Académie interrégionale sur les normes internationales du travail et accent mis sur la liberté syndicale et la négociation collective Présenté par : Coulibaly.

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1 Académie interrégionale sur les normes internationales du travail et accent mis sur la liberté syndicale et la négociation collective Présenté par : Coulibaly Korotoumou Koné Secrétaire Chargée de la Promotion des Femmes du Bureau Exécutif de l’Union nationale des Travailleurs du Mali(UNTM)

2 Présentation du Mali Superficie: 1 242 238 km2 Population de 17 000 000hbts en 2015 Pays continental Entre 2001 et 2014, le taux de pauvreté est passé de 56 % à 46,9% pendant qu’à la même période, le nombre absolu des pauvres est passé d’environ 5,7 millions à environ 8,1 millions. Plus 350 000 jeunes/an versés sur le marche du travail

3 UNTM: organes, instances et structures Créer en Juillet 1963, L’UNTM regroupe en son sein Treize (13) Syndicats Nationaux, huit (8) Unions Régionales, Quarante-neuf (49) Unions Locales, l’Union des Travailleurs Maliens de France (UTMF). Organisation et structure: ORGANES: 8 INSTANCES : 7 STRUCTURES : 6

4 REPRESENTATIVITE DES FEMMES Tendance évolutive générale: on note un faible taux de représentativité de Femmes dans les instances de prise de décisions de l’UNTM, voire tableau Sexe /CongrèsHommesFemmesTotal 17 au 20 Juillet 1978 :18 95%1 5%19 25 au 28 Janvier 1982 18 95%1 5%19 28 au 30 Octobre 1985 17 89%2 11%19 22 au 25 Mars 1989 18 95%1 5%18 15 au 18 Décembre 1992 19 90%2 10%21 21 au 24 Aout 1998 24 77%7 23%31 Congrès de 200632 76%10 24%42 Congrès de 201444 91%4 7%48 Total146 86%24 14%170

5 Description législation et pratique nationales du travail et les conventions internationales de l OIT 1Législation et pratiques Nationales Code du travail Code de prévoyance Sociale Statut général des fonctionnaires Conventions collectives et accords d'entreprise 2Les conventions de l OIT 30 conventions internationales de l OIT ont été ratifiées dont 8 conventions fondamentales 3 Problème particuliers d’application entre législation nationale et Norme: Non conformité du code du travail sur l’âge d’admission au travail 14 ans avec la convention 138 qui prévoit 15 Imprécision et insuffisance de la notion de représentativité syndicale au Mali Discrimination antisyndicale en violation de la C 87

6 Les défis juridiques  La non conformité entre la législation nationale et les normes entraine plusieurs défis :  Absence de baromètre de détermination de représentativité syndicale  Non abolition de l’esclavage et des pires formes du travail des enfants  Menaces, atteintes et violations grave du droit syndical, de protection des syndicalistes;  Insuffisance de capacités des syndicalistes face aux pouvoirs publics  Exemples de violation du droit syndical:  Licenciement arbitraire des syndicalistes  Saisine des autorités administratifs et judiciaires nationales  Recours exercés devant le comite de liberté syndical BIT  Causes de violations: atteinte a la liberté d’expression d’opinion d’association de manifestation de protestation des syndicats par les pouvoirs publics

7 Recours exercés par le syndicat  Au plan National: autorités administratives, judiciaires et société civile  Au plan International: comite de liberté syndical BIT, commission de conciliation et d arbitrage BIT  Les clauses d’égalités contenus dans la législation nationale: 1. Code du travail: égalité du champ d’application professionnel Art L1; égalité d’accès à la formation et à l’emploi pour tout citoyen; égalité de rémunération Art L95; interdiction de discrimination anti syndicale 2. Code de prévoyance sociale: égalité du champ d’application pour tous les travailleurs tels que définis à l’Art L1 du code de travail

8 Les programmes de formation professionnelle des syndicat a la législation nationale et internationale 1. Législation nationale:  Les syndicats professionnels: création, buts, objectifs, mission et protection;  Les délègues du personnel et des membres du comite d’hygiène et de sécurité création, organisation, fonctionnement, attribution et protection;  Relecture de l’avant du code de travail de prévoyance sociale et du statut général des fonctionnaires;  Le syndicat et le dialogue social;  Le syndication et l économie informelle; 1. Normes Internationales:  OIT origine, buts et objectifs, missions et activités  C87; C98; et les 8 conventions Internationales, campagne de plaidoyer lobbying en faveur de la ratification des conventions 102 et 122 de l’OIT

9 Acquisition d expériences pratiques  Aptitude de communication interpersonnel et de négociation collective;  Capacité de compréhension d’adaptation de négociation des problèmes au travail;  Familiarisation avec les pratiques, les textes et le rouages administratifs judiciaires et autres réseaux d’échanges de négociation et de résolution des conflits  Grande flexibilité d’esprits et capacité de dispenser des modules à la suite d’une bonne préparation aux camarades et aux collègues