Crises migratoires et réfugiés: Quelles solutions et quelles solidarités en Suisse? Cesla Amarelle 1.

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1 Crises migratoires et réfugiés: Quelles solutions et quelles solidarités en Suisse? Cesla Amarelle 1

2 Plan I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires II.La nouvelle loi sur l’asile (5 juin 2016) III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) 2

3 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires 3

4 Source : HCR 4

5 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires 5

6 I. Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Contexte démographique Dans les pays voisins de la Syrie En Europe  Ca. 50% femmes  Ca. 50% enfants  Ca. 30% femmes  Ca. 30% enfants

7 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Crise migratoire de 2015 (changement de donne) : 20 millions de réfugiés, 40 millions de déplacés internes et 60 millions de personnes qui fuient la guerre ou des situations de persécution. Jamais, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les personnes déplacées n’ont été aussi nombreuses (≠ détresse économique). Plus de 86% des réfugiés sont accueillis par des pays émergents et en développement: Turquie 1,84 mio. de réfugiés, Pakistan 1,51 mio., Liban 1,2 mio., Iran 982’000, Ethiopie 660’000 Avec 2.5 millions de réfugiés, la Turquie est le pays qui accueille le plus de réfugiés. Le Liban accueille, et de loin, le plus grand nombre de réfugiés par rapport à sa population 1.25 million de migrants arrivés en Europe en 2015 pratiques européennes très disparates (un Afghan a 92% de chances d’être accepté en Italie mais seulement 9% en Bulgarie) en 2015, 72% des demandes d’asile ont été traitées par 5 Etats membres (pas de « crise européenne » proprement dite) 7

8 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Partage mondial des responsabilités - Agenda 2016 : 4 février (Londres) : Conférence IV sur la Syrie 30 mars (Genève) : Réunion de haut niveau sur le partage au plan mondial des responsabilités par des voies d’admission des réfugiés syriens, 4-6 avril (Royaume-Uni) : Forum sur les nouvelles approches relatives aux déplacements forcés et prolongés 19 septembre (New-York) : Réunion de haut niveau à l’AG de l’ONU sur les mouvements de grande ampleur de réfugiés et de migrants 8

9 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires 9

10 Nouvel agenda européen en matière de migration (2015) système des points d’accès (hotspots) en Italie, Grèce (5 pour 20’000 places), etc. (EASO, FRONTEX, Europol) système de quotas de relocalisation d’urgence temporaire (clé de répartition fondée sur le PIB, la taille de la population, le taux de chômage, le nombre de demandeurs d’asile). Volonté de pérennisation du système et réforme de Dublin III pour 2016 (63’300 personnes) système de réinstallation à échelle de l’UE (72’000 personnes) Dublin IV (mission hybride: compétence européenne de traitement de l’asile par l’EASO et compétence nationale subsidiaire) 10

11 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires 11

12 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Crise migratoire de 2015 (Suisse) : en Suisse, 21’465 déposées en 2013; 23’765 demandes d’asile déposées en 2014 et 39’523 demandes déposées en 2015 c’est environ 65% de plus que 2014, mais ~20% de moins qu’en 1999 (47'510). Projections 2016 aléatoires (« worst case scenario »: 150’000 demandes d’asile) au premier trimestre 2016, 8315 demandes d’asile ont été déposées soit environ 85% de plus que sur la même période en 2015 (4489) en Suisse, les principaux pays de provenance des requérants d’asile sont l’Erythrée, l’Afghanistan, la Syrie et l’Irak la Suisse n’a jamais connu un taux d’acceptation aussi élevé, asile et admission provisoire confondus. 25,1% des requérants d’asile (6’377) ont obtenu l’asile. En y ajoutant les 7’787 admissions provisoires prononcées, on arrive à un taux de protection de 53.1% pour l’année 2015 12

13 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Crise migratoire de 2015 (Suisse) : Part de la Suisse par rapport au nombre de demandes d’asile déposées en Europe 13

14 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Crise migratoire de 2015 (Suisse) : Demandes d’asile en Suisse 1991 - 2015 14

15 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Principaux problèmes actuels en matière de droits de l’homme: 15

16 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Principaux problèmes actuels en matière de droits de l’homme: 16

17 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Principaux problèmes actuels en matière de droits de l’homme: 17

18 I.Des nouvelles réalités : globalisation humaine et défis humanitaires Principaux problèmes actuels en matière de droits de l’homme: 18

19 II. La nouvelle loi sur l’asile (5 juin 2016) Révision de la loi sur l’asile (modification du 25 septembre 2015) Changement du dispositif d’asile (fin du système Blocher) : deux mesures phares : l’accélération de la procédure d’asile (durée sera généralement plafonnée à 140 jours) et la création de centres fédéraux (environ 60 % des procédures devront être exécutées dans de nouveaux centres fédéraux régionaux. mise en place d’une offre de conseils et de représentations juridiques gratuites dans les centres de manière à garantir un examen à la fois rapide et sérieux des demandes. 19

20 II. La nouvelle loi sur l’asile (5 juin 2016) Principales modifications de la LAsi Hébergement et création de places pour les requérants d’asile 20

21 II. La nouvelle loi sur l’asile (5 juin 2016) Révision de la loi sur l’asile (modification du 25 septembre 2015) Changement du dispositif d’asile (fin du système Blocher) : 21

22 II. La nouvelle loi sur l’asile (5 juin 2016) Révision de la loi sur l’asile (modification du 25 septembre 2015) Des taux de recours plus faibles 22

23 II. La nouvelle loi sur l’asile (5 juin 2016) Révision de la loi sur l’asile (modification du 25 septembre 2015) Limitation des coûts 23

24 II. La nouvelle loi sur l’asile (5 juin 2016) Principales modifications de la LAsi Procédure d’approbation des plans création de bases légales pour l’approbation des plans concernant les constructions et installations de la Confédération coordination, facilitation et accélération de la procédure d’autorisation : une seule instance, pas d’autorisation cantonale, mais participation possible pour communes et cantons possibilité pour le DFJP de procéder à des expropriations (idem que pour conduites de gaz, chemins de fer, lignes à haute tension) dans des cas exceptionnels (dernier recoura) et pour une limite de 10 ans (la probabilité que cela concerne un particulier est très faible). Garantie de la proportionnalité 24

25 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Un vrai projet politique de mobilité passe par des mesures intelligentes pour obtenir une bonne organisation de la mobilité (ensemble de mesures pour réguler la situation et montrer à la population qu’on peut trouver des solutions: organiser et non subir les migrations) Plus de voies d’accès légales vers l’UE et la Suisse (ouverture des ambassades, visas humanitaires, dépénalisation des transporteurs, régularisations, etc.) Harmonisation et uniformisation de la politique d’asile et d’immigration avec l’UE (Dublin IV) Politique humanitaire et des droits de l’homme forte dans les zones de conflit 25

26 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) «Les voies d’admission légales sont la seule alternative aux passeurs» Elles sont sûres… –Permettent aux réfugiés et aux requérants d’asile d’accéder à la sécurité et à la protection, en particulier pour les plus vulnérables –Limitent le besoin des réfugiés de recourir à des solutions irrégulières et dangereuses … équilibrées –Soulagent la pression sur les pays accueillant un grand nombre de réfugiés –Manifestent la coopération internationale, la solidarité et le partage des responsabilités … et gérables –Permettent aux Etats de destination de mettre en place des procédures de sélection et de facilitation appropriées pour les réfugiés arrivant sur leur territoire.

27 III. Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Types de voies d’admission légales Définition : « tout mécanisme permettant l’entrée légale et le séjour dans un pays tiers » Voies humanitaires d’admission Autres voies d’admission Spécifiquement conçues pour offrir une protection et des solutions aux réfugiés les plus vulnérables. Conçues pour offrir une protection et des solutions aux réfugiés, pas uniquement réservées aux personnes vulnérables.

28 III. Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Réinstallation Réinstallation durable Réfugiés particulièrement vulnérables Etat tiers: accorde une protection durable aux réfugiés et offre une possibilité d’intégration Premier Etat d’accueil: absence de protection durable

29 III. Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Principaux pays de réinstallation 2014 Source : UNHCR, Projected Global Resettlement Needs 2016, p. 49.

30 III. Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Réinstallation Visa humanitaire Evacuation sanitaire Parrainage privé Admission des membres de la famille Systèmes de mobilité de la main-d'œuvre Bourses d’études et d’apprentissage Voies humanitaires d’admission Autres voies d’admission Voies d’accès légales pour la Suisse

31 III. Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Réinstallation en Suisse : 2013-2016 : Projet pilote pour 500 réfugiés touchés par le conflit syrien, lié au programme pilote d’intégration 2015-2018 : Action humanitaire d’accueil de 3’000 réfugiés touchés par le conflit syrien Annoncé – Mars 2015 Révisé – Septembre 2016 1000 Réinstallations 500 Visas humanitaires 1500 Programme de l’UE pour la répartition des réfugiés Personnes déjà en Europe  voies d’admission légales? Personnes hors d’Europe  voies d’admission légales! 2000 Réinstallations 1000 Visas humanitaires

32 III. Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Engagements confirmés depuis 2013 Réinstallation des réfugiés syriens Source : UNHCR, Resettlement and other forms of admission of Syrian refugees, March 2016.  Le HCR recommande fortement l’institutionnalisation et l’expansion du programme de réinstallation suisse. 32 Canada38’000 Allemagne20’000 Norvège9’000 Suède2’700 Suisse2’000 Italie1’400 Irlande610 Danemark390

33 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Ouvrir les voies d’admission légales trop limitées ! « Ils font appel aux passeurs car ils ne peuvent pas prendre l’avion et rejoindre les membres de leur famille. » Faciliter les voies d’admission légales, en particulier pour permettre aux personnes particulièrement vulnérables (ex. femmes et enfants) d’accéder à la protection Réinstallation : première expérience positive, mais peu de places Regroupement familial : limité à la famille nucléaire  élargir la définition, faciliter le regroupement, créer des exceptions Visa humanitaire : visa seulement garantit en cas de menace contre la vie et l’intégrité physique, MAIS pas d’ambassade suisse en zone de conflit  nécessite une application plus généreuse 33

34 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Augmenter massivement l’octroi des visas humanitaires Possibilité de déposer une demande de visa humanitaire (art. 2 al. 4 OEV). «Un visa humanitaire peut être délivré à titre individuel s’il est manifeste que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Si l’intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, les autorités suisses partent du principe qu’il n’est plus menacé.» (Source : www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise/faq.html) PAS un substitut à la procédure d’ambassade Autres Etats avec un programme de visas humanitaires : Brésil, Argentine, France Le HCR recommande une pratique plus généreuse en matière d’octroi de visas humanitaires pour les personnes vulnérables ayant un lien avec la Suisse, même si elles ont déjà fui leur pays d’origine. 34

35 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Assouplir le regroupement familial En Suisse, limité à la famille nucléaire : –= Conjoint et enfants célibataires mineurs –≠ Enfants célibataires majeurs –≠ Parents et frères et sœurs PAS de « regroupement familial inversé » enfants  parents Le HCR recommande des critères plus souples, prenant en compte le concept de dépendance  Inclusion des personnes dont l’existence dépend directement et substantiellement d’une autre personne  Considération de la dépendance sociale, émotionnelle ou économique 35

36 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Octroyer des bourses d’études Avant le début de la guerre en Syrie, 26% de la population était inscrite à l’université (source : UNESCO) –Etudes interrompues par la fuite –Danger d’une « génération perdue » Objectif des bourses –Possibilité d’entrée légale pour des personnes pas particulièrement vulnérables, mais avec un besoin de protection –Offrir des perspectives, utiliser des potentiels, contribuer à la reconstruction Le HCR encourage le gouvernement suisse, en collaboration avec les cantons et les universités, à développer un programme pilote de bourses d’études Exemples: Portugal, République tchèque, Slovaquie, Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis, Arménie, Espagne 36

37 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Promouvoir la politique d’intégration –Droit au travail –Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : mesures d’accompagnement pour l’encouragement à l’activité économique des personnes relevant du domaine de l’asile : Suppression de la taxe spéciale de 10% (admis provisoires et demandeurs d’asile) Activité économique sans autorisation pour les personnes du domaine de l’asile (réfugiés reconnus/admis provisoires ; devoir d’annonce uniquement) Lancement d’un programme pilote d’apprentissage destiné aux réfugiés et aux personnes à titre admises à titre provisoire (décision du Conseil fédéral du 18 décembre 2015) 37

38 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Afficher notre détermination –Investir des forces citoyennes sur cette question car l’Etat ne peut pas tout et les migrations sont une réalité humaine, économique et sociale qui sont au cœur des enjeux politiques –Plus de rationalité, plus de pragmatisme et plus de courage politique –Créer des nouvelles formes d’engagements pour trouver notre avenir (militance intelligente, actions de parrainages sur place des Eglises, participation aux aides horizontales des ONG telles que United for Peace, Plateforme Asile, Action Parrainages, etc.) 38

39 III.Perspectives et pistes (au-delà du 5 juin 2016) Il y a une opposition abyssale entre l’attitude de celui qui agit selon les maximes de l’éthique de conviction (dans le langage religieux nous dirions: « Le chrétien fait son devoir et, en ce qui concerne le résultat de l’action, il s’en remet à Dieu ») et l’attitude de celui qui agit selon l’éthique de responsabilité qui dit: « Nous devons répondre des conséquences prévisibles de nos actes ». Max Weber 39