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RAPPORT SUR LE SPANC 2012 Contrôle diagnostic et contrôle de l’entretien des installations existantes Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves Informations et conseils
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I – CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS N.C.
Territoire desservi : les 20 communes Parc de assainissements à contrôler sur le territoire
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1 – Le Nombre de Contrôles
Contrôle des assainissements existants LANDUNVEZ, BRELES Nombre : 66 Contrôles avant la vente Nombre : 145 Contrôle des assainissements neufs Conception : 197 Réalisation : 120 Nombre total de contrôles effectués : 528
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2 - Le Résultat des contrôles
Etat bon ou acceptable : 36 % Etat acceptable sous réserve de travaux : 37 % Etat inacceptable : 20 % Etat indéterminé : 7 %
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II – LES MOYENS Les Moyens Humains Les Moyens Matériels
Effectif au : 4 agents (ETP : 2,32) 1 responsable de service, 1 assistante, 2 techniciens Les Moyens Matériels 2 véhicules Matériel divers Informatique
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III – LES INDICATEURS FINANCIERS
Les comptes La redevance
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1 – Les Comptes 2012 Présentation générale Dépenses : 108 798 €
(Fonctionnement + Investissement) Dépenses : € Recettes : € Résultat global exercice : € > dont Excédent reporté : € Obtention en 2012 d’une subvention de l’Agence de l’Eau de €
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2 – La Redevance Stabilité tarifaire en 2012 Les tarifs :
Contrôle de l’existant : 80 € Contrôle du neuf : 120 € Nombre de redevances émises : 486 Produit perçu : € dont € de redevances et € de facturation de mise à disposition Stabilité tarifaire en 2012
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CONCLUSION Une année 2012 atypique :
Un nombre de contrôles périodiques limité, Une reprise des contrôles périodiques à l’automne suite à la parution de la nouvelle réglementation, Une progression sensible du nombre de contrôles de conception, Un budget équilibré grâce à une subvention de l’Agence de l’Eau
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