Représentativité : les nouvelles règles

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1 Représentativité : les nouvelles règles
1- Les enjeux 2- Le contenu de la loi 3- Les suites

2 Les nouvelles règles de la représentativité :
Un succès pour la CFDT. Des dispositions proches de nos propositions. Une réforme qui met un terme au statu quo, facteur de déclin. 2

3 Représentativité : les nouvelles règles
1- Les enjeux 2- Le contenu de la loi 3- Les suites…

4 Un nouveau cadre légal qui… (1/2)
…encourage le dialogue social et la négociation Une représentation fondée sur le vote des salariés Une avancée dans la recherche des niveaux pertinents pour le dialogue et la négociation Un financement transparent … légitime les accords validés par des organisations représentant majoritairement les salariés renforçant la responsabilité des partenaires qui les négocient. 4

5 Un nouveau cadre légal qui… (2/2)
…permet d’adapter le dialogue social aux réalités des entreprises et des branches Le paysage socio-économique se recompose en permanence ; le contour des entreprises, leurs activités changent ; Les besoins et attentes des salariés évoluent le dialogue social ne peut resté figé dans des institutions qui ne tiendraient pas compte de ces mouvements. 5

6 Les enjeux pour la CFDT Mettre le salarié au cœur du système
Lui offrir l’attention et les services qui l’inciteront à voter, voire à adhérer Devenir représentative partout Renforcer notre légitimité, donc notre présence, dans tous les secteurs, aux différents niveaux. 6

7 Représentativité les nouvelles règles
1- Les enjeux 2- Le contenu 3 - les suites

8 Le contenu La loi du 21 Août 2008 reprend
les dispositions de la position commune du 9 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le Medef et la CGPME. 8

9 Contenu : les points clés
Trois changements significatifs... Une représentativité légitimée 7critères de représentativité dont 1 majeur : l’audience électorale L’ouverture de la possibilité de négociation à toutes les entreprises (par un représentant élu du personnel ou un salarié mandaté dans les entreprises dépourvues de DS) Une première étape vers des accords majoritaires …impliquant de nouvelles règles Pour la création et le fonctionnement d’une section syndicale Pour la désignation du délégué syndical (double légitimité) Pour les élections dans les entreprises Pour la validation des accords à tous les niveaux Une mise en œuvre progressive

10 Le contenu de la loi Représentativité au niveau de l’entreprise
Acquise si 10% au premier tour des élections CE (ou DP, DU) y compris en l’absence de quorum Permet de désigner un DS et de participer aux négociations Mêmes principes pour les entreprises à établissements multiples et les groupes Article 2 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L , L , L , L , L 10

11 Le contenu de la loi Représentativité au niveau de la branche 11
8 % au premier tour sur le cumul des élections recensées dans la branche Niveau de l’audience vérifié tous les quatre ans Les OS négocient là où elles sont reconnues représentatives. Article 2 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L 11

12 Le contenu de la loi Représentativité au niveau interprofessionnel :
8% au premier tour sur le cumul des élections recensées au niveau interprofessionnel. Une représentation équilibrée dans l’industrie, la construction, le commerce et les services. Niveau de l’audience vérifié tous les quatre ans. Article 2 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L 12

13 Le contenu de la loi Création de la section syndicale
Peut constituer une section syndicale et donc désigner un représentant de la section : Tout syndicat membre d’une organisation syndicale représentative au niveau national et réunissant plusieurs adhérents au sein de l’entreprise Toute organisation syndicale répondant aux valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituée depuis au moins deux ans, réunissant plusieurs adhérents et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise Article 6 de la loi du 21 août 2008 Article concerné : L 13

14 Le contenu de la loi 14 Le représentant de la section :
dispose de 4 heures minimum de délégation dans les entreprises de + de 50 salariés ; doit être un élu DP dans les entreprises de moins de 50 salariés et n’a pas de crédit d’heure spécifique (comme le DS aujourd’hui) ; voit son mandat suspendu s’il recueille moins de 10 % à l’élection suivant sa désignation. Il peut être redésigné 6 mois avant la prochaine élection. Dans l’intervalle, il est possible de désigner un autre représentant. Article 6 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L , L 14

15 Les représentants désignés
Où ? Qui désigne ? Quelle personne ? Moyens Attributions RS SSE Entreprises <50 salariés Syndicat constitué non représentatif dans l’entreprise Doit être un élu DP Pas de crédit d’heures Ne négocie pas, sauf habilitation exceptionnelle > 50 4 heures minimum DS <50 : DP désigné comme DS OS représentative Candidat aux élections (titulaire ou suppléant) Ayant eu10% des suffrages au 1er tour inchangé Capacité de négocier >50 DS C <2000 Idem DS Pas nécessaire qu’il ai été candidat, donc qu’il ait obtenu 10% dans 1 établissement >2000 RS CE <300 : le DS est de droit RS au CE OS représentée au CE Aucune condition liée à la personne <300 : un RS distinct * Habilitation exceptionnelle en cas de carence au 1er tour, absence de DS et si le RS SSE est désigné par un syndicat affilié à une OS représentative

16 Autres conditions que la taille de l’entreprise
Qui peut négocier ? Qui Où Autres conditions que la taille de l’entreprise Quand DS Entreprise >10 salariés Syndicat représentatif À partir des premières élections suivant le 21 août 2008 Si DP désigné comme DS RS SSE Toute entreprise Si carence au premier tour, et en l’absence de DS. Idem DS Mandaté Entreprise dépourvue de DS et sans élu pas d’élu : un salarié peut être mandaté par une OS représentative pas d’élu mais un RSS : le RSS peut être mandaté en attendant les prochaines élections L’employeur est tenu d’informer préalablement les organisations syndicales représentatives de branche du projet de négociation À partir du 1er janvier 2010 (sauf si accord de branche avant) Elu Entreprise <200 salariés Entreprise dépourvue de DS Information OS représentatives de branche : Idem mandaté Idem mandaté

17 Le contenu de la loi Les élections dans l’entreprise (1/3) 17
Sont invitées à négocier le protocole préélectoral et peuvent présenter des candidats : Les organisations pouvant constituer une section syndicale Les organisations qui ont une section dans l’entreprise Les organisations représentatives au niveau national N.B. Sous certaines conditions, les salariés des entreprises extérieures peuvent voter et être candidats. Article 3 de la loi du 21 août 2008 Article concerné : L 17

18 Le contenu de la loi Les élections dans l’entreprise (2/3) 18
Validité du protocole d’accord préélectoral : S’il s’agit de la première élection dans l’entreprise avec participation de syndicats représentatifs, les syndicats participant à la négociation devront alors être majoritaires en nombre de signatures pour que le protocole préélectoral soit valide. Article 4 de la loi du 21 août 2008 Article concerné : L 18

19 Le contenu de la loi Les élections dans l’entreprise (3/3) 19
Exemple : Aux dernières élections, CFDT = 40% FO = 30% CGT = 30% UNSA et SUD participent à la négociation Le protocole signé par SUD + UNSA + FO n’est pas valide Le protocole signé par CFDT + CGT + UNSA + SUD est valide. Les élections dans l’entreprise (3/3) Validité du protocole d’accord préélectoral : S’il y a déjà eu des élections avec participation de syndicats représentatifs Signé par la majorité en nombre des syndicats participant à la négociation Dont les organisations majoritaires en voix aux dernières élections En cas de désaccord, c’est le DDT qui procède à cette répartition). Article concerné : L 19

20 Le contenu de la loi 20 Validité des accords dans l’entreprise (1/4)
Dès 2009, pour être valide, un accord devra : Être signé par une ou plusieurs organisations représentatives et qui ont recueilli 30% du total des voix exprimées au 1er tour des élections Pas d’opposition des organisations représentatives représentant 50% sur le total des voix exprimées au 1er tour des élections Mêmes règles pour les entreprises à établissements multiples et les groupes. Article 8 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L 20

21 Le contenu de la loi Validité des accords d’entreprise (2/4) 21
Exemple : Entreprise 120 salariés CFDT 29 voix CGT 26 voix FO 25 voix CFTC 15 voix UNSA 5 voix Soit 100 exprimés L’accord est valide si : Les signataires ont plus de 30 voix (Ex : signature CFDT + CFTC = 44) Non opposition majoritaire >50 voix (Ex : CGT + FO = 51 = possibilité d’opposition) L’UNSA n’a pas pu négocier, et ne peut ni signer, ni s’opposer 21

22 Le contenu de la loi 22 Validité des accords d’entreprise (3/4)
Dans les entreprises sans organisation syndicale représentative (à partir du 1/1/2010) : Accords conclus avec les élus dans les entreprises de moins de 200 salariés : Esprit et pratique de la négociation doivent être garantis. Approbation par les élus représentent la majorité des suffrages exprimés. Validation par une commission paritaire de branche pour les accords signés par les élus. N.B. dans les entreprises de plus de 200 salariés, s’il n’y a que des élus sans étiquette, ils ne pourront pas négocier. Il y a donc un véritable enjeu, pour la CFDT, à entrer en relation avec ces élus. Article 9 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L 22

23 Le contenu de la loi 23 Validité des accords d’entreprise (4/4)
Dans les entreprises sans organisation syndicale  représentative et sans élu : Négociation assurée par un salarié ou un RSS mandaté Esprit et pratique de la négociation doivent être garantis (indépendance vis-à-vis de l’employeur, élaboration collective, information des salariés et concertation, contacts possibles avec les OS représentatives) Validation par une majorité de salariés (référendum) Article 9 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L , L (article 6 de la loi) 23

24 Le contenu de la loi Validité des accords branche et interpro 24
Pour être valide : Un accord devra être signé par une ou plusieurs organisations recueillant 30% des voix des organisations représentatives Ne pas faire l’objet d’une opposition de 50% des voix des organisations représentatives. Article 8 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L 24

25 Le contenu de la loi Validité des accords branche et interpro 25
Exemple : Les votes d’une branche donnent CFDT 29 % CGT 26 % FO 21 % CFTC 14% CGC 7 % UNSA 3 % L’accord est valide si : signé par exemple par la CFDT seule (29 % soit 32,2 % des organisations représentatives) et non opposition de FO et CGT (47 % soit 52,2 % des organisations représentatives) La CGC et l’UNSA non représentatives(moins de 8 %),leurs voix ne sont pas décomptées 25

26 Le contenu de la loi Une première étape vers les accords majoritaires
Légitimité plus forte des accords d’entreprise ; Incitation à négocier activement et à coopérer ; La capacité d’engagement devient centrale (au lieu de l’opposition) ; Rapport de force renforcé. 26

27 Le contenu de la loi Un financement des organisations syndicales plus transparent La tenue et publicité des comptes pour les organisations patronales et syndicales. L’arrêté des comptes et leur approbation s’appliquera progressivement à tous les niveaux entre 2009 et 2012 ; L’obligation d’un commissaire aux comptes au-dessus d’un seuil fixé par décret ; Un cadre facilitant les mises à disposition de militants Article 10 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L , L , L , L , L 27

28 Le contenu de la loi Une nouvelle instance de suivi et de proposition : le Haut conseil du dialogue social Il est composé des organisations représentatives d’employeurs et d’organisations syndicales de salariés, du ministère du travail et de personnes qualifiées ; Il donne son avis sur la liste des organisations représentatives au niveau de la branche et interprofessionnel . Liste arrêtée par le ministre. Il tire les enseignements de l’application de cette loi. Le ministre est chargé d’un rapport sur l’application de la loi avant le 31 décembre 2013 Article 2 de la loi du 21 août 2008 Les critères permettant de désigner les personnalités « qualifiées » restent à préciser. Article concerné : L 28

29 Le calendrier de mise en œuvre
21 août 2008 Le calendrier de mise en œuvre 31 décembre 2008 : validité d’un accord de branche ou interpro selon les anciennes conditions de représentativité Les nouvelles dispositions s’appliquent à toute élection dont la première réunion de négociation de l’accord préélectoral a lieu après le 21/08/2008 30 juin 2009 Anciennes règles de validité des accords jusqu’au 31/12/08 mais, d’ores et déjà, plus de quorum requis Négociation du projet puis loi sur les moyens de représentation et mesure d’audience des OS dans les PME au + tard le 30/06/09 31 décembre 2009 Jusqu’au 31/12/09 : Possibilité d’accords de branche prévoyant des négociations dans les entreprises avec des élus ou des mandatés selon les anciennes règles. Effets de ces accords au-delà du 31/12/09 A compter du 1/01/2010 : Application des nouvelles règles de négociation des accords dans les entreprises dépourvues de DS ne relevant pas d’un accord de branche Dans les entreprises <200 salariés sans DS, des élus CE, ou DUP, ou DP peuvent négocier et conclure des accords sur des mesures pour lesquelles la loi impose la signature d’un accord collectif Application des nouvelles règles de validité des accords La possibilité de négocier avec un DP dans les entreprises dépourvues de DS n’est plus soumise à la conclusion préalable d’un accord de branche 2013 2013 : Première mesure d’audience au niveau branche, national et interpro Désignation des syndicats représentatifs selon les nouvelles règles et disparition de la présomption irréfragable de la représentativité. De 2013 à 2017, tout syndicat affilié à l’une des OS reconnues représentatives par le Ministre au niveau national et interpro sera encore présumé représentatif au niveau de la branche 2017 Effectivité du seuil d’audience électorale pour les branches

30 Calendrier Représentativité interprofessionnelle : 30
Les mesures transitoires (1/5) Représentativité interprofessionnelle : Jusqu’à la première détermination des organisations représentatives au niveau national interpro par le cumul des voix aux élections (au plus tard en 2013) sont représentatives : Les 5 organisations représentatives actuelles ; Celles qui pourraient satisfaire aux critères d’avant la loi. Article 11 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L , L 30

31 Calendrier Représentativité dans la branche :
Les mesures transitoires (2/5) Représentativité dans la branche : Jusqu’à la première détermination des organisations représentatives au niveau branche par le cumul des voix aux élections (au plus tard en 2013) sont représentatives : Les organisations représentatives au niveau national interpro Les organisations représentatives au niveau branche au moment de la promulgation de la loi. De 2013 à 2017 les organisations reconnues représentatives au niveau national interpro seront présumées représentatives au niveau de la branche Après 2017, le critère de seuil de représentativité est incontournable, fin définitive de la présomption irréfragable de représentativité Article 11 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L 31

32 Calendrier Représentativité dans l’entreprise : 32
Les mesures transitoires (3/5) Représentativité dans l’entreprise : Jusqu’à la prochaine élection sont représentatives : Les organisations représentatives au niveau national interpro à la date de la publication de la loi Les organisations représentatives déjà présentes dans l’entreprise à la date de la publication de la loi ou qui le deviendraient d’ici 2013 Les organisations résultant du regroupement d’une organisation non représentative avec une organisation représentative Article 11 de la loi du 21 août 2008 32

33 Calendrier Validité des accords : 33 Les mesures transitoires (4/5)
Au niveau branche et interpro : Les règles actuelles s’appliquent jusqu’à la détermination de la représentativité des organisations par le vote des salariés (au plus tard 5 ans) Au niveau entreprise les nouvelles règles s’appliquent à partir du 1er janvier 2009. Article 12 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L , L , L 33

34 Calendrier 34 Les mesures transitoires (5/5) Mandats existants : DS :
mandat maintenu jusqu’à la prochaine élection ; Possibilité de désigner un DS (anciennes règles) jusqu’à cette prochaine élection. Les autres mandats, sans changement Article 13 de la loi du 21 août 2008 Articles concernés : L , L , L 34

35 Représentativité les nouvelles règles
1 - Les enjeux 2 - Le Contenu 3 – les suites

36 Et maintenant… Les champs ouverts à la négociation par la position commune La représentation syndicale dans les PME (en cours) Identification et expérimentation, notamment, des modalités spécifiques aux TPE permettant de renforcer le dialogue social en y associant au mieux les salariés. L’évolution des IRP et leurs conditions de fonctionnement L’impact des effets de seuils L’impact des règles de protection des représentants du personnel ; La représentation des salariés extérieurs ; Les mesures favorisant le développement syndical tout en respectant la liberté des salariés ; Réunions de bilan organisées tous les 2 ans La gestion des organismes paritaires.

37 Et maintenant … Un projet de loi, en parallèle, dans la fonction publique Un projet de loi mettant en œuvre les stipulations des accords de Bercy Une évolution comparable à celle du privé ( extension des champs de négociation, renforcement de la représentativité, évolution des règles électorales, …) Des dispositions spécifiques Des dispositions transitoires dans la mise en œuvre Projet de loi fin novembre 2008 37

38 Les défis à relever (1/2) Apporter une aide concrète et ciblée aux syndicats et aux sections pour le développement de la CFDT, là où la représentation est aujourd’hui encore faible (qu’il s’agisse d’entreprises, de branches, de territoires), pour le maintien, là où la concurrence s’annonce rude Pour renforcer partout la place de la CFDT. 38

39 Les défis à relever (2/2)  39
Attirer et convaincre les salariés sans élus et les élus sans étiquette 4 millions de salariés qui élisent aujourd’hui des délégués sans étiquette syndicale et tous ceux qui n’ont pas d’élu vont être concernés par la négociation collective dans l’entreprise à partir du 1er janvier 2010  Aider les élus dans l’exercice de leur mandat Convaincre les salariés sans élus de s’organiser pour négocier montrer à tous l’intérêt de nous rejoindre ! 39

40 La stratégie CFDT 40 Cette réforme voulue et gagnée par la CFDT :
Doit renforcer la démocratie sociale Doit renforcer l’efficacité du syndicalisme C’est une opportunité : Pour développer notre conception du syndicalisme Pour développer la CFDT 40

41 Les conditions de réussite
Mobiliser toute la CFDT pour réussir (confédération, fédérations, régions, syndicats) en impliquant les militants Construire ensemble la stratégie Identifier et aider les équipes pouvant être en difficulté Développer les relations avec les autres organisations syndicales Faire évoluer la pratique syndicale, les relations avec les salariés Développer notre présence et nos adhésions Une CFDT sans arrogance, attractive et accueillante 41