Rôle et importance de l’interopérabilité des SI de l’Administration Expérience française Rabat 22-23 avril 2008 Françoise Kammoun Mr et Mesdames,

Rôle et importance de l’interopérabilité des SI de l’Administration Expérience française Rabat avril 2008 Françoise Kammoun Mr et Mesdames, Permettez moi tout d’abord - de remercier la banque mondiale et le gouvernement marocain de l’invitation à cet atelier sur l’interopérabilité - Et de me présenter rapidement Je viens de la DGME Direction générale de la modernisation de l’état, du Ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, née en 2006 du regroupement au Ministère des finances de plusieurs entités des services du premier ministre avec la direction de la réforme budgétaire DRB l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE), la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat (DMGPSE), La délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA), Le service du développement de l’administration électronique SDAE, comprend un département Pilotage dirigé par Jean séverin Lair. J’exerce des fonctions de chargée de mission dans la petite équipe Référentiel généraux dont le responsable est Pascal Souhard, que je remplace aujourd’hui en raison d’une réunion européenne. Petite mention RH, notre équipe comprend 2 fonctionnaires détachés, Pascal Souhard ingénieur en provenance de la défense et surtout de la MTIC et de l’ATICA, structures qui ont précédé l’ADAE, moi même venant du Ministère de l’éducation, statutairement ingénieur de recherche et de formation, juriste et économiste à l’origine mais surtout ex-opérationnelle de l’interopérabilité, et un ingénieur en informatique avec un parcours public / privé. Je vais m’efforcer de vous présenter aussi rapidement et concrètement que possible les orientations prises en France pour développer l’interopérabilité des dispositifs d’administration électronique et l’étape dans laquelle nous sommes actuellement.

Interopérabilité : expérience française
1 Les enjeux 2 Un socle réglementaire et normatif 3 Le contenu du RGI 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document et de l’information numérique Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de l’information à la fin de la « bulle » internet … - Evolution comparée de la croissance des marchés du eBusiness et de l'eGovernement ( ) - Market Growth Un tel scénario suppose un réel engagement des pouvoirs publics e-Business „for ever“ Network Economy e-Tailing 1998 Decline of Dot-coms e-Business implanted into Companies‘ DNS Start of the „Dot-com hype“) “e-Business is Business” Investors‘ Disillusionment Sophisticated eGovernment approaches realized Companies‘ Disillusionment e-Procurement as a driver for eGovernment Internet Development of legal framework Clear motivation for eGovernment Year Si l’orientation vers l’e-gouvernement est intervenue en France avec retard sur le développement du commerce électronique, l’engagement des pouvoirs publics manifeste à partir de 2000, a permis une progression a été assez soutenue en privilégiant les axes …….Infrastructures-télecom, Développement de l’offre, Formation des usagers 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 eGovernment Awareness in Politics and Aministration Deliberate Use of "e" Consolidation and Centralisation of Pilots Extension of (inter-) nation e-govt. network Légende : Entreprise Gouvernement Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002.

Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document et de l’information numérique … en se concentrant sur 3 axes Développement des infrastructures de télécommunications Développement de l’offre d’e-administration comme outil d’information et d’échange Formation de la population Dans un environnement parfaitement sécurisé en privilégiant les axes Infrastructures-télecom, Développement de l’offre, Formation des usagers L’amélioration de la sécurité des infrastructures, des échanges et des données est un facteur clé de succès dans la réalisation de cette transformation Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002.

Les enjeux Améliorer les systèmes informatiques hétérogènes des instances publiques afin de mieux coopérer entre services et entre administrations locales, nationales et européennes Rationaliser les coûts d’investissement et d’exploitation en réduisant la complexité d’évolution, et d’interconnexion ainsi que la dépendance vis-à-vis des fournisseurs Placer le citoyen au centre d’un dispositif lui permettant de s’informer, de consulter et de bénéficier de services électroniques en ligne, avec des moyens simples et homogènes Aujourd’hui, sous l’impulsion de la Révision générale des politiques publiques RGPP, les administrations françaises vont avoir à réaliser leurs transformations avec une contrainte impérative : diminuer rapidement les dépenses publiques. L’accroissement rapide de la dématérialisation et des télé procédures et la refonte des back office dans les SI internes des administrations va accompagner la simplification administrative, l’allégement des structures, des implantations et des effectifs. Les travaux et la concertation nécessaires au développement de l’interopérabilité vont devoir s’insérer dans des calendriers resserrés.

1 Les enjeux 2 Un socle réglementaire et normatif 3 Le contenu du RGI 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours Les voies et moyens de développer l’interopérabilité dépendent fortement du périmètre concerné.. Quand en 2002 et 2003, le premier ministre publiait le cadre commun d’interopérabilité, en s’adressant par circulaire à ses ministres, le périmètre visé concernaient en première intention les administrations d’état au niveau central et déconcentré, même si les collectivités locales étaient invitées à s’en inspirer.. 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

La base réglementaire des référentiels RGI - RGS
: une circulaire du Secrétariat général du gouvernement à tous les ministres accompagnait la publication électronique des documents du Cadre Commun d’interopérabilité (CCI) sur un site web. Cette circulaire leur demandait de veiller à ce que les administrations placées sous leur autorité mettent en oeuvre les recommandations du CCI et référentiels associés. Elle incluait une invitation des collectivités territoriales à le prendre en compte de leur propre initiative, sous leur responsabilité Or pour les usagers l’Administration (avec un grand A) est une et les processus impliquent tous les acteurs. Pour agir sur périmètre large, un cadre légal et réglementaire fort est nécessaire mais ne peut intervenir sur les organisations internes des collectivités et structures indépendantes.

2005 : L’ordonnance n° du 8 décembre 2005, prévoit que des « référentiels généraux d’interopérabilité et sécurité fixent les règles » qui devront être respectées par les autorités administratives au sens large dans des délais fixés. Pour les référentiels généraux interopérabilité et sécurité, l’ordonnance prévoit que des décrets organisent le processus d’élaboration-validation. C’est pourquoi l’ordonnance de dec 2005, notre feuille de route en matière d’interopérabilité et sécurité, limite son champ échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. l’ordonnance de dec 2005, Limitée aux échanges électroniques, et à ce qui n’est pas spécifique aux secteurs et métiers, des règles et des délais peuvent s’imposer à tous mais ….. Avant d’être opérationnelles des décrets et arrêtés doivent intervenir.

2007 : Le décret no du 2 mars 2007 fixe les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité RGI. Le décret du Référentiel Général de Sécurité est en cours de publication par le SGDN en coordination avec la DGME D’autres décrets sont dans les cartons : décret sur l’accusé de réception , ceux sur l’horodatage,la qualification des des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance, le référencement des produits et services), tous ces décrets sont en attente de la publication du décret sur Référentiel général de sécurité, lui-même en attente de la validation du Référentiel général d’interopérabilité.

les administrations de l'Etat,
Les acteurs concernés Les acteurs concernés par le RGI et RGS sont définis par l’ordonnance comme les autorités administratives, à savoir : les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L et L du code du travail les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif Le contexte politique intervient également. La publication du décret de gouvernance du RGI en mars 2007 seulement , a eu pour conséquence de placer en période électorale le processus de désignation des représentants au comité du RGI , question sensible quand l’autorité de tutelle ne peut désigner que pour 3 organisations seulement parmi toutes celles qui représentent les collectivité territoriales.

Les délais de mise en œuvre
Les délais de mise en œuvre des préconisations sont fixés par l’ordonnance : 3 ans à compter de la publication des référentiels pour les systèmes d’informations existants à la date de publication 1 an s’ils ont été créés dans les 6 mois suivant la publication Mise en conformité immédiate pour le reste Et les délais de mise en œuvre ont un calendrier qui glisse.

Un autre Référentiel Général : le RGAA
la loi n° du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Article 47 : Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. […] Le RGAA 2007 est validé, publié Le décret de l’article 47 de la loi définissant le dispositif d’obligation et de contrôle de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations est en attente de présentation au conseil d’Etat.

Le contenu du RGI Le RGI définit un ensemble de règles visant à améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information du service public. Ces règles sont inscrites dans le temps Ces règles sont accessibles par thèmes génériques, techniques ou fonctionnels (identification, archivage, ...) Elles peuvent aussi concerner un service spécifique (plate-forme de dématérialisation des appels d’offre, plate-forme de transmission sécurisée, plate-forme de paiement …) Les règles portent sur des objets de natures très différentes, et donc expriment des exigences très diverses.

Des normes et recommandations techniques, par exemple :
Et plus précisément ... Des normes et recommandations techniques, par exemple : le codage des caractères, les formats de données (JPEG), les formats de documents (PDF/A), les protocoles de communication (HTTP), les recommandations sur les IHM. Des modèles de données communes , par exemple : la définition et la structuration des attributs d’une adresse, d’une personne, d’une entreprise ou d'une organisation, Les schémas d’échanges XML. Versement aux archives publiques Des nomenclatures et des codes, par exemple : la nomenclature des noms de pays (ISO 3166), la NAF nomenclature des activités françaises, les nomenclatures INSEE de divisions territoriales. (communes, régions…) - au niveau technique, le principe de recourir à des standards ouverts et si possible normalisés est énoncé depuis longtemps en France comme au niveau de l’Europe, mais pour avancer sur l’interopérabilité, il est nécessaire de descendre à un niveau fin et de faire des choix dans les cas de standards concurrents. Au niveau sémantique : les sujets communs sont moins nombreux et les choix visent surtout à plus d’homogénéité dans les pratiques. Inutile de définir des règles sur des sujets conflictuel ou n’ayant pas atteint un niveau de réflexion et de maturité suffisant

Des bases de données référentes, par exemple :
... mais également Des bases de données référentes, par exemple : le SIRENE (système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements), le RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes physiques) et le NIR (numéro d'inscription au répertoire). Des composants mutualisés, par exemple : un service de contrôle des adresses postales, un fournisseur d'identité. Des exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services, par exemple : les plate-formes de dématérialisation des appels d’offres. Des politiques de mise en oeuvre de systèmes, par exemple : des clauses de politique pour l’archivage, des conventions de fédération, des processus de gestion de l’identité.

Des règles organisées en volets d'interopérabilité
Volet interopérabilité technique: codage, formats de données, formats de documents, protocoles, IHM, … Volet interopérabilité sémantique : les formats des messages, leur structuration, le sens et la référence de validation des éléments les constituant Volet interopérabilité organisationnelle : les rôles des entités et des acteurs en interaction avec les systèmes d’information

Les échanges concernés par le RGI
Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi qu’entre les administrations et les usagers Volet Organisation A,B ou C Volet Sémantique Périmètre principal du RGI Volet Technique AA BB Administrations Entreprises AB et BA AC et CA A = Administrations B = Entreprises C = Citoyens Exemples : A=>B/B=>A : Télé-TVA C=>A/A=>C : Gestion des actes d’état civil BC et CB Citoyens CC

Quelle est la définition d’une règle d'interopérabilité ?
Par règle, il faut comprendre une recommandation ou une injonction à utiliser tels répertoires, s’appuyer sur telle référence, norme ou standard. Par conséquent, il s’agit d’assurer la conformité à des exigences qui s'imposeront à l'administration lors de la conception et de la mise en oeuvre de ses systèmes d’information. Une règle d'interopérabilité est toujours formulée de la manière suivante : « Il est OBLIGATOIRE ... » « Il est RECOMMANDÉ ... » « Il est DÉCONSEILLÉ ... » « Il est INTERDIT ... » Ces énoncés volontairement simples ont heurté certains et suscité des réactions

Exemples de règles d'interopérabilité
Technique RIT0207 : Il est RECOMMANDÉ d’utiliser le format PDF/A-1 (norme ISO 19005) ou le format PDF, pour les échanges de documents bureautiques en mode informatif. RIT0068 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser les protocoles TLS 1.1 ou SSL 3.0 pour sécuriser les échanges s'appuyant sur des protocoles applicatifs tels que FTP, HTTP, IMAP, LDAP, POP3, SIP, SMTP, etc. Organisationnel RIO 0154 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser un système de fédération d’identités pour la mise en place de systèmes d’authentification unique des usagers dans des téléservices dépendant de différentes administrations. Et selon le niveau de granularité et le sujet, l’exercice peut être difficile.

Exemples de règles d'interopérabilité
Sémantique RIS 0158 : Il est OBLIGATOIRE que les services publics d’archives et leurs partenaires qui veulent mettre en place des échanges informatisés se réfèrent au « standard d’échanges de données pour l’archivage » élaboré par la Direction des Archives de France du Ministère de la culture et de la communication et le SDAE de la DGME du Ministère des finances. RIS 0177 : Il est OBLIGATOIRE lors des échanges entre Systèmes d’Information de l’Administration, de fournir le SIREN comme identifiant unique ou identifiant complémentaire pour les entreprises ou entités administratives. RIS 0180 Il est OBLIGATOIRE d’utiliser la nomenclature internationale définie par la norme ISO/CEI 5218 pour caractériser le genre sexuel des personnes. Cette nomenclature prévoit 2 positions pour coder les genres masculin (1) et féminin (2), et 2 autres positions utilitaires pour couvrir tous les cas notamment statistiques ou bases de données : 0 pour le cas « inconnu ou non spécifié », 9 pour le cas « sans objet ». Il est très rare que les règles soient complètement autosuffisantes comme la dernière. et leur mise en œuvre nécessite de s’approprier des ensembles documentaires importants, comme ceux que j’ai transmis pour être mis à disposition

Des règles des Référentiels Généraux aux produits ou services
Mais plus important, les règles ne seront facilement mises en œuvre qu’à partir d’une sélection pour un contexte d’usage : c’est ce que nous appelons les Cahiers d’exigences L’élaboration de ces Cahiers d’exigences correspondant à des composants ou produits plus complexe comme des plate formes commence juste et doit mêler interopérabilité, sécurité et accessibilité, règles et bonnes pratiques Il fait appel à tous les profils : juristes, informaticiens, éditeurs, maîtres d’ouvrage. Leur usage pourra ensuite être mutualisé au niveau des marchés.

Le cahier d’exigences en application des Référentiels Généraux
Un cahier d’exigences attaché à un produit ou un service comprend : des spécifications de contenu, de format, de syntaxe, de modalités d'échanges, de protocoles, qui sont les règles extraites des Référentiels Généraux…. des spécifications élaborées en application de règles des référentiels qui définissent des principes et non la solution (en matière de gestion des identités, droits et habilitations par exemple) Indépendamment des règles des Référentiels généraux, le cahier d’exigences peut faire référence à des composants existants en offrant des fournitures de code exemple, éventuellement de composants logiciels ou de connecteurs des environnements de test, d'intégration, un support une procédure d'homologation (puis de référencement) qui attestera de l'interopérabilité du système d’information avec le service ou le produit qualifié une convention entre acteurs (responsabilités juridiques, procédures, niveau de service)‏

Historique du RGI Premier trimestre 2006 : Conception des documents de travail préfigurant le RGI Avril – septembre 2006 : Appel à commentaires Octobre 2006 – mars 2007 : Intégration des contributions après appel à commentaires Janvier 2007 : Point d’étape pour les autorités administratives Mars 2007 : Restitution et travail d’ajustement avec les autorités administratives (collèges d’experts) Juin – juillet 2007 : Constitution du Comité du RGI. 1ère réunion Septembre 2007 : Travaux avec les collectivités territoriales (collège d’experts) Octobre 2007 : 2me réunion du Comité du RGI

Le RGI en quelques chiffres
Sur l’appel à commentaires (au début 2007) Plus de téléchargements des volets d'interopérabilité Au niveau du site collaboratif dédié : le WikiRGI consultations par plus de 1200 inscrits Règles et contributions : plus de pages Plus de pages consultées Au niveau de Synergies : plus de consultations Des notes de contribution officielles nombreuses dont certaines très importantes (plus de 110 pages) 3 volets d'interopérabilité (350 pages de documentation) Un corpus d'environ 170 règles d'interopérabilité

Solutions encore en suspens
Validation des Ministères, organismes gérant des régimes de protection sociale, collectivités territoriales des solutions sur les points en instance après concertation : 10 règles environ; obligation pour les systèmes existants Le périmètre et le délai d’application dans les collectivités territoriales Principe de libre administration – Impact financier Action conjointe DGME/Collectivités territoriales Constitution d’un collège d’expert spécifique Identification de collectivités volontaires Identification des flux d’échanges sur lesquels travailler ensemble pour évaluer l’impact financier

Procédure d’adoption du RGI v1
3ème : Mai 2008 Mai 2008 Juin 2008 Juin à novembre 2008 Novembre-Décembre 2008

La source des normes, standards
Groupements de standardisation Oasis oasis e-government tc document-centric applications Hrxml Xbrl Swift Domaine de la statistique ... Organismes de normalisation internationaux Iso Uncefact Cen ... Sources des normes et de standards Industriels Sap Ibm Microsoft Oracle Sun Bull Berger levrault ... Organismes de normalisation nationaux Afnor Bureaux de normalisation …

La source des propositions de règles
Autorités administratives d’état Autorités administratives locales Association des Maires de France Association des Départements de France Association des Régions de France Association des Communautés Urbaines de France Association des Maires Ruraux de France Association des Petites Villes de France Fédération des Maires des Villes Moyennes Association des Maires des Grandes Villes de France ... Autorités administratives sociales Cnav Acoss Unedic… Groupes d’acteurs forces de propositions de règles Autorités administratives européennes Idabc Etats membres Agences … Groupes de concertation administration Initiatives du schéma directeur Archivage Accueil … Entité par secteur SNP Helios GIP-MDS Groupement industriels sfib afdel aproged gixel syntec ... Représentants d'usagers associations cigref cncph aful ... Rajouter social, état et administrations

Les acteurs impliqués dans le processus d’évolution du RGI

Processus d’évolution

Phase de proposition

Phase d’instruction

Phase de décision

Les thématiques pressenties pour enrichir la V2 du RGI
Pistes d’évolution Les thématiques pressenties pour enrichir la V2 du RGI La composante géomatique dans les volets organisationnels, sémantiques et technique du RGI La voix sur IP L’évolution du volet sémantique : d’une gouvernance technique à une gouvernance métier Identification des grands référentiels de données Articulation avec les nouveaux dispositifs européens (Répertoire de ressources sémantiques SEMIC, répertoire européen des entreprises …)

L’EIF est là pour faciliter les démarches administratives
Le 23/02/2006, la Commission Européenne préconise l’interopérabilité entre toutes les administrations nationales et régionales dans l’UE Coordonner l’action Faciliter la convergence numérique Relever les défis liés à la société de l’information Achever un espace européen unique de l’information Renforcer l’innovation et l’investissement dans la recherche sur les TIC Viser une société de l’information et des médias fondée sur l’inclusion i2010 : nouveau cadre stratégique 3 priorités à atteindre 2010 Le cadre Européen d’Interopérabilité pour les services PanEuropéens d’administration en ligne (EIF) L’EIF est là pour faciliter les démarches administratives Libre circulation des entreprises et des citoyens Difficultés aujourd’hui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans l’UE aux échelons national, régional et local 27 états membres 23 langues officielles En plus des décision d’échanges ou de croisement d’information entre administrations françaises, la relance des projets de carte avec certificats, l’échéance de la fin 2009 fixée par la directive Services pour la liberté d’installation et d’activité des entreprises en europe provoque une accélération de tous ces travaux d’interopérabilité : sous l’impulsion de la commission des chantiers sont en cours notamment sur la question des identifiants d’entreprise et de leur dossier virtuel , sur les documents tels les factures, sur la signature électronique, les cartes et certificats.

Le cadre commun d’interopérabilité européen : EIF
Les travaux sur la version 2 du cadre européen IEF devraient bientôt s’achever, et les orientations sont de mutualiser les efforts pour avancer conjointement dans les domaines organisationnel et sémantique

Source DGME/SDAE/Département pilotage/pôle référentiels généraux
Le pôle référentiels généraux est une structure au sein de la Direction générale de la modernisation de l’état qui est chargée des travaux de conception et d’adaptation des: référentiel général d’interopérabilité, référentiel général de sécurité et référentiel général d’accessibilité pour les administrations. Ces trois référentiels composent les référentiels généraux de l’administration électronique. Responsable RGx au sein de la DGME : Pascal Souhard Chargée de mission Référentiels généraux : Françoise Kammoun En conclusion, je dirai que le développement de l’interopérabilité suppose un grand nombre de travaux convergents (etudes techniques, concertation, réglementation) mais leur séquencement coordonné est fragile, notamment parce que certaines décisions à fort impact économique et/ou politique n’interviennent pas toujours au moment initialement envisagé. En ce qui concerne la France, les 3 /4 mois prochains vont être décisifs. Le programme ADELE d’administration électronique est arrivé à échéance et le programme issu des RGPP sera connu dans son intégralité en mai. Depuis ce mois d’avril, nous avons auprès du Premier ministre, un Secrétariat d’état en charge du développement de l’économie numérique avec la responsabilité du pilotage d’ensemble de l’usage des technologies de l’information dans la modernisation des services publics; il est notamment expressément chargé de la coordination de la mise en place de l’e-administration dont un espace virtuel sécurisé pour les relations avec l’administration, les conditions nécessaires à l’application de la directive européenne sur le commerce électronique. Sa mission comprend également les questions de normalisation, d’interopérabilité, de standards nationaux et européens. Ses premières propositions devraient être connues en juillet.

Merci de votre attention et de vos questions

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