Le D.U. (Document Unique) ?

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1 Le D.U. (Document Unique) ?
Association A.D.E. (club d' entrepreneurs Rhône-Helvie) 28 juin 2012 Le D.U. (Document Unique) ? Présentation / consultants ECTI Alain BONY Yves BARRAUD

2 D.U. QUI est concerné par le D.U. ? Obligatoire pour toute entreprise
ayant au moins 1 employé: - PMI / PME et >> - TPE - Artisans - Commerçants - Professions libérales - Collectivités - Associations

3 D.U. QUI exige le D.U. ? - 1989 Directive communautaire
Loi française Décret d'application Article R du code du travail Contenu, forme, sanctions Circulaire d'application Éléments de méthode

4 D.U. QUEL est l'objectif du D.U. ?
La prévention : - des risques dans l'entreprise - de la santé des employés - sécurité des employés dans l'entreprise - santé des employés dans l'entreprise Pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles Et ainsi d'éviter des surcoûts pour la sécurité sociale......et pour l'entreprise mais ne concerne pas la sécurité des biens

5 D.U. QUI est responsable du D.U. ? L'employeur exclusivement
- Qu'il le réalise ...ou pas - Qu'il le fasse réaliser en interne ou par prestataire - id …..Quel que soit celui qui le réalise - Qu'il le mette en œuvre....ou pas

6 D.U. QUELS intérêts ou avantages d'un D.U. ?
- Permet de faire un état des lieux, un inventaire - Permet de se remettre en cause sur la gravité des risques - Permet de percevoir le ressenti des employés - Invite à des aménagements, des réorganisations qui améliorent Qualité et/ou Productivité - Est l'occasion d'un dialogue « aisé » et valorisant pour l'employeur (considération du pers.) - Met en évidence le salarié «excessif» dans ses attitudes

7 D.U. QUELLE est l'utilité juridique du D.U. ?
- En cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, l'Inspection du Travail demande à voir le DU - En cas de jugement, le Procureur de la République peut le demander - L'absence du DU met l'employeur au maximum de ses responsabilités et des sanctions

8 D.U. QUE n'est pas le D.U. ? Ce n'est pas un simple document administratif - à ranger et à sortir à chaque inspection du travail Le DU doit être mis à jour : - chaque année - à chaque nouveau matériel, équipement et aménagement - après chaque accident du travail

9 D.U. QUELLES exigences dans le DU ? Le DU doit :
- Lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité et à la santé des salariés (inventaire exhaustif) - Préconiser des actions visant à réduire les risques, voire à les supprimer (plan d'action) - Faire l'objet de réévaluation régulières (min. 1 / an, après modif. d'une unité de travail, après accident de travail )

10 D.U. Pour QUI, le DU doit-il être disponible ?
- Salariés - Comité Hygiène et Sécurité et des conditions de travail - Délégués du Personnel - Médecin du Travail - Inspection du Travail - Sécurité Sociale : ses agents des services prévention de ses organismes - Procureur de la République (en cas d'accident) - Organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d'activité à hauts risques

11 D.U. QUI informe de la mise à disposition du DU ?
C'est l'employeur qui doit (Décret N° du 17/12/2008) informé ses salariés - de la mise à disposition du DU - des mesures de prévention des risques identifiées - des consignes de sécurité

12 D.U. QUEL plan préconisé pour élaborer le D.U. ? 5 étapes
étapes du DU 1- Identification des dangers 2- Analyse des risques (gravité/maitrise/fréquence) étapes de l'employeur avec ses experts 3- Élaboration d'un plan d'action 4- Mise en œuvre des actions de prévention 5- Évaluation du plan d'action …

13 D.U. À QUI peut être confié la réalisation du D.U. ?
Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité ! - vous (l'employeur) ou un de vos salariés Coût indicatif: 25 heures min. Attention: « juge et parti » ou « nez dans le guidon » et pas d'expérience sur les modalités - un prestataire du secteur marchand Coût indicatif: 2000 € (1000 à 4000 € selon...)

14 D.U. À QUI peut être confié la réalisation du D.U. ?
Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité ! - votre syndicat professionnel type la CAPEB Coût indicatif: souvent gratuit (inclus dans votre adhésion) - une association par ex. « professionnels seniors bénévoles » type ECTI ! Sous conditions éthiques Coût indicatif: 450 € (5*1/2 journée)

15 D.U. COMMENT se déroule un DU avec l'ECTI ?
Exemple : pour une TPE < 5 personnes, fonction de l'activité ! - 4 séances par groupe de salariés aux activités similaires (administration, techniciens, ouvriers, etc...)L'expérience montre des résultats meilleurs quand les entretiens se font en l'absence de l'employeur 1ère : définition des risques 2ème : cotation des risques (gravité, maîtrise, fréquence) - + 1 séance « debriefing » et commentaires avec l'employeur

16 À notre tour de vous écouter , de répondre à
Merci pour votre écoute À notre tour de vous écouter , de répondre à vos questions vos commentaires vos expériences Alain BONY Yves BARRAUD consultants ECTI 07-26

17 France & International
entreprises collectivités territoriales insertion professionnelle en France & à l’International Apporter des services à ceux qui n’ont pas les moyens… … de faire appel au secteur marchand Ou en complément au secteur marchand

18 D.U. Quelques actions ECTI aux Collectivités: - D.U. Document Unique
- PCS: Plan Communal de Sauvegarde - ERP: Établissement Recevant du Public - etc.... Quelques autres offres aux TPE/PME - Assistance/accompagnement à l'Exportation - Assister l'Entreprise pour: - renforcer la performance de votre entreprise, - doper votre croissance - résoudre des problématiques ciblées - Hôtellerie - etc...