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ABC LIBERAL1 La société dexercice libéral Avantages et inconvénients
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ABC LIBERAL2 Les bonnes indications - - Association de deux ou plusieurs praticiens - - Spécialités nécessitant de gros investissements (radiologues, LAM, ophtalmos, etc.)
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ABC LIBERAL3 Dépenses (dont charges sociales personnelles) Recettes ------------------------------- IR Revenu net disponible Revenu disponible en BNC
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ABC LIBERAL4 Charges (dont charges sociales du gérant) Impôt sur les sociétés CSG IR Dividende disponible Recettes Dividende IR Disponible Rémunération de gérant majoritaire Revenu disponible en SEL unipersonnelle (avant)
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ABC LIBERAL5 5 Charges (dont charges sociales du gérant) Impôt sur les sociétés CSG + charges soc. IR Dividende disponible Recettes Dividende IR Disponible Rémunération de gérant majoritaire Revenu disponible en SEL unipersonnelle (après)
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ABC LIBERAL6 Comment sortir le revenu de la SEL - - Rémunération de gérant majoritaire : -. même régime social que le bénéfice libéral -. régime fiscal des salaires (abattement de 10 %) -. prélevé avant IS - - Dividende : -. après approbation des comptes du 1er exercice -. soumis à lassurance maladie et à lURSSAF -. supporte la CSG + CRDS et la CARMF (sauf sur fraction allant jusquà 10 % du capital et des comptes courants) -. imposition à lIR après abattement de 40 % ou prélèvement libératoire de 18 % -. prélevé après IS
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ABC LIBERAL7 Les avantages de la SEL Avantage fiscal et social très faible !
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ABC LIBERAL8 Le remboursement des emprunts BNC : avec 1 000 de recettes, on rembourse 600 de capital (100 – 40 %) SEL : avec 1 000 de recettes, on rembourse 666 de capital (100 – 33,33 %)
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ABC LIBERAL9 Le passage en SEL : par voie dapport Fonds libéral SEL (apport = capital) Apport Parts sociales
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ABC LIBERAL10 Le passage en SEL : par voie dapport - - Il faut un commissaire aux apports pour évaluer le fonds libéral - - Il y a cessation de lexercice individuel mais report dimposition des plus-values (sous conditions). Le montant à payer ne peut être connu !
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ABC LIBERAL11 Le passage en SEL : par voie de cession Fonds libéral SEL Dr A Trésor public Banque Vente Paiement du prix Plus-value (31,5%) + enregistr. Emprunt Remboursement Achat Immobilier, placement
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ABC LIBERAL12 Le passage en SEL : par voie de cession - - Ladministration peut remettre en cause le montage si elle juge le prix trop élevé (procédure de labus de droit) - - Le patrimoine sappauvrit de 35 % du prix de la clientèle. - - Utilisation possible (avec prudence) quand il y a très peu ou pas de plus- value (il faut rembourser lemprunt…)
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ABC LIBERAL13 Autres inconvénients - - Les intérêts de lemprunt contracté pour acheter des parts de SEL ne sont déductibles que si lon opte pour les frais réels. - - Il faut tenir une comptabilité commerciale (plus onéreuse) et respecter les obligations juridiques - - La fiscalité des sociétés change très fréquemment, le montage noffre aucune garantie de durée. - - La sortie de la SEL est actuellement onéreuse (toutes les plus-values sont taxées à 33,33 %)
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ABC LIBERAL14 Conclusion - Les changements importants intervenus dans la fiscalité depuis plusieurs années obligent plus que jamais à calculer de façon précise les conséquences de cette modification. - Noubliez pas que le passage en SEL rapporte quelquefois aux médecins, mais toujours aux avocats, aux experts-comptables et aux banques…
