CAFE SCIENCES SOCIALES MARS 2017

Présentation au sujet: "CAFE SCIENCES SOCIALES MARS 2017"— Transcription de la présentation:

1 CAFE SCIENCES SOCIALES MARS 2017
IMMIGRATION: FANTASMES ET REALITE Renaud Chartoire Renaud Chartoire

2 PLAN Qu’est-ce qu’un immigré? Le poids de l’immigration en France
Qui sont les immigrés? Les conséquences économiques de l’immigration Les migrations dans le monde Le cas particulier des réfugiés Renaud Chartoire

3 1) Qu’est-ce qu’un immigré?
Renaud Chartoire

4 Immigrés : population constituée des personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France. Elle comprend donc en partie des personnes qui, depuis leur arrivée, ont acquis la nationalité française. À l’inverse, elle exclut les Français de naissance nés à l’étranger et résidant en France et les étrangers nés en France. Renaud Chartoire

5 2) Le poids de l’immigration en France
Renaud Chartoire

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8 La part de la population immigrée dans la population totale est
passée de 8,1 % début 2006 à 8,9 % début 2014. Renaud Chartoire

9 Quelle est la part d’immigrés en France ?
–Part d’immigrés en France: 8-9% (8,9% en 2014 selon l’INSEE) –Part d’immigrés perçue par les français: 24% –Cet écart n’est pas spécifique à la France : •Allemagne: 13% réel vs 22% perçu •US: 13% réel vs 37% perçu Renaud Chartoire

10 La France est-elle un pays d’immigration massive ?
–Entre 2004 et 2012, en moyenne, immigrés sont arrivés en France chaque année selon l’INSEE –En 2013, ce nombre était de , soit un taux d’immigration de 0,4% Renaud Chartoire

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12 3) Qui sont les immigrés? Renaud Chartoire

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19 4) Les conséquences économiques de l’immigration
Renaud Chartoire

20 Question 1: quels effets sur l’emploi?
a) L’impact quantitatif Une petite vidéo introductive: Renaud Chartoire

21 Question 1: quels effets sur l’emploi?
a) L’impact quantitatif Plusieurs approches: Les expériences naturelles Complémentarité ou substituabilité des compétences des immigrés par rapport à celles des natifs Immigration et entreprenariat Immigration et demande Renaud Chartoire

22 Question 1: quels effets sur l’emploi?
a) L’impact quantitatif Renaud Chartoire

23 b) L’impact qualitatif
Renaud Chartoire

24 Question 2: quels effets sur les salaires?
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29 5) Les migrations dans le monde
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31 6) Le cas particulier des réfugiés
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37 Dans le cadre de la procédure d’asile, les autorités de l’asile doivent déterminer la protection qui peut être accordée au demandeur d’asile, à savoir soit le statut de réfugié (protection conventionnelle ou constitutionnelle), soit, à défaut, la protection subsidiaire si les critères de reconnaissance du statut de réfugié ne sont pas remplies. Il existe des critères communs (I) et des critères spécifiques à chaque forme de protection (II). Le principe de l'unité de famille permet aussi d'étendre la protection à certains membres de la famille du demandeur (III). Renaud Chartoire

38 I.       Les critères communs   Les craintes de persécution   Les craintes de persécutions (asile conventionnel) ou les menaces graves de mauvais traitements (protection subsidiaire) doivent être personnelles au demandeur d’asile. Ceci suppose qu’il existe un certain degré d’individualisation des risques en cas de retour dans le pays d’origine et exclut du droit d’asile les demandeurs qui mettent en avant des craintes susceptibles de concerner toute une population ou une partie de la population dont ils font partie. Il faut donc que le demandeur soit susceptible d’être individuellement et personnellement visé et il ne suffit pas qu’il puisse simplement craindre de mesures générales qui concernent son groupe. Ainsi, la simple appartenance à un groupe ethnique ou social sujet à persécution n’ouvre pas droit à la protection. Renaud Chartoire

39 Les craintes de persécutions (asile conventionnel) et les menaces graves (protection subsidiaire) de mauvais traitements suffisent et il n’est pas nécessaire que le demandeur ait réellement subi des persécutions ou que les menaces aient été mises à exécution. Renaud Chartoire

40 Des craintes d’atteintes suffisamment graves   La persécution ou les menaces graves invoqués impliquent une atteinte excédant un certain seuil de gravité qui s’apprécie en fonction de sa nature et de son caractère répété.   Des atteintes à l’intégrité physique (tortures, viols, mauvais traitement, brutalités, etc.), des persécutions morales ou psychologiques (menaces de mort, chantage, pressions, humiliations, tracasseries administratives graves et répétées, refus d’accès à l’emploi, etc.), des mesures privatives des libertés fondamentales, politiques ou religieuses (interdiction de militer dans un parti, interdiction de pratiquer sa religion, atteinte au droit de propriété, etc.) constituent des atteintes graves pouvant justifier l’octroi de la protection. Renaud Chartoire

41 Les critères spécifiques   Les motifs de protection conventionnelle   La Convention de Genève n’accorde protection au demandeur d’asile que si les craintes sont fondées sur l’un des 5 des motifs retenus, à savoir race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social et opinions politiques, et par extension, sur un motif de conscience. Cette énumération est limitative. En conséquence, une persécution encourue ou subie pour un autre motif n'ouvre pas droit à la qualité de réfugié au sens de la Convention de Genève. Renaud Chartoire

42 a) La peine de mort ou une exécution ;
Les motifs d’obtention de la protection subsidiaire   Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes : a) La peine de mort ou une exécution ; b) La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; c) S'agissant d'un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. Renaud Chartoire

43 . Le principe de l'unité de famille
L'extension de la protection concerne en premier lieu le conjoint ou le concubin de celui qui a obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire . Le principe d’extension s’applique également aux enfants mineurs, peu importe qu’ils soient issus d’un mariage ou d’un concubinage. Renaud Chartoire

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