Ballon d’Alsace (comité technique) Février 2016 Réunion d’information des communes et communautés de communes Février-Mars 2016 Voyage d’étude sur un Grand Site Avril-Mai 2016