Lactualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012.

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1 Lactualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

2 1 – Lagenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles priorités 1.2 Les négociations engagées –1.2.1 Egalité professionnelle –1.2.2 Parcours professionnels, carrières, rémunérations –1.2.3 Droits et moyens syndicaux 2 – Les principaux chantiers RH en cours : 2.1 La démarche Etat exemplaire (RSEE) 2.2 La rénovation des conférences de GPRH pour 2013 2.3 Les priorités interministérielles de formation pour 2013 3 – Laccompagnement RH de la rénovation de laction publique : pistes de réflexion 3.1 Rénover la GRH de lEtat 3.2 Renforcer le pilotage interministériel de la GRH 3.3 Associer les agents SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012 Lactualité de la Fonction publique

3 1 - Lagenda social : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles priorités Les grands chantiers Réforme de lEtat et décentralisation : bilan de la RGPP, stabilisation des effectifs, décentralisation, déconcentration Refondation du service public : les valeurs, le sens de laction publique, la déontologie Rénovation de la fonction publique : faire évoluer les pratiques de RH vers une gestion plus proche des agents en tenant compte de leurs aspirations et de leurs mérites SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

4 1 - Lagenda social : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles priorités Trois orientations fortes Dans le prolongement de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, des négociations ou concertations autour de trois thématiques: Le dialogue social : réformer avec les agents/droits et moyens des syndicats Lexemplarité des employeurs publics : égalité professionnelle, ANT, conditions de vie au travail Les parcours professionnels, carrières et rémunérations : mobilité, déconcentration, fusions de corps, rémunérations indiciaires et indemnitaires, mesures catégorielles SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

5 1 - Lagenda social : 1.2 Les négociations engagées 1.2.1 Egalité professionnelle : Lancement le 20 septembre 2012 par la Ministre de la Fonction publique : définition des pistes de travail 1° réunion de travail le 9 octobre : "le dialogue social, élément structurant de l'égalité professionnelle" 2ème réunion le 23 octobre :"le déroulement de carrière des femmes" 3ème réunion le 19 novembre "articulation vie professionnelle/vie personnelle" 4ème réunion le 27 novembre SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

6 1 - Lagenda social : 1.2 Les négociations engagées 1.2.2 – Parcours professionnels, carrières, rémunérations Lancement de la concertation le 10 octobre 2012 1ère réunion de travail le 17 octobre : bilan de l'évolution générale des rémunérations et définition du champ de réflexion (grilles, indemnités, carrière) 2ème réunion le 22 novembre : fusion des corps, bilan et perspectives 3ème réunion le 23 novembre : grilles indiciaires, bilan du NES et définition de la méthode de travail avec les OS 4ème réunion de travail le 29 novembre : les politiques indemnitaires, bilan des différentes mesures 5ème réunion de travail le 14 décembre : mesures catégorielles SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

7 1 - Lagenda social : 1.2 Les négociations engagées 1.2.3 Droits syndicaux : 1° réunion le 5 octobre : règlement intérieur du CCFP 2ème réunion le 10 octobre : la circulaire dapplication du décret du 28 mai 1982 (moyens syndicaux) 3ème réunion le 26 octobre : suite moyens syndicaux et bilan des élections professionnelles 4ème réunion le 14 décembre : bilan détape sur la mise en œuvre des moyens syndicaux SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

8 2 – Les principaux chantiers RH : 2.1 La démarche RSEE Le contexte : - Rénovation, avant la fin 2012, de la circulaire du PM du 3 décembre 2008 relative à la démarche « Etat exemplaire » 2013/2020. - La DGAFP anime, dans ce cadre, un groupe de travail interministériel (GT5) sur le volet RSEE. Des nouveaux défis : - Le bien-être au travail, la conciliation vie professionnelle/vie personnelle, légalité femmes/hommes, la santé au travail, la gestion des âges … SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

9 2 – Les principaux chantiers RH : 2.1 La démarche RSEE Les thématiques développées par le groupe de travail sur la RSEE (GT5) Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement Axe 2 : Prévenir les discriminations dans le déroulement des carrières et dans les rémunérations Axe 3 : Développer le bien-être et la qualité de vie au travail Axe 4 : Mieux communiquer sur le développement durable et la RSEE SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

10 2 – Les principaux chantiers RH : 2.2 La rénovation des conférences de GPRH pour 2013 Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement La rénovation des conférences de GPRH – édition 2013 Développer une vision prospective stratégique et durable de la gestion des ressources humaines Consolider le pilotage stratégique des politiques RH des employeurs publics Favoriser une approche globale et partagée des politiques RH Une organisation en trois temps : Séquence n°1 : Stratégie, perspectives et enjeux Séquence n°2 : Déclinaison ministérielle de lagenda social Séquence n°3 : GPRH et performance RH SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

11 2 – Les principaux chantiers RH : 2.2 La rénovation des conférences de GPRH pour 2013 Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement Des bonnes pratiques identifiées sur des thématiques ciblées : - 1 : Pratiques de management dans laccompagnement et la conduite du changement - 2 : Accueil et insertion des jeunes dans la fonction publique - 3 : Valorisation des parcours professionnels des agents - 4 : Actions en faveur de légalité femmes-hommes SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

12 2 – Les principaux chantiers RH : 2.3 Les priorités interministérielles de formation pour 2013 Des thèmes de formation prioritaires : La responsabilité sociale de lEtat employeur (RSEE) et égalité entre les femmes et les hommes Accompagner lévaluation et la prévention des risques psychosociaux La formation des membres des instances médicales Développer laccompagnement de la mobilité Former les équipes RH pour la mise en place de lONP Développer les formations à la légistique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

13 2 – Les principaux chantiers RH : 2.3 Les priorités interministérielles de formation pour 2013 Elaborer un plan régional interministériel de formation comprenant : les orientations fixées dans la circulaire 2013 Les besoins locaux sinscrivant dans un cadre transverse, en concertation avec le réseau des acteurs de formation. Poursuivre la démarche de mutualisation des formations en région SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

14 3 – Laccompagnement RH de la rénovation de laction publique 3-1 Rénover la GRH de lEtat : les pistes de réflexion Poursuivre lharmonisation de la GRH Déconcentrer davantage la GRH Renforcer lappui méthodologique en terme de GPRH 3-2 Renforcer le pilotage interministériel de la GRH par la DGAFP La réorganisation de la DGAFP Le comité de pilotage des secrétaires généraux et des directeurs des ressources humaines de la fonction publique Les conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

15 3 – Laccompagnement RH de la rénovation de laction publique 3.3 Associer les agents A la simplification des procédures administratives A la réflexion sur lévolution des missions dans le cadre de la décentralisation SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

16 Et pour aller plus loin : www.fonction-publique.gouv.fr SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012