1 Congrès CGT BasseNormandie 01 Octobre Journée du 01 octobre Accueil des Cégétistes 09h00 : Bilan et actualité revendicatif ( ).

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1 1 Congrès CGT BasseNormandie 01 Octobre 2013

2 Journée du 01 octobre 2013 2 Accueil des Cégétistes 09h00 : Bilan et actualité revendicatif (2010-2013). 10h00 : Débat avec la salle. 12h00 : Apéritif 12h45 : Repas (impératif). 14h00 : Reprise du débat 14h30 : Trésorerie. 14h30 : Projet d'un nouveau bureau Régional. - Présentation et débat. 16h00 : Élection des membres du bureau. 16h30 : Constitution du nouveau bureau. 17h00 : Conclusion et clôture du congrès.

3 Bilan National de l’activité syndicale : 3 Réforme des retraites Gel du point d’indice Journée de carence Bilan Régional de l’activité syndicale : Négociation et mise en place du protocole d’accord entre la Région et les représentants des personnels Groupe de travail sur l’action social Groupe de travail sur l’harmonisation du temps de travail entre les établissements. 2010 - 2013

4 Réunion retraite Fonction publique du 13 septembre 2013 Intervention de la CGT 4 REFORME DES RETRAITES Présentation du projet de loi des retraites par la Ministre de la Fonction publique aux syndicats : la CGT appelle à élargir la mobilisation La Ministre de la Fonction publique a présenté le 13 septembre le projet de réforme de retraites aux organisations syndicales. Dans la continuité des réformes précédentes, il privilégie l’allongement de la durée de cotisation, avec des dispositions orientées contre les salarié-es et les retraité-es. Les conséquences seront particulièrement néfastes pour les jeunes et les femmes. Ce projet s’inscrit dans la politique libérale européenne de régression sociale, alors que le patronat continue de recevoir des cadeaux monstrueux. Seul, des thèmes spécifiques à la Fonction publique ont été abordés par la Ministre. La CGT a demandé l’ouverture immédiate de négociations sur des sujets majeurs pour les agents de la Fonction publique : - Le minimum garanti - La pénibilité - Le rétablissement de la bonification d’un an par enfant - L’extinction du fonds de pension dans lequel les fonctionnaires cotisent - L’Augmentation des cotisations retraites des fonctionnaires - La situation des polypensionné-es du public - Le principe de la création d’une commission spécialisée "retraites" du conseil commun de la Fonction publique

5 Une retraite matraquée en permanence !!!! Depuis 2003 (plan Fillon), Tous les régimes de retraite sont matraqués: - Diminution constante du pouvoir d'achat des retraités. - Allongement des durées de cotisation. - Destruction du régime de répartition au profit des plans de retraite. - Remise en cause systématique du régime des fonctionnaires. 5

6 Communiqué de la CGT Fonction Publique Point d’indice : un gel inacceptable ! La CGT juge inacceptable l’annonce par Marylise Lebranchu sur France info du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’à la fin 2014, ce jour 18 juin 2013. La méthode d’une annonce médiatique pour informer les personnels et leurs syndicats est particulièrement choquante à deux jours de l’ouverture de la conférence sociale présentée comme un grand moment de dialogue social. Le gouvernement enterre dès à présent la perspective, qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation sur le point d’indice mi 2014, en cas de reprise de la croissance. Le point d’indice de la fonction publique détermine plus de 80% de la rémunération des fonctionnaires. Il a déjà perdu 13.8% par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000. Depuis le 1er juillet 2010, date du début du gel du point, il a perdu 5.5%. Un gel du point d’indice jusqu’en fin 2014 représenterait 120 à 150 euros de perte pour un agent de catégorie C (employé et ouvrier). La rémunération des 5 millions de fonctionnaires contribue à l’activité économique et au financement de la protection sociale. Le gouvernement persiste dans son erreur en aggravant l’austérité et la pression sur le pouvoir d’achat des agents publics. 6 POINT D’INDICE

7 Journée de carence : Après des mois de lutte, nous avons donc obtenu l’annonce par la ministre de la Fonction publique de l’abrogation du jour de carence qui sera inscrite « dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement ». A ce stade, l’engagement gouvernemental porte donc sur une abrogation qui figurerait au plus tard dans la loi de finances 2014, avec un vote intervenant dans le dernier trimestre 2013. La bataille doit donc continuer à deux niveaux : Au niveau national, pour une abrogation intervenant le plus tôt possible, si possible dès 2013 par le biais d’une loi de finances rectificative du budget 2013, rendant ainsi la mesure applicable dès cette année. Au niveau local, pour obtenir la suspension immédiate de la mesure. 7 La lutte continue !

8 Protocole d’accord 1. Les moyens L’effectif de référence, outil de discussion avec les lycées L'accompagnement méthodologique La mutualisation La consultation du CTP 2. Les conditions de travail La gestion du temps de travail Le local des agents L’accès à l’information (postes dédiés) 3. L’organisation des carrières Les types de métiers L’avancement d’échelon L’avancement de grade et la promotion interne La rémunération accessoire 8 4. Emploi contractuel Types de contrat Accès à la formation Primes 5. Recrutement et mouvement Les tests de sélection La préparation aux tests Le mouvement Les ateliers de la mobilité Le traitement des demandes Les critères de sélection La prise de fonction 6. Révision du protocole

9 Action Social Suite au décret du 8 novembre 2011, un groupe de travail a été mis en place par le conseil régional afin d’étudier les possibilités de participation de l’employeur sur les complémentaires santés et prévoyances. 2 types de couverture, pour 2 risques différents : -La Santé : c’est vos dépenses de médecin, de pharmacien, d’hôpitaux et autres médecines -La Prévoyance : C’est votre compensation sur la perte de salaire après 90 jours, la compensation de la perte du régime indemnitaire (en option). Le décret prévoit de sortes de contrat pour chaque risque :  Labellisation : Avantages : simplicité pour l’agent, peut éventuellement garder sa mutuelle actuelle, libre choix de sa mutuelle Inconvénients : la collectivité n’a pas de vision globale, prix non négociés  Conventionnement : Avantages : prix négociés, respect des exigences du cahier des charges, annexe de maitrise financière engageant les co-contractants Inconvénient : un prestataire unique par risque, procédure réglementée 9

10 Temps de travail 10 Début 2013, l’administration a souhaité revoir le temps de travail dans les lycées en groupe de travail avec l’ensemble des organisations syndicales. Le but était d’élaborer un texte commun pour les lycées venant de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la pêche. Après une première proposition de l’administration régionale, nous avions refusé celle-ci qui était très défavorable pour les agents des lycées et nous avions demandé le maintient du BO spécial n° 4 du 7 février 2002 inscrit au protocole 2011 et qu’il soit adapté pour les lycées agricoles et de la pèche.(Voir phrase suivante page 6 du protocole : « Le règlement du temps de travail des agents des lycées reste fixé par les règles définies pour la Fonction Publique d’État (BO de l’EN n° 4 spécial du 7 février 2002 et circulaire du ministère de l’agriculture) ». Depuis, l’administration nous a proposé des semblants de BO qui non jamais repris l’intégralité de celui-ci (en particulier : Le ‘précédé – suivi’ pour les jours fériés, la possibilité de faire coïncider la pause de 20mn avec la pause repas, la règle des 25 jours maximum, de vouloir fixer la durée journalière des permanences à 7h, etc…).

11 11 Temps de travail : Ce qui va changer dans le nouveau dispositif : - Le retrait du « précédé/suivi » des jours fériés hors période. En effet, ce dispositif appliqué de façon très inégale au sein des établissements, était contesté par le groupe des adjoints- gestionnaires. En compensation, 2 jours mobiles supplémentaires ont été accordés. - La pause méridienne, obligatoire et décomptée du temps de travail, est de 30 minutes minimum, lorsque les agents prennent leur repas au moment du service (midi et/ou soir). Elle doit être dissociée de la pause des 20 minutes, incluse dans le temps de travail effectif.

12 12 Temps de travail : Ce qui va changer dans le nouveau dispositif : - Désormais, il est octroyé 51 jours de congé, hors congés maladie ou maternité, au lieu des 45 jours actuels. Dans les faits, cela ne diminue pas le nombre de jours de travail et apporte une garantie, notamment, en cas d’allongement de l’année scolaire. Cela permet, également, un alignement sur le personnel du siège. - Equité de temps de travail entre les agents d’accueil logés, qu’ils soient en poste simple ou en poste double. Leur durée annuelle est ainsi fixée à 1716 heures, quelles que soient les spécificités du poste.

13 Nos revendications : Le contexte actuel nous oblige a rester vigilant, et nos revendications restent nombreuses : - Le maintien dans l’action social, du budget attribué aux mutuelles - L’attribution des tickets restaurants pour tous les agents du CRBN - Amélioration du nouveau système d’évaluation - incidence sur l’avancement d’échelon - incidence sur l’avancement de grade - réformer le système actuel des mutations - etc… 13

14 Vie syndicale dans notre région (section CGT) 14 20102013 91 adhérents sur les 3 départements 128 adhérents sur les 3 départements