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PREMIERE PARTIE FRAGMENTS DE CLIVAGE OU FIBRE S COURTE S DEUXIEME PARTIE PROJET : VERIFICATION DE LA CONFORMITE DU DEMARRAGE DU CHANTIER PAR LE DIAGNOSTIQUEUR Le 06/09/2016
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Fait récent d’actualité (Juin 2016). L’amiante naturel dans les chaussées oblige les donneurs d’ordre à suivre la réglementation amiante contraignante. Conséquences: chantiers de voirie annulés, travaux de tramway retardés, surcoûts… les autorités sanitaires vont devoir trancher. On nous parle de fragment de clivage amiante naturel !!!! Et de la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires amiante. L’actinolite fait ravage sur les chantiers de génie civil. Qu’est ce que c’est et d’où vient elle ? PREMIERE PARTIE Le 06/09/2016
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En effet, plusieurs silicates peuvent se présenter sous deux formes, asbestiformes (Amiante) et non asbestiformes (non amianté). Le tableau 1 énumère les six minerais dont la variété fibreuse (asbestiforme) est réglementée sous le vocable « amiante » ainsi que leurs équivalents non fibreux (non asbestiforme). ’OSHA : l’Occupational Safety and Health Administration MSHA : Mine Safety and Health Administration Le 06/09/2016
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La différence se situe dans leur processus de cristallisation. En d’autres mots, les fragments de clivage ont la même composition chimique que les fibres d’amiante sans en avoir toutes les caractéristiques de dimension (longueur, diamètre et rapport d’allongement), les propriétés chimiques et physiques ou la performance mécanique des fibres asbestiformes. La terminologie « amiante » est très différente selon son utilisation par les minéralogistes, les hygiénistes, les médecins du travail, les épidémiologistes, les chimistes, les analystes et les pouvoir publics et l’absence de consensus sur le plan national et planétaire. Le 06/09/2016
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Aussi, les fragments de clivage sont formés lorsque des minéraux amphiboles non fibreux sont broyés et une fraction de particules peut correspondre à la définition d’une fibre telle qu’adoptée dans différentes réglementations ou interprétations l’Anses.’Anses De façon générale, les variétés asbestiformes d’amiante sont caractérisées par des fibres longues et fines tandis que les fragments de clivage sont constitués de fibres courtes dont le diamètre est plus large (Siegrist, 1980 et ANSES 2011). Donc, les fragments de clivages pourront dans la révision des normes et de la réglementation amiante en cours, intégrer la dimension des fibres courtes si une modification de la notion de fibre réglementée est instaurée au deuxième round. Fin première partie Le 06/09/2016
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Projet : La vérification de la conformité du démarrage du chantier par le diagnostiqueur Lors de la mise en œuvre de processus amiante de niveau 2 et 3 et tout particulièrement en milieu occupé, certaines entreprises de désamiantage et MO se retrouvent impliqués dans des contentieux ( voir dans certains cas, d’accusation de mise en danger d’autrui) du faits de manquement ou de défauts concernant la mise en œuvre de certaines règles techniques souvent non validées et vérifiées par le MO ou son délégué, lors de l’étape du test de fumée, où l’entreprise se retrouve à la fois juge et partie. Or, durant la conduite de son opération, le maître d’ouvrage doit s’impliquer dans des démarches de prévention envers les travailleurs du chantier et la santé des personnes. Deuxième PARTIE Le 06/09/2016
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Lors d’opération de chantier de BTP, le Code du travail exige au MO de mettre en œuvre sept principes généraux de prévention (article L.4531-1), notamment de réaliser l’évaluation des risques et les mesures de prévention pour les combattre. Ceci complète les responsabilités civiles (réparation des dommages causés à autrui) et pénales (délit de négligence, inattention ou manquement aux obligations de sécurité,pollution) qui lui incombent. Aussi, via le code du travail (article L4531-1), le MO assure la sécurité et la protection de la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. En plus des principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2. Deuxième PARTIE Le 06/09/2016
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Cette étape (appelée test de fumée) est cruciale lors du démarrage du chantier qui intervient après la validation et la conformité de certains points de contrôles (bilan aéraulique SAS et zone, confinement, dépression…). Aussi, la réglementation ( CSP et CDT) exige à la fin du traitement de l’amiante, un contrôle visuel des surfaces traitées par une tierce partie ( diagnostiqueur certifié avec mention au 1 er juillet 2017 ) qui valide la conformité des zones traitées du chantier et apporte ainsi, une garantie au MO et à l’entreprise. Il faut le rappeler que lors du contrôle visuel, le contrôleur visuel relève certains constats propres au chantier selon les exigences de l’annexe A de la norme NFX 46 021 qui peuvent conclure à la non conformité de la zone en cas de non respect. Le 06/09/2016
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En conséquence, il serait intéressant de porter à la connaissance des pouvoirs publics d’intégrer dans la réglementation Amiante (CDT), un contrôle de conformité du démarrage des travaux ( portant uniquement sur des processus de niveau 2 et 3 et en milieu occupé), du chantier afin que les paramètres (test de fumée, bilan aéraulique, confinement zone tampon, dépression…) soient vérifiés et contrôlés par un opérateur ou un bureau de contrôle certifié avec mention au même titre que le contrôle visuel et à la charge du MO. En conclusion : Il s’agit de compléter une étape permettant d’assurer que le niveau d’exigences minimum a été atteint avant même le démarrage d’une opération de retrait de MPCA de niveau 2 ou 3 en site occupé et d’apporter une garantie de cette exigence par une tierce partie à l’ensemble des acteurs concernés. Merci de votre attention Le 06/09/2016
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