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Contexte politique général et description des structures compétentes Caroline Persoons Députée au Parlement de la Communauté française Présidente du groupe MR PFB
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La Commission communautaire française
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La Communauté française
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La Région wallonne
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Historique – Genèse des difficultés Jusqu’en 1989 Compétence Etat national Fonds national de reclassement social et professionnel des handicapés = "Fonds Maron" 1989 Communautarisation des matières personnalisables Communauté française : fonds communautaire (décret 3/7/1991) Fonds 81 1993 Accords de la St Quentin :Décret wallon (1995) AWIPH Transfert de l’exercice des compétences personnalisables de la C.F à la R.W. et à la COCOF Décret Cocof (1998) SBFPH + accord de coopération RW-Cocof (1995) Sans transfert de moyens suffisants Commission francophone de Coopération social-santé texte voté mais non créée 1998 Scission de la Province de Brabant Transfert établissements francophones vers la Cocof
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Qui fait quoi ? Pourquoi ? Moment de la naissance (ou accident) Jusqu’à 21 ans A partir de 21 ans Au-delà de 65 ans
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