Brendan Chan PROMOTION DE LA HAINE. QUEST CE QUE CEST? 318. (1) Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable dun acte criminel et passible.

Présentation au sujet: "Brendan Chan PROMOTION DE LA HAINE. QUEST CE QUE CEST? 318. (1) Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable dun acte criminel et passible."— Transcription de la présentation:

1 Brendan Chan PROMOTION DE LA HAINE

2 QUEST CE QUE CEST? 318. (1) Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable dun acte criminel et passible dun emprisonnement maximal de cinq ans. 319. (1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsquune telle incitation est susceptible dentraîner une violation de la paix, est coupable soit dun acte criminel et passible dun emprisonnement maximal de deux ans.

3 QUELQUES PROBLÈMES Ça peut-être difficile à distinguer entre la promotion de la haine et la libre expression. Cest difficile à prouver que la personne a eu lintention de promouvoir la haine. Les punissions ne sont pas assez sévère pour la crime.

4 UN PEU DHISTOIRE 1965- Cohen Committee Ils ont recommandé que la promotion de la haine deviens un lois au Canada A cause de ces recommandations, le gouvernement a changé la Code Criminel de Canada en 1970, et la promotion de haine a devenu un crime. 1996- Bill C-41 Après avoir vu des crimes dans les autres pays (États Unis, Yougoslavie, France), le gouvernement a changé comment adresser le promotion de la haine et des crimes de haine.

5 VIDEO http://video.ca.msn.com/watch/video/n-s-man-guilty-of-hate- crime/16ajgy7fa?cpkey=cbcc2011-1711-1358-0028-216840280600|||| http://video.ca.msn.com/watch/video/n-s-man-guilty-of-hate- crime/16ajgy7fa?cpkey=cbcc2011-1711-1358-0028-216840280600||||

6 ÉTUDE DE CASE – DAVID AHENAKEW

7 BRENDANS ACTIVITY O ENDLESS* FUN**! Choisir ton propre aventure! *Not endless **Might not be fun

8 Vous êtes sur linternet et tout a coup vous êtes pris par la colère contre un group identifiable. Vous décidez décrire un article sur ton blog qui attaque ce groupe. Quel est la groupe? Des juifs Des Albaniens

9 Phew! Vous avez finit votre article! Cest offensif, ça utilise des termes dérogatoire, et vous avec encouragé les autres davoir les mêmes sentiments que vous! Fière de votre travail, vous vous asseyez et attendre pour les reponses! Attendre…..

10 Woah! Votre article a reçu beaucoup des visites! Quelques personnes sont en accord avec vous, et les autres lappelle dégoutant et offensif. Tout a coup il y a un frappe à la porte. Qui est-ce? Vous ouvrez la porte… Cest la police! Ils ont vu ton article et ils dissent que vous promouvrez la haine contre un groupe! Ils vous chargent avec la crime et ils confisquent votre ordinateur! Ils vous prennent au commissariat de police. Avancer rapidement à votre procès.

11 Quel défense utilisez-vous? Vous navez pas dits vos remarques dans un place publique, vous lavez dits sur son blog. Vous navez pas dits vos remarques dans un place publique, vous lavez dits sur son blog. Vous avez la droit à la libre expression. Vous faites référence a la Charte des Droits et Libertés. Vous avez la droit à la libre expression. Vous faites référence a la Charte des Droits et Libertés.

12 Bon effort. La juge dit que ton article était inapproprié, méchant, et a promu la haine. Votre défense que votre article nétait pas dans un place publique est rejeté par la court parce que votre blog est accessible par la publique, votre article était affiché dans un forum publique. Vous êtes trouver coupable sous section 319 davoir incité la haine contre un groupe identifiable. Vous êtes force a payer un amende de $2 000. La Fin!

13 Bon effort. Votre défense que vous avez le droit à la libre expression est rejeté. Le Charte des Droits et Libertés a des limites! Le court décide que le suppression de votre libre expression est juste. Vous êtes trouver coupable sous section 319 davoir incité la haine contre un groupe identifiable. Vous êtes force a payer un amende de $2 000. La Fin!

14 BIBLIOGRAPHIE http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-46.pdf http://www.scribd.com/doc/13762861/R-v-Ahenakew-Case-Study http://www.albertahatecrimes.ca/09/images/file/Documents/Resources/Hate%20Crime%2 0in%20Canada%20Overview%20%28STATS%20Canada%202001%29.pdf http://www.albertahatecrimes.ca/09/images/file/Documents/Resources/Hate%20Crime%2 0in%20Canada%20Overview%20%28STATS%20Canada%202001%29.pdf