LA FONCTION JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE Sophie BERLIOZ – 10 juin – Intervention CEOL.

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1 LA FONCTION JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE Sophie BERLIOZ – 10 juin 2014 berliozsophie@neuf.fr berliozsophie@neuf.fr – 06.12.19.14.32 Intervention CEOL

2 LA FONCTION JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE  le modèle externe (hors sujet) : le monopole des avocats le monopole des notaires

3 LA FONCTION JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE  le modèle intégré : le juriste solo, le service, le département ou la direction juridiques qui répondent aux demandes de leurs clients internes et gèrent les relations externes.

4 La fonction juridique intégrée : compétences :  diversité et hétérogénéité indispensables,  tous les domaines du droit ?  analyse, synthèse, rédaction,

5 La fonction juridique intégrée : compétences :  veille et alerte législatives et règlementaires,  l’assurance,  les autorisations administratives.

6 La fonction juridique intégrée : rôle  vertical ou transversal ?  facilitateur de business ou empêcheur de tourner en rond ?  droit et créativité ?  l’aide à la décision.

7 La fonction juridique intégrée : périmètre d’intervention  L’entreprise et son quotidien  Les projets de l’entreprise : le développement, les projets à long ou moyen termes,

8 La fonction juridique intégrée : périmètre d’intervention  Les partenaires de l’entreprise : la négociation comme forme de médiation,

9 La fonction juridique intégrée : périmètre d’intervention  Les relations avec les auxiliaires de justice, les administrations, les professionnels du droit, de l’assurance.

10 La fonction juridique intégrée : formes  Le(s) juriste(s) salarié(s) : un seul employeur direct  Le temps partagé : deux ou plus employeurs directs

11 La fonction juridique intégrée : formes  Le portage salarial : un tiers est l’employeur. Le client final (« l’utilisateur ») paie une facture de prestations (bas de bilan).

12 Conclusion une fonction support super intello ?

13 Conclusion Ou une version « 4x4 full options » ?

14 Conclusion This is the question !!!