A CCORD N ATIONAL : L ES PIÈCES JUSTIFICATIVES. Saisie des éléments d’appréciation Sur la plate-forme en ligne de l’observatoire des centres de santé.

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1 A CCORD N ATIONAL : L ES PIÈCES JUSTIFICATIVES

2 Saisie des éléments d’appréciation Sur la plate-forme en ligne de l’observatoire des centres de santé En test à partir du 30 septembre 2016

3 Accès aux soins : Accessibilité des centres de santé A transmettre à la CPAM : Une copie de la « charte d’engagement» - annexe 3 Une copie de la « charte d’engagement» - annexe 3 A justifier : Fonction de coordination organisée avec un IDE identifiée

4 Accès aux soins : Missions de santé publique Le nombre de missions de santé publique : Financement complet pour 2 missions de santé publique les thèmes de ces missions en lien avec l’annexe 5

5 Le travail en équipe/coordination : concertation professionnelle formalisée et régulière Au moins 6 réunions en moyenne par an A fournir à la CPAM le planning des réunions de concertation intervenues dans l’année, précisant les dates des réunions. Le service médical de l’assurance maladie a la possibilité de demander à la structure la transmission d’une copie des comptes rendus anonymisés de réunion.

6 Le travail en équipe/coordination : Formation des jeunes professionnels de santé la structure transmet à la CPAM les copies des attestations de stages réalisés au sein du centre de santé dans l’année.

7 Le travail en équipe/coordination : Coordination externe Procédure de transmission de données travaillée en GT C3SI Point de vigilance sur les Conventions : Conventions avec au moins deux établissements ou services médico-sociaux ou établissements de santé. Objectif : -Partage d’information et coordination dans le cadre d’un relais de prise en charge ou de prise en charge concomitante -Améliore la prise en charge du patient notamment la sortie d’hospitalisation

8 Echange / Système d’information Système d’information 1 - une copie des factures du logiciel compatible, des bons de commande ou des contrats de maintenance, d'abonnement ou de location 2 - le niveau de partage et de structuration de l’information et la compatibilité avec le DMP et l’usage de messagerie sécurisée, les solutions mobiles d’accès au dossier depuis le domicile du patient, ainsi que la date d’acquisition de l’équipement doivent être précisés sur la facture ou sur un document joint, La rémunération correspondante est versée prorata temporis à compter de la date d’acquisition du système d’information

9 Echange / Système d’information Système d’information période transitoire jusqu’au 01/07/2017 Forfait minoré avec un certain nombre d’obligations Proposition en cours risque d’être modifiée : Les noms et prénoms, L’adresse La date de naissance Le numéro de sécurité sociale, La personne de confiance (si elle a été désignée), Les ordonnances scannées, Le cas échéant, la DSI scanné sous format informatique ou scannée, Les modifications de l’état de santé de la personne ayant données lieu à une réévaluation.

10 Travail en équipe et coordination : Démarche qualité

11 Travail en équipe et coordination : Démarche qualité

12 Accès aux soins Accompagnement public vulnérable

13 Information au public Horaires sur le site Annuaire santé. Seront indiqués les horaires de tournées dans les horaires d’ouverture pour les CDS infirmiers Une phrase chapeau sera intégrée : Le centres de santé prodigue des soins sur prescription médicale 24h/24 et 365j/365

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15 Contexte La loi du 10 août 2011  obligation au Gouvernement de produire chaque année un rapport au parlement sur « les efforts engagés par les ARS en matière de recomposition de l’offre hospitalière ». Nécessité de disposer d’un recensement partagé avec les ARS des opérations de recomposition et de coopération entre structures de l’offre de soins. Développement d’un observatoire des recompositions, portant sur : – les différentes opérations de recomposition, de coopération (GCS / CHT) – les structures d’exercice coordonné (maisons de santé, pôles de santé, centres de santé) et de coordination des soins (les réseaux) – la télémédecine 15

16 Les objectifs de l’observatoire des recompositions Assurer le suivi des structures et formes de recomposition de l’offre de soins (hospitalière et ambulatoire) Faciliter le pilotage national et régional Disposer d’informations fiables Favoriser le partage des connaissances Constituer un outil de communication (restitution des données) 16

17 La structuration de l’observatoire des recompositions Une montée en charge progressive : – Mars 2012 : Observatoire des MSP – Juin 2013 : Observatoire des GCS et CHT – En cours : Observatoire des centres de santé – Observatoire de la télémédecine Une plateforme de collecte et une plateforme de restitution développées par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) – Le même opérateur technique pour tous les observatoires. 17

18 Observatoire des centres de santé Les enjeux pour nous ( organisations représentatives ) – Contributions croisées, partage des connaissances Ministère, ARS, CPAM, organisations représentatives des CdS – Outils de transparence – Support de reconnaissance Études, analyses sur les actions, les engagements des CdS Une opportunité – Dématérialisation du rapport d’activité – Transmission directe des pièces justificatives 18

19 Le recueil des informations Les contributeurs ; – Import des données existantes (Finess / Insee, projets de santé, données d’activité…) ARS / CGTE / CNAMTS – Centres de santé Chaque centre Date limite de saisi des données par les centres de santé : – 28 février année (n) / date de l’accord national Justificatifs de l’année (n – 1) 19

20 La nature des informations recueillies Informations à caractère général – éléments identification / zone d’implantation ou d’intervention / état / statut / type de professionnels de santé / caractéristiques de fonctionnement… Produits/charges simplifiées Les pièces justificatives permettant de bénéficier de la rémunération forfaitaire de l’accord national – Centre de santé et CNAMTS 20

21 Accès aux informations de l’observatoire Accès aux données sur la plateforme – Les contributeurs à l’observatoire et leurs opérateurs (ministères de la santé et de la ville, CNAMTS, DATAR) : lecteurs de tous les champs Les ARS en tant que lecteurs des champs et contrôleurs dans leur propre région – Les centres de santé chacun pour leurs propres données Demande de maquettage d’un support de synthèse exploitable par chaque structure. Accès à la plateforme de restitution : en question – L’accès des fédérations aux données de leurs adhérents (sous réserve de leur acceptation) – Décision des thèmes d’étude, contrôle de la communication… (gouvernance de l’observatoire) 21

22 Les enjeux de l’observatoire pour les centres de santé Enjeux économique – Il s’agit de la plate-forme de saisi des éléments de preuve de l’accord national permettant la rémunération forfaitaire Enjeux de lisibilité du centre de santé sur son territoire – Il permet à travers l’ensemble des informations qu’il contient d’établir un rapport d’activité mettant en valeur l’activité et les actions du centre de santé sur son territoire 22

23 Les enjeux Transparence – Enjeux de lisibilité de l’activité, des actions et des engagements des centres de santé – Visibilité de la dynamique de création des centres de santé sur le territoire national Reconnaissance – C’est l’outil de suivi dans le temps qui nous manquait – Il nous expose collectivement ! 23

24 Concrètement : l’outil plateforme Chaque centre de santé va recevoir son identifiant pour saisir les informations qui lui sont demandées Le calendrier de mise en place – Septembre à novembre 2016 : Test de la plateforme – Plateforme opérationnelle 31 décembre 2016 Tous les éléments devront être saisis avant le 28 février 2017 – Les pièces justificatives peuvent être rassemblées et confectionnées dès maintenant. 24

25 Présentation de l’outil 25

26 Conclusion - synthèse Un aperçu de l’outil – Il sera accompagné d’un guide et d’un soutien « en ligne » assuré par l’ATIH Toujours vigilant – Accusé de réception de la validation de l’envoi des pièces – Qualité et format des pièces justificatives – Nature et forme du document de synthèse extractible par le centre comme « rapport d’activité » – Une seule période de saisie pour le centre. C’est notre déclaration de REVENUS ! C’est notre déclaration de REVENUS ! 26