REPUBLIQUE TUNISIENNE

Présentation au sujet: "REPUBLIQUE TUNISIENNE"— Transcription de la présentation:

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette : Téléliquidation Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances

2 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
TÉLÉLIQUIDATION Cadre du système Réf: 4 Instructions du Chef de l’Etat, du Portail web du Ministère des Finances Mise en place de TPE dans les Recettes des Finances Paiement par carte bancaire via Internet Téléliquidation Visitez le site sur

3 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
TÉLÉLIQUIDATION Principe/Définition Permettre aux contribuables d’effectuer leurs déclarations fiscales par le biais du réseau Internet et de payer leurs impôts et taxes ultérieurement auprès d’une Recette des Finances de leur choix. Téléliquidation = Variante de la télédéclaration Visitez le site sur

4 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
TÉLÉLIQUIDATION Avantages (1) Paiement auprès de n’importe quelle Recette RF  Levée de restriction de rattachement territorial Entièrement dématérialisée  Zéro papier/simple référence informatique de l’opération Détermination assistée et précise du montant dû  Assurance du service fait lors du déplacement Gain de temps  Attente raccourcie, uniquement paiement Fiabilisation des informations communiquées  Moins d’erreurs de saisie Visitez le site sur

5 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
TÉLÉLIQUIDATION Avantages (2) Gratuité totale  Sans frais d’adhésion ni d’exploitation, but non lucratif Passage plus aisé à la Télé-déclaration  Regain de confiance, Service complet, opportunités… Bonne gouvernance  principes de bonne pratique, gagnant-gagnant Utilité plus ressentie par les professionnels ayant des obligations envers les nombreux clients à leur charge (mandatés) Visitez le site sur

6 Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn
TÉLÉLIQUIDATION Comment adhérer Dépôt d’une demande à la RF compétente (Télécharger formulaire de Octroi séance tenante, d’un code d’accès  - Personnel - mot de passe modifié lors du 1er accès Le certificat électronique n’est pas exigé Visitez le site sur

7 Les déclarations prises en charge
TÉLÉLIQUIDATION Les déclarations prises en charge La Déclaration Mensuelle (DM, 11 impôts) La Déclaration de l’Acompte Provisionnel (AP) La Déclaration de l’Impôt sur les Sociétés (IS , 4 impôts) La Déclaration de l’Impôt sur le Revenu des P.P (IRPP , 3 impôts) La Déclaration de l’Avance dûe par les Sociétés de Personnes et Assimilés Visitez le site sur

8 Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances

9 REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette : Téléliquidation Visitez le site sur Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances