Rénovation des bourses de lycée Année Axes du dispositif et contraintes  Simplifier  Permettre une meilleure cohérence entre les différents.

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1 Rénovation des bourses de lycée Année 2016-2017

2 Axes du dispositif et contraintes  Simplifier  Permettre une meilleure cohérence entre les différents dispositifs de bourse  Implication des établissements  Focus : condition d’assiduité

3 Simplification du dispositif  Suppression des remises de principe (établissements publics )  Suppression des bourses provisoires et des parts de promotion : la situation est examinée au moment du dépôt de la demande en fonction de la situation familiale et des ressources perçues lors de l’année de référence (2014). Tout changement survenu lors de l’année en cours relève des fonds sociaux.  Suppression des exonérations de frais de pension pour les EREA  Suppression des bourses d’enseignement d’adaptation

4 Une simplification permettant une meilleure cohérence  Suppression des parts remplacées par 6 échelons pour une meilleure lisibilité. (Les bourses de collège conserveront 3 échelons en remplacement des 3 taux actuels)  Intégration des primes dans l’échelon avec maintien des primes d’internat et des primes d’équipement suivant la formation suivie. Le versement par trimestre sera ainsi plus homogène  La répartition de boursiers par échelon devrait être plus équilibrée. Actuellement, la majorité des boursiers bénéficient de 6 à 10 parts de bourses  Sans changement de situation, un élève boursier au collège, après examen de sa demande, pourra bénéficier d’une bourse de lycée  BOURSE AU MERITE :  Suppression des bourses au mérite par commission  Modulation du montant des bourses au mérite en fonction de l’échelon

5 Simplification du dossier  Seuls sont examinés le revenu fiscal de référence du ménage du demandeur et le nombre d’enfant à charge  L’avis d’impôt sur le revenu n-2 doit être obligatoirement fourni. Pour les personnes arrivant de l’étranger qui n’en disposeraient pas, un justificatif d’un centre d’accueil agréé doit être fourni  Les revenus de l’année n-1 ne sont examinés que dans les cas de modification substantielle de la situation familiale ou professionnelle (décès, divorce, séparation, changement de résidence de l’enfant, perte d’emploi ou invalidité) ET d’une diminution de ressources par rapport à 2014. Ces situations doivent être justifiées obligatoirement.  En l’absence de tout justificatif de revenus sur 2014 ou 2015, les situations seront examinées dans le cadre du fonds social

6 Une implication maximale des établissements est demandée  Lors de l’information aux familles  Lors des procédures de relance pour permettre à tous les bénéficiaires potentiels de déposer une demande et limiter au maximum le non recours au droit  Lors de la vérification des dossiers : l’avis d’impôt 2014 ( ou le justificatif de revenus 2014) doit être systématiquement fourni, ainsi que celui du concubin s’il y a lieu  Lors de la transmission des dossiers, pour que le plus grand nombre arrive à la plateforme dans les plus brefs délais

7 FOCUS : Condition d’assiduité  Le paiement des bourses est subordonné à l’assiduité aux enseignements.  En cas d’absences injustifiées, il appartient au chef d’établissement d’informer le service académique des bourses dès qu’elles excèdent 15 jours.  Le chef d’établissement apprécie le caractère justifié ou non des absences et transmet une demande de retenue sur bourse précisant le nombre de jours d’absence à décompter au service académique des bourses