LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention

Présentation au sujet: "LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention"— Transcription de la présentation:

1 LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention
CNDS 2010 pour les clubs et comités départementaux de la Charente.

2 Votre dossier en 4 parties
- Présentation de l’association : Page de garde, Fiche 1-1 Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) Présentation des projets d’actions 2010 : Fiche 3-1 : présentation de l’action Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action + annexe Télécharger les fiches 3-1 et 3-2 Informations complémentaires Fiche 4 : Attestation sur l’honneur Fiche 5-1 : Renseignements complémentaires Présentation des bilans d’actions financées en 2009 : compte rendu financier de l’action + annexe Bilan qualitatif de l’action Télécharger les fiches bilans Autant que vous avez d’actions pour 2010 Autant que vous avez eu d’actions en 2009

3 Présentation de l’association : page de garde
En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter le CDOS pour vous aider. En cas de renouvellement, le CDOS est tout autant à votre disposition pour vous renseigner.

4 Présentation de l’association : fiche 1-1
Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l’INSEE par courrier Pour télécharger un courrier type de demande : cliquez ici. Le code APE correspondant généralement aux activités de clubs sportifs est 9312Z. Vous pouvez vérifier votre Code APE sur le site de l’INSEE à l’aide de votre N° SIREN (= N° SIRET sans les 5 derniers chiffres)

5 Présentation de l’association : fiche 1-2
Vous devez disposer au moins d’un agrément Jeunesse et Sport. Sauf exception, votre club ou comité n’est pas reconnu d’utilité publique, seule votre fédération possède "peut-être" ce statut. Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites probablement appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).

6 Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2
Pour télécharger la fiche 2 (avec calculs automatiques et commentaires), cliquez ici Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive Pensez à l’équilibre de votre budget Attention les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés… Vous ne pouvez pas équilibrer le total des charges et produits prévisionnels avec les comptes de contributions volontaires.

7 Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2
Indiquez, ici, le montant de la subvention totale demandée. Ces deux montants doivent être identiques. Ces montants sont le cumul de vos demandes des fiches 3.2 Conseil : remplissez le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel de votre club ou comité ci-contre.

8 Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2
Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas. Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (exemple : nombre d’heures x 8,86 € correspondant au SMIC brut)

9 Présentation des projets d’actions 2010
une fiche par action projetée Action 4 Action 1 Action 2 Action 3 Pour télécharger les fiches action 2010 Cliquez ici

10 Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-1
Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement. Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de ventilation. Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action doivent être expliquées dans l’annexe du budget prévisionnel de celle-ci. Nom de l’action

11 Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2
Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges directes (directement générées par l’action) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Nom de l’action Plus d’infos dans les fiches action à télécharger

12 Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2
Plus d’infos dans les fiches action à télécharger Nom de l’action Cette somme doit correspondre au maximum à 50 % du budget total de l’action. N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.

13 Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2
Nom de l’action Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (exemple : nombre d’heures x 8,86 € correspondant au SMIC horaire brut)

14 Annexe L’annexe vous permet d’expliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes. Indiquez votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent.

15 Attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. La somme figurant ici doit correspondre : - au cumul des demandes CNDS des fiches action 2010 - aux montants indiqués dans votre budget prévisionnel de la fiche 2.

16 Fiche 5.1 – Renseignements complémentaires
Les partenaires attendent une valorisation de la subvention attribuée. Pensez dès à présent à télécharger le logo pour l’intégrer dans vos outils de communication référant aux actions qui pourront être subventionnées.

17 Présentation des bilans d’actions financées en 2009
S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Vous devez faire le compte rendu financier de la (ou des) action(s) financée(s) en 2009 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2009, il vous faut remplir : - 3 fiches : compte rendu financier de l’action - 3 fiches : annexe au compte rendu financier - 3 fiches : bilan qualitatif de l’action Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2009 !! Télécharger les fiches bilan au format tableur Action Action Action

18 Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :
Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2009 Nom de l’action financée CNDS 2009 Pensez à intégrer vos frais de fonctionnement dans les bilans ET À valoriser le temps de travail des bénévoles de votre association Ces éléments sont à expliquer dans l’annexe

19 Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :
Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2009. Nom de l’action financée Le % correspond au rapport des montants prévus en 2009 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont également à expliquer dans l’annexe. CNDS 2009

20 Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :
Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges directes (directement générées par l’action) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

21 Vous avez bénéficié du CNDS en 2009
Nom de l’action financée Pour faciliter le traitement des dossiers, rappelez le nom de l’action correspondante (le même que sur la fiche bilan : le compte rendu financier de l’action)

22 Vous avez bénéficié du CNDS en 2009
Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier de l’action) Nom de l’action financée Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2009 - La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires Ces informations sont détaillées dans les fiches bilan à télécharger

23 PIECES A FOURNIR Dans tous les cas :
- Les statuts s’ils ont été modifiés - Composition du bureau, du CA, si elle a changé - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal - Les derniers comptes approuvés - Le dernier rapport d’activité approuvé

24 avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi)
Le délai de dépôt Le dossier de demande de subvention doit être adressé : En 2 exemplaires à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Secrétariat du Centre National de Développement du Sport 492, route de Bordeaux ANGOULEME CEDEX avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi) Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande.

25 Besoin d’aide ? Contactez le CDOS Charente : 05 49 25 30 48
Mail : Site :