1 Orléans - Réunion thématique - 24 novembre 2011 – Lévaluation financière du projet.

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1 1 Orléans - Réunion thématique - 24 novembre 2011 – Lévaluation financière du projet

2 Les deux sources de financement dune LGV 2 Lévaluation financière « article 4 » Vers une évaluation sommaire de lautofinancement possible du projet POCL

3 Les deux sources de financement dune LGV Coût du projet RFF (article 4) EtatCollectivités Autres financeurs (Union européenne...) Autres financeurs (Union européenne...) Voyageurs Part du billet affectée au péage dinfrastructure Voyageurs Part du billet affectée au péage dinfrastructure Contribuables Impôts Contribuables Impôts 3

4 Les deux sources de financement dune LGV 4 Vers une évaluation sommaire de lautofinancement possible du projet POCL Lévaluation financière « article 4 »

5 Larticle 4 RFF ne peut accepter un projet dinvestissement inscrit à la demande de lÉtat, dune collectivité locale ou dun organisme public que sil fait lobjet de la part de demandeurs dun concours financier propre à éviter toute conséquence négative sur les comptes de RFF sur la période damortissement de cet investissement Décret n° 97 444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF

6 Le sens de larticle 4 Les investissements de RFF doivent au moins être neutres financièrement pour létablissement, ce qui signifie : –quils ne doivent pas dégrader ses comptes –dans la mesure où la participation de RFF est financée par emprunt, ils ne doivent pas contribuer à la création dune mauvaise dette : les emprunts contractés pour les financer doivent pouvoir être amortis RFF ne peut investir sur un projet quà hauteur des revenus nets quil en attend

7 La méthodologie dévaluation Le calcul « article 4 » consiste à estimer, avec le plus de fiabilité possible, les recettes et les dépenses prévisibles liées au projet Les flux à prendre en compte : –En phase de construction : léchéancier des investissements –En phase dexploitation : lensemble des flux financiers Recettes dexploitations : les péages Coûts dexploitation et dentretien du nouvel équipement Coûts dexploitation et de maintenance dus à la variation de trafic sur le réseau existant Coûts des travaux de renouvellement (projets LGV)

8 La méthodologie dévaluation Linvestissement : –Les recettes nettes de RFF (le résultat dexploitation) sont indépendantes du montant de linvestissement – La participation financière sera toujours présentée et actée en montant –Mais le planning de réalisation doit être connu : le résultat est dépendant du rythme de réalisation des travaux –Le périmètre de linvestissement La totalité des ouvrages nécessaires pour assurer à RFF les revenus escomptés Ne pas négliger les investissements connexes Dans le cas dun phasage, on sera amené à procéder à une évaluation financière pour chaque phase –Le coût de linvestissement Frais détudes Frais de maîtrise douvrage Lensemble des coûts en période de construction

9 Les implications de larticle 4 Les subventions publiques sont nécessaires pour compléter le financement –Les investissements ferroviaires samortissent sur de très longues périodes –Les projets ne peuvent être intégralement autofinancés –Il doit exister une articulation entre lautofinancement porté par RFF et les subventions publiques pour satisfaire le besoin de financement du projet Léquilibre du financement dépend de paramètres qui doivent être optimisés –La tarification de linfrastructure –Le partage des risques –La maîtrise des coûts

10 Les deux sources de financement dune LGV 10 Vers une évaluation sommaire de lautofinancement possible du projet POCL Lévaluation financière « article 4 »

11 Vers un premier éclairage financier La participation de RFF nécessite la connaissance de variables à ce stade trop imprécises Seul un éclairage sur les potentialités de financement par le voyageur peut être ébauché, cest lautofinancement du projet La méthode vise à optimiser la tarification voyageur afin de minimiser le financement public en assurant une marge suffisante des transporteurs et léquilibre financier du gestionnaire dinfrastructure

12 La méthode de calcul

13 Comparaison des scénarios passant par Roanne 13

14 Les scénarios passant par Mâcon 14

15 Un financement facilité par lapport des gains de temps sur le trafic Sud-est 15

16 Merci de votre attention 16