Renforcer le système de financement, levier pour une assurance JOURNEES SECTORIELLE SANTE CTB Mars 2016 PAODES Q.

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1 Renforcer le système de financement, levier pour une assurance JOURNEES SECTORIELLE SANTE CTB 21-23 Mars 2016 PAODES Q

2 PLAN 1.Système de financement avant l’intervention 2.Deux initiatives innovantes 2.1. TFS 2.2. AS 3.Conséquences pour le patient 4.Conséquences pour l’organisation des services 5.Conséquences pour le système de santé globalement PAODES

3 DEMANDE Mutuelles de santé communautaires Faible taux de pénétration Faible couverture du pays Adhésions individuelles  sélection adverse Absence de contrôle  Risque moral (prestataires et patients) Echelle trop petite  peu de cotisations  Viabilité financière? Bénévolat et personnels sans formation  o ? crédibilité vis-à-vis des prestataires o ? défendre les droits du patient OFFRE District sanitaire CS ≠ hôpital de district de l’OMS Pas de statut juridique Gestion comptable et financière inefficace Difficulté d’accéder aux budgets des initiatives de gratuité et fonds de dotations décentralisés PAODES Q

4 OFFRE ET DEMANDE PAODES Pauvreté Décentralisation sans moyens Réforme du MSAS non achevée : qui fait quoi? Qui contrôle? Qui donne les règles? …? Sous financement du système de santé Fragmentation du financement de la Santé : financements non coordonnés et parfois contradictoires Q

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6 1.Système de financement avant l’intervention 2.Deux initiatives innovantes 2.1. TFS 2.2. AS 3.Conséquences pour le patient 4.Conséquences pour l’organisation des services 5.Conséquences pour le système de santé globalement PAODES

7 Population = Demande Prestataires = Offre Contrat = Protection Sociale en Santé COMMENT RESOUDRE LE PROBLÈME DE L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE ÉQUITABLE A DES SOINS DE SANTÉ DE QUALITÉ TFS UDAM Q

8 PAODES 2.1. Volet offre : Renforcement du SS à travers la TFS Accessibilité et ……. Soins de Santé Lois, régulation, rationalisation de l’utilisation des ressources Médicaments, intrants et autres consommables Financements (Achat de prestations) SNIS Infrastructures et équipement RHS (production, motivation, formation continue) Fonctionnalité des Services et structures de santé Santé de la population TF subsidiée Q

9 PAODES = Un tarif fixe, global pour un ensemble déterminé de prestations (ou pour un épisode maladie) = Formule « tout inclus » : un seul tarif qui inclut : Le service (consultation, hospitalisation), Les examens complémentaires (radio, écho, labo…) Le traitement (médicaments, pansements, etc…) La tarification forfaitaire

10 Le subside, de quoi s’agit-il ? PAODES Subvention accordée temporairement aux DS pilotes pour les soutenir et assurer leur viabilité financière en attendant une AM(O) tout en permettant une diminution du prix pour le patient (↑ accessibilité financière) Encadré par un contrat ( accord d’exécution/convention de subsides) Achète des prestations (financement d’output) Uniquement au second échelon (CS) Sous condition d’avoir utilisé l’échelon du système le plus adéquat :  Patients référés au CS par un PS du district  Patients se présentant avec une pathologie urgente reconnue par les médecins du CS

11 PAODES 2.2. Volet demande : AS à vocation obligatoire Une mutuelle de santé à grande échelle couvrant toutes les collectivités locales du département Représentation des Autorités locales du Département dans le CA Représentation effective des populations à la base avec des Antennes de C. L Adhésion volontaire dans un premier temps : o Base famille o Base village? (semi-obligatoire, indigents compris!) o Base collectivité locale? Une professionnalisation de la gestion de l’assurance maladie : une direction technique de personnes recrutées sur base de compétences et rémunérées capables de remplir les fonctions complexes de l’AS :

12 Sensibilisation/communication Enregistrement des adhérents et des bénéficiaires Collecte / perception : transparence dans la collecte des cotisations des membres Gestion financière et comptable y compris le remboursement Contractualisation/partenariats : e.a. Mutuelle/Prestataires basée sur la TF Activités actuarielles:  prévisions, budgétisation, calcul des risques Informatique : gestion des personnes, gestion financière, e-transfert, carte d’identification numérisée  délivrance de cartes individuelles, coupon de garantie Conseil médical et contrôle qualité des soins Information/rapports/redevabilité : Audit annuel pour certifier les comptes Défense des utilisateurs des SS Développement des autres branches de la protection sociale (AGR, revenus garanti, pensions, alloc familiale, invalidité,…) Les fonctions complexes de l’AS Q

13 1.Système de financement avant l’intervention 2.Deux initiatives innovantes 2.1. TFS 2.2. AS 3.Conséquences pour le patient 4.Conséquences pour l’organisation des services 5.Conséquences pour le système de santé globalement PAODES

14 TFS Liés à la TF Meilleure prévisibilité de leurs dépenses Mutualisation des risques financiers entre malades Liés aux subsides ↘ les tarifs pour les patients  ↗ accessibilité financière aux ‘gros risques’ à condition de respecter le système de référence contre référence Liés à la TFS Présence de médicaments UDAM ↗ encore accessibilité financière  ↗utilisation  recours précoce ↗ liberté de choix d’un prestataire (portabilité départementale) Paquet de bénéfices attractif : 80-90% des besoins couverts Recours aux soins en toute discrétion : cartes d’assurés individuelles plus de lettre de garantie PAODES Q Moyens pour exiger la qualité Q

15 1.Système de financement avant l’intervention 2.Deux initiatives innovantes 2.1. TFS 2.2. AS 3.Conséquences pour le patient 4.Conséquences pour l’organisation des services 5.Conséquences pour le système de santé globalement PAODES

16 TFS Liés à la TF Meilleure prévisibilité des recettes des CS Outil de contractualisation avec les MS : paquet de soins connus en qualité et en prix Liés aux subsides ↗ ressources financières des structures  ↗ viabilité des structures  investissements dans la qualité : ME disponibles et accessibles, rémunération décentes des RH, maintenance, ….. UDAM Pop cible large  Base large d’adhésion  économies d’échelle contrat ‘UDAM – structure sanitaire’ contraint les FOSA à offrir des services de qualité Achat de soins garantis de qualité par le système de contrôle (Médecin conseil) Négociations paritaires possibles sur l’extension du paquet de soins assurés Transparence : des rapports trimestriels et annuels avec des données réelles PAODES Q Q Q

17 TFS + UDAM Liés au contrat PAODES-DS et au contrat UDAM-FOSA ↗ Redevabilité ↗ Responsabilisation : décident eux-mêmes ↗ capacités de gestion : prévision, budget, rapports mécanismes de contrôle qui contribuent à l’assurance qualité (validation des subsides PAODES, Médecin conseil de l’UDAM) DS préparés à la réforme de la gestion des finances publiques axée sur les résultats et la redevabilité PAODES Q

18 1.Système de financement avant l’intervention 2.Deux initiatives innovantes 2.1. TFS 2.2. AS 3.Conséquences pour le patient 4.Conséquences pour l’organisation des services 5.Conséquences pour le système de santé globalement PAODES

19 TFS Besoin devenu évident de revoir les missions et l’organisation des comités de santé (décision ≠ gestion technique ) Besoin devenu évident d’avoir des gestionnaires professionnels au niveau des ECD pour rendre compte au comité de santé. UDAM Mise en place progressive d’un système unique de contrôle et de paiement : intégration progressive fonds d’équité et BBSF, acteurs culturels, carte d’égalité des chances Professionnalisation  confiance de la population dans le système  passage facile à l’ASO Structures prêtes à recevoir les financements des gratuités Création de bureaux régionaux publiques de la CMU PAODES Elaboration d’un projet de loi sur le financement de la Santé Contribution à l’assurance qualité du système de santé Q

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21 21 OFFRE et DEMANDE DE SOINS en parfaite intelligence Merci de votre aimable attention