Quelques repères Droit du sol (jus soli): règle de droit qui attribue la nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire.

Présentation au sujet: "Quelques repères Droit du sol (jus soli): règle de droit qui attribue la nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire."— Transcription de la présentation:

1 Quelques repères Droit du sol (jus soli): règle de droit qui attribue la nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné. Droit du sang (jus sanguinis): les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents. Double droit du sol: la nationalité d’un pays est attribuée à la personne née sur son territoire et dont un parent est également né sur ce même territoire.  Attribution de la nationalité par la naissance, à ne pas confondre avec la naturalisation, procédure par laquelle un Etat confère sa nationalité à un étranger (séjour d’une durée minimale sur le territoire de l’Etat; résidence permanente) .  Le droit du sang prédomine dans les pays d’émigration – qui maintiennent ainsi des liens d’allégeance (de nationalité) avec leurs expatriés – alors que le droit du sol prédomine dans les pays d’immigration.

2 En France: le droit de nationalité est régi par le code civil de 1804.
(loi de 1889) double droit du sol: est français celui ou celle qui est né sur un territoire français et dont un parent étranger est lui-même né sur un territoire français. De plus, l’enfant d’un Français est français, quel que soit son lieu de naissance (droit du sang). années 90: un enfant né et ayant vécu au moins cinq ans en France de parents tous deux nés à l’étranger peut devenir français à sa majorité s’il a sa résidence habituelle en France. loi de mars 2016 (droits des étrangers en France): élargit l’accès à la nationalité française par le droit du sol en ouvrant celle-ci, à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française. »  droit du sol dérivé, transmis par le lien de fratrie qui nécessite d’avoir un frère ou une sœur devenu français par le droit du sol.

3 En Italie: le droit de nationalité (cittadinanza) est actuellement régi par la loi 91 du 5/02/92.
droit du sang: la personne est italienne si elle nait ou a été adoptée par des parents italiens. droit du sol: si la personne nait sur le territoire italien de parents apatrides (apolidi) ou inconnus, qui ne peuvent donc pas transmettre leur nationalité; l’enfant étranger né en Italie de parents étrangers peut demander la nationalité italienne à sa majorité s’il a résidé en Italie. Les étrangers peuvent demander la nationalité italienne s’il résident en Italie depuis au moins 10 ans et s’ils répondent à certaines conditions (revenu; absence d’antécédents pénaux).