Séminaire de lancement du jumelage « Gestion Budgétaire par Objectifs » 18 Novembre 2011 Présentation réalisée et présentée par l’unité GBO du MSP.

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1 Séminaire de lancement du jumelage « Gestion Budgétaire par Objectifs » 18 Novembre 2011 Présentation réalisée et présentée par l’unité GBO du MSP

2 Plan I-L’approche budgétaire Classique Introduction II-La nouvelle approche budgétaire et l’expérience du MSP III- La gestion des programmes Conclusion

3 Introduction * La Tunisie est affrontée à une nécessité de moderniser sa politique budgétaire. * Depuis 2004 une nouvelle approche budgétaire est instaurée pour remplacer progressivement une approche classique présentant plusieurs inconvénients. Structuration des missions en Programmes c’est la réforme GBO, qui a permis de repenser la présentation du budget de l’Etat:

4 I- L’approche Budgétaire classique:

5 Articles 3-4-5-9 de la loi Articles 3-4-5-9 de la loi organique du budget n° 2004-42 du 13 mai 2004: organique du budget n° 2004-42 du 13 mai 2004: Titer 2Titre 1 Fonds de Trésor Architecture du budget de l’Etat:

6 Titre 1 Titre 2 Fonds de trésor 5 parties 2 parties

7 Limites * Budget de Moyens; et ne reflète pas systématiquement les priorités du secteur * Décomposition Complexe: Plusieurs parties, articles, paragraphes..; * Il ya une forte centralisation de la gestion. A- Techniquement

8 * Parlementaires : Absence de relation claire entre Objectifs et choix budgétaires; * Gestionnaire: La préparation est l’examen du projet du budget portent sur l’évaluation quantitative des crédits, sans la rapporter aux résultats attendus et obtenus. * Citoyens: Difficultés de lier les impôts payés aux services reçus. B- Pour les intervenants

9 * La réforme des finances publiques devient une nécessité. * Opter pour une approche favorisant Responsabilisation et Performance. GBO Qu’est ce qu’on doit changer? Structuration par programmes

10 II- La nouvelle Approche Budgétaire et l’expérience du MSP :

11 * La loi de finances peut autoriser l’affectation des crédits selon des missions et des programmes. Constitue le niveau de sp é cialit é des cr é dits; C'est le cadre de gestion op é rationnel des politiques publiques; Chaque programme est mis sous la responsabilité d'un chef de programme; qui lui associe un ou plusieurs objectifs stratégiques, des objectifs opérationnels dont la réalisation est mesurés par des indicateurs. Le programme:

12 Principes généraux / méthodes pratiques de découpage On s’assure de la cohérence entre l’architecture des programmes et l’articulation des politiques publiques du ministère; La structure des programmes doit être exhaustive, elle recouvre la totalit é de l ’ activit é du minist è re; La ventilation du budget par programme peut se faire sans difficulté;

13 On vérifie que l’on peut assigner clairement à chaque programme des objectifs propres et des indicateurs de performance correspondants; On recherchera pour la dénomination des programmes des appellations parlantes et représentatives de leurs contenu; Les programmes sont faciles à évaluer en raison de la simplicité de leurs objectifs et de la mesurabilité de leur indicateurs.

14 On définit la structure des programmes sur la base de: La réglementation régissant le secteur, les documents stratégiques… La nomenclature budgétaire et comptable

15 Mission Programmeaction Programme dans la GBO le budget est présenté selon une démarche matricielle:

16 Programmes Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Indicateur1 Indicateur2 Indicateur1 Indicateur2 Indicateur3 Indicateur1 Indicateur2 Indicateur3 … Structuration à caractère évolutif

17 L’organisation du MSP se prête bien à une budgétisation par objectifs: les centres de responsabilités sont bien définis et peuvent donner lieu à des programmes. Toutefois, la difficulté réside dans le partage des responsabilités entre les différents niveaux d’intervention ( administration centrale, régionales et structures de soins..) Depuis 2008 des ateliers et réunions de travail ont été menés par la supervision des experts de l’union européenne pour pouvoir aboutir à une structuration par programme. Pour le Ministère de la Santé Publique:

18 On a tenté plusieurs scénarios de découpage comme par exemple séparer médecine préventive et curative; Mais on a réalisé que le médecin par exemple peut exercer le préventif et le curatif à la fois; ce découpage ne permet pas de différencier les apports à chaque programme et complique l’imputation des dépenses et leurs répartitions Finalement, un découpage qui prend en bloc les unités de traitement et du suivi administratif semble le plus approprié.

19 Groupements SSB Hôpitaux de Circonscription ONFP Hôpitaux. Rég EPS Centres spécialisés Informatique.Admin Cle et Rég Mission: Santé Publique Structures des Soins de Santé de base Hôpitaux Régionaux Etablissements publics de la santé et Centres spécialisés Structures d'appui

20 Programme1: Structures des Soins de Santé de base Objectif 1: garantir la couverture en prestation de services préventifs ♦ Indicateur1 : Taux de couverture par la 1 ère dose du vaccin anti- rougeoleux chez les enfants de moins de2 ans. ♦ Indicateur2: taux de couverture par 3 doses du vaccin combiné

21 o Depuis l’année 2008 le MSP a présenté des propositions budgétaires par programmes parallèlement au budget classique. o Cette nouvelle présentation a permis d’évaluer le poids financier de chaque programme par rapport au budget total de la mission santé. o Elle a permis aussi de lier étroitement les objectifs stratégiques du secteur aux choix budgétaires. o La budgétisation pluriannuelle a fourni un éclairage sur l’orientation des politiques budgétaires..

22 Programmes Réalisations Loi des Finances 2011 Prévisions 2010 2012 20132014 Prg1: Structures des Soins de Santé de base 361.040 397.781474.921 520.237 565610 Groupements de SB 192.083209.810 253.415 277.596301.807 Hôpitaux de circonscription 145.179161.580 190.828 209.037 227.268 ONFP 23.778 26.391 30.677 33.60536.535 Prg2:Hôpitaux Régionaux317.469 360.807 411.096 441.202 485.483 Prg3: EPS et Centres spécialisés663.867745.200 849.408 936.663 1047.448 EPS 618.443 694.097 788.672 869.688972.551 Centres Spécialisés 45.42451.103 60736 66.975 74.897 Programme d’appui107.967126.915 167958 183.757 190.779 Informatique 5.1605.762 6.640 7.2657.542 Direction Centrale et Régionales 102.807121.153 161.318 176.492 183.236 Total 1450.3431630.702 1903.382 2081.859 2289.320

23 III-La gestion des programmes :

24 La gestion des programme repose sur une personne – cl é - qui est le responsable de programme. missions Le pilotage du programme. L'élaboration de la stratégie et du budget du programme et l'organisation du dialogue de gestion. Le compte-rendu et le partage des responsabilités.

25 Conclusion La budgétisation par programme est une étape primordiale et importante de la réforme des finances publiques vers une logique de résultats; Elle est tributaire de la révision de la nomenclature budgétaire, de l’adaptation des systèmes d’informations et de la préparation des textes législatifs et réglementaires adéquats…..; Les techniques de découpage des missions en programme sont définis au niveau du guide, mais à chaque mission ses spécifiés organisationnelles et opérationnelles qui font que la règle doit être adaptée à la réalité.

26 pour votre attention… Merci